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Déliberation - Dec2025 018 Mise a la reforme Piaggio CY 162 EH
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 018 Mise a la reforme Piaggio CY 162 EH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-018 Mise à la réforme et cession d'un Piaggio benne immatriculé CY-162-EH
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°10,
Considérant que la Ville procède à la modernisation de sa flotte de véhicule et à son verdissement, et que le véhicule du garage municipal de la marque Piaggio Porter benne immatriculé CY-162-EH est non roulant, compte tenu de son état très dégradé et de son moteur cassé,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de retirer du patrimoine communal le véhicule suivant :
Modèle Piaggio Porter benne
Date de mise en circulation : 30/08/2013
Immatriculé : CY-162-EH
Totalisant : 31 785Km
État du véhicule : non roulant, en état général très dégradé avec un moteur cassé.
Article 2. de céder gratuitement au lycée Claude Chappe de Nanterre ledit véhicule.
Article 3. de signer la convention de cession à titre gratuit du véhicule d’occasion susvisé, avec le lycée Claude Chappe à Nanterre.
Article 4. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 15 février 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250215-Dec2025-018-AR
Date de réception préfecture : 17/02/2025
Catherine MAGDELAINE
Signature numérique de Catherine
MAGDELAINE
Date : 2025.02.17 10:56:34 +01'00'