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Déliberation - documents 20231221115132 458 2013 200 creation d une regie intercommunale pour la gestion de l equipement reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115132 458 2013 200 creation d une regie intercommunale pour la gestion de l equipement reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 200
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis-— CEatésis se sont réunis à Ia Salle-des-Fêtes à Briastre,
sur la convocation qui leur à été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
___Eommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOTRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Hubert DEJARDIN
Thierry WALEMME
Membres excusés (3) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS et Cécile MERCIER
Membres absents (10) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Pierre LAUDE, Jean
WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY DUEZ à Maryline GODIN.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
_Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 CREATION D’UNE REGIE INTERCOMMUNALE _ POUR LA __ GESTION DE
L’'EQUIPEM
Monsieur le Président rappelle la réalisation d’un crématorium intercommunal sur le territoire de la commune de Caudry et indique qu’en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, une collectivité territoriale ou un Etablissement Public de Coopération Intercommunal est libre du choix des modalités de gestion d’une activité, qu’il s’agisse ou non d’une activité de service public.
Monsieur le Président précise qu’un marché de service va être lancé mais dans l’attente du résultat de la consultation et du choix du prestataire, cet équipement doit être mis en service.
Monsieur le Président propose donc d’assurer pour une durée déterminée la gestion de l'équipement en régie et propose donc :
e La création d’une régie intercommunale, d’une part,
e La création d’un budget annexe lié à cet équipement, d’autre part.
Monsieur le Président rappelle également à l’assemblée la technicité requise dans les fonctions du personnel travaillant dans ce genre d'équipement.
Aussi, Monsieur le Président précise qu’une convention pourrait ainsi intervenir avec la commune de Caudry afin d’utiliser son personnel du Service Pompes Funèbres.
Dans cette hypothèse, il convient d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention pouvant intervenir avec la commune de Caudry.
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur ces différents points.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Gérard DEVAUX ä dis Gérard DEUX Commuunté de Communes du
Caudrésis » Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication