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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 novembr
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 octobre 2011
Document publié le Jeudi 6 octobre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 octobre 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
ST
Liberté e Egalité Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition spéciale n°1 Édition spéciale n°1
Mois de octobre 2011 Mois de octobre 2011
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 06 octobre 2011
1 LELLIL
LEE
SOMMAIRE édition spéciale n°1 mois de octobre 2011
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n°2011-797 portant délégation de signature (chargé de mission culture) 03/10/11 3
SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
Arrêté n°2011-3615 fixant la date et les modalités à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d' encadrement et d'application (modificatif)
03/10/11 5
Arrêté n°2011-3617 portant création de la commission locale de propagande pour l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
03/10/11 7
AGENCE DE SANTÉ RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION LA RÉUNION - MAYOTTE
Arrêté n° 2011-279 ARS/DSP la Directrice de l'agence de santé Océan Indien, Chevalier de la Légion d'Honneur 21/09/11 10
SERVICES FISCAUX - CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE 11
2 REPUMLIQULE FRA NÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL Arrêté n° 2011- F À
VU
VU
VU
VU
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VU
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VU
VU
VU
VU
Portant délégation de signature
(chargé de mission culture)
LE PREFET DE MAYOTTE
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 étendant à Mayotte la partie législative du patrimoine ;
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; :
le décret n° 99-1021 du 1°” décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au
représentant du gouvernement à Mayotte ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
le décret du 22 juillet 2011 de Monsieur le Président de la République nommant monsieur
Thomas DEGOS, préfet de Mayotte,
le décret du 12 avril 2010 du Président de la République, nommant monsieur Patrick
DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, portant nomination de madame Nadine DELATTRE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte.
la décision du 15 septembre 2011 du ministre de la culture et de la communication accordant
la mise à disposition de madame Clotilde KASTEN, attachée principale d'administration, en
qualité de chargée de mission culture auprès du préfet de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 2011-479 du 26 juillet 201portant délégation de signature (secrétaire
général) ;
3 VU l'arrêté préfectoral n° 2011-505 du 26 juillet 2011portant portant délégation de signature (chargé de mission culture) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1“: Délégation est donnée à madame Clotilde KASTEN , chargée de mission culture, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions :
Tous documents, correspondances administratives, à l'exception des arrêtés et décisions.
L'engagement et la liquidation des dépenses de fonctionnement de la mission et des subventions aux associations dans la limite des crédits délégués par le ministère de la culture et de la communication sur les programmes 131, 175 et 224 de la mission culture, et sur le programme 123 du ministère de l'outre-mer pour les fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels.
Article 2 : l'arrêté préfectoral ° 2011-505 du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (chargé de mission culture), est abrogé.
Article 3: Le secrétaire général et le secrétaire général pour les affaires économiques et régionales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le
le préfet de Mayotte
pour le préfet de Ma
et par délégation, le secréfaire général
Ampliations :
RAA
TPG
Affaires culturelles
SGAER
4 *
À
Liberté = Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
ARRETE N°36i5/2011
Fixant la date et les modalités à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps d’encadrement et d’application (modificatif).
