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Arrêté - Arrete 2022 173 EIFFAGE Route
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 173 EIFFAGE Route)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2022/173
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande effectuée par l'entreprise EIFFAGE, en date du 30 novembre 2022, qui souhaite effectuer des travaux de réfection de voirie dans le cimetière , en occupant temporairement le domaine public, Avenue de l’égalité à Portiragnes,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 5 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022, le permissionnaire l'entreprise EIFFAGE Route, sis 3 avenue Paul Sabatier 11100 NARBONNE, est autorisée à occuper le domaine public Avenue de l’égalité à Portiragnes, concernant la réfection de voirie à l’intérieur du cimetière.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de
la Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
| | Fait à PORTIRAGNES, le 30 no
Publiéle: OS/12 |tott
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /vww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr