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Convocation - 30 Tarification restaurant scolaire
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 30 Tarification restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 18 juin 2025
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-cinq le dix-huit du mois de Juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur
Philippe DUCAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 12/06/2025.
Conseillers en exercice : 26 – Présents : 22 – Votants : 26.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,
M. DE ZEN Michel, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, Mme
ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann,
Mme PARMENON Mélanie, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme COSTES ATTAFI
Christelle, M. HÉBRARD Roland, Mme VERT Béatrice, M. CLAVERIE Daniel, M. VONTHRON
Thibaut, M. DELAPORTE Luc, M. PIRON Bernard.
Excusés avec pouvoir : Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire –
Monsieur GONZALEZ Frédéric pouvoir à Madame VALLIER Martine – Monsieur MARES
Alban pouvoir à Monsieur BORDES Olivier – Monsieur LAHAILLE pouvoir à Monsieur
MONTFORT Anthony.
Monsieur DELAPORTE Luc est désigné secrétaire de séance.
2025-1806 – 30 : Tarification restaurant scolaire
Considérant l’importance de proposer un système tarifaire équitable et adapté aux capacités
financières des familles,
Considérant que l'établissement de tranches supplémentaires par quotient familial permettra
une meilleure prise en compte de la situation économique des usagers,
Considérant l’avis favorable de la commission des affaires scolaires,
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la grille tarifaire suivante :
Barèmes Tarifs
2025/2026
QF1 De 0 à 300€ 2,17€
QF2 De 301 à 600€ 2,43€
QF3 De 601 à 900€ 2,69€
QF4 901 à 1 200€ 2,95€
QF5 1 201 à 1 500€ 3,21€
QF6 1 501 à 1 800€ 3,47€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
23/06/2025 Page 2 sur 2
QF7 1 801 à 2 100€ 3,73€
QF8 Plus de 2 100€ 3,99€
Extérieurs 5,86€
Enseignants 6,20€
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à
l’unanimité des membres présents ou représentés.
- VALIDE la tarification pour la restauration scolaire proposée qui sera appliquée à partir du
01/09/2025, pour l’année scolaire 2025/2026.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter
de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 18 Juin 2025.
Le Maire,
Philippe DUCAMP
Le Secrétaire de séance,