LE PREFET DE MAYOTTE
VU la loi n°48-1504 du 28 septembre 1948 modifiée relative au statut spécial des personnels de police ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale et notamment en son article 52 ;
VU le décret n° 2004-1439 du 30 décembre 2004, portant statut particulier du corps d'encadrement et d’application de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 22 juillet 2011, de Monsieur le Président de la République, nommant monsieur Thomas DEGOS, Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté n°10/1368/A du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration portant affectation de Monsieur Cédric DEBONS, en qualité de directeur des services
de cabinet du préfet de Mayotte,
VU l'arrêté du 1°” septembre 1993 modifié fixant les modalités de vote lors des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels actifs et des corps administratifs de la police nationale ;
VU l'arrêté du 27 juin 2006 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales, locales et interdépartementales compétentes à l’égard des
personnels de certains corps de la police nationale ;
5 * VU farrêté n° 2011-440 du 11 juillet 2011 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, Directeur de Cabinet de Monsieur Thomas DEGOS, Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 2011-664 du 6 septembre 2011 portant délégation de signature à Monsieur Abdoul KAMARDINE, Chef du SATPN
CONSIDERANT que la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale installée le 28 janvier 2010 ne peut plus siéger du fait de la mutation de certains de ses membres titulaires et suppléants ;
SUR proposition du directeur de cabinet :
ARRETE
ARTICLE 1
Les horaires d’ouverture des bureaux de vote fixé à l’article 2 de l’arrêté n°222/2011 du 12 septembre 2011 fixant la date et les modalités à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps d’encadrement et d’application sont modifiés comme suit :
- le 7 novembre 2011 de 14 heures à 23 heures (heure locale) ;
- le 8 novembre 2011 de 8 heures à 23 heures (heure locale) ;
- le 9 novembre 2011 de 8 heures à 23 heures (heure locale) ;
- le 10 novembre 2011 de 8 heures à 17 heures (heure locale) ;
ARTICLE 2
Le directeur de cabinet, le chef du service administratif et technique de la police nationale de Mayotte
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Dzaoudzi, le 9 3 OCT 2Qit
_—— éfet de Mayotte,
Thomas DEGOS
6 7
À
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
ARRETE N°36 4+ /2011
Arrêté portant création de la commission locale de propagande
pour l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
LE PREFET DE MAYOTTE
VU la loi n°48-1504 du 28 septembre 1948 modifiée relative au statut spécial des personnels de police ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à ja sécurité ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale et notamment en son article 52 ;
VU le décret n° 2004-1439 du 30 décembre 2004, portant statut particulier du corps d’encadrement et d'application de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 22 juillet 2011, de Monsieur le Président de la République, nommant monsieur Thomas DEGOS, Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté n°10/1368/A du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration portant affectation de Monsieur Cédric DEBONS, en qualité de directeur des services de cabinet du préfet de Mayotte,
VU l'arrêté du 1* septembre 1993 modifié fixant les modalités de vote lors des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels actifs et des corps administratifs de la police nationale ;
VU l'arrêté du 27 juin 2006 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales, locales et interdépartementales compétentes à l'égard des personnels de certains corps de la police nationale ;
7 |
VU l'arrêté n° 2011-440 du 11 juillet 2011 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, Directeur de Cabinet de Monsieur Thomas DEGOS, Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 2011-664 du 6 septembre 2011 portant délégation de signature à Monsieur Abdoul KAMARDINE, Chef du SATPN
CONSIDERANT que la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale installée le 28 janvier 2010 ne peut plus siéger du fait de la mutation de certains de ses membres titulaires et suppléants ;
SUR proposition du directeur de cabinet :
ARRETE
ARTICLE 1°: Il est créé auprès du préfet de Mayotte ayant autorité sur le service administratif et technique de la
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
police nationale à Mayotte une commission locale de propagande électorale pour les élections aux commissions administratives paritaires locales pour le corps d’encadrement et d’application de la police nationale, prévues les 7, 8, 9 et 10 novembre 2011.
La commission locale de propagande électorale est composée ainsi qu’il suit :
- Le préfet de Mayotte ayant autorité sur le service administratif et technique de la police nationale à Mayotte, ou son représentant, -président :
. Monsieur Cédric DEBONS, Directeur de Cabinet
- au moins deux fonctionnaires du service administratif et technique de la police nationale désignés par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission :
- Monsieur Abdoul KAMARDINE, chef du SATPN
- Monsieur Jean de Matha LOUZALA, adjoint chef du SATPN
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par l’autorité auprès de laquelle est placée la commission ;
Les candidats aux élections ou leurs mandataires et les mandataires des listes pourront participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission compétente à l’égard des corps auxquels ils appartiennent.
Cette commission est compétente pour :
1°- assurer, préalablement à la diffusion des professions de foi relatives aux scrutins visés à l’article 1° du présent arrêté, leur conformité aux prescriptions légales et réglementaires, notamment au code de déontologie de la police nationale.
Pour chaque corps, chaque organisation syndicale ou liste de candidats ne peut faire imprimer qu’une seule profession de foi qui sera envoyée en un seul exemplaire par l’administration à chacun des électeurs avant chaque tour de scrutin.
La combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge, si elle est utilisée, ne doit pas conférer
un caractère officiel à la profession de foi susceptible d’introduite une confusion dans l’esprit de l'électeur.
8 La profession de foi, feuille simple (A4) ou feuillet (A3 plié en 2 par le milieu) ne peut dépasser le format 210 x 297 mm sur un papier d’un grammage maximum de 100 g au m2.
L’impression du texte peut se faire sur le recto et le verso de la feuille ou du feuillet,
2°- contrôler par sondages les conditions de mises sous pli et d’acheminement des professions de foi qui sont adressées aux électeurs aux scrutins visés à l’article 1*.
