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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 27 août 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 27 août 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
du
27
août
2018
L'an deux mil dix-huit,
le 27
août
2018
à 18
heures
15,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
NICOLLE,
Maire.
Membres
présents
: mesdames
et
messieurs
NICOLLE,
IMBERT,
PIONNIER,
MENOZZI,
PAUL,
MICHEL,
BERTOLO,
CHENIVESSE,
DE
RASPIDE,
LAVIGNE,
MARTIN,
MARTINEZ,
MOUNIER,
OUVRIER
(pouvoir
à BERTOLO),
PACE
(pouvoir
à NICOLLE),
PLESSIS,
REYNOLD
DE
SERESIN,
GOMILA Membre
absent
: MEJAN
Secrétaire
de
séance
: Henri
MICHEL
Madame
le
Maire
soumet
au
vote
le
compte-rendu
de
la
séance
du
7 juin
2018.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
APPROBATION
du
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
et
de
la garderie
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
le règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
et de
la garderie
applicable
le 1°
septembre
2018.
SABRE
: CONVENTION
pour
la facturation
de
la redevance
de
traitement
des
eaux
usées
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide,
d’approuver
la convention
pour
la
facturation,
le recouvrement
et
le reversement
de
la redevance
de
traitement
des
eaux
usées
du
SABRE
concernant
la Commune
de
Sabran
qui
prend
effet
le 1*
juillet
2018.
SYNDICAT
MAISON
DE
L’EAU
: modification
de
Particle
2 «
statuts
du
syndicat
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
syndicat
de
la maison
de
l’eau
et
notamment
la modification
de
Particle
2.
RAPPORT
ANNUEL
2017
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
des
eaux
usées
(RPQS
2017)
Après
lecture
faite
et
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
n’émet
aucune
observation
et
approuve
le rapport
annuel
2017
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
des
eaux
usées
(RPQS
2017)
RAPPORT
ANNUEL
2017
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable Après
lecture
faite
et
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
n’émet
aucune
observation
et
approuve
le rapport
annuel
2017
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’alimentation
en
eau
potable
(RPQS
2017) SIVU
DES
MASSIFS
DU
GARD
RHODANIEN
:
convention
de
participation
aux
travaux
d’entretien
des
plateformes
2017/2018
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la convention
de
participation
aux
travaux
d’entretien
des
plateformes
DFCI
2017/2018
du
SIVU
DES
MASSIFS
DU
GARD
RHODANIEN
pour
un
montant
de
14
628,70
€ T.T.C.
après
déduction
des
subventions.
AFFILIATION
DE
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
GARD
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
à l’affiliation
de
PAGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Gard
à compter
du
ler
janvier
2019.
PERSONNEL
COMMUNAL
- Création
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
suite
à la
suppression
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à raison
de
9
heures
85
hebdomadaires
annualisées
au
sein
du
service
d’accompagnement
au
sein
des
bus
scolaires,
et
la création
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à raison
de
7 heures
88
hebdomadaires
annualisées
dans
le même
service
à compter
du
1°
septembre
2018.
Séance
levée
à 19
heures
20
Fait
à Sabran,
le 4
septembre
2018
Le
Maire
Sylvie
NICOLLE