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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 JANVIER 2015
Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 JANVIER 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
28 JANVIER 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures quinze,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire.
Etaient présents: mesdames et messieurs NICOLLE, PIONNIER, IMBERT, MENOZZI, PAUL, MICHEL, DE SERESIN, MARTINEZ, CHENIVESSE, MARTIN, MOUNIER , PACE, DE RASPIDE, PLESSIS, OUVRIER, MEJAN, GOMILA
Procurations : Mr LAVIGNE à Mme CHENIVESSE, Mr BERTOLO à Mme NICOLLE.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de retirer de l’ordre du jour le point sur l'indemnité de fonctions des élus 2015.
Ce point ne donne pas lieu à délibération dans la mesure où la délibération prise après les élections municipales reste valable pour la durée du mandat.
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2014. Il est approuvé à la majorité : 18 voix pour - 1 contre
BUDGETS 2015
Mandatement de l'investissement
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le mandatement de l'investissement, dans la limite de 25% des crédits votés aux budgets prévisionnels 2014.
Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et accepte le montant de la contribution de la commune de Sabran fixé à 120 € pour les frais d'adhésion.
MISE EN DISCRETION DES RESEAUX ELECTRIQUES - HAMEAU DE COMBE (2ème
tranche)
Demande de subvention au SMEG pour travaux d'éclairage public
Le Conseil Municipal
-__ Approuve à l'unanimité les propositions de Madame le Maire et l'avant-projet établi par le Cabinet CEREG pour un montant de 20 000,00€ HT.
- Charge Madame le Maire d'adresser la demande de subvention à Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.
fe Demande de subvention au Conseil Général du Gard pour travaux de génie civil France
Télécom/Orange
Le Conseil Municipal
-__ Approuve à l'unanimité les propositions de Madame le Maire et l’avant-projet établi par le Cabinet CEREG pour un montant de 17 000,00€ HT.
- Charge Madame le Maire d'adresser la demande de subvention à Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
INTEMPERIES : demande de subventions conjointe auprès de l'Etat, du conseil général et du conseil régional
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de travaux de voirie suite aux intempéries et prend acte du montant prévisionnel des dépenses évalué à 65 000,00 € HT.
Il autorise Mme le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Général, de l'Etat, du Conseil
Régional Languedoc Roussillon et de l'Agence de l’eau.
Amendes de Police
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter l'aide financière du Conseil
Général, au titre des Amendes de Police pour un montant prévisionnel des dépenses évalué à 38 500,00 € HT.
Fonds parlementaires - achat d'un véhicule
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Sénat du Gard au titre des fonds parlementaires pour l'achat d'un véhicule utilitaire pour un montant estimé à 25000 € HT.
EXONERATION IMPOT SPECTACLE 2015
Le Conseil, à l'unanimité, décide d’exonérer de l'impôt spectacles toutes les manifestations sportives organisées en 2015 sur le territoire communal de Sabran par des fédérations sportives agréées.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : Rémunération des agents recenseurs
Madame le Maire propose que la dotation forfaitaire de l'Etat d'un montant de 4130 € soit divisée par trois pour assurer la rémunération des trois agents chargés du recensement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité ces montants.
Séance levée à 18h50.
Fait à Sabran, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Sylvie NICOLLE