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Procès Verbal - DCM27 280922 Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM27 280922 Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 27-280922
Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale
(CTG) avec la CAF de La Réunion
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 22 septembre 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 15
Absents: 11
Procurations : 03
Total des votes : 18
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT-HUIT
SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le VINGT-HUIT
SEPTEMBRE à DIX-SEPT HEURE ONZE MINUTES le
Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes
dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1° adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°"%® adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
- Marie-Heliette THIBURCE 7°" adjointe — Sonia
ALBUFFY conseillère municipale -Micheline
CLAIN conseillère municipale — Alain RIVIERE
conseiller municipal — Sandra GRONDIN
conseillère municipale — Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal
ABSENT(S) : Frédéric AZOR conseiller municipal
— Sabrina HOARAU conseillère municipale —
Marie Émilie NALEM conseillère municipale —
Sophie ARZAL conseillère municipale — Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
— Mélissa MOGALIA conseillère municipale —
BOYER Yannick conseiller municipal — Sylvie
LEGER conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
PROCURATION(S): Jean-Claude DAMOUR 6îr
adjoint à GRONDIN Sandra - Erick BOYER
conseiller municipal à DORO Joan - Elisabeth
BAGNY conseillère municipale à VÉLIA Marie-
Lourdes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220928-DCM27-28092022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
Publicité faite le : 04/10/2022 Affaire 27-280922
Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de La Réunion
La commune de La Plaine des Palmistes est engagée depuis 2010, avec la Caisse d'Allocations Familiales de
la Réunion dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, celui-ci est arrivé à échéance depuis le mois de
décembre 2021. Suite à la réforme du dispositif, nous réitérons notre volonté de partenariat, en cosignant la
nouvelle Convention Territoriale Globale.
Cette convention est un outil de pilotage qui permet de mener une démarche d'actions d'interventions
territorialisées concertées et cohérentes, d'une offre globale de services.
Cette offre s'articule autour d'un package de services minimums ainsi que des services innovants, adaptée
aux besoins du territoire et qui découle d'un diagnostic partagé de territoire réalisé en amont.
Ce socle de base de services se décline en 7 thématiques :
- accès aux droits et aux services
- petite enfance
- accompagnement à la parentalité
- enfance et jeunesse
- logement et amélioration du cadre de vie
- animation de la vie sociale
- accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle
La Convention Territoriale Globale est un levier de développement pour la commune de la Plaine des Palmistes,
à travers la mise en œuvre d'un projet social de territoire qui permet de fixer des orientations stratégiques pour
chaque axe d'intervention de la CTG, et de visualiser les investissements nécessaires à la réalisation des fiches actions rattachées ou à développer.
La Convention Territoriale Globale sera signée entre les parties pour la période de 2022 -— 2027. Son projet est annexé au présent rapport.
Le comité technique CTG — CAF réuni le mardi 30 août 2022, a émis un avis favorable aux différents travaux
d'ingénierie réalisés permettant de fixer les grandes orientations de la convention CTG.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE le projet de convention à signer avec la CAF de La Réunion,
- AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion pour la période 2022-2027, d'ici novembre 2022,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220928-DCM27-28092022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022