Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 16 0 Adhésion prestation chômage du CDG59 tampon
Déliberation - delib 300.33.2024 adhesion aux modalites de presta
Déliberation - 25 4 4 Délib ISFE 2025 pref
Déliberation - 24 4 4 1 Délib Angle Interm'aide pref
Déliberation - 113 adhesion au dispositif de prestation chomage
Déliberation - 25 4 3 Délib RIFSEEP 2025 pref
Déliberation - 20 3 3 CDG59 Médecine Préventive 2020 pref
Déliberation - 25 2 4 Delib. Emploi Fonctionnel DGS. pref
Déliberation - 25 1 17 DELIBERATION BS pref
Déliberation - 25 1 2 Délib emplois 03.25. pref
Déliberation - 25 1 4 prestation chomage cdg59 pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 4 prestation chomage cdg59 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2025
6
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900903-20250401-25_1_4-DE
Le
mardi
14
avril
2025
à 18
h 00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
26
mars
2025
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mme
Mare-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Piere
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:
M.
Eric
DESREUMAUX
(à
M.
John
EVLARD),
Mme
Danièle
DELBECQUE
(à
M.
Didier
DUPE),
Mme
Nathalie
HERBAUX
(à
M.
Bernard
JEAN
BAPTISTE)
Absents
: M. Antoine DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N°
25-1-4
Ressources
Humaines
Centre
de
Gestion
Service prestation
chômage
C.D.G.59
Convention
d'adhésion
Rapport
de
M. le Maire,
Le
centre
de
gestion
du
Nord
propose
aux
collectivités
la
mise
à disposition
à titre
onéreux
l'instruction
et
le
calcul
des
demandes
d'allocation
de
retour
à l'emploi
des
anciens
agents
dont
nous
sommes
l'assureur.
En
cas
de
nécessité,
il vous
est
proposé
de
faire
appel
ponctuellement
au
service
prestation
chômage
du
centre
de
gestion
du
Nord
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Travaux
préparatoires
C.S.T.
17 mars
2025
Commission
1 du 25 mars
2025
Vote
à l'unanimité
Le Conseil
Adhère
à la proposition
ci-