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Procès Verbal - PV conseil municipal 27 janvier 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 27 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 27 janvier 2020
L’an deux mil vingt, le 27 janvier à 18 heures 15,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire.
Membres présents: mesdames et messieurs NICOLLE, IMBERT, MENOZZI, PIONNIER,
MICHEL, PAUL, BERTOLO, CHENIVESSE (pouvoir à MARTIN), DE RASPIDE, LAVIGNE,
MARTIN, MARTINEZ, MEJAN, MOUNIER, OUVRIER, PLESSIS (pouvoir à DE RASPIDE),
REYNOLD de SERESIN, GOMILA
Membre absent : PACE
Secrétaire de séance : Chantal PIONNIER
Madame le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour afin
de compléter la délibération du 7 novembre 2019 concernant les dépenses à imputer sur le compte
6232 « fêtes et cérémonies ».
Le conseil municipal, à Punanimité, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Madame le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2019.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT FORESTIER 2020-2037 POUR LA
FORET COMMUNALE DE SABRAN
En présence de Monsieur Lionel ROUX, agent de l'Office National des Forêts, Madame le Maire invite
le conseil municipal à se prononcer sur le projet d'aménagement forestier 2020-2037 pout la forêt
communale de Sabran établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-
3 du code forestier.
Ce projet comprend notamment :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Après avoir oui l'exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
approuve le projet d'aménagement forestier proposé pour la forêt communale de Sabran de 2020 à
2037.
ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS POUR L’ANNEE 2020 PAR L’ONF
Suivant le programme pluriannuel de coupes évalué dans le plan de gestion de la forêt communale,
après avoir délibéré, à ’unanimité, le conseil municipal arrête l’état d’assiette des coupes de l'exercice
2020, pour lesquelles PONF procédera à la désignation, comme suit :
Volume Surface à parcourir Coupe prévue à Parcelle (UG) | Type de coupe présumé l'aménagement
réalisable (m°) (ha) (Oui/Non)
3a AS (sanitaire) | 130 m3 1,62 ha oui
5a AS (sanitaire) |116 m3 1,57 ha oui
10 a AS (sanitaire) |92m3 1,15 ha oui
8t TS (taillis) 418 m3 10,45 ha oui
ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES AC 198 — AC 882 ET
AC 886 — RUE DU COLOMBIER CARMES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, se prononce favorablement sur
l'acquisition des parcelles de terrain cadastrées AC 198 — AC 882 ET AC 886 situées rue du Colombier
au hameau de Carmes, appartenant à Madame Hélène ANDRES et Monsieur Serge JUSTAMOND,
d’une superficie totale de 9926 m2, au prix de 10 000 €.
ASSOCIATION LES FOULEES SABRANAISES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR
L'ORGANISATION D’UNE COURSE NOCTURNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de
200,00 € à l'association « les Foulées Sabranaises » pour l’organisation de la 3% course pédestre « duo
nocturne des marches à la Madone » qui se déroulera sut la Commune de Sabran le 13 mars 2020.
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE BERNARD DE VENTADOUR : DEMANDE
DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 200 €
à l’Association Sportive du Collège Bernard de Ventadour pour financer les déplacements liées aux
activités compétitives de l’association.
MISE EN PLACE du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
Pexpertise et de Pengagement professionnel (RIFSEEP)
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer le régime indemnitaire aux
agents de la collectivité sous la forme suivante :
e une part obligatoire, lindemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux
fonctions exercées par l’agent,
e une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement
reconductible d’une année sur l’autre, liée à la manière de servir de l’agent.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES GARDOISES ET L’'EPCC DU PONT DU GARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de Etablissement
Public du Pont du Gard et autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la
commune de Sabran et PEPCC du Pont du Gard.
L'EPCC Pont du Gard accorde pour la durée de la présente convention la gratuité d’accès au Site du
Pont du Gard pour les personnes domiciliées sur la Commune de Sabran. BUDGET GENERAL : DEPENSES A IMPUTER SUR LE COMPTE 6232 « FETES ET
CEREMONIES » - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de compléter la délibération n°07-
2019/01 du 7 novembre 2019 afin d’imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses
complémentaires suivantes :
Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles,
départ en retraite, mutation, ...) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels,
associations, ...) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la
commune.
Séance levée à 19 heures 55
Fait à Sabran, le 30 janvier 2020
Le Maire
Sylvie NICOLLE