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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 Modification du règlement intérieur de la restauration scolairepdf)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
L’An deux mille vingt-deux, le Douze Décembre, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 06 Décembre 2022 et, par
affichage du 06 Décembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, Mme DOUAY, M. TIR (arrivé à la question 03), Mme BRINGER, M. DUFOYER,
Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, M. SARFATI, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,
M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme CHEMOUNY, Mme SIGNOR, M. CELESTIN (a quitté l'assemblée après le vote de la question
07), M. GUIRAL, Mme ANBANE, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL, M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. ROY,
M. LEGROUNE {arrivé à la question 06), Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. CHABANEL, Mme GERMAIN, Mme NAIT-DAOUD, M. MASSERANN, M. BONTEMS,
Mme CHALLAL-PEREIRA, M. BROUARD.
Secrétaire : M. GUIRAL.
PROCURATION(S) : M. CHABANEL A Mme SCOLAN,
Mme GERMAIN A Mme DOUAY,
Mme NAIT-DAOUD A Mme DUFOYER,
M CELESTIN (à partir question 08) A Mme PETITPAS,
M. MASSERANN A M. BAUX,
M. BONTEMS A Mme BRINGER,
Mme CHALLAL-PEREIRA A Mme HAUDRY,
M. BROUARD A M. ROY.
17 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
VU la note présentant cette délibération,
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 26 novembre 2022,
Vu l'avis de la commission de la santé, du handicap, de la famille, des séniors et de la petite enfance du
24 Novembre 2022,
VU l'avis de la commission du budget et des finances du 30 novembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de modifier, d’actualiser, de supprimés ou modifiés certains points du
règlement de fonctionnement des structures municipales de la Petite Enfance,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 26 Voix Pour et 9 Contre (Madame GOCH-BAUER,
Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO, Mesdames HAUDRY et CHALLAL-PEREIRA et Messieurs BROUARD.
ROY et LEGROUNE),
VALIDE le règlement de fonctionnement de la structure municipale de la Petite Enfance, APPROUVE la mise en place du règlement de fonctionnement de la structure municipale de la Petite
Enfance, avec une mise en application au 1° janvier 2023,
AUTORISE la mise en place du prépaiement à partir du ler Janvier 2023, avec une phase
d'accompagnement des familles jusqu’à la rentrée de septembre 2023, date à laquelle il deviendra
obligatoire,
AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement, joint à la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Pour le Maire empêché et par délégation, Le Secrétaire de séance,
Le Maire-adjoint
1
Alain CHABANEL 7] ) / /
/
Julien GUIRAL
À | Ff ]
Acte publié le 72 Décembre 2022