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Compte-Rendu - compte rendu du cm 2 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 decembre 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Jeunesse,
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Ville de Saint-Denis-en-Bugey
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 2 DECEMBRE 2021 A 18 H
Présents :
Pascal COLLIGNON, Béatrice RIQUELME, Marie-Madeleine DIALLO, Jean-Marc FOGOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Guy CAGNIN, Claude LABAT , Serge WILKES, Salvador PARINI, Yvon BABLON, Géraldine VOLUET, Florence FERRANHO, Christian MORRIER, Stéphane CIRRI.
Excusés :
Pascal MATHIEU
Viviane MAZUE
Véronique MALEYSSON donne pouvoir à P.COLLIGNON
Arnaud BEGOT donne pouvoir à S.WILKES
Stéphanie EYMARD
Absents :
Secrétaire de séance :
Florence FERRANHO
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 Octobre 2021
Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la précédente séance, des observations ont été apportées par M. MORRIER
Le compte-rendu de la séance du 28 octobre est approuvé à 14 voix pour, 2 abstentions.
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2/ Convention Territoriale Globale (CTG)
Béatrice RIQUELME informe l’assemblée que la CTG va remplacer le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse). Ce contrat permettait à la commune de bénéficier d’environ 2700 € d’aide de la CAF pour le Centre de Loisirs. Les CEJ disparaissent pour laisser place au CTG passée avec la communauté de Communes. Cette convention est signée avec a Communauté de Communes, les communes concernées et la CAF. Les subventions versées le seront toujours aux communes.
Monsieur MORRIER en profite pour demander où en est l’appel d’offre pour le Centre de loisirs. Madame RIQUELME retrace l’historique du Centre de Loisirs en concluant par le fait que toutes les solutions ont été essayées (associatif, prestations de services, concession, rapprochement avec centre de loisirs de la commune voisine) mais malheureusement rien n’a fonctionné. Le rapprochement avec le Centre de Loisirs d’Ambérieu est en stand by du fait du COVID.
Monsieur MORRIER comprend ce statut quo et ajoute que la reprise en régie est impossible Monsieur le Maire ajoute que les animateurs sont en plus de plus en plus difficiles à recruter. Madame RIQUELME complète en appuyant que le métier d’animateur est difficile, fluctuant et mal payé. Gérer un centre de loisirs sur sa commune a un coût que St Denis ne peut assumer seule. La solution serait une entente avec les autres communes mais pour le moment personne ne s’engage.
La signature de la convention à la communauté de Communes aura lieu lundi 6 décembre.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de s’inscrire dans le dispositif des CTG à compter du 1er janvier 2021 et autorise le Maire à signer la convention territoriale globale qui sera travaillée au niveau du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.
3/ Demandes de subvention travaux d’accessibilité Mairie
Monsieur le Maire présente le plan de financement des travaux pour l’installation d’un élévateur en façade de la Mairie afin de rendre accessible à tous la salle du conseil et des mariages. Ces travaux se font dans le cadre du plan Ad’ap.
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Détail des différents postes
de dépenses Montant HT*
Détail des recettes
(financements publics et
privés sollicités ou obtenus
...)
Taux Montant
Acquisition foncière Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 25 % 34 524 €
Maîtrise d’œuvre 19 400 € DSIL 25 % 34 524 €
Autres bureaux d’étude 8 000 €
Travaux 110 698 € Subvention Département 25.5 % 35 250 €
Autofinancement de la commune 33 800 €
TOTAL 138 098 € TOTAL 100 % 138 098 €
Il précise que la demande de subvention au Département a déjà été faite.
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Monsieur le Maire précise que cette demande concerne la Région et l’Etat au titre de la DSIL
(Dotation de soutien à l’investissement local) ou la DETR (Dotation d’équipement des
territoires ruraux).
Le Conseil, a l’unanimité, autorise le Maire à effectuer les demandes de subvention pour ces
travaux.
4/ Constitution de provisions comptables pour créances douteuses
A la demande du comptable et afin de se mettre en conformité avec la réglementation il convient de constituer des provisions sur le budget principal pour les créances douteuses, chaque année. Mme DIALLO ajoute que pour cette année une somme de 2000 € a été provisionnée. Le montant exact est calculé par le trésorier.
Le conseil, à l’unanimité, décide de constituer une provision chaque année sur le budget principal.
5/ Délégué CNAS
La commune adhère au CNAS (Comité National d’Action Sociale) pour ses agents. A chaque
nouvelle élection il convient de désigner un élu délégué. Guy CAGNIN, conseiller municipal
en charge de la gestion du personnel se propose.
Le conseil le désigne à l’unanimité.
4/ Convention avec le procureur de la République
Monsieur le Maire informe le conseil que, dans le cadre du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) il est proposé deux conventions à passer avec le Procureur de la République. La première concerne le protocole type de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre, pour les mineurs uniquement, la seconde concerne le protocole type de mise en œuvre de la transaction proposée par le Maire en cas de dégradations qui entraineraient des travaux d’intérêt général (TIG). Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ces conventions.
5/ Décision du Maire
Avenant au marché de la rénovation énergétique de l’école
Le Maire informe qu’il a signé un avenant d’un montant de 3 792 € TTC pour la société MENAND. Les travaux supplémentaires concernent des VRD, notamment des cuves à mettre en sécurité dans la cour de l’école.
Déclaration de sous-traitance
BONGLET a sous-traité une partie des travaux à la société AYA BTP
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux à l’école
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur MORRIER fait part du fait que les élus reçoivent de la CCPA des décisions concernant l’aide au développement des entreprises, une société de St Denis en a bénéficié. Il s’interroge sur le fait que cette information devrait figurer sur le St Denis Info.
Monsieur MORRIER aborde le sujet de l’exonération de la taxe d’aménagement sur les serres agricoles et des particuliers égales ou inférieures à 20 m². Il demande aux adjoints finances et urbanisme de suivre ce dossier.
Monsieur MORRIER demande le compte rendu financier de la piscine d’Ambérieu, il lui est répondu que tous les comptes rendus sont classés dans l’ordinateur à disposition des élus.
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Monsieur MORRIER revient sur la vidéo protection. Il demande pourquoi aucune suite n’a été donnée et que des caméras sur le rond point (5 caméras d’ambiance et de flux) seraient d’intérêt général. Cette installation constituerait une action citoyenne collective. La réponse fournit est le problème financier, la question est : qui doit prendre en charge cette dépense, doit elle être municipale, ou à la charge de l’Etat ? Monsieur MORRIER insiste sur le fait que c’est un choix politique.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement les priorités se sont placées sur les travaux de l’école, la mise en accessibilité de la Mairie.
La séance est levée à 18h 50