Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 101 EIFFAGE
Arrêté - Arrete 2023 175 EIFFAGE
Arrêté - Arrete 2023 130 EIFFAGE rue des Bassins
Arrêté - Arrete 2023 48 EIFFAGE Rue des Mimosas
Arrêté - Arrete 2023 114 EIFFAGE rue des Bassins
Arrêté - Arrete 2023 47 EIFFAGE Frederic Mistral
Arrêté - Arrete 2023 110 EIFFAGE Place J. Charron
Arrêté - Arrete 2023 50 EIFFAGE ENERGIE SO
Arrêté - Arrete 2023 74 EIFFAGE piste cyclable 2
Arrêté - ARRETE EIFFAGE 191 2024
Arrêté - Arrete 2023 176 EIFFAGE
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 176 EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/176
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE Route Méditerranée, en date du 31 août 2023, qui souhaite effectuer des travaux de création de places de stationnement, en occupant temporairement le domaine
public, rue Jean Racine, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 18 septembre 2023 au mercredi 18 octobre 2023, le permissionnaire,
l'entreprise EIFFAGE Route Méditerranée, sis TSA 70011 — SOGELINK 69134 DARDILLY cedex,
est autorisée à occuper le domaine public, rue Jean Racine, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de
création de places de stationnement d’une durée de 10 jours calendaires.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publiéle: /4 L9 [1083 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /Awww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr