Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221123643 731 2015 021 fonds de per
Déliberation - documents 20231221104021 74 2012 067 fonds nationa
Déliberation - documents 20231221114003 377 2013 119 fonds nation
Déliberation - documents 20231221115903 501 2014 029 fonds nation
Déliberation - documents 20231221104021 74 2012 067 fonds nationa
Conseil Municipal - repartition fond national perequation ressources i
Déliberation - documents 20231221114003 377 2013 119 fonds nation
Déliberation - documents 20231221115903 501 2014 029 fonds nation
Déliberation - 118 Fonds national des perequation des ressources
Déliberation - N 41 FINANCES Fonds de perequation des resso
Déliberation - documents 20231221123643 731 2015 021 fonds de perequation des ressources intercommunales et communales reduit
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123643 731 2015 021 fonds de perequation des ressources intercommunales et communales reduit)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mälincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRI PREFECTURE DE CAMBRAI ARRIVBE LE
Délibération N°2015/ 021
Date de convocation : 08 avril 2015 2 3 AVR. 205
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du [Conseil
de la Comm de Communes du Caudrésis et du
Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION/S)
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART/S)
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (1) :
Vincent WAXIN
Membres Absents (3):
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BAS!
HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIO
MERY, Régine DHOLLANDE à Denis CO
Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charl
Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
23 AVR 2065
QUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick
UX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ-
LLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane
RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX,
Annie DORLOT à
es BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Objet : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales
et Communales
Monsieur le Vice-Président rappelle à l’assemblée que le
fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) a été mis en place en 2012.
Il constitue le premier mécanisme national de péréquation
horizontale pour le secteur communal. I] S’appuie sur la notion d'ensemble
intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
Monsieur le Vice- Président rappelle à l'assemblée que
sont contributeurs au FPIC : les ensembles Intercommunaux ou les communes
isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est
supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté
au niveau national,
Monsieur le Vice-Président rappelle que le FPIC a été instauré
:
° Pour approfondir l'effort entrepris en faveur de
Ja péréquation au sein du secteur communal.
* Pour accompagner la réforme fiscale en prélevant
les ressources des collectivités disposant des ressources
les plus dynamiques suite à Ja Suppression de la
taxe professionnelle
Considérant les baisses des dotations de l'Etat pour 2015,
Considérant le montant des investissements de la CCCC pour
2015,
Considérant le montant de FPIC de 1,3 million attribué
à la CCCC en 2014,
Considérant le montant de 325 137€ redistribué,
au titre de l'exercice 2014, aux communes de
Ja CCCC,
Considérant le caractère exceptionnel de cette dotation octroyée
à la CCCC,
Considérant l’avis favorable du Conseil des Maires du
07 février 2015,
Monsieur le Vice-Président propose le gel à hauteur de 325
137€ (soit montant inchangé par rapport à l’exercice 2014) de la part du
FPIC redistribuée aux communes au titre de l’exercice 2015.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point,
Vote contre : 2 : Chantal WAYEMBERGE et Daniel FIEVET
Abstention : 0
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en
Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu, Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Dépa
Coumnnaute de es du
Caudrésis « Catésis
publication.
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental