Compte-Rendu - CR 05 11 2020

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Compte-Rendu - CR 05 11 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 11 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 5 NOVEMBRE 2020

Convocation du 26 octobre 2020

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Séverine STEINMETZ, M. Pascal BARTH Conseillers Municipaux

M. Didier GANGLOFF, M. Olivier GRUNDRICH, M. Antoine HECKMANN, M. Dominique HECKMANN, M. Nicolas MESENBOURG, M. Joseph MULLER, M. André NEUNREUTHER (procuration à M. Nicolas WINLING), Mme Jeannine RISCH, Mme Christelle ROUSSEAUX, M. Vincent STEFFEN, Mme Astride STROH (procuration à M. Emmanuel SCHALL)

Membre absent

excusé :

Membre absent :

./.

./.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 25 août 2020

3. Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’urbanisme (PLU) 4. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

5. Renouvellement des baux ruraux

6. Versement d’une subvention à l’association « Les Restaurants du Cœur » 7. Mise en place d’une clôture devant la Maison d’Assistants Maternels

8. Informations et points divers

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux propose le rajout de trois points supplémentaires à l’ordre du jour :

 Fonds de solidarité communale : délégation au profit du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach

 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du « Parcours Emploi Compétences » (PEC)

 Location de la parcelle section AK n° 344 en bail précaire à M. Yves HEIM

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 15

Excusé 0

Absent 01°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra OTTERMANN, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu de la séance du 25 août 2020

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 août 2020 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

52-2020. Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu, de nouveau, que transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021 (soit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire ») sauf nouvelle opposition.

Ainsi les collectivités concernées peuvent s’opposer au transfert, selon le même mécanisme qu’en 2017 (opposition d’au moins 25% des communes, représentant au moins 20% de la population), les délibérations des conseils municipaux prises en ce sens devront être rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016, portant création de la Communauté de Communes Mossig Vignoble,

VU les statuts de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble,

VU la délibération n° 37-2019 du 18 juillet 2019 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme sur la Commune de Dahlenheim,

Considérant que la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble est issue d’une fusion après la date de publication de la loi ALUR et n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,

Considérant que les communes de la Communauté de Communes s’étaient opposées au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme au 27 mars 2017,Considérant que la commune de Dahlenheim souhaite conserver sa compétence en matière d’élaboration de plan local d’urbanisme,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- s’oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble.

53-2020. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

La Commune de Dahlenheim s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité.

A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en Mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.

Le PCS est constitué de plusieurs documents :

- livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise ;

- carte d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde ;

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - décide d’adopter le plan communal de sauvegarde.

54-2020. Renouvellement des baux ruraux

Vu la délibération n°15-12 du 5 avril 2012 par laquelle le conseil municipal a approuvé la mise en location, selon le régime des baux ruraux, pour une durée de 9 ans allant du 11 novembre 2011 au 10 novembre 2020 d’un certain nombre de terrains communaux ;

Considérant que les baux ruraux consentis par la Commune pour la location des terrains communaux arrivent à échéance le 11 novembre 2020 ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- approuve la mise en location, à l’amiable, des baux ruraux pour une durée de 9 ans des terrains communaux listés ci-dessous, d’une superficie totale de 821.03 ares.

Lieudit Section Parcelle Superficie (en are) Prix du fermage

appliqué en 2019

(en €)

Im Muenchhof AK 344 120 209.42

AK 344 134 219.29

AK 344 123 201.25AK 344 15 19.15

AK 344 112 183.25

Badstube AK 206 36 58.88

AK 206 9 14.72

AK 206 12 15.31

Talmatte 3 143 52.30 94.93

Unten im Mittelbruch 2 197 116 210.58

Osthoffer Laeger 3 310 8.38 24.79

Altenweg 3 252 31 56.25

Klam (ban d’Ergersheim) 4 232 12.60 27.54

Neben dem Graben 2 132 16.23 26.56

1ère mise en location :

Lieudit Section Parcelle Superficie (en are) Prix du fermage (en €)

Im Muenchhof AL 88 15.02 16.07

Woerthel AD 154 8.50 11.65

- décide de retenir la procédure de la location à l’amiable dans les mêmes termes que ceux conclus lors de la location en 2011, sachant qu’il existe, quel que soit le mode de location choisi, une priorité réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs ou, une priorité aux exploitants de la commune répondant aux conditions de capacité professionnelle et de superficie visées aux articles L. 331- 1 à 5 du code rural, ainsi qu’à leurs groupements, et que le choix définitif du locataire est également conditionné par la réglementation relative au contrôle des structures.

- entend que le prix de départ du fermage a été fixé en 2011 comme suit :

o Prés : 1.07 €/ are pour les lots d’une contenance inférieure à 28 ares 1.37€/ are pour les lots de 28 ares et plus s’ils sont d’un seul tenant

o Terres : 1.83€/ are pour les lots classés en 1ère catégorie

1.68€/ are pour les lots classés en 2ème catégorie

1.52€/ are pour les lots classés en 3ème catégorie

1.37€/ are pour les lots classés en 4ème catégorie

Et qu’il évolue selon la variation de l’indice national.

- charge Monsieur le Maire d’organiser la procédure de location des baux précités à l’amiable.

Il est précisé que :

- Les baux seront établis du 11 novembre 2020 au 10 novembre 2029.

- Le montant du fermage sera payable au 11 novembre de chaque année auprès du trésor public de Wasselonne.55-2020. Versement d’une subvention à l’association « Les Restaurants du Cœur »

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de subvention de l’association « Les Restaurants du Coeur » envoyée à la Mairie, afin de faire face à la crise sanitaire qui touche actuellement notre pays

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir débattu,

 fixe la somme du don à 100 € pour la section locale de Wasselonne,

 charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour le versement de cette somme.

56-2020. Mise en place d’une clôture à la Maison d’Assistants Maternels

Monsieur le Maire expose qu’un courrier avait été réceptionné en Mairie de l’Association « l’Ile aux Girafes » occupant actuellement la Maison d’Assistants Maternels, sollicitant la bienveillance de la Mairie pour la réalisation du projet de mise en place d’une clôture devant la MAM. En effet cela leurs permettrait de pouvoir sortir avec les enfants, et par ailleurs, ils précisent qu’il s’agit également d’une demande des parents que des activités extérieures soient pratiquées.

Cet espace resterait bien entendu public et à l’usage de tout le monde. Les assistants maternels se proposent même de faire des après-midis d’échange récréatif avec les personnes âgées, que la placette devienne un endroit vivant, convivial, animé, …

Il est précisé que c’est une place très convoitée par beaucoup de monde (boulistes, jeunes du village le soir, …) et que le fait de la fermer pourrait dissuader ces personnes d’y aller.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de déclaration préalable pour la mise en place de la clôture devra être déposée et que le dossier passera chez les architectes des bâtiments de France, pour avis, étant aux abords du monument historiques.

Mme Christelle ROUSSEAUX propose de réduire la partie clôturer afin de permettre tout de même aux boulistes et aux jeunes de pouvoir accéder à la place.

M. Pascal BARTH précise que le sol en gravier n’est pas l’idéal pour des petits en bas âges et qu’il faudrait dans ce cas également remplacement le matériau au sol.

M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, précise également que c’était le point central lors des diverses manifestations, et si cet emplacement est fermé cela ne pourrait plus être le cas si des manifestations devaient à nouveau avoir lieu dans le village.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la cour du Presbytère, avec possibilité de planter des arbres pour amener de l’ombre et fermer l’accès aux escaliers.

M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, attire l’attention que si des arbres sont plantés au Presbytère le feu d’artifices ne pourra plus être tiré de cet endroit. Il sera donc envisagé de le tirer du bunker à la sortie du village.

M. Vincent STEFFEN estime que la cour du Presbytère n’est pas forcément adéquate à la situation. En effet le fait de leur permettre l’accès devant la MAM serait plus facile à gérer entre les enfants à la sieste et ceux qui souhaitent jouer en extérieur.

Mme Séverine STEINMETZ, adjointe au maire, précise qu’elle avait échangé avec Mme COUTURE, assistante maternelle, qui l’avait informé que la clôture devait avoir un rôle dissuasif.Il leurs serait donc possible de mettre en place une clôture mobile ou rétractable qui pourrait être rangé le soir et de ce fait permettrait l’accès à tout le monde sans que cela soit considéré comme espace privé.

Vu la délibération n° 08-2020 du 17 février 2020 du Conseil Municipal décidant de surseoir à la décision pour la mise en place de la clôture de la MAM,

Considérant que le Conseil Municipal est maintenant appelé à ce prononcé à ce sujet afin de pouvoir apporter une réponse aux assistants maternels de la MAM,

Vu le devis de la société EPSL de Lingolsheim pour la fourniture et la pose d’une clôture, portails et portillon s’élevant à 7 478,40 € TTC ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à 14 voix pour et 1 voix contre,

- décide de ne pas donner suite à la demande de l’Association « L’Ile aux Girafes » pour la mise en place d’une clôture devant la MAM,

- décide de ne pas donner suite au devis de la société EPSL pour la fourniture et la pose de la clôture, du portillon et du portail ;

- demande à Monsieur le Maire de proposer aux assistants maternels la possibilité de disposer de la cour du Presbytère ou de mettre en place devant la MAM une clôture mobile.

57-2020. Fonds de solidarité communale : délégation au profit du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach a décidé, dans sa séance du 27 octobre 2020, du remplacement du chauffage de l’Ecole Elémentaire et de solliciter l’aide du Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du Fonds de Solidarité Communale (délibération n°35-2020 du Comité Directeur du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach). Le montant total hors taxes des travaux s’élève à 145 000,00 €uros, soit 174 000,00 €uros toutes taxes comprises.

