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Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Savigny-le-Temple.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 archives CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 1
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
GENERALES DU BUDGET POUR 2017
Projet présenté à la commission municipale aux Finances, au Budget et à l'Administration générale le 6 décembre 2016
Projet
au 17 novembre 2016
Pôle Ressources
Direction des ressources
financières
077-217704451-20161219-DEL20161219105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2016
Publication : 21/12/2016 D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 2
Sommaire
I – PREVISION DES DEPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET 2017
1) Orientations Budgétaires envisagées
a. Evolution prévisionnelle des dépenses
- Budget en fonctionnement
- Budget en investissement
b. Evolution prévisionnelle des recettes
- Budget en fonctionnement
- Budget en investissement
2) Les propositions d’engagements pluriannuels
Orientations envisagées en matière de programmation
d’investissement comportant une prévision des dépenses et des
recettes 1) Informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et perspectives pour le budget (Profil de l’encours de dette visé pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget)
2) Evaluation de l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne
a. Epargne Brute
b. Epargne nette
c. Endettement
II – EVOLUTION DU VOLET RH DE LA COLLECTIVITE
1) Structure des effectifs
2) Dépenses de personnel
a. Traitement indiciaire
b. Régime indemnitaire
c. NBI et Heures supplémentaires rémunérées
d. Avantages en nature
3) Durée effective du travail, évolution prévisionnelle des dépenses de personnel et gestion prévisionnelle des ressources humaines de la
commune
a. Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs
b. Evolution prévisionnelle des dépenses du personnel
c. Gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune
3 Propos liminaires
Projet de loi de finances 2017 :
- Croissance à 1,5% - Haut conseil aux finances publiques mise plutôt sur 0,8%
- Baisse du déficit public à 2,7%
- Dette publique : 96% du PIB (entre 2007 et 2012 – augmentation de 25 points ; entre 2012 et 2017 – augmentation de 6 points).
La collectivité a engagé un vaste travail d’optimisation de ses ressources qu’elle soit en externe, suite aux lois MAPTAM et nOTRE (transferts d’équipements, réflexion sur les services communs, groupements de commande) afin de réaliser des économies d’échelle ; qu’en interne avec un mouvement de rationalisation (Etudes optimisation des ressources humaines (cabinet CONSULTIS), optimisation des ressources financières (cabinet FCL)) pour plus de cohérence.
4 Compte tenu des nombreuses incertitudes pesant sur les recettes de la ville :
- Éventuels changements d’orientations au niveau étatique à la suite des élections présidentielles
- Pacte fiscal et financier à mettre en place avec la communauté
d’agglomération GPS
- Transferts éventuels de nouveaux équipements dans le courant de l’année 2017
Il est proposé cette année de procéder au vote d’un budget supplémentaire en fin de premier semestre 2017, période à laquelle, les recettes seront confirmées. Ainsi, le budget global devant être équilibré en dépenses et en recettes sera réajusté, au regard notamment des clefs de répartition pour les services d’équipements transférés à l’agglomération.
5 D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 6
• I – PREVISION DES DEPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET 2017
1) Orientations Budgétaires envisagées
a. Evolution prévisionnelle des dépenses
- Budget en fonctionnement :
Dans un contexte général toujours difficile, les propositions de
budget présentées à ce jour permettent, cette année encore,
de constater la maîtrise remarquable des dépenses.
Certains contrats renégociés dans le courant de l’année ont
permis de faire de réelles économies (assurances, fournitures
et consommables informatiques…).
L’objectif est de continuer à maîtriser les dépenses en
absorbant les augmentations incompressibles et en
compensant en partie les conséquences des
désengagements des collectivités, en particulier celui du
Département et de de la Région. Cette tendance à la maîtrise des budgets est soulignée par le
cabinet FCL, qui après une étude fine des dépenses a pu relever
que l’augmentation de nos dépenses était peu dynamique.
Cependant, concernant les marges de manœuvre au niveau de la
masse salariale, des augmentations inévitables tel que le
Glissement Vieillesse Technicité, la revalorisation du point de
l’indice, la révision du régime indemnitaire et l’application d’une
Nouvelle Bonification Indiciaire liée à l’exercice de fonction dans
les quartiers prioritaires (politique de la ville) provoqueront une
augmentation prévisionnelle de 2,7% sur le chapitre 012.Pour ce
dernier point, les services de l’Etat ont été mobilisés pour
bénéficier d’une compensation financière à hauteur de cette
nouvelle dépense.
7 Les marges de manœuvre peuvent aussi se trouver dans nos modes de fonctionnement. C’est pourquoi, il est proposé d’étudier entre autres la question de la préinscription aux services périscolaires afin de prévoir les moyens au plus juste.
Pour autant, cette optimisation budgétaire ne doit pas être un frein quant aux réponses apportées aux besoins des Savigniens.
Voici quelques actions à mettre en œuvre cette année : le taux de chômage élevé nous oblige à soutenir l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle, notamment en direction des publics les plus éloignés du monde du travail. La création d’une mission emploi au sein du service « Actions économiques » viendra compléter cette volonté).
8 D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 9
Par ailleurs, nous devons :
Poursuivre notre programme diversifié d’actions dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, des loisirs, de l’animation. Des thématiques qui permettent de grandir, de s’ouvrir vers l’autre, de vivre ensemble. Là sont les valeurs de l’équipe municipale.
Accompagner le mouvement associatif, en développant des
critères d’attribution et en favorisant une démarche contractuelle
pluriannuelle à partir d’objectifs partagés et évaluables. La
transparence et l’équité restent le socle de la politique municipale.
Continuer à rendre notre ville plus sûre en investissant les champs de la prévention, de la réparation, de la protection.
Poursuivre l’accompagnement des populations les plus fragiles
en matière sociale, en préservant les moyens financiers et humains
mis à disposition de l’aide sociale et du CCAS. Stabiliser la masse salariale tout en favorisant la mobilité interne, mais également en analysant finement nos besoins.
De manière générale, il conviendra d’éclairer la décision politique d’un investissement par une projection systématique des coûts de fonctionnement.
- Budget en investissement
Contrairement aux préconisations du Cabinet FCL qui nous invitent à emprunter plus, si nous restons sur la ligne de conduite jusqu’ici fixée de ne pas avoir recours à un emprunt supérieur à
1 500 000 €, il conviendrait d’avoir une section d’investissement d’environ 4 300 000 € comprenant déjà le remboursement du capital de la dette classique, l’acquisition du Domaine de la Grange-La- Prévôté et le PPP (2 526 226 €), soit une capacité réelle d’investissement de 1 790 000 €. Cette enveloppe permet de respecter nos engagements pour construire et entretenir le patrimoine communal et en poursuivant les aménagements au titre de l’accessibilité. Rappelons que l’investissement public est un vrai levier au service de l’emploi et du développement économique du territoire.
10 D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 11
b. Evolution prévisionnelle des recettes
- Budget en fonctionnement
La pression fiscale restera inchangée pour 2017, respectant ainsi les engagements pris pour la durée du mandat. Les taux seront donc maintenus au niveau local, et la politique d’abattement n’est pas remise en question. A ce jour, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales décidée par l’Etat pour 2017 n’est pas encore connue.
Les recettes issues des produits des services et des participations familiales et contrats CAF ne devraient pas connaître d’évolutions majeures en 2017, même s’il est engagé un travail de révision du taux d’effort et des tarifs qui pourraient évoluer plus régulièrement, le tout devant veiller à une politique tarifaire juste et équitable.
La commune met tout en œuvre pour valoriser ses actions et obtenir des financements de partenaires privés ou publics. Les dispositifs contractuels dans lesquels la ville s’est engagée comme la politique de la ville permettent d’être éligibles à des financements complémentaires. A l’occasion du 99ème congrès de l’AMF, le président de la République a déclaré que la contribution au redressement des finances publiques serait réduite de moitié pour l’année 2017. La contribution de la commune ne serait donc plus que de 408 440 € au lieu de 816 880 € en 2017. Pour 2016, la collectivité a perçu au titre de la DGF un montant de 5 074 413€. Le montant estimé pour 2017 est de 4 876 750€ soit une diminution raisonnable de 8,50 %.
Après un premier report de 2016 à 2017, le gouvernement a finalement décidé d’accéder à la demande des associations d’élus du bloc communal : la réforme de la DGF fera l’objet d’un texte spécifique qui sera élaboré en vue d’une application en 2018.
12 Dans l’attente de cette réforme, les recettes de fonctionnement issues notamment des dotations et concours de l’Etat ont été évaluées avec la plus grande prudence.
Les prévisions sont établies comme suit pour les autres recettes importantes: Dotation de Solidarité Urbaine (3,8 millions), fond de soutien pour la Région Ile de France (2,2 millions), dotation nationale de péréquation (350 000€).
En outre, dès cette année, un agent sera chargé de veiller à l’encaissement des impayés avec pour objectif de les faire reculer de 30% par rapport à l’année 2016.
13 D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 14
A compter du 1er janvier 2017, la ville aura transféré à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, trois équipements : le conservatoire Gabriel Fauré et les deux médiathèques (Cités-Unies et Espace Prévert).
Les dépenses d’investissement liées aux transferts d’équipements viennent néanmoins minorer l’attribution de compensation. Après transfert, la section de fonctionnement supporte donc, au travers de l’attribution de compensation, des charges auparavant supportées en section d’investissement.
La réduction d’attribution de compensation consécutive à ces transferts est estimée à 1 974 978€ (estimations à valider par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), soit une attribution de compensation perçue à partir de 2017 estimée à 2 121 300€ au lieu de 4 096 000 € jusqu’ici. Comme chaque année, il est à prévoir des recettes en matière de
récupération du FCTVA (676 921€), de dotations aux amortissements (1 million), de taxe d’aménagement (30 000 €).
La construction de la nouvelle salle de boxe est en partie subventionnée par la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
Au niveau départemental, la commune n’a pas encore été informée des suites réservées aux différentes demandes de subventions telles qu’accordées ces dernières années.
Une vente immobilière est envisagée en 2017, locaux - rue Marceline Leloup (optimisation du patrimoine communal).
15
-Budget en investissement D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 •
2) Les dépenses d’investissement (plan pluriannuel d’investissement)
- Provisions : gros entretien (rénovation de la voirie), économies d’énergie, accessibilité et protection….
- Projets à engager : Création d’un office de réchauffage- centre de loisirs…, divers travaux de réhabilitation (Centre de loisirs…) réhabilitation du groupe scolaire les Ormes, construction d’une nouvelle crèche en centre-ville.
- Opérations engagées ou en phase d’études : construction d’une salle de boxe, réhabilitation CTM de l’Etain, rénovation urbaine du centre ville (ANRU), réaménagement de la place des Droits de l’Homme…
16 D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017
3) Les propositions d’engagements pluriannuels
Orientations envisagées en matière de programmation des opérations les plus importantes comportant une prévision des dépenses et des recettes. Les services continuent de chercher des financements pour obtenir un maximum de recettes.
Opérations Coût de l'opération
Recettes
Construction d'une nouvelle salle de boxe (2017 – 2018)
1 800 000 1 121 000
Restauration place des droits de l’homme (2018 – 2019) 500 000 140 000
Construction nouvelle crèche centre ville (2019 – 2020) 5 000 000 2 500 000
17 D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 18
4) Informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et perspectives pour le budget
27 emprunts à taux fixe
1 emprunt à taux zéro pour l’acquisition du Domaine de la Grange-la- Prévôté pour une durée de 5 ans (extinction de la dette en 2019)
Encours de la dette au 1er janvier 2017 : 17 246 935,23 €
Taux moyen : 4,12 % (le plus élevé 6,01 % en 2002 le plus bas 1,48 % en 2015)
La commune poursuivra son effort de désendettement sur l’année 2017.
Contrairement à de très nombreuses collectivités, Savigny-le-Temple n’a pas contracté d’emprunts toxiques. D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 19 Etat de la dette au 1er janvier 2017
LIBELLÉ PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES INDICE TAUX ACTUARIEL (%) PÉRIODE DATE 1ÈRE ANNÉE INTÉRÊT DATE 1ÈRE
ANNÉE
AMORT.
CAPITAL ENCOURS AU 01/01/2017 INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ
ACQ MAT ET TX DIVERS DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 24 TAUX FIXE 6,01 A 01/02/2002 01/02/2002 565 584,61 308 359,85 18 532,43 26 823,06 45 355,49
ACQ MAT DIVERS ET TRAVAUX DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 20 TAUX FIXE 5,28 T 01/04/2002 01/04/2002 91 469,41 33 694,68 1 635,15 5 736,37 7 371,52
ACQ MAT DIVERS ET TRAVAUX DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 30 TAUX FIXE 5,50 T 01/05/2002 01/05/2002 365 877,64 255 414,67 13 544,46 11 126,54 24 671,00
ACQ MAT DIVERS ET TRAVAUX DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 15 TAUX FIXE 5,10 T 01/06/2002 01/06/2002 670 775,68 15 760,42 197,29 15 760,42 15 957,71
ACQ MAT DIVERS ET TRAVAUX DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 15 TAUX FIXE 5,10 T 01/06/2002 01/06/2002 274 408,23 6 447,74 80,41 6 447,74 6 528,15
Réhabilitation domaine de la GRANGE DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 25 TAUX FIXE 5,08 T 01/04/2003 01/04/2003 152 685,00 91 837,21 4 457,90 6 254,02 10 711,92
ACQ MAT ET TVX DIVERS DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 15 TAUX FIXE 4,80 T 01/05/2003 01/05/2003 1 150 000,00 129 490,37 4 288,63 102 983,97 107 272,60
Réhabilitation domaine de la GRANGE DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 25 TAUX FIXE 4,78 T 01/04/2004 01/04/2004 1 500 000,00 948 743,86 43 565,61 58 747,91 102 313,52
ACQ MAT DIVERS ET TRAVAUX DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 20 TAUX FIXE 4,71 T 01/07/2004 01/07/2004 1 520 000,00 737 479,63 32 696,46 84 255,26 116 951,72
Réhabilitation domaine de la GRANGE SG - SOCIETE GENERALE 30 TAUX FIXE 4,55 T 21/01/2005 21/01/2005 1 000 000,00 747 807,73 32 966,50 27 728,98 60 695,48
Contrat régional : voirie et domaine de la Grange DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 30 TAUX FIXE 4,35 T 01/04/2005 01/04/2005 400 000,00 243 333,49 10 200,68 13 333,32 23 534,00
ACQ MAT DIVERS ET TRAVAUX DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 20 TAUX FIXE 4,01 T 01/04/2005 01/04/2005 1 700 000,00 701 250,00 26 440,31 85 000,00 111 440,31
ACQ MAT DIVERS ET TRAVAUX DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 20 TAUX FIXE 3,68 A 01/03/2006 01/03/2006 1 330 000,00 581 446,57 21 397,23 64 605,17 86 002,40
Réhabilitation domaine de la GRANGE DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 30 TAUX FIXE 3,86 A 01/01/2007 01/01/2007 1 660 000,00 1 106 666,70 42 717,33 55 333,33 98 050,66
ACQ MAT et TVX DIVERS DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 20 TAUX FIXE 4,04 A 01/02/2007 01/02/2007 1 700 000,00 819 927,36 33 125,07 81 992,74 115 117,81
acquisition de matériel DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 10 TAUX FIXE 4,58 A 01/12/2008 01/12/2008 3 000 000,00 300 000,00 13 717,92 300 000,00 313 717,92
TRAVAUX DIVERS SUR BATIMENTS, VOIRIE DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 20 TAUX FIXE 4,74 A 01/12/2008 01/12/2008 1 587 000,00 872 850,00 41 328,24 79 350,00 120 678,24
TRAVAUX DIVERS SUR BATIMENTS, VOIRIE CDC - CAISSE DES DEPOTS 20 TAUX FIXE 4,54 A 01/01/2010 01/01/2010 900 000,00 585 000,00 26 559,00 45 000,00 71 559,00
TRAVAUX DIVERS SUR BATIMENTS, VOIRIE CA - CREDIT AGRICOLE 20 TAUX FIXE 4,20 A 05/06/2010 05/06/2010 1 500 000,00 975 000,00 40 852,50 75 000,00 115 852,50
ACQ MAT DIVERS ET TRAVAUX CA - CREDIT AGRICOLE 20 TAUX FIXE 3,90 A 01/05/2011 01/05/2011 2 000 000,00 1 400 000,00 54 460,00 100 000,00 154 460,00
OPERATIONS D INVESTISSEMENT BP 2011 DEXIA - CAISSE FRANCAISE FINAN.LOCA 15 TAUX FIXE 4,52 A 01/01/2013 01/01/2013 1 500 000,00 1 191 424,84 53 733,26 86 033,49 139 766,75
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT BUDGET 2012 CA - CREDIT AGRICOLE 15 TAUX FIXE 5,05 T 01/01/2013 01/01/2013 300 000,00 240 156,94 11 530,75 16 885,05 28 415,80
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT BUDGET 2012 CDC - CAISSE DES DEPOTS 15 TAUX FIXE 4,88 A 01/08/2013 01/08/2013 500 000,00 399 343,07 19 448,01 28 300,77 47 748,78
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT BUDGET 2013 BP - LA BANQUE POSTALE 10 TAUX FIXE 2,77 T 01/04/2014 01/04/2014 800 000,00 580 000,00 14 905,00 80 000,00 94 905,00
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2014 CE - CAISSE D'EPARGNE 10 TAUX FIXE 1,62 T 05/03/2015 05/03/2015 1 200 000,00 960 000,00 14 548,50 120 000,00 134 548,50
OPERATION D'INVESTISSEMENT BUDGET 2015 BP - LA BANQUE POSTALE 20 TAUX FIXE 1,50 T 01/10/2015 01/10/2015 2 030 000,00 1 919 933,10 27 919,66 89 528,66 117 448,32
ACQUISITION DU DOMAINE LA GRANGE LA PREVOTE 5 TAUX FIXE 0,00 A 15/03/2015 15/03/2015 1 000 000,00 600 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Simulation 2016 EMPRUNT 1.5 sur 20 ans à 2,2.% CE - CAISSE D'EPARGNE 20 TAUX FIXE 2,2 T 01/02/2017 01/02/2017 1 500 000,00 495 567,00 26 364,43 75 000,00 101 364,43
31 897 800,57 17 246 935,23 631 212,73 1 941 226,80 2 572 439,53
* Dont simulation emprunt de 2016 levé à hauteur de 1 500 000€ sur 20 ans au taux de 2,2% Extinction de la dette au 1er janvier 2017 (sans nouvel emprunt)
D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 20 Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations prévues par
le contrat de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts Invest.
H.T. (1)
Somme nette
des parts
Invest. H.T. (2)
Contrat de
partenariat pour
le financement
de la
construction, la
gestion et la
maintenance des
installations
d’éclairage
public et de
signalisation
lumineuse
tricolore
2012
SPIE Ile de
France Nord
Ouest
Construction, reconstruction
et/ou extension des
ouvrages d’éclairage public
et de signalisation
lumineuse tricolore
Gestion énergétique des
installations (hors achat de
l’électricité)
Maintenance à garantie de
résultats de l’ensemble des
installations existantes et/ou
reconstruite sur le territoire
de la ville
Portage du financement des
travaux sur la durée du
contrat
19 529 170,69 7 817 168,90 18 ans 30/09/2030 6 361 738,88 6 361 738,88
2. Etat des contrats de Partenariat Public-Privé (Pré CA 2017)
D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 21
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante
du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte administratif)
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres
collectivités publiques au titre de la part investissement. D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017
5) Evaluation de l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne
Les objectifs financiers proposés pour l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne permettront à terme d’améliorer l’autofinancement de la ville
a. Epargne Brute
L’objectif est de dégager une épargne brute correspondant au minimum chaque année, au montant du remboursement de la dette, soit pour 2017, hors remboursement du PPP, 1 941 227€.
b. Epargne nette
Un certain nombre d’études sont en cours afin de proposer un plan
d’actions jusqu’en 2020 pour réussir à dégager une épargne nette
positive chaque année, à compter de 2018.
22 c. Endettement
L’objectif, qui va de pair avec le précédent, est de réussir à avoir
une capacité de désendettement inférieure à 13 années. Si
l’épargne est positive, compte tenu de la situation financière de la
ville, alors la capacité de désendettement sera inférieure à 13 ans.
23 D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 24
•II – EVOLUTION DU VOLET RH DE LA COLLECTIVITE
1) Structure des effectifs
La projection des effectifs sur 2017 fait apparaitre une baisse de 10.36%, cette baisse est liée au transfert de personnels vers la communauté d’agglomération du Grand Paris Sud.
On ne note pas d’évolution remarquable par catégorie (A-B-C) sur la période 2014-2017.
.
- Evolution des effectifs :
Entre 2015 et la projection 2016, les effectifs connaissent une légère augmentation de 0.11%. Il convient de noter que cette augmentation a été précédée d’une baisse des effectifs entre 2014 et 2015 de 0.33%. Ces variations sont liées au process de recrutement, notamment au phénomène « d’entrées et sorties des effectifs ». Au vu de l’absence de créations de postes en 2016 on peut conclure à une stabilité des effectifs. . D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 25
L’effectif des agents de moins de 36 ans baisse de 11.2%, entre 2015 et 2016. Ils représentaient 32.4% de l’effectif en 2015 contre 29% en 2016.
A contrario, l’effectif des plus de 50 ans augmente de 17.9%, entre 2015 et 2016. Ils représentaient 24.6% de l’effectif en 2015 contre 27.4% en 2016.
Une augmentation des départs à la retraite est à prévoir sur les
5 prochaines années (environ 40 départs). Ces départs permettraient d’envisager une baisse des effectifs et de contenir l’augmentation de la masse salariale.
. D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 26
2) Dépenses de personnel
.
Evolution des dépenses :
On note une baisse de 3.01% des dépenses liées au traitement brut et de l’indemnité de résidence (IR). Cette baisse est liée au transfert de personnel vers la communauté d’agglomération du Grand Paris Sud. Si l’on isole le montant du transfert, on constate une augmentation du montant du « traitement +IR » de 2.5% qui s’explique notamment par :
La mise en place du PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération)
La revalorisation du point d’indice
Le GVT
Concernant, les dépenses de NBI, celles-ci vont connaître une forte augmentation (+135%).
En effet, en 2017, la commune devra mettre en place la NBI dite QPV (quartier prioritaire de la ville). Le décret de mise en œuvre de cette nouvelle NBI prévoit la rétroactivité à partir de janvier 2015. En conséquence, les dépenses de NBI entre 2016 et 2017 seront multipliées par 2.35. Celles-ci baisseront en 2018 après mise en œuvre en 2017 de la rétroactivité. Le montant des dépenses du régime indemnitaire baisse de 1.9 % en 2017. Cette baisse est liée au transfert de personnel vers la communauté d’agglomération du Grand Paris Sud. On remarque que cette baisse est moins importante que celle du Traitement brut et de l’Indice de Résidence (3.01%), ceci s’explique par la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel qui devrait générer une augmentation.
Concernant le montant des dépenses des heures supplémentaires, il convient de noter que le transfert de personnel n’a que peu d’impact sur ce dernier. Une légère baisse est à prévoir en 2017. Cette baisse est le fruit de la mise en place en 2016 d’une procédure visant à payer uniquement les heures supplémentaires réalisées la nuit, les dimanches et jours fériés.
27 D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 28
Dépenses de personnel
.
2016 2017 EVOLUTION 2017/2016
Traitement +IR 14 799 832,08 14 354 843,73 -3,01%
NBI 137 027,48 322 110,38 135,07%
RI 2 686 449,97 2 635 411,04 -1,90%
HS 363 524,35 350 000,00 -3,72%
AN repas 23 845,92 25 200,00 5,68%
AN logement 72 209,36 68 843,48 -4,66%
AN NTIC 2 536,33 2 509,33 -1,06% D é b a t d’ O r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e p o u r 2017 29 3) Durée effective du travail, évolution prévisionnelle des dépenses de personnel et gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base annuelle de travail effectif de 1607 heures.
A noter : n’est pas déduit dans le temps de travail effectif :
Les autorisations d’absences 39 h (14 heures de convenances + 4 heures exceptionnelles + la journée du Maire + 2 ponts accordés)
La semaine d’hiver 35 h
La durée du temps de travail effectif des agents de la commune est fixée à 35 heures par semaine, sauf pour certains services qui sont en temps de travail annualisé
L’année 2016 a été marquée par la mise en place à titre expérimental des horaires fixes pour les agents de l’hôtel de ville et du pôle technique du millénaire.
Il s’agit d’une meilleure offre au public avec des horaires d‘ouverture mieux adaptés.
.
a. Temps de travail des agents Une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est en cours d’élaboration.
Elle devra permettre de :
déterminer les besoins futurs en effectif et en compétences
déterminer les plans d’actions pour réduire les écarts entre besoins et ressources
La 1ère étape indispensable à toute démarche de GPEC est la réalisation ou la consolidation des outils RH (fiches de postes, gestions des postes, suivi des effectifs…). L’année 2017 sera principalement consacrée à la question des outils.
c. Gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune
Suite à l’audit effectué par le Cabinet CONSULTIS, plusieurs réflexions sont actuellement en cours.
b. Evolution prévisionnelle des dépenses du personnel
30 Pour conclure , ces propositions d’orientations budgétaires traduisent la forte volonté municipale d’établir un budget équilibré qui prend en compte les attentes et besoins mais aussi les difficultés et fragilités des ménages savigniens.
Elles illustrent également l’attachement de l’équipe municipale à respecter ses engagements.
Des priorités se dégagent de ces orientations comme l’éducation de nos enfants, la sûreté, la santé, l’accès à l’emploi, l’entretien du patrimoine, l’animation sportive et culturelle de notre ville, le respect de notre
environnement, l’accompagnement des personnes les plus fragiles…
31 1/ Projets de délibération
Le Conseil municipal entame l'examen des projets de délibération :
I. Approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
31 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Approuve les statuts de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart annexés à la présente délibération ;
- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la ville pour l’année 2017.
II. Opposition au transfert de plein droit de la compétence "plan local d'urbanisme" à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et de conserver la compétence au niveau communal.
III. Fixation des taux communaux d'imposition pour 2017
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de maintenir les taux des trois taxes locales à percevoir par la ville au titre de l'année 2017 dont les valeurs sont les suivantes :
- taxe d'habitation : ……………………………………………………….19.31 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : ………………………………47.10 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : ………………………...100.49 %
IV. Approbation du budget primitif de la ville pour 2017
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
4 voix contre : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF 3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Décide de reprendre par anticipation au budget primitif de la ville pour l’année 2017 l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2016 soit 2 995 074,01 € ;
- Décide de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement du budget 2016 y compris les restes à réaliser en dépenses et en recettes pour un montant de 905 209,86 € ;
- Décide d’affecter le solde de 2 089 864,15 € de fonctionnement à la section de fonctionnement du budget 2017 soit un montant de 2 089 864,15 € ;
- Approuve le budget primitif de la ville pour 2017 :
- établi, en section d’investissement, à 7 456 010,91 € en recettes et en dépenses,
- équilibré, en section de fonctionnement, à 44 356 683,15 € en dépenses et en recettes.
V. Budget annexe du Café-musiques " L'Empreinte " : approbation du budget primitif pour 2017
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
4 voix contre : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF 3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN - Décide de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement du budget 2016 pour un montant de 1 623,13 € y compris les restes à réaliser d’un montant de 7 147,50 €. - Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 2016 à la section d’investissement du budget 2017, soit 1 623,13 €.
- Approuve le budget annexe primitif du Café-musiques « L’Empreinte » pour l’année 2017 équilibré en dépenses et en recettes en section d’investissement à 160 500,50 € et en section de fonctionnement à 689 713,00 €.
2 VI. Budget annexe du complexe festif " Le Millénaire " : approbation du budget primitif pour 2017
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
4 voix contre : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF 3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN - Décide de reprendre par anticipation au budget annexe primitif du complexe festif « Le Millénaire » pour l’année 2017 l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement de 2016 soit 15 944,37 € ;
- Décide de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement du budget 2016 pour un montant de 15 944,37 € y compris les restes à réaliser d’un montant de 631,15 € ; - Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 2016 à la section d’investissement du budget 2017, soit 15 944,37 € ;
- Approuve le budget annexe primitif du complexe festif « Le Millénaire » pour l’année 2017, équilibré en dépenses et en recettes en section d’investissement à 70 554,37 € HT et en section de fonctionnement à 490 000,00 € HT.
VII. Budget annexe du restaurant administratif : approbation du budget primitif pour 2017
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Décide de reprendre par anticipation au budget annexe primitif pour le restaurant administratif pour l’année 2017 l’excédent prévisionnel de la section d’investissement au titre de l’exercice 2016, soit 20 829,47 € ;
- Approuve le budget annexe primitif pour le restaurant administratif pour l’année 2017 équilibré en dépenses et en recettes en section d’investissement à 24 169,47 € HT et en section de fonctionnement à 83 000,00 € HT.
VIII. Budget primitif pour 2017 : attribution de subventions aux associations locales
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par : 32 voix pour, 3 abstentions (Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN) pour les 51 associations suivantes : ADIR Sénart, Angola Emergent, Association des jeunes Sapeurs Pompiers, CCFD, De Sénart à Big Ben, Groupe d’Habitants Solidaire, La compagnie du Lac, Rail club, Regards sur le Monde, Portugal en partage, Sauvez les Ti chats, FNACA, Association Culturel et Loisirs de Savigny, Coppélia, Fun Dance, La relève, Le théâtre Mâ, Sénart Danse Passion, Solichœur de Sénart, Tintinnabule, Zèle de papillon, Amicale bouliste, Association sportive du Plessis de Savigny, Association sportive Collège la Grange du bois, Association sportive Collège Henri Wallon, Association sportive Collège Louis Armand, Association sportive lycée Pierre Mendès France, Association sportive lycée Antonin Carême, Club de modélisme, Esprit luta livre, Le Défi Savignien, Les dragons blancs, Manathan Krav Maga, Myrmidon Union Sportive Team, Pas à pas, Savigny-le- Temple Cyclotourisme, Savigny-le-Temple Football Club, Savigny Rugby Sénart, Savigny Sénart Athlétisme, Savigny-le-Temple Taekwondo 77, Savigny Twirling Les Elfines, Sénart Savigny Triathlon, Sénart 2000 Handball, LUPEIQS, UNICEF, Les petits loups, APAEI de la Brie, Elan 2, Gener’Actions 77, Un bouchon : une espérance, Secours populaire français ;
Après en avoir délibéré, par : 29 voix pour, 3 abstentions (Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN) et 3 ne prennent pas part au vote (M. CAROTINE , M. LESUISSE, Mme ARNAULT) pour l’association : Comité des fêtes ;
Après en avoir délibéré, par : 31 voix pour, 3 abstentions (Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN) et 1 ne prend pas part au votre (Mme SEYMOUR-GALOU) pour l’association : Union Outre-Mer de Sénart ;
Après en avoir délibéré, par : 25 voix pour, 3 abstentions (Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN) et 7 ne prennent pas part au vote (Mme PICHERY, M. CAROTINE, Mme MUSSET Mme BOULAY, M. DIHNI, M. EL GAIED) pour l’association : Savigny sans Frontières ;
Après en avoir délibéré, par : 31 voix pour, 3 abstentions (Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN) et 1 ne prend pas part au votre (M. BRET) pour l’association : Association des Amis du Château de la Grange ;
3 Après en avoir délibéré, par : 25 voix pour, 3 abstentions (Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN) et 7 ne prennent pas part au vote (Mme PICHERY, Mme BENSALEM, Mme SEYMOUR-GALOU, M. BRIARD, Mme DELACOURT, M. CONQ, Mme PERIGAUD) pour l’association : Espace Prévert Animation ;
Après en avoir délibéré, par : 31 voix pour, 3 abstentions (Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN) et 1 ne prend pas part au vote (Mme ARNAULT) pour l’association : Amitiés des Templiers ;
Après en avoir délibéré, par : 27 voix pour, 3 abstentions (Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN) et 5 ne prennent pas part au vote ( Mme SEYMOUR-GALOU, Mme BLUTEUX-PEPIN, M. COTTY Mme BARUTEU, Mme ARNAULT) pour le Centre Communal d’Action Social ;
Après en avoir délibéré, par : 30 voix pour, 3 abstentions (Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN) et 2 ne prennent pas part au vote (Mme PICHERY, M. GAUDIN) pour l’association : Association Des Employés Communaux ;
- Décide l’attribution de subventions aux associations locales conformément au tableau ci-annexé au budget primitif de l’année 2017 ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus aux articles 6574 des codes fonctionnels indiqués.
IX. Signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association Plessis Savigny Basket
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la convention d’objectifs avec l’association Plessis Savigny Basket ;
- Autorise le maire à signer la convention en question ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de la ville pour l’année 2017, en dépenses et recettes :
- code fonctionnel : 411
- chapitre : 40, article : 6574
X. Signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle avec Sénart Agglomération Handball
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la convention d’objectifs entre la ville et l’association Sénart Agglomération Handball ;
- Autorise le maire à signer la présente convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l’année 2017, en dépenses et en recettes :
- code fonctionnel : 411
- chapitre : 40 – article : 6574
XI. Demande de subvention régionale pour l'achat d'un véhicule de police municipale
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve l’acquisition d’un véhicule d’intervention de police municipale conforme aux normes techniques arrêtées par le Ministère de l’Intérieur (article L511-4 du code de la sécurité intérieure) ;
- Autorise le maire à solliciter une subvention à la Région Île-de-France au taux maximal possible ;
- Autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
XII. Agenda 21 - Approbation du plan d'actions 2017
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
31 voix pour
4 abstentions : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Prend acte de l’évaluation de la mise en œuvre du plan des actions de l’Agenda 21 au 31 décembre 2016 ;
- Approuve le plan d’actions à mettre en œuvre sur le territoire de la commune de Savigny-le- Temple pour l’année 2017 ;
- Autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
4 XIII. Signature du contrat d'objectifs biodiversité 2017 - 2020
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la proposition de contrat d’objectifs biodiversité 2017-2020 ;
- Autorise le maire à signer la convention et à demander toutes subventions nécessaires à sa mise en œuvre, auprès de personnes morales de droit public et privé ;
- Autorise le maire à signer toute convention relative au financement de ce programme pourvu que celles-ci ne soient grevées ni de conditions ni de charges ou se limitent à l’utilisation publicitaire du logo du partenaire et de la commune ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville pour l’année 2017, en dépenses et en recettes : code fonctionnel: 324, service CRRG.
XIV. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme projet rue Favière : présentation du bilan et adoption du projet
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
4 voix contre : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF 3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Approuve la modification simplifiée du PLU de la commune de Savigny-le-Temple portant sur la possibilité de réduire la largeur des voies à 6,5 mètres pour des voies à sens unique, l’autorisation d’une architecture contemporaine et l’ajout des voies de desserte à la liste des espaces exclus des espaces libres devant recevoir la plantation d’un arbre pour 100 m² ;
- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire ;
- Dit qu'en application de l’article R.153-20 du code de l’urbanisme, fait l’objet des mesures de publicité et d’information prévues à l’article R.153-21 la délibération qui modifie un PLU, à savoir l’affichage au service urbanisme de la commune de Savigny-le-Temple aux jours et heures habituels d’ouverture, l’insertion de la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la rubrique annonces légales, et la publication au Recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du CGCT.
En application de l’article L153-48 du code de l’urbanisme, la présente délibération approuvant la modification simplifiée deviendra exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’État accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU dans les conditions définies aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.
XV. Personnel communal : ajustements de postes
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN Pas de participation au vote : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Décide les créations et suppressions d’emplois suivantes à compter du 1er mars 2017
TRANSFORMATION D’EMPLOIS LIÉE A L’ADÉQUATION GRADE RECRUTEMENT :
CABINET DU MAIRE
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE :
Police municipale :
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. Création d’un emploi de gardien de police municipale à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un changement de filière.
POLE RESSOURCES
RESSOURCES FINANCIÈRES :
Création d’un emploi d’attaché principal à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
SERVICES GÉNÉRAUX :
État civil / Affaires générales :
Suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.
5 POLE TECHNIQUE
ESPACES PUBLICS :
Espaces verts / Propreté urbaine :
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet. Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
POLE ACTION SOCIALE
Action sociale / logement :
Suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet. Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un changement de filière.
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget de la ville.
XVI. Recensement de la population 2017 : fixation des modalités de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de fixer de la façon suivante les modalités de rémunération des agents recenseurs :
Agents recenseurs
- feuille de logement 2,65 €
- bulletin individuel 1,55 €
- fiche de logement non enquêté 1,05 €
- fiche d’adresse non enquête 1,05 €
- dossier d’adresse collective 1,05 €
- réunion d’information 21,00 €
Coordonnateur
- versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle de
1 407,83 € brut et 561,30 € de charges pendant les mois de
janvier et février 2017, soit un total pour les deux mois de
3 938,26 €.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l’année 2017, en dépenses et en recettes, chapitre 012, article 74-111, code fonctionnel 022.
XVII. Rapport annuel de l'égalité femmes hommes - année 2016 et plan d'actions 2017
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Prend acte et vote le rapport annuel de l’égalité femmes hommes pour l’année 2016 et du plan d’actions 2017.
2/ Comptes-rendus des décisions du maire et des marchés à procédure adaptée
DÉCISIONS DU MAIRE
2016
Le maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
N° Date Objet
16-161 12/12 Acceptation de la donation entre vifs faite sans conditions ni charges de Madame Geneviève Godfroy
16-162 12/12 Acceptation de la donation entre vifs faite sans conditions ni
6 N° Date Objet
charges de Madame Gabriella Legillon
16-163 08/12 Convention avec l’association « L’Etoile d’Enzo » pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
16-164 08/12 Avenant n°2 à la convention avec l’association Savigny Echecs pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
16-161 12/12 Acceptation de la donation entre vifs faite sans conditions ni charges de Madame Geneviève Godfroy
16-162 12/12 Acceptation de la donation entre vifs faite sans conditions ni charges de Madame Gabriella Legillon
16-163 08/12 Convention avec l’association « L’Etoile d’Enzo » pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
16-164 08/12 Avenant n°2 à la convention avec l’association Savigny Echecs pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
16-165 14/12 Sidonie Talabot - Le Portugal en partage
16-166 14/12 Avenant n°1 à la convention avec l’association Bel Ka Kreyol pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
16-167 20/12 Fermeture de la régie d’avances « prestations sociales pour le personnel communal » de Savigny-le-Temple
16-168 22/12
Fermeture de la régie de recettes de la médiathèque des Cités
Unies et à la sous-régie de la bibliothèque Jacques Prévert de
Savigny-le-Temple
16-169 22/12 Fermeture de la régie d’avances de la médiathèque de Savigny-le- Temple
16-170 22/12
Convention de prestation artistique en Eveil Musical de TI SLATE
PROD représentée par Monsieur Ludovic SLATER avec la Maison
de quartier Gaston Variot
16-171 22/12 Fermeture de la régie de recettes du conservatoire de musique Gabriel Fauré de Savigny-le-Temple (régie 14513)
16-172 22/12 Fermeture de la régie d’avances « contrats » du conservatoire de musique Gabriel Fauré de Savigny-le-Temple (régie 24457)
16-173 22/12 Tarifs des services publics locaux applicables à compter du 1er janvier 2017
16-174 22/12
Modalités de détermination des tarifs des participations familiales
aux services publics locaux soumises à conditions de ressources
(taux d’effort)
16-175 22/12 Fixation des droits de place perçus sur les marchés
16-176 22/12 Réalisation d’emprunt de 1 000 000 euros auprès de la Caisse régionale de Crédit Mutuel d’Ile-de-France
16-177 22/12 Fixation du tarif de participation du public aux formations « permaculture et variétés franciliennes »
16-178 29/12 Avenant décision du maire n°1 Océanes de Sénart
7 DÉCISIONS DU MAIRE
2017
N° Date Objet
DM_17_001 11/01
Convention pour la location de l'hébergement du complexe sportif
Jean Bouin pour l'association Savigny Twirling Les Elfines pour
20 personnes (maxi) pour la nuit du samedi 14 au
dimanche 15 janvier 2017
DM_17_002 12/01 Convention de partenariat avec l’association VILLEBOUVET (FAM)
DM_17_003 13/01 Extension de la régie de recettes au Café-danses « Bobby Sands » à Savigny-le-Temple (régie 14524)
DM_17_004 13/01 Convention pour la location d’équipements sportifs de la Ville pour le CDO
DM_17_005 17/01 Convention avec l’association « Comité des Fêtes » pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
DM_17_006 17/01 Déclaration sans suite du marché public n°15-093 de fourniture d’articles servant à l’éclairage et à l’alimentation électrique
DM_17_007 17/01 Déclaration sans suite du marché public n°15-094 de fourniture de peinture
DM_17_008 20/01 Convention avec l’association « LA COMPAGNIE DU LAC» pour la location d’une salle au Millénaire
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
2016
Le maire rend compte au Conseil municipal des marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat.
N° Date Objet
16-117 13/12 Contrat relatif à la mise en place d’une action culturelle entre la commune de Savigny-le-Temple et l’association Vents du sud
16-118 21/12
Partenariat pour la mise en œuvre d’un cycle d’initiation à la
pratique d’ateliers récréatifs et de loisirs autour de l’olfaction dans
le cadre des Temps d’Activités Périscolaires
16-119 21/12 Partenariat pour la mise en œuvre d’un cycle d’initiation à la Zumba dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires
16-120 21/12
Partenariat pour la mise en œuvre d’un cycle d’initiation à la
pratique d’ateliers musique de loisirs autour de l’éveil musical
dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires
8 N° Date Objet
16-121 21/12 Partenariat pour la mise en œuvre d’un cycle d’initiation au théâtre dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires
16-122 21/12 Partenariat pour la mise en œuvre d’un cycle d’initiation du taekwondo dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires
16-123 21/12 Partenariat pour la mise en œuvre d’un cycle d’initiation aux arts du cirque dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires
16-124 21/12 Travaux d’aménagement de la place du 19 Mars 1962
16-125 21/12 Travaux de réfection des couvertures en tuiles de l’espace Joseph Wresinski
16-126 22/12 Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle entre CARAMBA SPECTACLES et L’EMPREINTE
16-127 22/12 Contrat de cession W.T.A.I du droit d’exploitation d’un spectacle entre W.T.A.I et L’EMPREINTE
16-128 22/12 Contrat de vente entre l’Association du MAN HA DU-HONT et L’EMPREINTE
16-129 29/12 Convention de prestations d'un intervenant en Eveil musical entre la ville de SLT et Ludovic SLATER
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
2017
N° Date Objet
17-001 02/01
Partenariat pour la mise en œuvre d’un cycle d’initiation « ateliers
chants et danses Maliennes » dans le cadre des Temps
d’Activités Périscolaires
17-002 25/01 Contrat de cession N°LDB20170429 entre Selavamonos Productions et Café-Musique l'Empreinte
17-003 25/01 Convention de partenariat entre Association: DOREMI et Café- musique l'Empreinte
17-004 25/01 Convention de partenariat entre l'association: WILD PIG MUSIC et Café-Musique l'Empreinte
17-005 25/01 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre AUGURI Productions et L'EMPREINTE
17-006 25/01 Travaux de renouvellement urbain du quartier du Miroir d'eau
9 N° Date Objet
Maquette 3D
17-007 25/01 Fournitures de peinture
17-008 25/01 Fournitures d'articles servant à l'éclairage et à l'alimentation électrique
La séance est levée le vendredi 03 février 2017 à 23h21.
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.
Diffusion le 9 février 2017
- Etat civil (1 ex)
- Courrier (8 ex) pour affichage
- Dossier du Conseil municipal (1 ex)
- Site Internet de la Ville
Affichage en Mairie le 9 février 2017 pour caractère exécutoire.
10 1/ Projets de délibération
Le Conseil municipal entame l'examen des projets de délibération :
I. Modification de la composition des commissions municipales et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suite à des démissions
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour modifier la composition des commissions municipales et de la commission consultative des services publics locaux en remplacement des membres démissionnaires ;
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité
- Désigne les membres suivants :
Commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale : Stéphane VANOT
Commission municipale au Temps libre et à l’Animation de la Ville : David COTTY Commission municipale aux Solidarités : Patrick FEVRE
Commission Consultative des Services Publics Locaux : Stéphane VANOT
II. Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres suite à des démissions
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Procède à la désignation des membres de la CAO afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
Le dépouillement du vote a donné lieu aux résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
c. Nombre de blancs ou nuls : 0
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 33
e. Sièges à pourvoir : 5
- Déclare élus membres de la CAO :
Membres titulaires :
- David COTTY
- El Arbi DIHNI
- Yves FRANCES
- Nicole BARUTEU
- Patrick FEVRE
Membres suppléants :
- Maurice POLLET
- Morgan CONQ
- Marie-José MONVILLE
- Henri BRET
- Natacha BEDHIAF
III. Désignation d'un délégué du conseil municipal au conseil d'administration de la SEMSA suite à une démission
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination d’un délégué au sein du conseil d’administration de la SEMSA ;
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité
- Désigne pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de la SEMSA, en remplacement du conseiller démissionnaire, M. Dominique Carotine, la conseillère municipale suivante : Mme Isabelle Gabay.
2 IV. Élection des délégués du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Déclare démissionnaire d’office les élus qui se sont abstenus de siéger au sein du conseil d’administration du CCAS ;
- Autorise le renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Le dépouillement du vote a donné lieu aux résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
c. Nombre de blancs ou nuls : 0
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 33
e. Sièges à pourvoir : 6
Liste 1 : 29 voix
Liste 2 : 4 voix
- Déclare élus les membres suivants pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS :
- Corinne BLUTEUX-PEPIN
- Nadine SEYMOUR-GALOU
- Eliane ARNAULT
- Marie-Renée MAGNY
- David COTTY
- Fabrice SUBIRADA
V. Désignation d'un membre de la commission de Délégation de Service Public " Espace Prévert " suite à une démission
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret, à la nomination d’un nouveau membre titulaire de la commission de DSP « Espace Prévert », conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité
- Procède au remplacement d’un membre titulaire de la commission de DSP « Espace Prévert » par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste ;
- Désigne Mme Fatiha Bensalem nouveau membre titulaire de la commission de DSP « Espace Prévert », en remplacement de M. Dominique Carotine, membre titulaire ; La liste des membres de la commission municipale de DSP « Espace Prévert » se présente ainsi :
Titulaires :
- Isabelle DELACOURT
- Maurice POLLET
- Alain BRIARD
- Fatiha BENSALEM
- Fabrice SUBIRADA
Suppléants :
- Jéhame M’PENDJA
- Nadine SEYMOUR-GALOU
- Marie-José MONVILLE
- Natacha BEDHIAF
3 VI. Désignation d'un membre de la commission ad hoc PPP Eclairage Public suite à une démission
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination d’un nouveau membre titulaire de la commission ad hoc, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Et après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité
- Procède au remplacement d’un membre titulaire de la commission ad hoc par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste ; - Désigne M. Maurice Pollet nouveau membre titulaire de la commission ad hoc, en remplacement de M. Dominique Carotine ;
La liste des membres de la commission ad hoc se présente donc ainsi : Membres titulaires :
- Maurice POLLET
- El Arbi DIHNI
- Yves FRANCES
- Nicole BARUTEU
- Natacha BEDHIAF
Membres suppléants :
- Morgan CONQ
- Marie-José MONVILLE
- Henri BRET
VII. Désignation d'un membre du conseil municipal dans les organismes extérieurs suite à une démission
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité
Par un vote à main levée,
- Désigne les membres du conseil municipal suivants pour siéger dans les organismes extérieurs : Comité de jumelage Savigny-le-Temple « Savigny-sans-frontières » : Patricia FLADIN Conseil de l’école élémentaire Désirée Clary : Stéphane VANOT
Conseil d’administration du Comité des fêtes : Isabelle DELACOURT
VIII. Transfert d'agents à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart (Café-musiques l'Empreinte)
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
27 voix pour
6 abstentions : M. FEVRE, Mme ABLIN, M. KITEBA SIMO, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Décide de transférer les agents dont la liste est annexée ;
- Dit que ce transfert sera effectif à compter du 1er janvier 2018 ;
- Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette affaire ; - Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de Seine-et-Marne.
IX. Convention de gestion technique de l’équipement culturel Café-musiques l’Empreinte
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
31 voix pour
2 abstentions : Mme ABLIN, M. SUBIRADA
- Approuve la convention de gestion ci-annexée à la présente délibération ; - Autorise le maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ; - Dit que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes aux articles et codes fonctionnels correspondants au budget de la ville pour 2018 et les suivants.
4 X. Conventions de gestion avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart dans le cadre de la descente et la remontée de compétences facultatives / supplémentaires au 1er janvier 2018
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
27 voix pour
6 abstentions : M. FEVRE, Mme ABLIN, M. KITEBA SIMO, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Approuve les conventions de gestion ci-annexées à la présente délibération ;
- Autorise le maire à signer les conventions ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes aux articles et codes fonctionnels correspondants au budget de la ville pour 2018 et les suivants.
XI. Avenant n°1 à la convention de gestion technique des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
27 voix pour
6 abstentions : M. FEVRE, Mme ABLIN, M. KITEBA SIMO, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Approuve l’avenant n°1 à la convention de gestion technique des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
- Autorise le maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ; - Dit que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes aux articles et codes fonctionnels correspondants au budget de la ville pour 2018 et les suivants.
XII. Convention relative au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de Sénart avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart pour 2017/2019
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Autorise le maire à signer la convention ci-annexée pour une durée de trois ans à compter de sa signature ;
- Dit que les crédits seront inscrits aux articles et codes fonctionnels correspondants des budgets de la ville.
XIII. Compte de gestion du budget annexe du Café-musiques l’Empreinte du Trésorier principal pour 2016
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
1 abstention : Mme ABLIN
- Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
XIV. Budget Ville 2017 : admissions en non-valeurs
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Accepte l’admission en non-valeurs pour un montant de 35 807,92 euros des créances présentées par le comptable public ;
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville pour 2017, chapitre 65, article 6541, des codes fonctionnels concernés.
XV. Budget Ville 2017 : décision modificative n°2
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Adopte la décision modificative n°2 au budget primitif pour 2017 conformément au tableau ci- annexé.
5 XVI. Budget annexe du Café-musiques l'Empreinte 2017 : décision modificative n°1
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
29 voix pour
4 abstentions : M. FEVRE, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Adopte la décision modificative n°1 au budget primitif annexe du « Café-musiques l’Empreinte » pour 2017 conformément au tableau ci-annexé.
XVII. Budget annexe Le Millénaire 2017 : décision modificative n°1
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
29 voix pour
4 abstentions : M. FEVRE, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Adopte la décision modificative n°1 au budget primitif annexe du complexe festif « le Millénaire » pour 2017 conformément au tableau ci-annexé.
XVIII. Fixation de la durée d'amortissement pour les investissements
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de fixer la durée des amortissements conformément au tableau ci-annexé.
XIX. Participation financière de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour l'aménagement de la place du 19 mars 1962
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la convention avec la CA GPS concernant les travaux d’aménagement de la place du 19 mars 1962 ;
- Autorise le maire à signer les documents correspondants.
XX. Attribution de subventions aux associations et au CCAS
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
1 abstention : Mme ABLIN
- Décide l’attribution de subventions aux associations locales et au CCAS conformément au tableau ci-annexé au budget primitif de l’année 2017 ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus aux articles 6574 des codes fonctionnels.
XXI. Autorisation de versement d'acomptes de subventions aux associations et au CCAS
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de verser, dès le début de l’année 2018 des acomptes sur subventions prévus aux contrats d’objectifs avec les associations avant le vote du Budget primitif, conformément au tableau ci-annexé ;
- Autorise la Ville à verser au CCAS un acompte de 50 000 euros sur la subvention totale qui sera demandée au BP 2018 de la Ville ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville pour l’année 2018, en dépenses et en recettes : code fonctionnel 40 SPFC, 40 SCFC et 657362.
6 XXII. Demande de subvention 2018 pour l'Ecole Municipale des Sports auprès du Conseil Départemental
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Autorise le maire à solliciter pour l’année 2018 la subvention du Conseil départemental de Seine et Marne pour mener à bien les activités de l’Ecole Municipale des Sports et à signer tous documents et conventions y afférant ;
- Dit que les crédits correspondant sont prévus aux chapitres, articles et codes fonctionnels correspondants du budget de la Ville pour l’année 2018.
XXIII. Demande de subventions publiques pour les équipements culturels pour 2018
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Autorise le maire à solliciter pour l’année 2018 toutes subventions auprès de l’État (DRAC), de la région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne, pour mener à bien les activités de ces équipements culturels et à signer tous documents et conventions y afférant.
XXIV. Liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction : avenant
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide que suite à la nouvelle réglementation du décret n°2012-752 du 9 mai 2012, toutes les charges sont payées par les agents occupant un logement de fonction, à compter du 1er janvier 2018 ;
- Dit que les autres dispositions de la délibération n°CM_17_080 du 29 septembre 2017 relative à la liste d’emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction, restent inchangées.
XXV. Personnel communal : ajustements de postes
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
27 voix pour
2 abstentions : Mme ABLIN, M. SUBIRADA
4 ne prennent pas part au vote : M. FEVRE, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Décide les créations et suppressions d’emplois liées aux besoins nouveaux, à l’adéquation grades / recrutements et aux redéploiements à compter du 1er janvier 2018 ;
TRANSFORMATION D’EMPLOIS LIÉE A L’ADÉQUATION GRADE RECRUTEMENT :
PÔLE TECHNIQUE
Espaces Publics
Espaces verts / Propreté urbaine
Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
PÔLE ACTION ÉDUCATIVE, JEUNESSE
Scolaire
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un changement de filière.
Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un changement de filière.
Restauration /Entretien
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : ajustement
7 du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un changement de filière.
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un changement de filière.
Création de quatre emplois d’adjoint technique à temps non complet (50%) : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Temps périscolaires
Suppression de deux emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Création de deux emplois d’adjoint d’animation à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Petite Enfance :
Crèche Collective
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un départ en retraite.
Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
PÔLE ANIMATION
Action Culturelle
Café-Musiques L’Empreinte
Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Création de d’un emploi de technicien principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Café-Danses Bobby Sands
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
REDÉPLOIEMENT D’EMPLOIS LIÉ AUX BESOINS :
PÔLE RESSOURCES
Ressources financières
Création d’un emploi d’attaché principal à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
PÔLE TECHNIQUE
Espaces publics
Création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un départ en retraite.
PÔLE ACTION ÉDUCATIVE, JEUNESSE
Restauration / Entretien
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (50%) : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Scolaire:
Suppression d’un emploi d’attaché principal à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
8 PÔLE ANIMATION
Action culturelle
Domaine de La Grange - La Prévôté
Suppression d’un emploi de technicien principal de 1ére classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Mouvement associatif
Service vie associative
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (50%) : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Millénaire
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
SUPPRESSION D’EMPLOIS LIÉE AU TRANSFERT :
POLE ANIMATION
Action Culturelle
Café-Musiques L’Empreinte
Suppression d’un emploi de rédacteur à temps complet ;
Suppression d’un emploi de technicien principal de 1ère classe à temps complet ;
Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet ;
Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet ;
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville.
