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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 04 09 Budget Cias Reprise Resultats 2023 tampon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
“e,
CIAAS CENTRE INTERCOMHUNM (ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20240405-DEL 2024 04 09-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vendredi 5 avril, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle du siège du
CIAS à Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-Jo; GENETAY Stéphanie; GEORGELIN Dominique; GUILLOU
Claudine; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE FOLL Marie-Françoise; NAUDIN
Christian; VILLECROZE Philippe
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina; GOASDOUE Gérard; INDERBITZIN Laure-Line; LE BLOAS Mireille; LE GOFF
Yannick: LE MEAUX Vincent; LE SAULNIER Brigitte; LEVEDER Adeline; OLLIVRO HERVE; RASLE-
ROCHE Morgan; THOMAS Joseph
Administrateurs absents :
CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; LE CALVEZ Michel; TOMYN Jérémy
Administrateur absent ayant donné pouvoir : Néant
En exercice : 25
Présents :10
Absents : 15
Représenté :0
Date d'envoi des convocations : 29 mars 2024
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
11/04/2024 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20240405-DEL 2024 04 09-DE
DEL-2024-04-09 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
BUDGET CIAS - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023
L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les résultats de l'exécution
budgétaire sont affectés par le Conseil d'Administration après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
le conseil d'Administration peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, sont alors
inscrits par anticipation au budget primitif du CIAS.
Il est aujourd’hui possible au conseil d'Administration de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à- dire de constater le résultat de clôture estimée de 2023.
Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche
décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice
2024.
BUDGET PRINCIPAL CIAS
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à l'exercice 2023 294 526,60 317 197,05 22 670,45
Résultat antérieur reporté 19 118,90
Résultat à affecter 41 789,35
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à l'exercice 2023 1 211,23 933,19 -278,04
Résultat antérieur reporté 17 127,67
Résultat à affecter 16 849,63
Reprise anticipée des résultats 2023 Fonctionnement | Investissement
Recettes de fonctionnement 41 798,35
Recettes d'investissement 16 849,63
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-5 ;
11/04/2024 Emoyé on péfeclur b 11/04 20P4
Foçu on préteclur ls 1104/2024
CE
ID :022-2000h272 20240408 DEL 2024 04 090€ Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable;
Vu l'extrait du compte de Gestion du Budget CIAS de la DGFIP, SGC de Guingamp,
Vu la balance budgétaire et comptable 2023 du budget CIAS,
Vu l'extrait du tableau d'exécution 2023 du budget CIAS,
VU le Procès-Verbal de carence du Conseil d'administration du 28 mars 2024 ;
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
> APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 tel que présenté ci-dessus,
> AUTORISE, le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,