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Document publié le Mardi 2 juillet 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_080 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 40SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_080 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Immobilier InnoProd pour l’exercice 2018.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2018
TOTAL 2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 229 726,85 € 229 726,85 €
RECETTES 107 858,20 € 265 460,02 € 373 318,22 €
Solde 107 858,20 € 35 733,17 € 143 591,37 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES --- 97 359,54 € 97 359,54 €
RECETTES 1 152 926,22 € 95 236,80 € 1 248 163,02 €
Solde 1 152 926,22 € -2 122,74 € 1 150 803,48 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 229 726,85 €
Recettes : 373 318,22 dont 107 858,20 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 143 591,37 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 97 359,54 €
Recettes : 1 248 163,02 € dont 1 152 926,22 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 1 150 803,48 €
3- Restes à réaliser 2018 reportés sur l’exercice 2019
Dépenses : 12 030,60 €
Recettes : 249,09 €
Solde des restes à réaliser : -11 781,51 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 229 726,85 € 373 318,22 €
Investissement 97 359,54 € 1 248 163,02 €
TOTAL de l’EXERCICE 2018 327 086,39 € 1 621 481,24 €
Restes à réaliser 12 030,60 € 249,09 €
TOTAL 339 116,99 € 1 621 730,33 €La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 18 juin 2019.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
APPROUVE le compte administratif du budget annexe Immobilier InnoProd pour l'exercice 2018 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2018 du budget annexe Immobilier InnoProd de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 12 030,60 €
Recettes : 249,09 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2018 du budget annexe Immobilier InnoProd définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL