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Déliberation - decision du maire ndeg2026 44 relatif a la conclusion des marches ndeg26014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 44 relatif a la conclusion des marches ndeg26014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr Affaires
Juridiques
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1,
R
2122-8
Vu
la
délibération
n°
2026/18
du
27
mars
2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'arrêté
N°2026/20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
l’article
R
2122-8
prévoit
qu’un
marché
public
peut
être
conclu
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à 60
000
euros
hors
taxes
pour
les
marchés
de
services,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
les
marchés
publics
de
services
n°26014.01
et n°26014.02
ayant
pour
objet
la
conclusion
de
contrats
de
location
longue
durée
d’un
véhicule
neuf,
DECIDE :
Article
1
: de
confier
les
marchés
n°
26014.01
et
26014.02
de
services
à
:
Décision
n°
Attributaire
|
Objet
|
Montant
Marchés
26014
: Location
longue
durée
de
deux
véhicules
neufs
TEMSYS
(AYVENS
FRANCE)
| Marché
n°26014.01
: Contrat
de
location
Loyer
mensuel
de
28,
allée
d'aquitaine
longue
durée
d’un
véhicule
neuf
- XPENG |
550,50
€ TTC
pendant
2026/44
92000
NANTERRE
G6
RWD
Grande
Autonomie
295
chevaux
49
mois
VAUBAN
AUTOMOBILE
SAS
| Marché
n°26014.02
: Contrat
de
location
Loyer
mensuel
de
5,
avenue
Robert
Schumann
longue
durée
d’un
véhicule
neuf
-
3008 |
460,34
€ TTC
pendant
95350
SAINT-BRICE-SOUS-FORET |
Allure
Hybride
145
chevaux
e-DCS6
48
mois
Article
2
: de
signer
les marchés
précités
dans
la limite
de
60
000
euros
hors
taxes
à compter
de
la date
de
signature
et sur l’ensemble
de
la durée
des
marchés.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de
sa publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis 2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2026/44
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans/le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal/m’a
conférée
par
sa délibération
du
27
mars
2026
SANNOIS,
le
15
avril
2026
Nicolas
PONCHEL
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
2131-1
DU
CGCT
AR. du ….A@.aant€. 209€... Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823 -. 49260
AS.
DC2026-. 44.
CC
Publiée le . AG. ax.
ARR...