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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 Règlement intérieur de la restauration collective Avenant aux modalités dencaissement)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2022
L'An deux mille vingt-deux, le Dix Octobre, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 04 Octobre 2022 et, par
affichage du 04 Octobre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme DOUAY, M. TIR {arrivé à la question 04), Mme BRINGER, M. DUFOYER, Mme GERMAIN,
Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, Mme MICHEL, M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme CHEMOUNY, Mme SIGNOR,
M. CELESTIN, M. GUIRAL, Mme ANBANE, M. BONTEMS, M. GAYRARD, M. MEREL, Mme HAUDRY,
Mme CHALLAL-PEREIRA, M. BROUARD, M. ROY Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en
exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Mme PETITPAS, M. CHABANEL, M. SARFATI, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU,
M. DESAUNAY, Mme NAIT-DAOUD, M. MASSERANN, Mme GOCH-BAUER, M. GUILLO, M. LEGROUNE.
Secrétaire : M. CELESTIN.
PROCURATION(S) : Mme PETITPAS A Mme DOUAY,
M. CHABANEL A Mme BRINGER,
M. SARFATI A Mme SCOLAN,
M. DA CRUZ PEREIRA A Mme GERMAIN,
M. ROUSSEAU A M. DUFOYER,
M. DESAUNAY A Mme MICHEL,
Mme NAIT-DAOUD A Mme DOLL,
M. MASSERANN A M. BAUX,
Mme GOCH-BAUER A Mme CHALLAL-PEREIRA,
M. GUILLO A M. GAYRARD,
M. LEGROUNE A M. ROY.
15 — REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DES
ACTIVITES _EXTRASCOLAIRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - AVENANT AUX MODALITES
D'ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS DES USAGERS
VU la note présentant cette délibération,
VU l'avis de la Commission de la Vie Educative, de la Jeunesse et du Sport en date du
13 Septembre 2022,
VU l'avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 28 Septembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la partie facturation et paiement du règlement intérieur, afin
d'apporter une aide aux familles en faveur de la prestation de garde d’enfant,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2
APPROUVE la modification du projet de règlement intérieur de la Restauration scolaire, des accueils
périscolaires et des activités extrascolaires de la Jeunesse et des Sports,
AUTORISE le moyen de paiement supplémentaire par les CESU garde d'enfant 6-12 ans pour les accueils périscolaires.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Pour le Maire empêl) 1é et par barégation
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Acte publié le LA . }O . 1527