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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.165.PARTICIPATION+DES+COMMUNES+EXTERIEURES+OU+DES+COMMUNAUTES+DE+COMMUNES+AUX+FRAIS+DE+FONCTIONNEMENT+DES+ETABLISSEMENTS+SCOLAIRES+DE+MLN.+ANNEE+SCOLAIRE+2022+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Mo TCenx- la SE Nou velle Reçu en préfecture le 29/11/2022
£ MAIRIE de SINDÈRES Affiché/Publié le 29/11/2022
ET ID : 040-200084713-20221124-2022_165-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022.
Conseillers en exercice Î 33
Présents j 24
Pouvoirs ; 6
Absents Excusés 3 0
Absents : 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre Novembre, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le dix-huit Novembre deux mille vingt- deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Anaïs CADIS à Nathalie MOMEN
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Christian PIT à Claude LABORDE
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 13 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.165.
Objet : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES OÙ DES COMMUNAUTES DE COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MORCENX-LA-NOUVELLE. ANNEE SCOLAIRE 2022/2023.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022_165-DE
Point 13 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.165.
Objet : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES OU DES COMMUNAUTES DE COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MORCENX-LA-NOUVELLE. ANNEE SCOLAIRE 2022/2023.
Madame Nathalie MOMEN rappelle au Conseil Municipal que la participation par enfant des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles primaires et de l'école maternelle de Morcenx-la-Nouvelle, a été fixée pour 2021/2022 à 500,00 Euros.
Elle propose, considérant le coût réel de ces frais proche de 1.000 €/élève, de porter la participation à 600,00 Euros pour l'année scolaire 2022/2023.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
- FIXE pour l'année scolaire 2022/2023 à 600,00 Euros par enfant, la participation des communes extérieures ou des communautés de communes aux frais de fonctionnement des écoles primaires et des écoles maternelles de Morcenx-la-Nouvelle.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: //telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 24/11/2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Paul CARRERE. ;
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM — Compta