Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 septembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 avril 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 octobre 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 2 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 mars 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 21 decembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 18 MAI 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 aout 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 31 mai 2022

Procès Verbal - Compte+rendu+du+23+Septembre+2021

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 septembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,

Page 1 sur 6

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 A 18 H

Présents :

Pascal COLLIGNON, Béatrice RIQUELME, Pascal MATHIEU, Marie-Madeleine DIALLO, Jean-Marc FOGOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Guy CAGNIN, Serge WILKES, Salvador PARINI, Yvon BABLON, Géraldine VOLUET, Véronique MALEYSSON, Florence FERRANHO,

Excusés :

Viviane MAZUE qui donne pouvoir à M.M. DIALLO

Claude LABAT qui donne pouvoir à P. COLLIGNON

Arnaud BEGOT qui donne pouvoir à P. COLLIGNON

Christian MORRIER

Stéphanie EYMARD

Absents :

Stéphane CIRRI

Secrétaire de séance :

Yvon BABLON

Présentation de Mireille BRIDON et tour de table de présentation des élus.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 MAI 2021

Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la précédente séance, aucune remarque n’est formulée.

Page 2 sur 6

Le compte-rendu de la séance du 26 Août est approuvé à l’unanimité.

2/ RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE

2-1 Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle au conseil les montants des travaux suite à l’ouverture des plis, à savoir 537 750 € HT. Il explique également que des travaux pour le plancher et pour les VRD seront à prévoir en plus, ainsi qu’une augmentation possible suite aux augmentations des prix des matériaux. Il propose au Conseil le nouveau plan de financement suivant :

Montant prévisionnel des travaux HT :

- Travaux : 545 550 €

- Maîtrise d’œuvre : 69 580 €

- Autres bureaux d’étude : 12 920 €

628 050 €

Financement prévisionnel :

- Subvention Région (16 %) : 100 000 €

- DETR (22%) 136 257 €

- Fonds de concours CCPA (18 %) : 115 361 €

- Subvention département (19 %) : 119 792 €

- Emprunt (25 %) : 156 640 €

628 050 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération et les modalités de financement

- APPROUVE le nouveau plan de financement des travaux de rénovation énergétique de l’école

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer toutes les pièces nécessaires au dossier

2-2 Emprunt

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération : travaux de rénovation énergétique de l’école, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 190 000 €.

Après avoir pris connaissance des offres et des conditions, le Maire propose de retenir l’offre de la Banque Populaire qui se décline comme suit :

- Durée retenue : 20 ans

- Taux fixe : 0,90 %

- Echéances trimestrielles : 2 597,82 €

- Frais de dossier : 300 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 190 000€ auprès de la Banque Populaire aux conditions suivantes :

Durée retenue : 20 ans

Taux fixe : 0,90 %

Echéances trimestrielles : 2 597,82 €

Page 3 sur 6

Frais de dossier : 300 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels relatifs au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Populaire.

3/ Accessibilité Mairie – salle du conseil et des mariages

3-1 Demande de subvention

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la contractualisation 2021-2023 a été faite car la date butoir était le 31 juillet 2021. Pour ce faire il convient d’établir un plan de financement. Monsieur le Maire propose donc au Conseil le plan de financement suivant :

Auto-financement : 137 490 €

Subvention Conseil départemental : 41 910 €

Au titre de la contractualisation 2021-2023 __________

Montant des travaux HT : 179 400 €

La subvention demandée est calculée ainsi :

30 % pour les 100 000 premiers euros soit 30 000€

15 % pour les 79 400 € suivant soir 11 910 €

Monsieur le Maire informe également qu’une demande de DETR sera faisable, tout comme

une demande de fonds de concours à la CCPA, dès que le maitre d’œuvre aura fourni l’APD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’opération « Accessibilité de la mairie » et son plan de financement, tels que présentés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2022.

3-1 Demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil que des devis ont été demandés pour choisir un maitre

d’œuvre pour l’installation d’un monte-personne pour rendre la salle du Conseil et des

mariages accessible à tous. Deux propositions ont été reçues et analysées par la

commission bâtiments. Cette dernière propose de retenir le groupement COSINUS,

ENERPOL, ESPACE PROJET ARCHITECTURE et BETEC pour un montant forfaitaire

provisoire de rémunération de 19 400 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir le cabinet COSINUS, ENERPOL, ESPACE PROJET ARCHITECTURE et BETEC pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un élévateur PMR à la Mairie d’un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 19 400 € HT.

Page 4 sur 6

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre composée de COSINUS SA, ENERPOL, ESPACE PROJET ARCHITECTURE et BETEC dans les conditions susvisées ainsi que tous les documents nécessaires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes décisions de poursuivre, avenants ou pièces s’y rapportant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions dont le projet pourrait être éligible.

- PRECISE que les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2022

4/ Décision Modificative n° 2

Monsieur le Maire informe le Conseil que les crédits inscrits au budget pour le FPIC (Fonds de péréquation intercommunale et communale) étaient de 31 000 € alors que la somme définitive transmise par le trésorier en août est de 32 690€. Il convient donc de prendre une décision modificative afin de régulariser cette somme.

739223 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales : + 1700 € 022 dépenses imprévues : - 1700 €

Le Conseil valide cette décision modificative à l’unanimité

5/ Exonération de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de des immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

EXPOSE des motifs conduisant à la proposition

Vu l’article 1383 du code général des impôts

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Page 5 sur 6

6/ Heures supplémentaires

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’aucune disposition n’est prise pour rémunérer les agents lorsqu’ils effectuent des heures supplémentaires à la demande de la hiérarchie, sans pouvoir les récupérer.

Il précise que pour les agents à temps non complet, les heures effectuées jusqu’à la limite du temps de travail des agents à temps complet sont des heures complémentaires. Il convient donc de délibérer sur ces dispositions, d’en définir les bénéficiaires et d’en préciser le montant.

Le Maire propose que les bénéficiaires soient les agents suivants :

FILIERE / CADRES D’EMPLOI GRADES

Administrative/ Rédacteur

Administrative / Adjoint administratif

Rédacteur principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Animation / adjoint d’animation territorial Adjoint territorial d’animation

Sécurité / agent de police municipale Brigadier chef principal

Technique / adjoint technique territorial Adjoint technique

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Sociale / Agent territorial spécialisé des écoles

maternelles

ATSEM principal 2ème classe

ATSEM principal 1ère classe

Monsieur le Maire donne également lecture du tableau des montants :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) Prend acte des dispositions relatives au versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires

2) Attribue aux agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière

Rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures

supplémentaires Rémunération

Les 14 premières

heures

[(Traitement brut annuel + indemnité de résidence

annuelle) / 1 820] x 1,25

À partir de la 15e heure [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27

Heure de nuit

(accomplie entre

22 heures et 7 heures)

[(Traitement brut annuel + indemnité de résidence

annuelle) / 1 820] x 1,25 (s'il s'agit des 14 premières heures,

ou 1,27 à partir de la 15e heure) x 2

Heure accomplie un

dimanche ou un jour

férié

[(Traitement brut annuel + indemnité de résidence

annuelle) / 1 820] x 1,25 (s'il s'agit des 14 premières heures,

ou 1,27 à partir de la 15e heure) + [(traitement brut

annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25

(ou 1,27) x 2/3

Page 6 sur 6

exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées

3) Attribue aux agents pouvant y prétendre, le versement des heures dites complémentaires, et à défaut de possibilité de récupération

4) Précise que ces dispositions prendront effet à compter du 01/01/2021

Questions diverses

Le Maire tient à remercier, devant le Conseil, Myriam CHOPLIN et Sandrine MIGNOT, pour avoir averti les élus du courrier reçu en juin 2021 concernant la limitation de l’exonération de la taxe foncière, ce qui a permis au Conseil de prendre ce soir et avant la date limite la délibération.

Réunion commission des jeunes

Un conseil Municipal des jeunes, composé de 15 enfants, verra le jour avec des élèves de CM1, CM2, 6ème et 5ème.

Le but est de faire leur présentation lors des vœux de la municipalité. Ce conseil de jeunes siègera de 2022 à 2024 et sera mis en place au Conseil de décembre. Une communication à la population sera faite aux moyens de plaquettes informatives, d’affiches du site Illiwap, de facebook et du site de la Mairie. Des kits spécifiques au Conseil des Jeunes seront commandés.

Départ de Florence FERRANHO et de Pascal MATHIEU (Réunion STEASA) à 18h42

Point sur la réunion avec CEREMA

Jean Marc FOGOLIN fait part de la réunion avec l’entreprise CEREMA concernant la circulation dans le village. Le point noir est le Pont Vieux. Le résultat de l’analyse de la circulation sur les voies Pont Vieux, St Exupéry et.... devrait arrivé en octobre. Une discussion sur les pistes cyclables est engagée.

Départ de Pascal COLLIGNON (Réunion STEASA) à 18 h 45

Problème d’eau à la fontaine

L’origine du désamorçage de la fontaine n’est toujours pas trouvée. Un courrier à Enedis a été fait.

Suite aux travaux sur la commune des panneaux ont été abimés, il convient de lister tous les dégâts occasionnés.

Une question avait été posée lors du précédent conseil pour demander de mettre les conseils à 20H. Le conseil décide de ne pas changer l’heure de ces réunions et maintient 18H. L’envoi de la note de synthèse permet un travail en amont et si des questions se posent, il convient des les envoyer par écrit.

La séance est levée à 18 h 58.