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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ANNEXE DEL 2025 12 44 DOB CIAS tampon)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
1
Annexe 2 : DOB CIAS
Rapport d’Orientation Budgétaire
Exercice 2026
Préambule :
Afin de favoriser une cohérence d’action et un travail en transversalité avec les autres champs du développement social portés par l’EPCI (handicap, parentalité, santé, politique de la Ville), le Conseil d’Agglomération de Guingamp Paimpol Agglomération a validé une nouvelle répartition des compétences et missions se déclinant de la manière suivante :
Missions Structure pilote
EHPAD de Pontrieux CIAS
Développement social Guingamp-Paimpol Agglomération
CISPDR Guingamp-Paimpol Agglomération
Cette nouvelle répartition de compétences entre l’agglomération et le CIAS prendra effet au 1er janvier 2026. Ainsi, un nouveau service développement social, au sein de la Direction Services aux Familles, va prendre le relais en portant les enjeux et actions dans le domaine de la prévention (CISPDR), de l’accès aux droits ou du développement social. La subvention d’équilibre de l’Agglomération vers le CIAS sera revue en conséquence.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté traduit les enjeux et les modalités opérationnelles liées au fonctionnement du CIAS.
Cadre juridique du Débat d’Orientation Budgétaire :
L’article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi « NOTRe» impose un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), porté à la connaissance du Conseil d’administration dans les deux mois précédant le vote du budget. Le DOB permet d’éclairer les administrateurs sur les équilibres budgétaires de l’établissement public préalablement au vote du budget. Il doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice. Il devra en outre être pris acte de ce débat par une délibération spécifique. L’article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit être transmis au contrôle de la légalité.
Contexte 2025
L’exercice 2025 est marqué par :
Un programme ambitieux, déclinaison opérationnelle du CISPDR. Le projet de collaboration avec le CCAS de la Roche Jaudy.
Le projet de construction du nouvel EPHAD à Pontrieux.
Contexte 2026
Le prochain exercice budgétaire sera impacté par :
Le transfert des missions développement social et du CISPDR vers l’agglomération Le recentrage des missions du CIAS autour de l’EHPAD (gestion, création et participation au GCSMS, projet de construction du nouvel EPHAD à Pontrieux)
Le contexte budgétaire
12/12/2025 2
1. Le fonctionnement du CIAS
Le CIAS est chargé de conduire la gestion de l’EHPAD
L’Agglomération lui apporte un accompagnement technique, financier et opérationnel. La contribution financière de l’agglomération constitue une subvention d’équilibre et est déterminée annuellement par le conseil d’agglomération en fonction des besoins du CIAS et du bilan financier fourni.
Les frais de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Des charges administratives (frais de gestion, amortissements).
De la prise en charge de frais de procédures administratives et pénales
2. L’EHPAD Les Magnolias à Pontrieux
Cet établissement dispose d’un budget autonome. Le Conseil d’Administration du CIAS sera appelé à valider les différentes étapes selon un calendrier spécifique.
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Conclusion :
Du fait du transfert des compétences prévention et développement social vers l’Agglomération, le projet de budget 2026 marque un changement important avec les années passées puisque le Budget prévisionnel du CIAS se limitera aux frais de gestion administrative. La continuité des actions sera assurée par le nouveau service développement social.
12/12/2025