XXVI. Création d'heures de vacations
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
27 voix pour
2 abstentions : Mme ABLIN, M. SUBIRADA
4 ne prennent pas part au vote : M. FEVRE, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Décide de créer les heures de vacation du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, ci-annexées ; - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville pour l’année 2018.
XXVII. Renouvellement de mise à disposition de personnel communal : convention Ville - ADEC
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
31 voix pour
2 abstentions : Mme ABLIN, M. SUBIRADA
- Approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition auprès de l’ADEC, de Mme Suzy Sauvage, adjoint administratif principal de 2ème classe, et de M. Philippe Foucher, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Prend acte que la ville recouvrera auprès de l’ADEC l’intégralité du traitement et des charges afférentes à la rémunération de Mme Suzy Sauvage et de M. Philippe Foucher ; - Autorise le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville pour l’année 2018 et les suivantes, en dépenses et en recettes.
9 XXVIII. Renouvellement de mise à disposition de personnel communal : convention Ville - Savigny Football Club
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la convention de mise à disposition partielle de MM. Mouloud Karrouchi, Nicolas Nevejans et Hubert Breleur ;
- Prend acte que la ville recouvrera auprès de l’Association Savigny football club l’intégralité du traitement et des charges afférentes à la rémunération de MM. Mouloud Karrouchi, Nicolas Nevejans et Hubert Breleur ;
- Autorise le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville pour l’année 2018 et les suivantes, en dépenses et en recettes.
XXIX. Mise à disposition de personnel communal : convention Ville - Association Salle 176
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la convention de mise à disposition de M. Raphaël Zachata ;
- Prend acte que la ville recouvrira auprès de l’association Salle 176 l’intégralité des traitements et des charges afférentes à la rémunération de M. Raphaël Zachata ;
- Autorise le maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville pour l’année 2018 et les suivantes, en dépenses et en recettes.
XXX. Mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide à compter du 1er janvier 2018, d’instaurer le RIFSEEP, d’en déterminer les critères d’attribution et mettre en place le nouveau régime indemnitaire seulement composé de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle, dans les conditions fixées du tableau ci-annexé ; - Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville.
XXXI. Recensement de la population 2018 : fixation des modalités de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de fixer de la façon suivante les modalités de rémunération des agents recenseurs :
Agents recenseurs
- feuille de logement 2,70 €
- bulletin individuel 1,60 €
- fiche de logement non enquêtée 1,05 €
- fiche d’adresse non enquêtée 1,05 €
- dossier d’adresse collective 1,05 €
- réunion d’information 21,00 €
Coordonnateur
- versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle
correspondant à un mi-temps du grade d’attaché territorial au
7ème échelon, indice brut 635, indice majoré 532 pendant les
mois de janvier et février 2018.
10 - Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l’année 2018, en dépenses et en recettes, chapitre 012, article 74-111, code fonctionnel 022.
XXXII. Convention d'intervention foncière conclue entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) dans le cadre du renouvellement urbain des Fontaines : avenant n°1
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
1 ne prend pas part au vote : M. POLLET
- Approuve l’avenant à la convention d’intervention foncière à signer avec l’EPFIF ; - Autorise le maire à signer les documents relatifs à cette affaire notamment l’avenant ;
XXXIII. Convention pour le parrainage de la patinoire avec la société Eurovia
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la convention ci-annexée pour le parrainage avec Eurovia concernant la patinoire ; - Autorise le maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ; - Dit que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes aux articles et codes fonctionnels correspondants au budget de la Ville pour 2017 et les suivants.
XXXIV. Avenant à la convention avec l'association "Comité des fêtes"
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
2 ne prennent pas part au vote : M. LESUISSE, Mme ARNAULT
- Approuve le projet ci-joint d’avenant à la convention établi avec le Comité des fêtes ; - Autorise le maire à signer le projet d’avenant ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ; - Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif de la Ville, chapitre 65, article 6574, fonction 024.
XXXV. Avenant à la convention avec l'association des Amis du Château de la Grange
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
2 ne prennent pas part au vote : M. BRET, M. FOSSO
- Approuve l’avenant à la convention avec l’association des Amis du Château de la Grange ; - Autorise le maire à signer le projet d’avenant ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ; - Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville pour l’année 2018 et les années suivantes aux imputations suivantes : compte 6574, code fonction 324, code service CHAT.
XXXVI.Rapport d'activité du SDESM pour l'année 2016
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Prend acte et vote le rapport annuel du président du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) pour l’année 2016.
11 2/ Comptes-rendus des décisions du maire et des marchés à procédure adaptée
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de
compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
N° Date Objet
DM_17_150 18/08 Convention de prêt de matériel
DM_17_151 18/08 Don manuel
DM_17_152 18/08
Convention avec l’association « SENART HUE » pour un
partenariat avec les centres sociaux pour la soirée de clôture de la
semaine de l’égalité Femmes/Hommes - ANNULE
DM_17_153 03/10 Tarifs des services publics locaux applicables à compter du 1er janvier 2017 – rectificatif de la DM n°16-173
DM_17_154 16/10 Convention tripartite avec le lycée A. Carême et l'agence Façon de penser
DM_17_155 24/10 Création d'une régie de recettes "stages sportifs" au service des sports de SLT
DM_17_156 27/10 Modification de la régie centrale municipale de recettes à SLT(régie 14 450)
DM_17_157 16/11 Convention prêt d'un équidé brigade équestre
DM_17_158 24/11 Emprunt 1 500 000 euros Caisse d'Epargne IDF
MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE
Le maire rend compte au Conseil municipal des marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat.
N° Date Objet
17-071 26/09
Contrat général de représentation établissement de concerts et de
spectacles, théâtre et assimilé entre la société des auteurs,
compositeurs et éditeurs de musique et Savigny-le-Temple
17-072 26/09 Contrat de cession de droit d'exploitation entre la société 3C et le Café Musique l'Empreinte
17-073 26/09 Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle entre W SPECTACLE SARL et L'Empreinte de SLT
17-074 26/09 Contrat de cession de droit d'exploitation entre la société 3 c (NOSTROMO) et le Café-musique l'Empreinte
17-075 26/09 Contrat de cession entre PYRPROD et l'Empreinte de SLT
12 17-076 05/10 Convention de partenariat autour du secteur social saison 2017- 2018 entre le théâtre-Sénart, Scène nationale et la mairie de SLT
17-077 16/10 Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle entre Alternative Live et l’Empreinte « Impericon Never say die 2017 »
17-078 16/10 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre Yuma Productions et l’Empreinte « KEBLACK »
17-079 16/10 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre l’association Full of Hope et l’Empreinte « the butcher’s rodeo »
17-080 16/10 Convention de partenariat entre le Théâtre de Sénart et l’Empreinte « Ben l’oncle soul, Sinatra »
17-081 16/10 Partenariat ville et Véronique Maciejak pour la conférence Sans fessées, sans cris, sans punitions
17-082 16/10 Contrat de cession d’un spectacle entre Rage tour et l’Empreinte « Headcharger + ultra vomit »
17-083 16/10 Partenariat pour la mise en œuvre d’un cycle d’initiation à la pratique du Baseball dans le cadre des TAP
17-084 16/10 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre SARL asterios spectacles et l’Empreinte « Mademoiselle K »
17-085 26/10 Convention de partenariat entre UNICUM et Café-musique L'EMPREINTE
17-086 26/10 Contrat de cession de droits d'exploitation entre FEDERATION HIERO LIMOGES et Café-musique L'EMPREINTE
17-087 31/10 Partenariat – ville de Savigny-le-Temple et Mme Elisabeth FOURNIER (artiste – créatrice jeux éducatifs: Expression)
17-088 31/10 Convention n°4 de 2017 entre SLT et l'association DEF MOVE
17-089 06/11 Partenariat – Ville de SLT et Patrice PITKIAYE entre SLT et Patrice PITKIAYE
17-090 06/11
Convention de partenariat pour la mise en œuvre d'un cycle
d'initiation au théâtre expression verbale et corporelle dans le
cadre des Temps d'Activités Périscolaires
17-091 06/11 Convention n°3 de 2017 entre SLT et l'association "A VOS TALENTS"
17-092 21/11 Convention coaching scène entre Café musique l'Empreinte et L'association Le Studio des variétés
13 La séance est levée le jeudi 14 décembre 2017 à 22h30.
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.
Diffusion le 21 décembre 2017
- Etat civil (1 ex)
- Courrier (8 ex) pour affichage
- Dossier du Conseil municipal (1 ex)
- Site Internet de la Ville
Affichage en Mairie le 21 décembre 2017 pour caractère exécutoire.
14 1/ Projets de délibération
Le Conseil municipal entame l'examen des projets de délibération :
Vœu pour dénoncer le report, par la SNCF, des travaux d'accessibilité de la gare de Savigny-le- Temple
Il y a quelques semaines, la SNCF a pris la décision de reporter les travaux d’accessibilité de plusieurs gares sur le réseau francilien, dont la gare de Savigny-le-Temple. Le motif avancé serait un manque de personnels suffisamment compétents pour conduire ces travaux. A plusieurs reprises, des représentants de la SNCF avaient pourtant présenté à la ville de Savigny-le-Temple un projet finalisé qui permettait d’engager la prochaine étape, à savoir la consultation des entreprises et la communication en direction des voyageurs. Cette décision de report est tout simplement inacceptable.
De plus, la présence à proximité d’un organisme chargé d’accompagner des personnes en situation de handicap comme la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou encore de trois structures associatives que sont le foyer Villebouvet, la Maison du Gingko et l’IME- Pépinière devrait obliger les représentants de la SNCF à considérer les travaux de cette gare comme la priorité des priorités.
L’enjeu de la mise en accessibilité des équipements ne saurait servir de variable d’ajustements budgétaires. Elle doit prendre en compte les réalités du terrain. Elles sont urgentes. C’est pourquoi la ville de Savigny-le-Temple et plusieurs associations se mobilisent pour obtenir un nouveau calendrier, dans les plus brefs délais, afin de garantir la réalisation rapide de ces travaux. Des engagements de concertation avec les élus locaux et les associations semblent se dessiner. Ils doivent être respectés.
Le Conseil municipal de Savigny-le-Temple interpelle, à travers ce vœu, l’ensemble des acteurs décisionnaires. Une première mobilisation de la population a porté ses fruits devant la gare vendredi 8 septembre. La mise en ligne d’une pétition a également permis de recueillir un grand nombre de signataires et de provoquer une rencontre, le 5 octobre prochain, avec les dirigeants de la SNCF. D’autres événements pour dénoncer haut et fort cette décision de report seront engagés, aux côtés de nombreuses associations qui ont manifesté, elles aussi, leurs vives inquiétudes.
Le Conseil municipal de Savigny-le-Temple invite toutes celles et ceux pour qui l’accessibilité est un enjeu majeur pour notre territoire, pour nos habitants, à soutenir et à rejoindre cette détermination collective.
I. Élection d'un nouvel adjoint en remplacement du troisième adjoint démissionnaire
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve l’élection d’un dixième adjoint au maire, en vertu de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, en remplacement de Monsieur Dominique CAROTINE ;
- Déclare que le tableau des adjoints de quartiers demeure inchangé ;
- Dit que le nouvel adjoint occupera le dernier rang des adjoints au maire, chacun des adjoints restant passant au rang supérieur ;
- Procède à l’élection du nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue : est candidat : David COTTY
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34
c. Nombre de suffrage déclarés nuls et blancs par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 5 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 29
e. Majorité absolue : 15
- Déclare élu dixième adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions : Monsieur David COTTY
Le nouveau tableau des adjoints au maire s’établit donc ainsi :
Premier adjoint : Daniel COATTRIEUX
Deuxième adjoint : Fatiha BENSALEM
Troisième adjoint : Nadine SEYMOUR-GALOU
Quatrième adjoint : Alain BRIARD
Cinquième adjoint : Isabelle DELACOURT
Sixième adjoint : Maurice POLLET
Septième adjoint : Marie-José MONVILLE
Huitième adjoint : Morgan CONQ
Neuvième adjoint : Corinne BLUTEUX-PEPIN
Dixième adjoint : David COTTY
2 II. Élection d'un nouveau conseiller communautaire en remplacement du conseiller communautaire démissionnaire
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve l’élection d’un nouveau conseiller communautaire conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales ;
est candidat : monsieur Henri BRET
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34
c. Nombre de blancs ou nuls : 4
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 30
- Déclare élu conseiller communautaire au sein de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart :
monsieur Henri BRET
La nouvelle liste des conseillers communautaires se présente donc ainsi :
1. Marie-Line PICHERY
2. Fatiha BENSALEM
3. Alain BRIARD
4. Maurice POLLET
5. Eléonore PAYS
6. Hervé KITEBA SIMO
7. Henri BRET
III. Budget supplémentaire - Ville
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
2 voix contre : M. SUBIRADA, Mme ABLIN
4 abstentions : M. FEVRE, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Approuve le budget supplémentaire pour l’année 2017 équilibré en dépenses et en recettes en section d’investissement à 7 984 215,91 € et en section de fonctionnement à 44 589 959,15 €.
IV. Politique des abattements pour charges de familles et personnes en situation de handicap - taxe d'habitation
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide d’instituer les abattements de droit commun (sur la valeur locative) relatifs aux charges de familles de la manière suivante :
• 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge,
• 15 % pour chacune des personnes, à partir de la 3ème personne à charge,
- Décide de maintenir l’abattement facultatif de 10 % de la valeur locative moyenne pour les personnes handicapées ou invalides.
V. Attribution de subventions aux associations
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
31 voix pour
2 abstentions : M. SUBIRADA, Mme ABLIN
Ne prend pas part au vote : Mme PERIGAUD
- Décide l’attribution de subventions aux associations locales conformément au tableau ci-annexé au budget primitif de l’année 2017 ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus aux articles 6574 des codes fonctionnels.
VI. Personnel communal : ajustements de postes
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
2 abstentions : M. SUBIRADA, Mme ABLIN
Ne prennent pas part au vote : M. FEVRE, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Décide les créations et suppressions d’emplois liées aux besoins nouveaux, à l’adéquation
3 grades / recrutements et aux redéploiements à compter du 1er octobre 2017 ;
- Décide les créations et suppressions d’emplois liées aux avancements de grade à compter du 1er décembre 2017 :
CRÉATION D’EMPLOIS LIÉE A DES BESOINS NOUVEAUX
PÔLE ACTION SOCIALE
Direction et coordination des centres sociaux
Création de deux emplois d’adjoint d’animation à temps complet.
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps incomplet (23h00 hebdomadaires).
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps incomplet (20h00 hebdomadaires).
TRANSFORMATION D’EMPLOIS LIÉE A L’ADÉQUATION GRADE RECRUTEMENT :
CABINET DU MAIRE :
Tranquillité publique :
Police municipale :
Suppression d’un emploi de brigadier chef principal à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
PÔLE TECHNIQUE
Développement et urbanisme:
Suppression d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Création d’un emploi d’attaché à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
PÔLE ACTION ÉDUCATIVE, JEUNESSE
Restauration /Entretien
Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Temps périscolaires
Suppression d’un emploi d’animateur principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mobilité interne.
Suppression d’un emploi d’animateur à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mobilité interne.
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mobilité interne recrutement.
Création d’un emploi d’animateur principal de 1ère classe à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à une mobilité interne.
Création d’un emploi d’animateur à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mobilité interne.
Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à une mobilité interne recrutement.
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Petite Enfance :
Crèche Collective
Suppression d’un emploi de puéricultrice hors classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Création d’un emploi de puéricultrice classe supérieure à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
4 Crèche familiale n°1
Suppression d’un emploi de puéricultrice classe supérieure à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Création d’un emploi de puéricultrice hors classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
PÔLE ACTION SOCIALE
Direction et coordination des centres sociaux
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
REDÉPLOIEMENT D’EMPLOIS LIÉ AUX BESOINS :
CABINET DU MAIRE
Communication
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
PÔLE RESSOURCES
Ressources humaines:
Création d’un emploi d’animateur à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Création d’un emploi de rédacteur à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un départ en mutation.
Gestion administrative / Carrière et paie :
Suppression d’un emploi de rédacteur à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un départ en mutation.
PÔLE ACTION ÉDUCATIVE, JEUNESSE
Temps périscolaires : administration
Suppression d’un emploi d’animateur à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Maison de la parentalité / Ram
Suppression d’un emploi d’adjoint technique à mi-temps : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
PÔLE ANIMATION
Action sportive :
Animation sportive :
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mobilité interne.
Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à une mobilité interne recrutement.
Action culturelle :
Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à une mobilité interne recrutement.
Mouvement associatif :
Service vie associative :
Suppression d’un emploi d’adjoint technique à mi-temps : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
TRANSFORMATIONS D’EMPLOIS LIÉES A DES AVANCEMENTS DE GRADES :
Filière administrative :
Suppression de deux emplois d’attaché à temps complet.
Création de deux emplois d’attaché principal à temps complet.
Suppression d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.
Création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.
Suppression d’un emploi de rédacteur à temps complet.
Création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.
Suppression de dix sept emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
5 Création de dix sept emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
Suppression de quatorze emplois d’adjoint administratif à temps complet.
Création de quatorze emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
Filière animation :
Suppression de deux emplois d’animateur à temps complet.
Création de deux emplois d’animateur principal de 2ème classe à temps complet.
Suppression de douze emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.
Création de douze emplois d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.
Suppression de quinze emplois d’adjoint d’animation à temps complet.
Création de quinze emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.
Filière police municipale :
Suppression de deux emplois de gardien-brigadier à temps complet.
Création de deux emplois de brigadier chef principal à temps complet.
Filière médico-sociale :
Suppression d’un emploi de puéricultrice classe supérieure à temps complet.
Création d’un emploi de puéricultrice hors classe à temps complet.
Suppression d’un emploi d’infirmière en soins généraux classe normale à temps complet.
Création d’un emploi d’infirmière en soins généraux classe supérieure à temps complet.
Suppression de deux emplois d’éducateur de jeunes enfants à temps complet.
Création de deux emplois d’éducateur principaux de jeunes enfants à temps complet.
Suppression de vingt quatre emplois d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.
Création de vingt quatre emplois d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.
Suppression de seize emplois d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet.
Création de seize emplois d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet.
Filière sportive :
Suppression de deux emplois d’éducateur APS principal de 2ème classe à temps complet.
Création de deux emplois d’éducateur APS principal de 1ère classe à temps complet.
Suppression de deux emplois d’éducateur APS à temps complet.
Création de deux emplois d’éducateur APS principal de 2ème classe à temps complet.
Filière technique :
Suppression d’un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet.
Création d’un emploi de technicien principal de 1ère classe à temps complet.
Suppression de deux emplois de technicien à temps complet.
Création de deux emplois de technicien principal de 2ème classe à temps complet.
Suppression de neuf emplois d’agent de maîtrise à temps complet.
Création de neuf emplois d’agent de maîtrise principal à temps complet.
Suppression de trente trois emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (22h30 hebdomadaires).
Création de trente trois emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (22h30 hebdomadaires).
Suppression de trente trois emplois d’adjoint technique à temps complet.
Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (28h00 hebdomadaires).
Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (17h30 hebdomadaires).
Création de trente trois emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28h00 hebdomadaires).
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (17h30 hebdomadaires).
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville.
6 VII. Liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide que suite à la nouvelle réglementation du décret n°2012-752, toutes les charges sont payées par les agents occupants un logement de fonction et ce, à compter du 1er décembre 2017 ;
- Décide que peuvent se voir attribuer un logement par nécessité absolue de service les agents titulaires et non titulaires à temps complet qui ne peuvent accomplir normalement leur service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité sans être logé sur leur lieu de travail ou à proximité immédiate. Les emplois concernés sont :
agent occupant l’emploi fonctionnel de directeur général des services
pour des raisons de disponibilité professionnelle et de continuité du service
les agents, quel que soit leur grade
chargés du gardiennage d’un équipement public communal pour des raisons de :
- surveillance et sécurité jour et nuit,
- ouverture et fermeture des portes de l’équipement,
- maintenance quotidienne,
- continuité du service et disponibilité professionnelle.
- Précise que le logement est alors concédé à titre gratuit. L’agent devra toutefois payer les charges liées à la consommation des fluides (eau, chauffage, gaz, électricité), les charges locatives et les charges générales (taxe d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères, frais d’entretien, assurance habitation) ;
- Décide que peuvent se voir attribuer un logement par convention d’occupation précaire avec astreinte les agents titulaires et non titulaires à temps complet, quel que soit leur grade, qui exercent des fonctions nécessitant la réalisation d’astreintes :
- ensemble des directeurs de service,
- responsables des différents services à caractère social,
- responsable d’équipement,
- gardien de police,
- gardien d’équipement non logé par nécessité absolue de service.
- Précise pour chacun de ces emplois, les contraintes particulières auxquelles se réfèrent l’octroi du logement :
ensemble des directeurs, responsables des différents services à caractère social :
- participation à des réunions en dehors des heures normales de service,
- disponibilité professionnelle,
- nécessité d’être joint en cas d’urgence,
- continuité du service
responsable d’équipement :
- permanence ou présence en dehors des heures normales de service,
- organisation de manifestation dans l’équipement,
- disponibilité professionnelle,
- nécessité d’être joint en cas d’urgence,
- continuité du service
gardien de police :
- surveillance,
- permanence ou astreinte en dehors des heures normales de service,
- disponibilité professionnelle,
- nécessité d’être joint en cas d’urgence,
- continuité du service
gardien d’équipement non logé par nécessité absolue de service :
- nécessité d’être joint en cas d’urgence,
7 - surveillance, fermeture et ouverture des portes de l’équipement,
- continuité de service
- Précise que l’agent devra verser une redevance égale à 50 % de la valeur locative du logement et s’acquitter de toutes les charges liées à la consommation des fluides (eau, chauffage, gaz, électricité), les charges locatives et les charges générales (taxe d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères, frais d’entretien, assurance habitation) ;
- Précise que la valeur locative sera calculée selon les dispositions du décret n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 ;
- Prend acte de ce que les décisions individuelles prises en application de la présente délibération sont de la compétence du Maire ;
- Dit inscrire au budget les crédits correspondants.
VIII. Contrat des assistant(e)s maternel(le)s : éléments de rémunération
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
30 voix pour
4 abstentions : M. FEVRE, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Décide les évolutions de la rémunération des assistant(e)s maternel(le)s comme suit, à compter du 1eroctobre 2017 :
Article 1 : Rémunération :
Calcul de la rémunération :
La rémunération est basée selon le principe de la mensualisation. Elle se calcule sur la base de 195 heures par mois, ce qui correspond à une moyenne de 45 heures hebdomadaires sur 12 mois, qui sont dues quelque soit le temps d’accueil déclaré.
Le montant du salaire par heure d’accueil et par enfant prévu au contrat est de 2,90 €. Dans tous les cas, ce montant ne pourra pas être inférieur à 0,281 fois le montant du SMIC horaire.
Le calcul des heures supplémentaires est mensualisé. Toute heure d’accueil par enfant réalisée au- delà de 195 heures donne lieu au paiement d’heures supplémentaires majorées à 10%.
Dépannage :
L’assistant(e) maternel(le) pourra accueillir un enfant supplémentaire, en plus de ceux prévus au contrat, en dépannage dans la limite de son agrément et dans la limite des dispositions du code de l’action sociale et des familles.
Le dépannage doit être entendu comme l’accueil d’un enfant dont l’affectation est décidée par l’employeur.
Ce dépannage répond à un besoin ponctuel causé par la défaillance d’un(e) autre assistant(e) maternel(le) de la Ville et ce quelle qu’en soit la raison.
L’assistant(e) maternel(le) sera rémunéré pour cet enfant accueilli en plus de ceux prévus au contrat à hauteur de 2,9 € par heure d’accueil en supplément de sa rémunération.
Maintien de la rémunération :
La rémunération perçue par l’assistant(e) maternel(le) sera maintenue à hauteur de 100% de son salaire brut,sans les indemnités de nourriture et d’entretien, dans les cas suivants :
- en cas d’absence de l’enfant du fait de l’employeur,
- en cas de maladie de l’enfant avec ou sans certificat médical au titre de l’indemnité compensatrice d’absence,
- en cas de départ de l’enfant dans l’attente d’un suivant au titre de l’indemnité d’attente,
- en cas de suspension de l’agrément.
Maintien le 1er jour d’absence de l’enfant des indemnités de nourriture et d’entretien.
Accueil spécifique :
La rémunération perçue par l’assistant(e) maternel(le) sera majorée en cas de contraintes réelles dues aux soins particuliers ou à l’éducation spéciale entraînés par l’état de santé de l’enfant (handicaps, maladies ou inadaptations).
Le montant de la majoration est fixé à 0,14 x valeur du SMIC horaire par heure d’accueil et nombre d’enfants présentant un handicap.
8 Article 2 : Indemnité de nourriture et entretien
L’assistant(e) maternel(le) percevra pour chaque jour d’accueil et par enfant :
- Une indemnité de nourriture dont le montant est égal à 4 €.
- Une indemnité destinée aux fournitures et à l’entretien de l’enfant fixée à 4,91 €. Ce montant ne pourra être
inférieur à 85% du minimum garanti.
Dans le cas d’absence de l’assistant(e) maternel(le) par demi-journée ou pour remplacer un assistant(e) maternel(le) absent(e) :
Présence le matin :
L’assistant(e) maternel(le) percevra par enfant :
- Une indemnité de nourriture dont le montant est égal à 2,66 € (2/3 de 4€),
- Une indemnité destinée aux fournitures et à l’entretien de l’enfant fixée à 2,46 € (4,91/12 x forfait 6 heures).
Présence l’après midi :
L’assistant(e) maternel(le) percevra par enfant :
- Une indemnité de nourriture dont le montant est égal à 1,33 € (1/3 de 4€),
- Une indemnité destinée aux fournitures et à l’entretien de l’enfant fixée à 2,46 € (4,91/12 x forfait 6 heures).
Article 3 : Indemnités kilométriques
L’assistant(e) maternel(le) qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant ou pour des déplacements professionnels hors résidence administrative est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.
L’indemnisation kilométrique ne peut être supérieure au barème fiscal en vigueur (moins de 5 000 km/an).
Article 4 : Protection sociale – retraite
L’assistant(e) est affilié(e) aux assurances maladie, maternité, accident du travail et vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC.
La rémunération de l’assistant(e) est maintenue dans les mêmes conditions que l’agent public, à hauteur de 100% de son salaire brut, sans les indemnités de nourriture et d’entretien :
- A partir du 3ème jour, en cas de maladie,
- A partir du 1er jour, en cas d’accident de travail.
En cas de maladie, l’assistant(e) maternel(le) doit fournir un certificat d’arrêt de travail, éventuellement un certificat de prolongation, à la Direction des ressources humaines dans les 48 heures. La directrice de la structure devra en être informée dans les meilleurs délais.
- Autorise l’actualisation des modalités de rémunération des assistant(e)s maternel(le)s de la ville ;
- Inscrit les crédits nécessaires au budget 2017 et les suivants.
IX. Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
4 voix contre : M. FEVRE, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF 2 abstentions : M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Décide de maintenir les taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, d’Adjoint ou de Conseiller municipal délégué prévus dans la délibération n°14-27 du 16 avril 2014, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, avec effet au 1 eroctobre 2017, aux taux suivants :
- Maire : 118,34 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Adjoint : 23,02 % de l’indemnité attribuée au maire ;
- Conseiller municipal délégué : 7,11 % de l’indemnité attribuée au maire ;
et de remettre en conformité l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- Prend acte du tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal, ci-joint ;
9 - Dit que les crédits nécessaires seront prévus chaque année au budget de la ville aux articles correspondants du chapitre 65.
X. Concours du Comptable public : attribution d'indemnité de conseil
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de demander le concours du Comptable public pour assurer des prestations de conseil ;
- Décide d’attribuer au Comptable public une indemnité de conseil aux conditions posées par les arrêtés ministériels ; l’indemnité est calculée par application des tarifs ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre afférentes aux trois dernières années.
Les dépenses des services autonomes non personnalisés d’une commune ou d’un établissement public ainsi que les dépenses des bureaux d’aide sociale et caisses des écoles amenées au compte de la collectivité sont ajoutées à celle de la commune ou de l’établissement public ;
- Sur les 7 622,45 premiers euros à raison de 3 p. 1.000 ;
- Sur les 22 867,32 € suivants à raison de 2 p. 1.000 ;
- Sur les 30 489,80 € suivants à raison de 1,50 p. 1.000 ;
- Sur les 60 979,61 € suivants à raison de 1 p. 1.000 ;
- Sur les 106 714,31 € suivants à raison de 0,75 p. 1.000 ;
- Sur les 152 449,02 € suivants à raison de 0,50 p. 1.000 ;
- Sur les 228 673,53 € suivants à raison de 0,25 p. 1.000 ;
- Sur toutes les sommes excédant 609 796,01 € à raison de 0,10 p. 1.000.
En aucun cas, l'indemnité allouée par une collectivité ne peut excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150.
- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette indemnité ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville pour l’année 2017, en dépenses et en recettes : code fonctionnel : 020, chapitre : 011, article : 6225.
XI. Convention de financement des équipements d'accueil du jeune enfant entre le département de Seine-et-Marne et la Commune de Savigny-le-Temple
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Regrette l’absence de visibilité financière ;
- Approuve l’ensemble des termes de la convention de financement ;
- Autorise le maire à signer les conventions pour l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant de la ville, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
XII. Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de- France sur la gestion de Savigny-le-Temple dans le cadre de l'enquête nationale "gestion des piscines et centres aquatiques publics"
Sur proposition du maire,
Après en avoir débattu,
- Prend acte du débat concernant le Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de Savigny-le-Temple dans le cadre de l’enquête nationale « gestion des piscines et centres aquatiques publics ».
XIII. Convention Ville – Comité de jumelage Savigny-Sans-Frontières : renouvellement de mise à disposition de personnel communal
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
2 voix contre : M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition de Mme Tamara COSTES, adjoint administratif, pour une durée d’un an à compter du 1eroctobre 2017 ; - Précise que le temps de travail de cet agent sera partagé à hauteur de 50 % pour l’association dans le cadre de la mise à disposition et à 50 % pour la Ville ;
10 - Prend acte que la Ville recouvrera auprès du Comité de Jumelage « Savigny-Sans-Frontières » 50 % du traitement et des charges afférentes à la rémunération de Mme Tamara COSTES ;
- Autorise le maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville pour l’année 2017 et les suivantes, en dépenses et en recettes.
XIV. Agenda 21 2018-2020 - Adoption de la stratégie municipale
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
30 voix pour
4 abstentions : M. FEVRE, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Prend acte du diagnostic identifiant les enjeux de développement durable pour le territoire savignien ;
- Approuve les orientations stratégiques à mettre en œuvre sur le territoire de la Commune dans le cadre de l’agenda 21, 2018-2020 ;
- Autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
XV. Révision du Règlement Local de Publicité
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la prescription de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité ;
- Décide de fixer les modalités de concertation de la façon suivante conformément à l’article L103-3 et L103-4 du code de l’urbanisme :
- mise à disposition du public d’un registre de consultation permettant de formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la procédure de révision,
- information régulière du public de la procédure par le biais du site internet de la Commune avec mise à disposition d’un espace permettant de formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la procédure de révision,
- tenue d’une ou plusieurs réunions publiques.
- Indique que, conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux autres personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;
- Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publication en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à la révision du Règlement Local de Publicité ;
- Dit que les crédits sont inscrits en dépense et en recettes aux codes fonctionnels correspondant pour le budget 2017 et suivants.
XVI. Révision du PLU - Bilan de la concertation et arrêt du projet
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
4 voix contre : M. FEVRE, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF 2 abstentions : M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Approuve le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente ;
- Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;
- Précise que le projet sera transmis pour avis aux personnes publiques associées conformément aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme ;
- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire;
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017 de la Ville.
11 XVII. ZAC du Mont-Blanc - Convention tripartite GPS/EPA/Commune pour la rétrocession des emprises foncières et des équipements publics
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
2 abstentions : M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Approuve la convention de rétrocession tripartite entre la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, l’EPA Sénart et la commune de Savigny-le-Temple relative à la rétrocession des emprises foncières et des équipements publics de la ZAC du Mont-Blanc ;
- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire notamment la convention et l’acte de transfert de propriété ;
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville .
XVIII. Vente de la parcelle cadastrée section BE 447 située 5 place de l'église
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
30 voix pour
4 abstentions : M. FEVRE, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Accepte la vente par la Commune à la société SCI COELHO HENAFF représentée par M. COELHO et Mme HENAFF de la parcelle cadastrée section BE 447 d’une superficie de 517 m² pour un montant de 370 000 euros ;
- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire notamment l’acte authentique ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville pour l’année 2017, en dépenses et en recettes, code fonctionnel 820.
XIX. Espace Prévert - Scène du Monde - délégation de service public : rapport annuel 2016
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré,
- Prend acte du rapport annuel retraçant l’activité de l’Espace Prévert – Scène du Monde pour l’exercice 2016.
XX. Marché Alimentaire - SEMACO et Nouveaux Marchés de France : rapport annuel 2016
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré,
- Prend acte du rapport annuel d’exploitation de la société SEMACO pour l’année 2016.
XXI. Partenariat Public-Privé - éclairage public : rapport annuel 2016 de la société SPIE
Sur proposition du maire,
Après en avoir débattu,
- Prend acte du débat concernant le rapport annuel d’exploitation de la société SPIE pour l’année 2016.
XXII. Contrat de partenariat public-privé relatif à la (re)construction avec financement, à la gestion énergétique et à la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore - Avenant n°5
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
2 voix contre : M. SUBIRADA, Mme ABLIN
4 abstentions : M. KITEBA SIMO, M. FEVRE, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Approuve les termes de l’avenant n°5 au contrat de partenariat conclu avec la société SPIE CityNetworks ;
- Autorise le maire à signer le présent avenant n°5 et ses annexes avec la société SPIE CityNetworks ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l’année 2017.
12 XXIII. Adhésion au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne de la commune de Moret sur Loing / Orvanne
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve l’adhésion de la commune nouvelle Moret Loing et Orvanne pour le nouveau périmètre au Syndicat Intercommunal des Énergies de Seine-et-Marne ( SDESM).
- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2/ Comptes-rendus des décisions du maire et des marchés à procédure adaptée
DÉCISIONS DU MAIRE
2017
Le maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
N° Date Objet
DM_17_105 22/06
Convention de location de salle au Millénaire avec L'Association
Union des Femmes Africaines de Sénart (UFAS) le 1er juillet
2017 ANNULÉE
DM_17_106 22/06 Convention de location de salle au Millénaire avec l'Association Imana Contact 1er juillet 2017
DM_17_107 22/06
Convention de location de salle au Millénaire avec
Mademoiselle BARGAS le jeudi 13 juillet 2017
DM_17_108 22/06 Convention de location de salle au Millénaire avec Madame NIAOULE GBADJEHI le samedi 15 juillet 2017
DM_17_109 22/06 Convention de location de salle au Millénaire avec L'Association NDOYE le samedi 15 juillet 2017
DM_17_110 22/06 Convention de location de salle au Millénaire avec Madame KAVIRA MUPIRI KAVE le samedi 29 juillet 2017
DM_17_111 22/06 Convention de location de salle au Millénaire avec L'Association Evangélique Trompette de la Vérité le 22 juillet 2017
DM_17_112 22/06 Convention avec l'Association Choux Radis Choux, Salle Sidonie Talabot
DM_17_113 28/06
Convention avec Monsieur Jean-Pierre LUYEYE pour la location
de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot, le
1er juillet 2017
DM_17_114 28/06 Convention avec le service Langage et Intégration 77 pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
DM_17_115 28/06 Convention avec Monsieur Fabien PLAVERET pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot, le 15 juillet 2017
DM_17_116 28/06 Convention avec Madame Nadine SERRAULT pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot, le 22 juillet 2017
DM_17_117 28/06 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association Centre d'Accueil Universel le mardi 6 juin 2017
13 N° Date Objet
DM_17_118 28/06 Convention avec Madame Irène BLAMPUY pour le 30 mai 2017 Salle Sidonie Talabot
DM_17_119 29/06 Convention avec Madame Isabelle Foltz pour la salle polyvalente du centre Associatif des Saules
DM_17_120 29/06 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association Franco Tamouls le dimanche 25 juin 2017
DM_17_121 29/06 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association Les Petits Loups le vendredi 23 juin 2017
DM_17_122 29/06
Convention de location de salle au Millénaire avec l'association
Temple de Siva en France et Association Culturelle Franco-
Indienne le samedi 17 juin 2017
DM_17_123 29/06 Convention de location de salle au Millénaire avec l'École Maternelle Talabot le jeudi 22 juin 2017
DM_17_124 29/06 Convention de location de salle au Millénaire avec le Café- Danses Bobby Sands le samedi 24 juin 201
DM_17_125 29/06 Convention de location de salle au Millénaire avec Madame BAMIKINA le samedi 17 juin 2017
DM_17_126 29/06 Convention avec l'association "Les concerts de poche" pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
DM_17_127 29/06 Convention de prêt de matériel avec l’association la même chance pour tous et le centre social Françoise Dolto
DM_17_128 30/06 Convention de location de salle au Millénaire avec le Collège Henri Wallon le mardi 13 juin 2017
DM_17_129 30/06 Convention de location de salle au Millénaire avec L'École les Régalles le vendredi 30 juin 2017
DM_17_130 30/06 Convention de location de salle au Millénaire avec L'Association Franco-Congolaise de Sénart-AFCS le samedi 8 juillet 2017
DM_17_131 30/06 Convention de location de salle au Millénaire avec L'Association Franco-Tamouls de Melun-Sénart le dimanche 9 juillet 2017
DM_17_132 30/06 Convention de location de salle au Millénaire avec L'Association Centre d'accueil Universel le 4, 11, 18 et 25 juillet 2017
DM_17_133 30/06 Convention de location de salle au Millénaire avec l'Association MIT LAO le samedi 1er juillet 2017
DM_17_134 3/07
Convention de location de salle au Millénaire avec l'association
Maison des Lycéens du Lycée Pierre Mendes France le vendredi
30 juin 2017
DM_17_135 3/07
Convention avec Madame JULES et Monsieur JEAN-MARIE
pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston
Variot, le 29 juillet 2017
DM_17_136 3/07 Convention de location de salle au Millénaire avec Monsieur YOKESSA NGANGA Guy le samedi 8 juillet 2017
14 N° Date Objet
DM_17_137 3/07 Convention de location de salle au Millénaire avec Madame YAPO Tahirou le vendredi 21 juillet 17
DM_17_138 06/07 Marché public n° 17-034 de travaux pour la mise aux normes accessibilité programme 2017
DM_17_139 20/07 Convention avec Madame Eugénie MANIOC pour la location de la salle du Centre associatif des Saules, le 2 septembre 2017
DM_17_140 20/07 Convention de location de la salle du Millénaire avec Madame MBETANI DIAKABOU, le 26 août 2017
DM_17_141 20/07 Convention de location de salle au Millénaire avec Madame PAMBOU TCHITCHELLE le samedi 26 août 2017
DM_17_142 20/07 Convention de location de salle au Millénaire avec Monsieur et Madame MBO MAKWANY le samedi 19 août 2017
DM_17_143 20/07 Convention de location de salle au Millénaire avec Madame Manuelpillai Thesingham le samedi 19 août 2017
DM_17_144 21/07 Convention de location de salle au Millénaire avec Monsieur Kaka-Ndombasi le samedi 12 août 2017
DM_17_145 21/07 Convention de location de salle au Millénaire avec l'Association Entraide Lemba I le samedi 12 août 2017
DM_17_146 21/07 Convention de location de salle au Millénaire avec l'Association Elikia (ASELI) le samedi 5 août 2017
DM_17_147 21/07 Convention avec Madame Fayrous MEZIANE pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot, le 26 août 2017
DM_17_148 25/07 Convention pour la location des salles communales
DM_17_149 03/08 Tarifs des services publics locaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - rectificatif de la DM n°16-173
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
2017
Le maire rend compte au Conseil municipal des marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat.
N° Date Objet
17-062 27/06
Marché public de services pour l’entretien des chaudières
murales des bâtiments communaux (chauffage et production
d’eau chaude sanitaire)
17-063 20/07 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle Schlaasss
17-064 20/07 Convention d’action de la section hôtelière du lycée Antonin Carême
15 N° Date Objet
17-065 21/07 Convention entre la ville et la compagnie « Aime et Rôde » dans le cadre de l’organisation de stage au café-danses Bobby Sands
17-066 03/08 DCE 2ème version
17-067 11/08 Marché public de travaux pour la création d’un grill lumière mobile pour la salle de diffusion du Café- Musiques l’Empreinte
17-068 15/09 Contrat de cession du doit de représentation d’un spectacle en W SPECTACLE SARL et l’Empreinte
17-069 15/09 Contrat de cession d’un spectacle vivant entre RAGE TOUR et l’Empreinte
17-070 15/09 Convention de prestations d’un intervenant en Eveil musical (TI SLATE PROD) à la MQGV et la ville
La séance est levée le vendredi 29 septembre 2017 à 23h01.
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.
Diffusion le 6 octobre 2017
- Etat civil (1 ex)
- Courrier (8 ex) pour affichage
- Dossier du Conseil municipal (1 ex)
- Site Internet de la Ville
Affichage en Mairie le 6 octobre 2017 pour caractère exécutoire.
16 1/ Projets de délibération
Le Conseil municipal entame l'examen des projets de délibération :
I. Contrat de ville de Sénart - Avenant n°1 à la convention-cadre d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve l’avenant n°1 à la convention-cadre d’utilisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et du Contrat de ville de Sénart de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ; - Autorise le maire à signer ;
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de Seine-et- Marne.
II. Création d'un fonds unique de soutien aux projets jeunes
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la création d’un " fonds unique de soutien aux projets des jeunes" ; - Approuve le règlement du fonds unique de soutien aux projets des jeunes ; - Approuve les modalités de versement de la bourse comme suit : le montant accordé sera compris entre 80 euros et 200 euros par personne. Il sera versé par virement bancaire ou directement à un prestataire (auto-école) en ce qui concerne les aides au permis de conduire. - Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l’année 2017 en dépenses :
- Code fonctionnel : 422
- Chapitre : 67, article 6714
III. Réserve parlementaire 2017 - Demande de subvention pour une aire de fitness extérieure dans le parc urbain
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Sollicite de la part de l’État une subvention dans le cadre du projet d’une aire de fitness extérieure dans le parc urbain ;
- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire ; - Dit que que les crédits sont inscrits au budget de la Ville pour l’année 2017, en dépenses et en recettes ;
IV. Budget primitif pour 2017 : Attribution des subventions aux associations locales Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité pour les 10 associations suivantes : Action Scène Art Dessin, Cirque boules et balles, Choeur Variatio, Gener’actions 77, Savigny Nous Voix là, Vertige, Association Sportive du Plessis, Savigny-le-Temple Football Club, Savigny-le-Temple Echecs, Plessis Savigny Basket ;
Après en avoir délibéré, par : 33 voix pour, 1 abstention (M. KITEBA SIMO) et 1 ne prend pas part au vote (Mme ABLIN) pour l’association l’Atelier Récup’ ;
Après en avoir délibéré, par : 34 voix pour et 1 abstention (M. KITEBA SIMO) pour l’association Compagnie ATMEN ;
Après en avoir délibéré, par : 33 voix pour, 2 abstentions (Mme ABLIN et M. KITEBA SIMO) pour l’association Memory ;
Après en avoir délibéré, par 34 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (M. KITEBA SIMO) pour l’association La salle 176 ;
- Décide l’attribution de subventions aux associations locales conformément au tableau ci-annexé
au budget primitif de l’année 2017 ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus aux articles 6574 des codes fonctionnels.
2 V. Signature d'une convention d'objectifs avec l'association ASPS
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la convention d’objectifs en faveur de l’association et de ses actions ; - Autorise le maire à signer la présente convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l’année 2017, en dépenses et en recettes :
- code fonctionnel : 411
- chapitre : 40, article 6574
VI. Signature de la convention d'objectifs avec Savigny Football Club
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la convention d’objectifs entre la ville et l’association Savigny-le-Temple Football Club ; - Autorise le maire à signer la présente convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l’année 2017, en dépenses et en recettes :
- code fonctionnel : 411
- chapitre : 40 - article : 6574.
VII. Signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association Savigny-le- Temple Echecs
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la convention d’objectifs entre la Ville et l’association Savigny-le-Temple Echecs ; - Autorise le maire à signer la présente convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l’année 2017, en dépenses et en recettes :
- code fonctionnel : 411
- chapitre : 40 - article : 6574
VIII. Signature d'une convention d'objectifs avec La Compagnie du Lac
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve le projet ci-joint de contrat d’objectifs établi avec l’association « La Compagnie du Lac », présidée par monsieur Christian Bouda ;
- Autorise le maire à signer le contrat d’objectifs ainsi que tous les documents afférents à cette affaire ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la Ville, chapitre 65, article 6574, fonction 024.
IX. Cession-classement dans le domaine public des espaces à usage public de l'opération n°18 " Les allées de la Fontaine " - Quartier des Cités Unies
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Accepte la cession de la part du promoteur de la voirie, des espaces verts, du réseau d’éclairage public et du réseau de télédistribution de l’opération n°18 « Les Allées de la Fontaine » située dans la ZAC du Mont Blanc, dans le Quartier des Cités Unies, correspondant aux voies dénommées rue Mihai Eminescu et chemin Nicolae Grigorescu ; - Déclare que la parcelle ZH 1804, terrain d’assiette desdits ouvrages, sera intégrée au domaine public communal dès réalisation de la cession ;
3 - Dit que le nombre de mètres linéaires concernés est le suivant :
Nom de la voie Parcelles ml
rue Mihai Eminescu ZH 1804 85
chemin Nicolae Grigorescu ZH 1804 119
- Autorise le maire à signer ledit acte notarié ou administratif et tous documents se rapportant à cette affaire.
X. Cession-classement dans le domaine public des espaces à usage public de l'opération n°19 " Domaine Désirée Clary " - Quartier des Cités Unies
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Accepte la cession de la part du promoteur de la voirie, des espaces verts, du réseau d’éclairage public et du réseau de télédistribution de l’opération n°19 « Désirée Clary » située dans la ZAC du Mont Blanc, dans le Quartier des Cités Unies, correspondant aux voies : rue Francis L. Eshelman, cours Selma Lagerlof, cours Raoul Wallenberg, le chemin piétonnier ; - Déclare que les parcelles ZH 1633, ZH 1653, ZH 1652 et ZH 1627, terrain d’assiette desdits ouvrages, seront intégrées au domaine public communal dès réalisation de la cession ;
- Dit que le nombre de mètres linéaires concernés est le suivant :
Nom de la voie Parcelles ml
rue Francis L. Eshelman ZH 1633 80
cour Selma Lagerlof ZH 1633 et 1653 80
cour Raoul Wallenberg ZH 1633, 1652 et 1627 59
chemin piétonnier ZH 1633 et 1652 86
Total 305
- Autorise le maire à signer ledit acte notarié ou administratif et tous documents se rapportant à cette affaire.
XI. Cession-classement dans le domaine public des espaces à usage public de l'opération n°P34 " Le Domaine du Lac " - Quartier de la Commune
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Accepte la cession de la part du promoteur de la voirie, des espaces verts, du réseau d’éclairage public et du réseau de télédistribution de l’opération n°P 34 « Le Domaine du Lac » située dans la ZAC de la Grange du Bois, dans le quartier de la Commune, correspondant aux voies : rue Aline Jacquier, rue Pierre Leroux, allée Maxime Lisbonne ;
- Déclare que les parcelles AP 259, AP 261, AP 262, AP 263, AP 264, AP 265, AP 266, AP 267, AP 268, AP 269, AP 270, terrain d’assiette desdits ouvrages, seront intégrées au domaine public communal dès réalisation de la cession ;
- Dit que le nombre de mètres linéaires concernés est le suivant :
Nom de la voie Parcelles ml
rue Aline Jacquier AP 259 146
rue Pierre Leroux AP 259 110
allée Maxime Lisbonne AP 259 54
- Autorise le maire à signer ledit acte notarié ou administratif et tous documents se rapportant à cette affaire.
XII. Personnel communal : ajustements de postes
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
4 ne prennent pas part au vote : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Décide les créations et suppressions d’emplois suivantes à compter du 1er juin 2017 :
4 CRÉATION D’EMPLOIS LIÉE A DES BESOINS NOUVEAUX
CABINET DU MAIRE
Communication :
Création d’un emploi de technicien à temps non complet (50%).
Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.
PÔLE ANIMATION
Complexe sportif Jean Bouin :
Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une réintégration.
TRANSFORMATION D’EMPLOIS LIÉE A L’ADÉQUATION GRADE RECRUTEMENT : TRANQUILLITÉ PUBLIQUE :
Police municipale :
Suppression d’un emploi de gardien de police municipale à temps complet. Création d’un emploi de brigadier à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un changement de filière.
PÔLE TECHNIQUE
Bâtiment:
Suppression de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne et un recrutement. Création de deux emplois d’adjoint technique à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mobilité interne et un recrutement.
PÔLE ANIMATION
Action sportive :
Suppression d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Complexe sportif Jean Bouin :
Création d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mobilité interne.
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
REDÉPLOIEMENT D’EMPLOIS LIÉ AUX BESOINS :
PÔLE RESSOURCES
Ressources humaines :
Prévention / qualité de vie au travail
Suppression d’un emploi d’assistant socio-éducatif à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
PÔLE ACTION SOCIALE
Création d’un emploi d’assistant socio-éducatif à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville ;
5 XIII. Contrat de partenariat public-privé relatif à la (re)construction avec financement, à la gestion énergétique et à la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore - Avenant n°4
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Autorise la cession du contrat de partenariat public-privé initialement conclu avec la société SPIE Ile-de-France Nord-Ouest à la société SPIE CityNetworks ;
- Autorise la mise en œuvre de l’opération de refinancement du contrat de partenariat ; - Autorise le maire à signer les actes d’acceptation de cession de créance, en application des articles L313-29, L313-29-1 et L313-29-2 du code monétaire et financier et conformément à l’article 4.3 du contrat de partenariat, selon le modèle prévu à l’annexe 4 du présent avenant, au bénéfice du Crédit du Nord et de ses éventuels successeurs, cessionnaires ou autres ayants droits à titre particulier ;
- Approuve les termes de l’avenant n°4 au contrat de partenariat conclu avec les sociétés SPIE Ile- de-France Nord-Ouest et SPIE CityNetworks ;
- Autorise le maire à signer le présent avenant n°4 et ses annexes avec les sociétés SPIE Ile-de- France Nord-Ouest et SPIE CityNetworks ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l’année 2017.
XIV. Budget ville 2017 : effacement de dette suite à des créances irrécouvrables
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Prend acte et accepte l’admission en non-valeur des créances éteintes suivantes :
Ordonnance Montant
n° 16/491 du 23 septembre 2016 1 106,00 €
n° 25 16/661 du 25 novembre 2016 2 021,45 €
n° 25 16/680 du 25 novembre 2016 6 658,25 €
n° 16 16/756 du 16 décembre 2016 3 687,25 €
n° 13 17/32 du 13 janvier 2017 240,69 €
TOTAL 13 713,64 €
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville pour 2017, chapitre 65, article 6542, des codes fonctionnels concernés.
XV. Dépenses à inscrire au compte 6232 " fêtes et cérémonies "
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide que seront imputées sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits inscrits au budget, les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies tels que :
- les fêtes locales ou nationales ;
- les jumelages entre cités ;
- les réceptions diverses, et notamment les cérémonies commémoratives et les inaugurations. Et pour leur organisation, l’ensemble des achats nécessaires à ces événements :
- les fleurs, bouquets, gravures, coupes et présents offerts ;
- les denrées et petites fournitures ;
- les prestations des intervenants (animation, fanfareZ) ;
- les locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakemonosZ) ;
- les frais de publicité et d’impression (annonces, parutionsZ).
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville au chapitre 11 – 6232 jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal au premier semestre 2020 ;
6 XVI. Demande de subvention auprès de l’État et de la région Ile-de-France pour renforcer le dispositif de vidéo protection
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
33 voix pour
2 abstentions : M. CONQ, Mme PAYS
- Approuve le renforcement de la vidéoprotection avec l’installation de 7 caméras supplémentaires dont 2 remplacements ;
- Précise que le maire sollicitera l’autorisation préfectorale pour l’installation du système de vidéoprotection de voie publique sur la ZSP du Centre-ville ;
- Autorise le maire à déposer une demande de subvention à l’État au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) ;
- Autorise le maire à déposer une demande de subvention à la Région Île de-France au titre de son appel à projets de mise en œuvre du « Bouclier de sécurité » ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville pour l’année 2017, en dépenses et en recettes.
XVII. Adhésion au SDESM des communes de Nangis et Avon
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve l’adhésion des communes de Nangis et d’Avon au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
XVIII. Rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité - année 2016
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Prend acte et vote le rapport annuel de la Commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2016.
XIX. Droit à la formation des élus : débat annuel 2017
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Prend acte et vote le tableau récapitulatif des actions de formation pour l’année 2016 et le débat sur le droit à la formation des conseillers municipaux pour l’année 2017 conformément aux orientations définies par le Conseil municipal ;
- Détermine les crédits ouverts pour l’année 2017 au titre du droit à la formation des élus (article 6532 et 6535) à 7,58 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus de la collectivité (article 6531) ;
- Dit que les crédits pour l’année 2017 sont inscrits :
- chapitre 65, article 6532,
- code fonctionnel : 021.
7 2/ Comptes-rendus des décisions du maire et des marchés à procédure adaptée
DÉCISIONS DU MAIRE
2017
Le maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de
compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
N° Date Objet
DM_17_009 01/02 Modification de la régie centrale municipale de recettes à Savigny- le-Temple (régie 14450)
DM_17_010 01/02 Fermeture de la régie de recettes " objets communicants " à Savigny-le-Temple (régie 14523)
DM_17_011 01/02 Création d'une régie de recettes au Conservatoire Gabriel Fauré à Savigny-le-Temple
DM_17_012 01/02 Modification de la régie d'avances au service Coordination des Actions Educatives (CAE) de Savigny-le-Temple (régie 24512)
DM_17_013 01/02 Convention de partenariat avec le collège Louis Armand
DM_17_014 02/02 Modification de la régie de recettes colonies et séjours externés de Savigny-le-Temple (régie 14458)
DM_17_015 03/02 Tarifs des services publics locaux applicables à compter du 1er
janvier 2017 - rectificatif de la DM n°16-173
DM_17_016 03/02
Convention pour la location de l'hébergement du complexe sportif
Jean Bouin pour l'association le club de Cerf Volant Cramay'ailes
pour la nuit du samedi 4 au dimanche 5 février 2017
DM_17_017 17/02 Convention avec l’association « Présence Gaulliste » pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
DM_17_018 17/02 Convention avec l'association "Les Petits Loups" pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
DM_17_019 17/02
Convention avec l'association " SA Graille " pour la mise à
disposition à titre gratuit du petit studio au Café-Danses Bobby
Sands
DM_17_020 17/02 Déclaration sans suite du marché public n° 16-084 de fournitures administratives – lot 2 impression et fourniture d’enveloppes
DM_17_021 23/02 Location de salles au collège de La Grange du Bois
DM_17_022 23/02 263-Location d'une salle du Millénaire pour le Lycée PMF le 27 février 2017
DM_17_023 24/02 Convention de location de salle au Millénaire avec le " En marche 77" le mercredi 18 janvier 2017
DM_17_024 24/02 Convention de location de salle au Millénaire avec le Café-danses Bobby Sands le vendredi 24 février 2017
DM_17_025 24/02
Convocation de location salle au Millénaire avec l'Association des
Employés Communaux de Savigny-le-Temple (ADEC) le samedi
25 février 2017
DM_17_026 28/02 Tarifs des services publics locaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - rectificatif de la DM n°16-173
8 DM_17_027 02/03 Création de la régie de recettes au Domaine de La Grange - La Prévôté à Savigny-le-Temple
DM_17_028 02/03 Fermeture de la régie de recettes de l'écomusée à Savigny-le- Temple
DM_17_029 07/03 Convention pour la location du centre d'hébergement du complexe sportif Jean Bouin pour l'ASPS Baseball
DM_17_030 16/03 Création d'une régie de dépenses « séjours jeunes » pour la Direction à la tranquillité publique de Savigny-le-Temple
DM_17_031 16/03 Avenant n°2 à la convention avec l'association Bel Ka Kreyol pour l'utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
DM_17_032 16/03 Avenant n°2 à la convention avec l'association Franco-Tamouls pour l'utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
DM_17_033 16/03
Convention avec l'association « ELIXIR TROPICAL » pour un
partenariat avec les centres sociaux pour la soirée de clôture de la
semaine de l'égalité Femmes / Hommes
DM_17_034 16/03 Modification de la régie de dépenses " achats divers " au Cabinet du maire (régie 24518)
DM_17_035 21/03 Convention avec M. Isidore De La Flore pour la location de la salle de Sidonie Talabot
DM_17_036 23/03 Convention pour la location du stade nautique Jean Bouin avec Le Petit Sénart
DM_17_037 23/03 Convention pour la mise à disposition d'équipements sportifs avec l'ASPS Tennis
DM_17_038 23/03 Convention pour la mise à disposition du centre d'hébergement du complexe sportif Jean Bouin pour la compagnie KMK
DM_17_039 23/03 Convention de location de salle au Millénaire avec la Compagnie du Lac le vendredi 24 mars 2017
DM_17_040 24/03 Convention entre la Ville de Savigny-le-Temple et l'association Conseil Citoyen des Droits de l'Homme
DM_17_041 24/03 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association des Franco-Tamouls de Melun-Sénart le dimanche 16 avril 2017
DM_17_042 24/03 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association Union Outre-Mer de Sénart (UOMS) le samedi 8 avril 2017
DM_17_043 24/03 Convention avec madame Yolande Madeline pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
DM_17_044 24/03 Convention avec monsieur Patrick Paris pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
DM_17_045 24/03 Convention avec madame Brigitte Beneteau pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot
DM_17_046 24/03 Convention avec madame Brigitte Potino pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot
DM_17_047 24/03 Convention avec monsieur Salvador Salelles pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot
DM_17_048 24/03 Modification de la régie de dépenses " achats divers " au Cabinet du maire (régie 24518)
9 DM_17_049 24/03 Tarifs des services publics locaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - rectificatif de la Décision du maire n° 16-173
DM_17_050 31/03
Convention de location de salles au Millénaire avec l'Association
Culturelle Musulmane de Savigny le Temple le samedi 1er avril
2017
DM_17_051 31/03 Convention avec madame Isabelle Lafine pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot
DM_17_052 03/04 Convention d'utilisation d'un local communal Centre social Françoise-Dolto UOMS 7 avril 2017
DM_17_053 03/04 Convention avec la compagnie Acajou pour la mise à disposition du disposition du studio du Café-Danses
DM_17_054 11/04 Convention de location de salle au Millénaire avec Monsieur Venancio Dos Santos Mario le samedi 13 mai 2017
DM_17_055 11/04 Convention de location de salle au Millénaire avec Madame MUNSI MUFATA le dimanche 30 avril 2017
DM_17_056 11/04 Convention de location de salle au Millénaire avec Monsieur et Madame SOK le samedi 22 avril 2017
DM_17_057 11/04 Convention de location de salle au Millénaire avec En Marche 77 le mercredi 26 avril 2017
DM_17_058 12/04 Avenant n°3 à la convention avec l’association Savigny Echecs pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
DM_17_059 12/04 Convention avec Madame Valérie CESAR pour la location de la salle du Centre associatif des Saules le 29 avril
DM_17_060 13/04 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association Sénart Danse Passion le samedi 20 mai 2017
DM_17_061 14/04 Convention avec l'association "Temple de Siva" pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
DM_17_062 14/04 Convention avec Madame Eurydice HIPPOLYTE pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
DM_17_063 14/04 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association Lire A Sénart le jeudi 18 mai 2017
DM_17_064 14/04 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association Assemblée Vivante de Jésus-Christ
DM_17_065 14/04 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association des Franco-Tamouls de Melun-Sénart le dimanche 14 mai 2017
DM_17_066 14/04 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association des Franco-Tamouls de Melun-Sénart le dimanche 14 mai 2017
DM_17_067 14/04 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association FI.MPI.MA SAMAPANA FRANTSA le samedi 6 mai 2017
DM_17_068 24/04 Convention avec l’association Portugal en partage pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
10 MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
2017
Le maire rend compte au Conseil municipal des marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat.
N° Date Objet
17-009 30/01
Contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle
"MAYHEM" entre GARMONBOZIA et CAFE-MUSIQUE
l'EMPREINTE
17-010 30/01 Contrat de cession de droit de présentation d'un spectacle entre SARL MY FAVOURITE THINGS et Café-Musique l'EMPREINTE
17-011 30/01 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle Peace & Lobe entre Association RIF et Café-Musique l'EMPREINTE
17-012 30/01 Contrat de cession de droit d'exploitation entre la société 3C et Café-musique l'EMPREINTE
17-013 30/01 Partenariat – ville de SLT et Audrey CARROUE (formatrice et accompagnatrice Parentalité)
17-014 30/01 Organisation d'ateliers de formation "permaculture et variétés franciliennes" au domaine de la Grange – le Prévôté
17-015 01/02 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre AUGURI Production et l'Empreinte
17-016 03/02 Travaux de peinturage dans les bâtiments communaux
17-017 13/02 Contrat de cession d’exploitation d’un spectacle entre S.A.S. l’Igloo et l’Empreinte
17-018 13/02 Travaux de nettoyage des réseaux EU et EP, des bacs à graisse et des séparateurs à hydrocarbure dans les bâtiments communaux
17-019 24/02 Contrat de vente entre le Café-musique l’Empreinte et K Productions EURL
17-020 24/02 Contrat de cession d’un spectacle en le café musiques l’Empreinte et 106 Db productions
17-021 03/03 Contrat de cession du droit de présentation d'un spectacle vivant entre ZOUAVE et Café Musiques l'Empreinte
17-022 03/03 Convention de partenariat entre NAD SOUND PRODUCTION et Café Musiques L'Empreinte
17-023 06/03 Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle entre Alternative Live et Café-Musiques l'Empreinte
17-024 06/03 Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle entre Alternative Live et Café-Musiques l'Empreinte (1er juin)
17-025 09/03 Contrat de cession entre le café-musique l’Empreinte et « « La chèvre à trois cornes
17-026 09/03
Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle entre
le café-musique l’Empreinte et Alternative Live « Beatooth +
Ocean Grove + Sylar »
17-027 09/03
Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle entre
le café-musique l’Empreinte et Alternative Live « Texture + uneven
structures »
17-028 09/03
Convention « structuration professionnelle » entre le café-
musiques l’Empreinte et l’association le studio des varitétés
11 17-029 10/03
Travaux pour la réfection des couvertures en tuiles et des
menuiseries d’éclairage zénithal de l’élémentaire et de la
maternelle du groupe scolaire Louise Michel
17-030 14/03 Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle entre le café-musiques l’Empreinte et STICKY BOYS
17-031 14/03 Avenant au contrat de cession du concert de rising tide
17-032 14/03 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre le café-musique l’Empreinte et la SARL Music Action Prod
17-033 17/03 Partenariat - Ville de Savigny-le-Temple et l’association « Histoires de Sons »
17-034 27/03 Travaux pour la mise aux normes accessibilité (ADAP) - programme 2017
17-035 27/03 Fournitures de papier
17-036 31/03 Partenariat – ville de Savigny-le-Temple et la maison Ludique entre SLT et La Maison Ludique
17-037 31/03 Contrat de coréalisation sur facture entre Café-Musiques l'Empreinte et K PRODUCTIONS
17-038 31/03 Contrat de cession d'un spectacle vivant entre l'association LES ENRAGES et L'Empreinte
17-039 03/04 Location de décorations lumineuses pour les illuminations festives de fin d’année
17-040 03/04 Location et gestion d’une patinoire provisoire
17-041 03/04
Travaux de modernisation, mise aux normes et en état des
liaisons du réseau vert de la 2ème phase de la 1ère tranche du
PAVE des quartiers des Droits de l’homme et de la Résistance de
Savigny-le-Temple
17-042 06/04 Contrat de cession entre JAMIAN PRODUCTIONS et CAFE- MUSIQUES L'EMPREINTE
17-043 06/04 Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle vivant entre ZOUAVE et Café-Musiques L'Empreinte
17-044 06/04 Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle entre Café-Musiques L'Empreinte et SARL POKER PROD
17-045 12/04 Contrat de cession d’un spectacle entre 106db (Phil Rudd Bank + Lex Koritini) et le Café-Musiques l’Empreinte
17-046 12/04 Contrat de cession d’un spectacle entre 106 db (Mante) et le Café- Musiques l’Empreinte
17-047 21/04 Supervision des pratiques professionnelle – Lieu d’Accueil Parents-Enfants (LAEP)
17-048 21/04 Convention entre la communauté d’agglomération GPS SES et la ville pour les concerts de poche
17-049 21/04 Avenant à la convention entre la communauté d’agglomération GPS SES et la ville pour les concerts de poche
17-050 27/04 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre YUMA Production pour la formation KALASH et la ville
17-051 28/04
Convention fixant les modalités d'organisation du concert inter-
lycées entre la commune d'agglomération MELUN VAL DE SEINE
et la mairie de SLT.
17-052 28/04 Contrat de cession entre "THE LAS EMBRACE" et CAFE- MUSIQUE L'EMPREINTE
12 17-053 28/04 Contrat de cession entre SPIRAL PRODUCTIONS et CAFE- MUSIQUE L'EMPREINTE
17-054 28/04 Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle entre CAFE-MUSIQUE L'EMPREINTE et l'association CAIMAN
La séance est levée le vendredi 12 mai 2017 à 21h44
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.
Diffusion le 18 mai 2017
- Etat civil (1 ex)
- Courrier (8 ex) pour affichage
- Dossier du Conseil municipal (1 ex)
- Site Internet de la Ville
Affichage en Mairie le 18 mai 2017 pour caractère exécutoire.
13 Compte-rendu
sommaire
votre contact : Lætitia ROBINARD-BONIN
tél : 01 64 10 18 30
courriel : dgs@savigny-le-temple.fr
Objet : Conseil municipal du 30 juin 2017
Légalement convoqué le 23 juin 2017, le conseil municipal s'est réuni le vendredi 30 juin 2017 à 20 h 30 à l'hôtel de ville sous la présidence de Mme Marie-Line PICHERY, Maire.
Etaient présents : 28 élus
29 élus (à compter de la délibération n° 17_042)
Mme PICHERY, Mme BENSALEM, Mme SEYMOUR-GALOU, M. BRIARD, Mme DELACOURT, M. POLLET, Mme MONVILLE, M. CONQ, Mme BLUTEUX-PEPIN, M. GAUDIN, Mme MUSSET, M. M'PENDJA, Mme FLADIN, Mme PAYS, M. FRANCES, Mme BOULAY, M. COTTY, M. BRET, Mme GABAY (à compter de la délibération n° 17_042), M. DIHNI, Mme MAGNY, M. LESUISSE, Mme ARNAULT, M. KITEBA SIMO, Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, Mme BEDHIAF
formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir : 7 élus
6 élus (à compter de la délibération n° 17_042)
M. COATTRIEUX à M. BRET
M. CAROTINE à M. GAUDIN
M. FOSSO à Mme SEYMOUR-GALOU
Mme BARUTEU à M. POLLET
Mme GABAY à Mme BOULAY (jusqu’à la délibération n° 17_041)
M. EL GAIED à Mme PICHERY
Mme BISSONNIER à M. KITEBA SIMO
M. POLLET est désigné comme secrétaire de séance.
Hôtel de ville
1, place François Mitterrand
BP 147 77547 Savigny-le-Temple cedex
tél : 01 64 10 18 00 fax : 01 64 10 18 39
cabinet.du.maire@savigny-le-temple.fr www.savigny-le-temple.fr 1/ Projets de délibération
Le Conseil municipal entame l'examen des projets de délibération :
I. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :NNNN.. 35
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :NNNN.. 35
Bulletins blanc et nuls :NNNNNNNNNNNN.. 3
Nombre de suffrages exprimés : NNNNNNNN. 32
Nom de la liste ou du candidat tête de liste Suffrages obtenus Mandats de suppléants :
- Savigny, notre ville, 28 voix, 8 suppléants,
- Un avenir à Savigny, 4 voix, 1 suppléant,
- Désigne en tant que délégués du Conseil municipal pour les élections sénatoriales, l’ensemble des 35 élus du Conseil municipal ;
- Désigne en tant que délégués suppléants du Conseil municipal pour les élections sénatoriales : M. VANOT, Mme AKROUT, M. ROY, Mme PEPIN, M. BRIDOUX, Mme COULMANCE, M. DEPAS, Mme GERARD, M. LAKHAL;
II. Approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Approuve les statuts de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart annexés à la présente délibération ;
- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la ville pour l’année 2017.
III. Transfert d'agents à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (Complexe Sportif Jean Bouin)
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
7 abstentions : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, Mme BEDHIAF
- Décide de transférer les agents dont la liste est annexée ;
- Dit que ce transfert sera effectif à compter du 1er juillet 2017 ;
- Autorise le maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet .
IV. Mise à disposition de locaux à l'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart dans le cadre du transfert d'équipements (Complexe Sportif Jean Bouin)
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
7 abstentions : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, Mme BEDHIAF
- Approuve le procès-verbal de mise à disposition des locaux du Complexe Sportif Jean Bouin ; - Autorise le maire à signer les procès-verbaux ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes aux articles et codes fonctionnels correspondants au budget de la ville pour 2017 et les suivants.
2 V. Convention de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire avec l'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (Complexe Sportif Jean Bouin)
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
7 abstentions : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, Mme BEDHIAF
- Approuve la convention de gestion ci-annexée à la présente délibération ; - Autorise le maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ; - Dit que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes aux articles et codes fonctionnels correspondants au budget de la ville pour 2017 et les suivants.
VI. Convention tripartite pour l'utilisation des logements du Complexe Sportif Jean Bouin entre la Ville, le CCAS et la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide d’adopter la convention de partenariat tripartite ci-annexée ; - Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ; - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses et en recettes aux articles et codes fonctionnels correspondants au budget de la Ville pour 2017.
VII. Bilan des cessions et acquisitions 2016
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Prend acte du bilan, ci-annexé, des cessions et acquisitions immobilières de la commune pour l’année 2016;
- Précise que ce bilan est annexé au compte administratif de la commune pour l’année 2016 ;
VIII. Budget Ville 2017 DM n°1
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
31 voix pour
4 abstentions : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
- Adopte la décision modificative n°1 au budget primitif pour 2017 conformément au tableau ci- annexé ;
IX. Compte de gestion du budget Ville du Trésorier principal pour 2016 Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN - Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par M. le Trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
X. Budget principal Ville : compte administratif pour 2016
Sur proposition de Mme Fatiha BENSALEM et le retrait du maire au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du CGCT,
Après en avoir délibéré, par :
30 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN - Constate les identités de valeurs entre le compte administratif et le compte de gestion; - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Arrête le compte administratif du budget de la ville pour l’année 2016, conformément au document ci-annexé.
3 XI. Compte administratif 2016 du budget principal Ville : affectation du résultat
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
7 abstentions : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, Mme BEDHIAF
- Décide d’affecter le résultat d’exécution de la section de fonctionnement de l’année 2016 à la section de fonctionnement du budget communal pour 2017 à hauteur de 2 089 861,15 €. Cette recette est reprise dans le budget primitif 2017 de la ville ;
- Décide que le solde du résultat d’exécution de la section de fonctionnement est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 905 209,86 €. Cette recette a déjà été reprise dans le budget primitif 2017.
XII. Compte de gestion du budget annexe du Café-musiques « l’Empreinte » du Trésorier principal pour 2016
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN,
- Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
XIII. Budget annexe Café-musiques « l’Empreinte » : compte administratif pour 2016
Sur proposition de Mme Fatiha BENSALEM et le retrait du maire au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du CGCT,
Après en avoir délibéré, par :
30 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Constate les identités de valeurs entre le compte administratif et le compte de gestion; - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Arrête le compte administratif du budget annexe du café musiques « l’Empreinte » pour l’année 2016, conformément au document ci-annexé.
XIV. Compte administratif 2016 du budget annexe du Café-musiques "l'Empreinte" : affectation du résultat
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
7 abstentions : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, Mme BEDHIAF
- Décide que le solde du résultat d’exécution de la section de fonctionnement est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 1 623,13 €. Cette recette a été reprise dans le budget primitif 2017.
XV. Compte de gestion du budget annexe du Complexe festif « Le Millénaire » du Trésorier principal pour 2016
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par M. le Trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
4 XVI. Budget annexe du complexe festif « Le Millénaire » : compte administratif pour 2016
Sur proposition de Mme Fatiha BENSALEM et le retrait du maire au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du CGCT,
Après en avoir délibéré, par :
30 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Constate les identités de valeurs entre le compte administratif et le compte de gestion; - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Arrête le compte administratif du budget du complexe festif « le Millénaire » pour l’année 2016, conformément au document ci-annexé.
XVII. Compte administratif 2016 budget annexe du complexe festif "Le Millénaire" : affectation du résultat
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
7 abstentions : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, Mme BEDHIAF
- Décide d’affecter le résultat d’exécution de la section de fonctionnement de l’année 2016 du budget annexe du complexe festif « le Millénaire » soit 15 944,37 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Cette recette a été reprise au budget primitif 2017 du complexe festif « le Millénaire » .
XVIII. Compte de gestion du budget annexe du restaurant administratif du Trésorier principal pour 2016
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
XIX. Budget annexe du restaurant administratif : compte administratif pour 2016
Sur proposition de Mme Fatiha BENSALEM et le retrait du maire au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du CGCT,
Après en avoir délibéré, par :
30 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Constate les identités de valeurs entre le compte administratif et le compte de gestion; - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Arrête le compte administratif du budget annexe du restaurant administratif pour l’année 2016, conformément au document ci-annexé.
XX. Compte administratif 2016 du budget annexe du restaurant administratif: affectation du résultat
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
7 abstentions : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, Mme BEDHIAF
- Décide que le solde du résultat d’exécution de la section d’investissement du budget annexe du restaurant administratif est en excédent de 20 829,47 €. Cette recette a été reprise dans le budget primitif 2017 du restaurant administratif ;
5 - Décide que le résultat de la section de fonctionnement du budget annexe du restaurant administratif est en équilibre en dépenses et en recettes et qu’en conséquence il n’y a pas d’affectation de ce résultat.
XXI. Utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) pour 2016
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Donne acte et vote l’utilisation de la dotation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France reçue en 2016 pour l’amélioration des conditions de vie des habitants, telle qu’elle ressort du tableau ci-annexé.
XXII. Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour 2016
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Donne acte et vote l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine reçue en 2016 en vue du développement social urbain, telle qu’elle ressort du tableau ci-annexé ;
XXIII. Budget primitif pour 2017 : attribution des subventions
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité pour les deux associations suivantes : La cité de la musique- Philharmonie de Paris – projet Démos, Fonds de solidarité logement ;
Après en avoir délibéré, par : 31 voix pour, 4 abstentions (Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, et Mme BEDHIAF) pour les associations suivantes : Savigny Nous Voix Là et les enfants cuisinent ;
Après en avoir délibéré, par : 31 voix pour, 3 abstentions (Mme BISSONNIER, Mme PERIGAUD, et Mme BEDHIAF) et 1 ne prend pas part au vote:(M. KITEBA SIMO) pour l’association Les combattants du Temple ;
- Décide l’attribution de subventions conformément au tableau ci-annexé au budget de l’année 2017 ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus aux articles 6574 des codes fonctionnels indiqués ;
XXIV. Participation aux frais de restauration scolaire des enfants scolarisés classes ULIS/CLIS hors commune
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide la mise en place d’une participation aux frais de restauration scolaire des enfants savigniens scolarisés en CLIS/ULIS dans une autre commune que celle de résidence ; - Dit que les crédits seront inscrits au budget, en recettes et en dépense ; - Dit que la participation aux frais de restauration s’applique dans les conditions suivantes : 1er cas de figure : la commune d’accueil facture mensuellement à la commune de Savigny-le- Temple les repas consommés. La commune de Savigny-le-Temple facture mensuellement à la famille, selon les tarifs du taux d’effort. Les dépassements éventuels par rapport au tarif maximum applicable à Savigny-le-Temple restent à la charge de la famille ;
2ème cas de figure : la commune de Savigny-le-Temple attribue une aide à la restauration scolaire calculée sur la différence entre le tarif maximum de Savigny-le-Temple et le tarif applicable à la famille en fonction de son revenu de référence ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget en dépense et recette.
XXV. Personnel communal : ajustements de postes
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
4 ne prennent pas part au
vote:
Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD,
Mme BEDHIAF
- Décide les créations et suppressions d’emplois suivantes à compter du 1er juillet 2017 :
6 CRÉATION D’EMPLOIS LIÉE A DES BESOINS NOUVEAUX
PÔLE TECHNIQUE
Espaces Publics :
Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.
PÔLE ACTION ÉDUCATIVE, JEUNESSE
Scolaire
Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.
TRANSFORMATION D’EMPLOIS LIÉE A L’ADÉQUATION GRADE RECRUTEMENT : PÔLE RESSOURCES :
Ressources Humaines :
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à un changement de filière. Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un changement de filière.
PÔLE TECHNIQUE
Bâtiment:
Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une réussite à concours.
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une réussite à concours.
PÔLE ACTION ÉDUCATIVE, JEUNESSE
Scolaire
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un départ en retraite.
Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Restauration /Entretien
Suppression d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un départ en retraite.
Création d’un emploi de technicien à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Temps périscolaires
Suppression deux emplois d’animateur à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Création d’un emploi d’animateur à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à un reclassement.
Suppression de deux emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à un départ à la retraite et une mutation interne.
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une réintégration.
Petite Enfance :
Crèche Collective
Suppression d’un emploi d’auxiliaire principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Création d’un emploi d’auxiliaire principal de 2èmè classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
7 Multi Accueil Gaston Variot
Suppression d’un emploi d’auxiliaire principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Création d’un emploi d’auxiliaire principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
POLE ANIMATION
Action culturelle :
Café-Danses Bobby Sands:
Suppression d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une démission.
Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
PÔLE ACTION SOCIALE
Action sociale / Logement
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à un changement de filière.
Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un changement de filière.
Direction et coordination des centres sociaux
Suppression d’un emploi d’adjoint principal de 1ère classe à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Création d’un emploi d’animateur à temps complet :ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
REDÉPLOIEMENT D’EMPLOIS LIÉ AUX BESOINS :
PÔLE TECHNIQUE
Bâtiment:
Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
Espaces Publics
Espaces Verts / Propreté Urbaine
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet : ajustement du tableau des effectifs lié à un recrutement.
PÔLE ACTION ÉDUCATIVE, JEUNESSE
Restauration /Entretien
Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps incomplet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
Petite Enfance :
Crèche Collective
Création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet.
PÔLE ANIMATION
Action culturelle :
Café-musiques l’Empreinte
Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps incomplet : ajustement du tableau des effectifs lié à une mutation interne.
8 SUPPRESSION D’EMPLOIS LIÉE AU TRANSFERT :
PÔLE ANIMATION
Action Sportive :
Complexe Sportif Jean Bouin
Suppression de deux emplois d’éducateur des APS de 1ère classe à temps complet.
Suppression de neuf emplois d’éducateur des APS à temps complet.
Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet.
Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet.
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Suppression de cinq emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet.
Suppression de deux emplois d’adjoint administratif à temps complet.
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville ;
XXVI. Avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue entre la Commune, l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) et l'EPA Sénart dans le cadre du renouvellement urbain du quartier du miroir d'eau
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
32 voix pour
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN - Approuve l’avenant à la convention d’intervention foncière à signer avec l’EPA Sénart et l’EPFIF - Autorise le maire à signer les documents relatifs à cette affaire notamment l’avenant ;
XXVII. Engagement de la procédure de déclassement du domaine public-autorisation vente du chemin piétonnier situé entre les parcelles BE 128 et 48, et acquisition de la parcelle BE 48 pour partie
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide l’engagement de la procédure de déclassement du domaine public communal du cheminement piétonnier ;
- Emet un accord de principe à ce déclassement ;
- Prend acte de l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement ; - Précise que la désaffectation formelle sera constatée avant la procédure d’enquête publique ; - Autorise après déclassement effectif, la vente du cheminement piétonnier à Madame Sylvie Bartin ;
- Autorise l’acquisition d’une partie de la parcelle BE48 pour 71 m² afin de maintenir la liaison piétonne entre la rue de Paris et la rue Arthur Corneille ;
- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire ; - Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l’année 2017, en dépenses et en recettes :
code fonctionnel : 820
chapitre : 011, article 6228.
XXVIII. Ferme du Coulevrain-projet école Montessori-Déclassement du domaine public dans le domaine privé de la commune de la parcelle en vue de la conclusion d'un bail
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
7 voix contre : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, Mme BEDHIAF
- Approuve le déclassement de la parcelle référencée BC 116, d’une superficie de 20 891 m² ; - Approuve l’intégration de la parcelle dans le domaine privé de la commune ; - Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
9 XXIX. Application de la taxe locale sur la publicité extérieure 2018
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de fixer à compter du 1er janvier 2018, les tarifs sur la taxe locale sur la publicité extérieure conformément au tableau annexé en application des articles L. 2333-9 à L.2333-12 du code général des collectivités territoriales ;
- Décide d’exonérer de la taxe locale sur la publicité extérieure les enseignes dont la somme de leurs superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 12 m² ; - Décide d’appliquer une réfaction à hauteur de 50 % de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
- Confirme l’exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage et ceux apposés sur le mobilier urbain ; - Dit que le recouvrement de la taxe s’effectuera par un titre de recette à compter du 1er septembre de chaque année sur la base de la déclaration annuelle déposée avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l’année et dès le dépôt de la déclaration pour les supports créés en cours d’année au prorata temporis ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville pour l’année 2018, sur les codes et chapitres correspondants.
XXX. Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour le patrimoine communal
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, 34 pour et 1 ne prend pas part au vote (M. KITEBA SIMO), - Autorise le maire à signer la convention jointe concernant les bâtiments communaux dûment référencés ;
XXXI. Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation d'un service de levés topographiques
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Autorise l'adhésion de la commune au groupement de commandes organisé par le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
- Approuve les termes de la Convention Constitutive décrivant cette procédure, annexée à la présente délibération ;
- Autorise madame Le maire à signer la convention constitutive ; - Accepte que le SDESM soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé ; - Autorise monsieur le Président du SDESM à signer et à notifier le marché à intervenir conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 ;
- Inscrit les crédits nécessaires aux prestations évoquées à l'article 2.2 de la Convention constitutive, dont une estimation figure dans le tableau ci-dessous , au budget de la commune ;
Nature d’Information Information à
collecter
(Oui/Non)
Prestation Prix au mètre
linéaire en
Euro HT
Nombre
de mètres
en linéaire
Prix total en
Euros HT
Réseau EP
( Éclairage Public) Oui
Détection et
levé des
souterrains
1,00 110 000 110 000
Levée des
aériens
0,10 125 12,5
Réseaux EED
( Éclairages
Extérieurs dédiés à
différents sites
publics)
Oui
Détection et
levé des
souterrains
1,00 3400 3400
Levée des
aériens
0,10 0 0
Réseaux SLT
( Signalisation Oui
Détection et
levé des
1,00 350 350
10 Lumineuse de Trafic) souterrains
Levée des
aériens
0,10 0 0
Réseau de
vidéosurveillance et
vidéoprotection
Oui
Détection et
levé des
souterrains
1,00 700 700
Levée des
aériens
0,10 0 0
Fond de plan normé
PCRS
Non Levé complet 2,00 0 0
- Dit que le montant des prestations définitives payé par la commune de Savigny-le-Temple sera de 114 462,50 HT vu à la baisse ou à la hausse selon le coût réel ( d'après factures) des prestations réalisées et selon le coût du marché du groupement de commandes ;
XXXI. Adhésion au SDESM de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve l’adhésion de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
XXXII. Approbation de l'adhésion au groupement de commandes pour les services de communications électroniques du SIPPEREC
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve l’acte constitutif du Groupement de Commandes pour les Services de Communications Electroniques (GCSCE) annexé à la présente délibération, portant adhésion au GCSCE ; - Autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; - Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l’année 2017, en dépense au chapitre 011, article 6281, fonction 020.
XXXIII. Avenant à la convention avec l'association "Savigny Nous Voix Là"
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve l’avenant à la convention avec l’association « Savigny Nous Voix Là » ; - Autorise le maire à signer l’avenant en question ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ; - Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de la ville pour l’année 2017.
XXXIV. Convention avec la Cité de la musique-Philharmonie de Paris pour le projet Démos
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve le projet de convention ci-joint avec la Cité de la musique-Philharmonie de Paris pour le projet Démos ;
- Autorise le maire à signer la présente convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes aux articles et codes fonctionnels correspondant au budget de la Ville pour 2017 et les suivants.
XXXV. Convention d'installation et suivi de ruches en centre ville
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve la convention établie avec l’exploitant agricole Defosseux ; - Autorise le maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire ;
11 XXXVI. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par :
28 voix pour
4 voix contre : Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme BEDHIAF
3 abstentions : Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme ABLIN
- Approuve son règlement intérieur modifié ci-annexé ;
2/ Comptes-rendus des décisions du maire et des marchés à procédure adaptée
DÉCISIONS DU MAIRE 2017
Le maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de
compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
N° Date Objet
DM_17_069 05/05
Convention pour la location de l'hébergement du Complexe Sportif
Jean Bouin pour l'association Les Réunionnais de Sénart
pour 1 nuit du 15 au 16 mai et pour 2 nuits du 23 au 25 juin
2017
DM_17_070 05/05 Convention avec l'association "Choux Radis Choux" pour la mise à disposition gracieuse d'une salle à la Ferme du Coulevrain
DM_17_071 05/05
Convention pour la location d'équipements sportifs de la Ville de
Savigny-le-Temple avec L’école des Officiers de la
Gendarmerie Nationale
DM_17_072 05/05 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association Ilomboaary Vision le samedi 13 mai 2017
DM_17_073 09/05 Convention de location de salle au Millénaire avec le Collège Henri Wallon le jeudi 4 mai 2017
DM_17_074 19/05 Avenant n°1 à la Convention avec l’association Poker club 77 pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
DM_17_075 19/05 Convention avec Madame Gwendoline BAGUET pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot
DM_17_076 19/05 Convention avec Madame Isabelle ESTEBAN pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
DM_17_077 19/05 Convention avec Madame Félicité LEGRAIN pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
DM_17_078 19/05 Fermeture de la régie de recettes "redevances appartements passerelles" à Savigny-le-Temple (régie 14531)
DM_17_079 31/05
Convention de location de salle au Millénaire avec la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne le vendredi
5 mai 2017
12 DM_17_080 31/05
Convention de location de salle au Millénaire avec Monsieur
MBOMBOTO TO HOUNDA Jean-Claude le samedi 27 mai
2017
DM_17_081 31/05 Convention avec Madame Maria Yoyo CORREIA pour la location de la salle du Centre associatif des Saules, le 17 juin 2017
DM_17_082 31/05
Convention avec l'association "Le Portugal en Partage" pour la
location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot, le 20
mai 2017
DM_17_083 31/05 Convention avec Madame Aurélie FOUREL-BIERRE pour la location de la salle du Centre associatif des Saules
DM_17_084 31/05 Convention de location de salle au Millénaire avec Madame AHOUE Edva le samedi 10 juin 2017
DM_17_085 31/05 Convention de location de salle au Millénaire avec Monsieur MAHALINGAM Kirisanthan le samedi 10 juin 2017
DM_17_086 31/05
Convention de location de salle au Millénaire avec l'association
des Croyants Vaillants pour la Vérité (A.C.V.V.) le samedi 3
juin 2017
DM_17_087 31/05 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association Culturelle Franco Indienne le dimanche 4 juin 2017
DM_17_088 31/05 Convention avec Madame Sabine GUIBLAIN pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot
DM_17_089 31/05 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association La compagnie du Lac les 8, 9, 10 et 11 juin 2017
DM_17_090 31/05 Convention avec Madame Isabelle LEBAULT pour la location de la salle polyvalente de l'école Sidonie Talabot, le 27 mai 2017
DM_17_091 31/05 Convention avec Madame Mélanie BAUDIMONT pour la location de la salle du Centre associatif des Saules, le 10 juin 2017
DM_17_092 31/05
Convention avec Madame Pascale BONNIN-ALIMONTI pour la
location de la salle du Centre associatif des Saules, le 3 juin
2017
DM_17_093 01/06 Convention avec Madame Clotilde EDJAM pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot, le 27 mai 2017
DM_17_094 01/06 Convention avec Madame Angélique DUMONT pour la location de la salle de la Maison de quartier Gaston Variot, le 3 juin 2017
DM_17_095 01/06 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association REBONDIR les samedis 13 et 20 mai 2017
DM_17_096 01/06 Convention de location de salle au Millénaire avec Monsieur MANIKAM Dharmaseelan le samedi 27 mai 2017
13 DM_17_097 01/06 Convention de location de salle au Millénaire avec l'association Groupe d'Habitants Solidaires le vendredi 2 juin 2017
DM_17_098 01/06 Convention de location de salle au Millénaire avec Madame Vasut le 3 juin 2017
DM_17_099 01/06 Convention de location de salle au Millénaire avec Monsieur Legrand et Mademoiselle Bassouamina
DM_17_100 01/06 Avenant n°4 à la convention avec l'association Portugal en partage pour l'utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
DM_17_101 01/06 Avenant n°2 à la convention avec l'association Océanes de Sénart pour l'utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto
DM_17_103 2/06 Tarifs des services publics locaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - rectificatif de la Décision du maire n° 16-173
DM_17_104 19/06 Charte de partenariat du jardin du Bois de Villebouvet
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE 2017
Le maire rend compte au Conseil municipal des marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat.
N° Date Objet
17-054 28/04 Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle entre CAFE-MUSIQUE L'EMPREINTE et l'association CAIMAN
17-055 01/06 Maîtrise d'œuvre pour l’Aménagement de la Place des Droits de l’Homme
17-056 02/06 Fourniture de chargeuse sur pneus
17-057 13/06 Contrat de vente entre K Productions EURIL et la ville
17-058 20/06 Convention n°2 entre « Aime et Rôde » et la ville
17-059 20/06 Contrat de location entre la ville et le Couarôge pour la location d’un gîte de groupe du 21 au 26 août 2017
17-060 20/06 Contrat de location entre la ville et le Couarôge pour la location d’un chalet rondins du 17 au 22 juillet 2017
17-061 20/06 Convention de partenariat entre le café-musiques l’Empreinte et Everest studio group
La séance est levée le vendredi 30 juin 2017 à 23h04.
14 CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.
Diffusion le 7 juillet 2017
- Etat civil (1 ex)
- Courrier (8 ex) pour affichage
- Dossier du Conseil municipal (1 ex)
- Site Internet de la Ville
Affichage en Mairie le 6 juillet 2017 pour caractère exécutoire.
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