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Arrêté - Arrete 2026 314 Debit de boisson Salon Collectionneurs 17.10.26
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 314 Debit de boisson Salon Collectionneurs 17.10.26)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
LLE D'ESBLI EXTRAIT du Registre
Fa des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 314
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
ns g—
OBJET : AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
À L'ASSOCIATION DE « CLUB PHILATELIQUE ESBLY ET SA REGION » À
L'OCCASION DU SALON DES COLLECTIONNEURS LE SAMEDI 17 OCTOBRE 2026 DE 08H À 17H. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.14
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 22151;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Mame ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'association de « CLUB PHILATELIQUE ESBLY ET SA REGION» représentée par Monsieur OSTER, Président ;
ARRÊTE
Atticle1: L'association de « CLUB PHILATELIQUE ESBLY ET SA REGION » est
autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'occasion de son Salon des
Collectionneurs, le samedi 17 octobre 2026 de 08h à 17h, à l'Espace Jean-
Jacques Litzler, à Esbly.
Atticle 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr 12 Atticle 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- L'association de « CLUB PHILATELIQUE ESBLY ET SA REGION »,
- Monsieur le Directeur Général des Services d'Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly et Pluri communale.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 11 septembre 2026
Le Maire,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire du
présent acte, compte-tenu de :
sa transmission, le: À 4 SEP, 2026
sa publication, le: À 4 SEP, 2026
etde sa notification le: { 4 SEP, 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
(77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr
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