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Arrêté - Arrete 2024 64 EIFFAGE CD37
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 64 EIFFAGE CD37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
N°2024/64
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE Route Méditerranée, en date du 22 janvier 2024, qui souhaite effectuer des travaux d'aménagement pour le nouveau cimetière, en occupant temporairement le domaine public, CD 37, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 30 avril 2024 au lundi 29 juillet 2024, le permissionnaire, l'entreprise
EIFFAGE Route Méditerranée, sis TSA 70011 — CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY cedex, est
autorisée à occuper le domaine public, pour effectuer des travaux d'aménagement pour le nouveau
cimetière situé aux abords de la CD 37, à Portiragnes.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 18 avril 2024
Publiéle: ? 3 EL [| Lt Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
hütps://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr