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Déliberation - Dec2025 036 Mise a la reforme Renault DB 080 DX
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 036 Mise a la reforme Renault DB 080 DX)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-036 Mise à la reforme et vente aux enchères d'une Renault Kangoo Diesel immatriculée DB-080-DX
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°10,
Considérant que la Ville procède à la modernisation de sa flotte véhicule et à son verdissement, le véhicule du garage municipal de marque Renault Kangoo diesel en vignette Crit’Air niveau 3 doit être retiré du patrimoine communal car il n’est plus autorisé à circuler dans une zone de faible émission (ZFE),
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. De retirer du patrimoine communal le véhicule suivant :
Modèle Renault Kangoo diesel
Date de 1ère immatriculation : 03/10/2008
Immatriculé : DB-080-DX
Totalisant : 80 231 Km
État du véhicule : Crit’Air 3 – en état de marche.
Article 2. De le mettre aux enchères.
Article 3. Que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes