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Arrêté - 2021537
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Arrêté - 2021537)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Cemmune
de Caestre
Tél
: 03.28.40.15.74
Fax
: 03.28.42.14.72
Arrêté
n°
65/2025
Portant
attribution
d’une
autorisation
de
stationnement
d’un
taxi
Le
Maire
de
la Commune
de
CAESTRE,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-3
et
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
3121-1
et
suivants,
L
3124-1
et
suivants
et
R
3121-1
et
suivants
du
Code
des
Transports,
Vu
le décret
n°2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de personnes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2010,
réglementant
la
mise
en
circulation
et
l'exploitation
des
taxis,
Vu
l’arrêté
municipal
n°
64/2025
du
4 juin
2025,
limitant
le nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
dans
la
commune,
Vu
la demande
d’autorisation
de
stationnement
d’un
taxi
en
date
du
12
mai
2025,
ARRÊTE :
Article
1°:
Monsieur
Nicolas
DENAES
(numéro
de
carte
professionnelle :
05924488401)
est
autorisé
à faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
voie
publique
de
la Commune,
à compter
du
4 juin
2025.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le numéro
1.
Article
2
: Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le
suivant
:
Véhicule
de
la
marque
SKODA,
modèle
Octavia,
dont
le
numéro
d’immatriculation
est DG-187-AM. Article
3
: Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
municipale.
Article
4:
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l’autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l’autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la réglementation
applicable
à la profession.
Article
5:
Monsieur
le
Maire
de
CAESTRE
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à la Sous-Préfecture
et à la brigade
de
gendarmerie
concernée.
Fait
à CAESTRE,
le 4 juin
2025
Jean
Luc
SCHRICKE
Maire
de
CAESTRE