Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 janvier 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 janvier 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,

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Ville de Saint-Denis-en-Bugey

Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 JANVIER 2021 à 18 H

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08 janvier 2021

PRESENTS :

Pascal COLLIGNON Maire ; Pascal MATHIEU ; Marie Madeleine DIALLO ; Jean-Marc FOGOLIN ; Valérie CAUWET DELBARRE ; Guy CAGNIN ; Arnaud BEGOT ; Claude LABAT ; Véronique MALEYSSON ; Viviane MAZUE ; Géraldine VOLUET ; Serge WILKES ; Yvon BABLON ; Florence FERRANHO ; Stéphane CIRRI ; Stéphanie EYMARD ; Christian MORRIER.

EXCUSES :

Béatrice RIQUELME

Salvador PARINI

Secrétaire de séance : Guy CAGNIN

L'ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du compte-rendu de la séance du 12 novembre 2020 2/ Convention avec le SDIS : réseau départemental d’alerte

3/ Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires : désignation de trois représentants de la commune

4/ Déploiement de la vidéo protection sur le bassin ambarrois

5/ Participation financière de la commune : centre de loisirs

6/ Information sur le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques et publication d’un appel à manifestation d’intérêt

Le Maire avise que, dans le cadre de ses délégations, il a mis un droit de préemption sur la vente d’un terrain propriété de Mr CHRISTIN Jean, situé au lieu-dit « VILLAGE SAINT-DENIS SUD », section AI N°20 d’une surface de 1a31ca, au prix de 4 200€

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

Le compte rendu de la séance du 12 novembre 2020 est approuvé par 14 voix pour et 3 contre.

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2/ Convention avec le SDIS : réseau départemental d’alerte

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la sécurité intérieure,

VU l’arrêté en vigueur portant règlement opérationnel des services d’incendie et de secours de l’Ain,

CONSIDERANT la nécessité de signer une convention de partenariat pour fixer les relations entre la commune et le SDIS de l’Ain,

La commune de Saint-Denis-en-Bugey dispose d’un corps communal de sapeurs- pompiers. Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, dans son article L 1424-1, que les modalités d’intervention opérationnelle des corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers sont déterminées par le règlement opérationnel.

En revanche, les autres relations entre le Service Département d’Incendie et de Secours (SDIS) et ces corps sont fixées par voie de convention. La présente convention de partenariat a donc pour objet de fixer les relations entre la commune de Saint-Denis-en-Bugey, siège du CPINI (Centre de Première Intervention Non Intégré), et le SDIS de l’Ain, à travers l’ensemble des dispositions financières et administratives, mais également en termes de fonctionnement du centre, de formation, d’équipement, de suivi médical des sapeurs-pompiers, de contrôle et de responsabilité.

Elle prévoit le raccordement du CPINI au réseau départemental d’alarme (RDA) qui va permettre de fiabiliser l’engagement du corps par le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS), alors que l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à échéance de 2023.

Le coût de ce raccordement est de 750 € annuels au titre de l’année 2021, révisable annuellement selon l’indice des coûts appliqué à la révision de la contribution communale. Il inclut la fourniture des appareils d’alerte individuelle (Bips) à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers en activité au corps communal au moment du raccordement, à l’exception de ceux en double-engagement avec le corps départemental. L’achat de bips supplémentaires ainsi que la maintenance et le renouvellement de l’ensemble des bips resteront à la charge de la commune.

Considérant que le CPINI de Saint-Denis-en-Bugey compte 7 sapeurs-pompiers en activité et à jour de visite médicale d’aptitude, de ce fait le nombre de Bips à fournir par le SDIS est de 7.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de maintenir le Centre de Première Intervention de Saint-Denis-en- Bugey

VALIDE le projet de convention « alerte générale bip »

AUTORISE le Maire à signer la convention.

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3/ Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires : désignation de trois représentants de la commune

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article R 723-75,

VU l’arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des CCCSPV (Comités consultatifs communaux des sapeurs-pompiers volontaires) et CCISPV (Comités consultatifs intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires),

CONSIDERANT qu’il convient de fixer la composition du comité,

En application de l'article 4 de l'arrêté du 7 novembre 2005 cité en référence, l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) aux CCCSPV est organisée par la commune dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Le comité des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par le Maire et comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des SPV. Les représentants de la commune sont désignés, dans la limite du nombre de représentants des SPV, par le Conseil Municipal, parmi ses membres n'ayant pas la qualité de SPV.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner trois représentants au comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE Pascal COLLIGNON, Maire, Pascal MATHIEU, Stéphane CIRRI représentants de la commune au comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires.

4/ Déploiement de la vidéo protection sur le bassin ambarrois

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la proposition de lancement d’une étude d’opportunité, CONSIDERANT la nécessité de recourir à un bureau d’études pour préparer le déploiement des caméras,

Les communes d’Ambérieu-en-Bugey, d’Ambronay, de Bettant, de Château-Gaillard, de Douvres et de Saint-Denis-en-Bugey sont membres depuis Mars 2019 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) du bassin ambarrois. Il permet de définir collectivement les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance du territoire.

Dans le but d’améliorer la sécurité sur le territoire, la Gendarmerie Nationale a remis à chaque commune du CLSPD un diagnostic et des préconisations concernant le déploiement d’un réseau de caméras de vidéo protection de l’espace public et des axes routiers stratégiques. Ce dispositif permettra d’améliorer la prévention et la résolution des infractions.

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Les communes de Saint-Maurice-de-Rémens et de Saint-Rambert-en-Bugey souhaitent également participer à la dynamique de vidéoprotection du CLSPD. Cela permettrait de couvrir un périmètre plus large et cohérent, d’uniformiser les dispositifs et de réduire les coûts pour chaque commune.

Les 8 Communes souhaitent participer et coopérer à une démarche intercommunale de déploiement d’un réseau de caméras de vidéoprotection mutualisé. Cela nécessite le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de :

• Finaliser la définition des besoins en déploiement/redéploiement et effectuer des préconisations concernant la maintenance du matériel

• Rédiger le Dossier de Consultation des entreprises et analyser les offres • Contrôler la conformité du déploiement (matériel, réglages, configuration).

Le nombre définitif de caméras, leurs zones d’implantations, le phasage et le coût seront présentés à chacune des différentes phases de l’AMO.

La Commune d’Ambérieu-en-Bugey contractualiserait la prestation avec l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour un montant total de 17 208,10 € TTC. Elle ferait l’avance de l’ensemble des dépenses. Elle effectuerait les demandes de subventions et déduirait les sommes obtenues du montant de l’AMO. Elle s’engagerait à fournir un état détaillé des dépenses aux autres communes une fois la mission terminée et les subventions perçues.

Chaque commune contribuerait aux dépenses réalisées, en fonction du prorata déterminé dans le tableau ci-dessous, arrêté au regard du nombre de caméras sur chaque territoire, sans que le montant total ne puisse excéder la participation maximum.

Commune Nombre de caméras

Part du

nombre

caméra total

Quote-part maximum

avant subvention

Ambérieu-en-Bugey 14 24,6% 4226,50 €

Ambronay 6 10,5% 1811,40 €

Bettant 1 1,8% 301,90 €

Château-Gaillard 9 15,8% 2717,10 €

Douvres 2 3,5% 603,80 €

Saint-Denis-en-Bugey 5 8,8% 1509,50 €

Saint-Maurice-de-

Rémens 6 10,5% 1811,40 €

Saint-Rambert-en-

Bugey 14 24,6% 4226,50 €

Total 57 100,0% 17208,10 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la démarche de recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage mutualisée entre les 8 communes dans le cadre de la vidéoprotection et en conséquence, de valider ce projet de convention joint.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

14 voix pour

3 abstentions

VALIDE les modalités de recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage mutualisée entre les 8 communes

VALIDE le projet de convention joint en annexe

AUTORISE le Maire à signer la convention multipartite précisant les modalités de coopération entre les communes, ainsi que les éventuels avenants.

5/ Participation financière de la commune : centre de loisirs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2018/47 du 06 décembre 2018 fixant les tarifs des activités extrascolaires pour l’accueil des 3/11 ans à compter du 1er janvier 2019, VU la délibération n° 2020/35 du 03 septembre 2020 décidant la fermeture temporaire du Centre de Loisirs de Saint-Denis-en-Bugey du 2 septembre 2020 jusqu’à une date non définie,

CONSIDERANT les tarifs pratiqués par le Centre de Loisirs du Château des Echelles à Ambérieu-en-Bugey,

CONSIDERANT qu’il convient d’apporter une aide aux familles sandeniennes dont les enfants fréquentaient le Centre de Loisirs de Saint-Denis-en Bugey selon des conditions définies ci-dessous,

Mme DIALLO rappelle le contexte :

– Depuis 2014, la municipalité a choisi de confier l'organisation des activités de loisirs à un prestataire : LES FRANCAS DE L'AIN remportent l'appel d'offres pour une durée de 3 ans + 1,

– les tarifs votés par le Conseil Municipal restent très en dessous des tarifs appliqués dans les centres de loisirs environnants,

– à échéance du marché, la municipalité se voit dans l'obligation de relancer un nouvel appel d'offres,

– la gestion du centre de loisirs est confiée à LA SAUVEGARDE ADSEA 01 à compter du 1er septembre 2019 pour une durée contractuelle de 1 an renouvelable 3 fois,

– le 17 juillet 2020, hors délai contractuel prévu au marché, LA SAUVEGARDE décide de rompre le marché au 31 août 2020.

