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Arrêté - AR 149 2026 Debit de boisson temporaire salon des collectionneurs du 8 novembre 2026
Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 149 2026 Debit de boisson temporaire salon des collectionneurs du 8 novembre 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Créqu LÈS-MEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 149/2026
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le maire de la commune de Crégy-Lès-Meaux, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 ; VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1, L3332-1 et suivants, et L3334-2 ; VU le code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, notamment
ses
articles
Lier,
L48
et
L
49
;
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 en date du 22 mars 2012, fixant l'étendue des zones de protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et- Marne ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014-DSCS-DB
104 en
date
du
31
mars
2014,
fixant les
horaires des débits de boissons à
consommer sur place et des restaurants dans le
département de Seine-et-Marne ; VU
là
demande
formulée
par
M.
Pascal
FRANON,
président
de
l'Association
Numismatique de Crégy-lès-Meaux sise 7 allée des Buttes à Crégy-lès-Meaux en date du
11
aout
2026
;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du « Salon des Collectionneurs » organisé par Monsieur
Pascal
FRANON,
président
de
l'Association
Numismatique de
Crégy
Les
Meaux sise 7 allée
des
Buttes,
le
Dimanche 8 novembre 2026
à
l'espace Signoret
Montand, rue Antonio Vivaldi à Crégy Lès Meaux
ARRETE
Article 1° Monsieur
Pascal
FRANON,
président
de
l'Association
Numismatique de
Crégy
Les
Meaux sise 7, allée des Buttes à Crégy-Lès-Meaux, (77124), est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire du 1° et 3è"e groupe :
+
Date
:
Dimanche
8
novembre
2026
+
Heures
d'ouverture
et
de
fermeture
: de
8h00
à
18h00
+
_Lieu : espace Signoret Montand, 21 rue Antonio Vivaldi à Crégy-Lès-Meaux
+
Objet de la manifestation : « Salon des Collectionneurs »
Mairie, 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX
www.cregylesmeaux.fr - Tel : 01 60 23 48 88 Article
2
Le fonctionnement dudit débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
notamment en
ce
qui
concerne son
horaire de
fermeture. Article
3
: A l'occasion de l'évènement mentionné à
l'article 1er, le débit de boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons du 1*° et 3è" groupe définis à l'article L3321-1 du code de la santé publique. Article
4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et ampliation
sera
adressée à
:
-
La direction générale des services de la mairie
+
Police municipale de Crégy-Lès-Meaux
-
Monsieur Pascal FRANON, Président de l'Association Numismatique de Crégy- Lès-Meaux
-
Monsieur le sous-préfet de Meaux
-
Madame le commissaire de police de Meaux
Charge à chacun d'en assurer, en ce qui le concerne, l'exécution.
Fait à Crégy-lès-Meaux le 5 octobre 2026 Le Maire, Christophe VAMBRE.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.