ARTICLES: La commission peut être saisie par l’un de ses membres et par les candidats ou leurs mandataires.
ARTICLE6: Le directeur de cabinet et le chef du service administratif et technique de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dzaoudzi, le Ÿ 3 QCT 2011
Le préfet de Mayotte,
_ _, Thomas DEGOS / ei"
9 AT @ D Agence de Santé Océan Indien
ARRETE N° 279-ARS/DSP
La directrice générale de l’agence de santé Océan Indien,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié par le décret n° 92-264 du 23 mars 1992 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'Infirmier ;
Vu le procès-verbal du jury de présélection en date du 7 septembre 2011 ;
ARRETE
Article 1 : Les candidats cités ci-dessous sont autorisés par le jury de présélection réuni le 7 septembre 2011, à se présenter aux épreuves de sélection organisées par les instituts de formation en soins infirmiers pour les sessions 2011, 2012 et 2013 :
CARRON Marie Christelle
CHEVREUIL Laurence
FAUSTIN Fabiola Marie Bernadette
LEA Stéphane Jean-Noël
PERITA Marie-Fabrina
VEFOUR Marie France
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratif de la préfecture du département de Mayotte.
Fait à Saint-Denis, le 21 septembre 2011
P/La directrice générale,
Le Directeur général adjoint
Signé
Christian MEURIN
10 Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière
– Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant,
du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
5314 NOURDINE
Mohamadi
15/12/2010 Mtsangamouji AN 829 3 a 99 ca MANOUR
5315 ZAMINATI
ASSANE
02/12/2010 M’Tsangamouji AR 324 4 a 74 ca ZAMA
5532 Bibi Ratua
Nadjat
HOUDI
27/01/2011 DZAOUDZI AE 1091 2a 97ca MOUFJALALATA
5701 Hadidja
ABDALLAH
08/11/2010 ACOUA AH 456 2a 32ca NORVEGE
5747 Moussa
MAHAMOUD
19/10/2010 ACOUA AI 49 5a 34ca MOMAHA
5827 Zalia
AHAMADA
10/11/2010 ACOUA AH 462 5a 63ca KOURANTE
5834 HALIDI
Raanda
26/01/2011 DZAOUDZI AE 1076 1a 35ca MARIZIKI YA HALOUA
5827 NOURDINE
Nassor
16/11/2010 ACOUA AH 428 2a 89ca ZAMZAM
5923 HAMIDOU
Hidaya
01/02/2011 DZAOUDZI AD 555 1a 75ca BARAKA NA MAECHA
5953 Haloua
OUSSENI
01/02/2011 DZAOUDZI AD 550 1a 39ca HOUHAYATI
6286 Mariama
MOUSSA
11/04/2011 BANDRELE AL 898 2a 33ca MILA RADI
10311 Ali Moussa 04/04/2011 BANDRELE AN 397 3a 81ca YASSINE
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
11 Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière
– Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant, du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
5562 CDM/RIZIKI
SOUFFI
29/10/2009 ACOUA AH 496 3a 73ca LACIENDA
5583 CDM/HAMIDA
ASSOUMANI
25/10/2010 ACOUA AH 441 0a 22ca SALAMON
5584 CDM/FATIMATI
ABOUDOU
29/10/2010 ACOUA AH 501 3a 93ca KAVO
5591 CDM/ZAINATA
DAOUD
12/11/2010 ACOUA AE 477 1a 37ca ZAINATA
5644 CDM/ATTOUMANI
HAMIDOU
10/11/2010 ACOUA AH 469 5a 61ca HATTOUM
5699 CDM/OUIRDANI
HALADI
18/11/2010 ACOUA AE 269 3a 48ca WILAYA
5703 CDM/DAOUD
MADI
12/11/2010 ACOUA AE 474 3a 62ca FITIYA VANA
5762 CDM/ANDHOUIMA
TI ATTOUMANI
27/10/2010 ACOUA AH 489 1a 90ca ANDHUAT
5764 CDM/ECHA ALI 16/11/2010 ACOUA AE 275 2a 43ca VANTOUSE
5990 CDM/MOGNEHAZI 25/10/2010 ACOUA AH 438 2a 48ca SOUROUR
6210 CDM/MADI
ASSIATI
02/12/2010 ACOUA AC 393 5a 96ca MASSI
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
12