Malgré les discussions tout l'été avec le Château des Échelles, aucune solution viable n'a pu être trouvée pour le 1er septembre 2020, le centre de loisirs a donc dû être fermé provisoirement.

– De septembre à décembre, la municipalité s'est acharnée à trouver une solution pour la réouverture du centre, sans exclure aucune possibilité, la piste la plus sérieuse étant une convention avec le Château des Échelles et son besoin d'offrir de la capacité supplémentaire,

– lors d'une réunion du 22 décembre 2020, le Château des Échelles annonce devoir se recentrer sur le minimum d'accueil de loisirs pour tenir compte des nouvelles mesures sanitaires et de la difficulté à fidéliser le personnel encadrant.

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Ne pouvant proposer une solution pérenne aux habitants de SAINT DENIS, la Municipalité soucieuse de la difficulté tant organisationnelle que financière subie par les parents, propose au Conseil Municipal :

• L’adoption d’une nouvelle grille de Quotients Familiaux calquée sur celles des ALSH environnants et de la CAF

• La mise en place de l’aide définie ci-dessous en précisant :

o qu’elle est destinée à compenser une partie des surcoûts induits par l’inscription des enfants dans des centres plus onéreux que Saint-Denis- en-Bugey

o qu’elle est, en priorité, réservée aux familles sandeniennes qui fréquentaient le centre de loisirs de Saint-Denis-en -Bugey jusqu’au 31 août 2020

o qu'elle s'applique aux familles qui en feront la demande et justifieront par production de factures de la fréquentation d'un centre de loisirs o qu’elle est applicable à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021

Quotient Familial déterminé par la CAF

QF 1

de 0 à

450

QF 2

de 451 à

660

QF 3

de 661

à 765

QF 4

de 766

à 800

QF 5

de 801

à 1000

QF 6

> 1000

SAINT-

DENIS-EN-

BUGEY

tarifs 12,86 € 14,90 € 14,90 € 15,92 € 15,92 € 15,92 €

Aide CAF

8,00 € 7,00 € 5,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

reste à

charge

(jusqu’au

31/08/20)

4,86 € 7,90 € 9,90 € 15,92 € 15,92 € 15,92 €

AMBERIEU

tarifs 12,70 € 15,40 € 16,90 € 21,90 € 22,70 € 22,70 €

surcoût 7,84 € 7,50 € 7,00 € 5,98 € 6,78 € 6,78 €

aide

proposée

(par jour et

par enfant)

3,50 € 3,00 € 3,00 € 2,50 € 2,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer en priorité une aide aux familles sandeniennes dont les enfants fréquentaient le centre de loisirs de Saint-Denis-en-Bugey jusqu’au 31 août 2020, sur présentation de justificatifs et selon la grille tarifaire présentée ci-dessus, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

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6/ Information sur le projet d’implantation de panneaux

photovoltaïques et publication d’un appel à manifestation d’intérêt

La commune de Saint-Denis-en-Bugey est engagée dans une démarche de développement durable et dans le cadre du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

A ce titre, elle souhaite mettre à disposition une partie des toitures des bâtiments ci- dessous désignés, en vue de la mise en place d’installations photovoltaïques :

- La toiture du Centre de Loisirs situé 45 Avenue Brillat Savarin, 01500 Saint-

Denis-en-Bugey. La toiture actuelle est couverte par des bacs aciers. La surface

mise à disposition est d’environ 250 m2

- Les toitures de l’école primaire située 7 Place Alexandre Bérard, 01500 Saint-

Denis-en-Bugey. La toiture actuelle est couverte par des tuiles traditionnelles.

La surface mise à disposition est au maximum de 300 m2

PL’AIN D’ENERGIE, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), propose de financer l’installation dont elle sera propriétaire (de l’étude de structure à l’installation en passant par le raccordement).

L’électricité est revendue par Pl’Ain d’Energie à EDF ou Enercoop avec un tarif garanti sur 20 ans signé avant le lancement des travaux.

La collectivité récupère un loyer de 25 à 280 €/an pendant toute la durée du bail A la fin du bail, la collectivité peut récupérer une installation qui produira encore à + de 83%.

Les étapes de la mise à disposition sont :

- Appel à manifestation d’intérêt

- Délibération

- Signature d’une promesse de bail

- Signature des baux

- Installation

La mise à disposition prendra la forme d’une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels, dont la durée sera au minimum de 30 ans. Elle donnera lieu au versement d’une redevance d’occupation.

La séance a été levée à 19h50