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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19091 789 N DEL2019 078 CA 2018 Budget Annexe ZAC Innoprod
Document publié le Mardi 2 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19091 789 N DEL2019 078 CA 2018 Budget Annexe ZAC Innoprod)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_078 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_078 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe ZAC Innoprod pour l’exercice 2018.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2018
TOTAL 2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 8 592 354,46 € 8 592 354,46 €
RECETTES 1 559 678,07 € 8 592 432,90 € 10 152 110,97 €
Solde 1 559 678,07 € 78,44 € 1 559 756,51 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 235 881,48 € 8 545 317,49 € 9 781 198,97 €
RECETTES --- 8 578 105,76 € 8 578 105,76 €
Solde -1 235 881,48 € 32 788,27 € -1 203 093,21 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 8 592 354,46 €
Recettes : 10 152 110,97 € dont 1 559 678,07 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 1 559 756,51 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 9 781 198,97 € dont 1 235 881,48 € de déficit reporté Recettes : 8 578 105,76 €
soit un résultat de clôture de : -1 203 093,21 €
3- Restes à réaliser 2018 reportés sur l’exercice 2019
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 8 592 354,46 € 10 152 110,97 €
Investissement 9 781 198,97 € 8 578 105,76 €
TOTAL de l’EXERCICE 2018 18 373 553,43 € 18 730 216,73 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 18 373 553,43 € 18 730 216,73 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 18 juin 2019.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
APPROUVE le compte administratif du budget annexe ZAC Innoprod pour l'exercice 2018 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2018 du budget annexe ZAC Innoprod de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2018 du budget annexe ZAC Innoprod définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL