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Déliberation - decision du maire ndeg2026 120 relative au marche ndeg26034 location entretien vetement travail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 120 relative au marche ndeg26034 location entretien vetement travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N° 2026/120
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Affaires Juridiques mit Le
Maire
de
Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
articles
L
2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R
2161-5,
Vu la délibération N°2026/18 du 27 mars 2026 du Conseil municipal portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
N°2026/20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu la consultation en procédure en appel d'offre ouvert lancée le 08 juillet 2026 au BOAMP et au JOUE, ainsi que la date de remise des offres fixée au 17 août 2026 à12h00, Vu l’avis favorable de la CAO du 16 septembre 2026, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°26034
relatif
à
la
location
et
à
l’entretien
de
vêtements
de
travail et de linge pour les services de la Ville de Sannois,
DECIDE
:
Article 1 : de confier le marché n° 26034 de Services à
:
Décision n°
Attributaire
Objet
Montant maximum
MAJ
ELIS
Marché
26034
:
Location
et
entretien
de
vêtements
de
AGEN
95800
Cergy
travail
et de
linge
pour
les
services
de
la Ville
de Sannois
33
DOG
€ annuel
HF
Article 2 : de signer le marché de Services mentionné à
l’article
1%. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de
12
mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 5 :
La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal
lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil Municipal m’a conférée par sa délibération du 27 mars 2026
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3 SANNOIS. le 18 septembre 2026
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Laetitia
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Général
Adjoint
des
services
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re municipale
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1.
DÉéléguée
à
la
Commande
Publique
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Exécutoire en Vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT
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Identifiant unique de l’acte N° 095-219505823 -2122 Publiée
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51.8. DC2026-420.
CC
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019
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