Il indique enfin que le règlement du Fonds de Solidarité Communale du Département du Bas-Rhin autorise un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et donc un Syndicat de Communes, à bénéficier d’une Subvention Départementale si, outre sa compétence pour intervenir, cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou Syndicat de Communes est porteur du projet et que les communes membres ont bien délibéré pour déléguer leur Fonds de Solidarité Communale à cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou Syndicat des Communes.

Monsieur le Maire expose qu’il se trouve que statutairement, le Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach est compétent notamment pour la création, l’aménagement et l’entretien des bâtiments scolaires suivants :

- Ecole maternelle intercommunale de Kirchheim,

- Groupe scolaire élémentaire de Scharrachbergheim.

Ainsi, le projet de remplacement du chauffage du Groupe scolaire élémentaire de Scharrachbergheim entre bine dans les compétences du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach.

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° CD/2017/2004 du 20 mars 2017 du Conseil Départemental du Bas-Rhin fixant les modalités de gestion du Fonds de Développement et d’Attractivité, du Fonds de Solidarité Communal et du Fonds d’Innovation Territoriale sur lesquelles s’appuient les Contrats Départementaux,Vu la délibération n° 15/18 du 5 mars 2018 du Conseil Municipal de Dahlenheim approuvant les modalités de gestion des Contrats Départementaux,

Vu la délibération n° 35/2020 du Comité Directeur du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach décidant des travaux de remplacement du système de chauffage du Groupe scolaire élémentaire de Scharrachbergheim pour un montant total hors taxes des travaux qui s’élève à 145 000,00 €, soit 174 000,00 € toutes taxes comprises et validant le plan de financement prévisionnel,

Considérant que le Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach est statutairement compétent en matière de travaux à réaliser sur l’Ecole Elémentaire de Scharrachbergheim,

Considérant par ailleurs la nécessité de réaliser ces travaux,

Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- de déléguer le Fonds de solidarité Communale de la Commune de Dahlenheim au bénéfice du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach,

- de charger le Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach de présenter la demande de financement au Département du Bas-Rhin,

- de charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach.

58-2020. Création d’un poste dans le cadre du dispositif du « Parcours Emploi Compétences » (PEC)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 65 % maximum pour l’embauche d’une personne de moins de 26 ans.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 10 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et leurs abords, aide administrative.

 Durée du contrat : 10 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

 Rémunération : SMICet de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et leurs abords, aide administrative

 Durée du contrat : 10 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

 Rémunération : SMIC

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

59-2020. Location de la parcelle section AK n°344 en bail précaire à M. Yves HEIM

Vu l’échéance au 11 novembre 2020 du bail de location de la parcelle communale section AK n° 344 d’une contenance de 87 ares,

Considérant que le locataire actuel M. HEIM Yves, entretien régulièrement la parcelle et qu’il souhaite le renouvellement de la location mais uniquement pour une durée de 3 ans aux conditions fixées ci- dessous ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de prolonger le bail de location d’une durée de 3 ans du 11 novembre 2020 au 10 novembre 2023 à M. HEIM Yves,

- décide de fixer le loyer à 119.19 € pour la première année,

- décide d’actualiser le prix tous les ans en fonction du taux de fermage, - autorise M. le Maire à signer la bail de location.

3°) Informations et points divers

 Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du projet de création d’un conseil des jeunes avec les enfants des différents villages du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach. Le projet a initialement été proposé par la Commune de Scharrachbergheim-Irmstett. Il est également proposé d’y intégrer peut-être des collégiens. Ce conseil des jeunes devrait être animé par des conseillers de chaque village. Mme Christelle ROUSSEAUX propose que ce soit l’animateur de la CCMV qui l’anime. Mais cela n’est pas possible sinon cela devrait être un conseil des jeunes intercommunal.

Il est précisé que c’est un projet très ambitieux et qu’il faut murement y réfléchir. Il est proposé sinon d’intégré des jeunes qui le souhaitent dans chaque conseil municipal des communes respectives et de les faires participer de cette manière à la vie du village. Il serait préférable de faire un projet local. Monsieur le Maire va échanger avec les Maires des autres communes.

 Il est proposé de faire un projet de parcours avec des agrès de fitness sur le ban de la commune. Il s’agirait d’un circuit balisé avec à chaque agrè un panneau explicatif des gestes à faire. Le départ pourrait se faire au terrain de football. La réflexion est à mener sur ce projet et voir les subventions disponibles pour ce type de projet.

 Mme Séverine STEINMETZ, adjointe au maire, informe les conseillers municipaux que le téléthon n’aura pas lieu cette année vu la crise sanitaire qui touche notre pays. Mme Séverine STEINMETZ, adjointe au Maire, informe également que le repas de la fête des aînés n’aura pas lieu cette année. Un cadeau sera remis à chaque personne de plus de 70 ans.

 Monsieur le Maire précise que la cérémonie commémorative du 11 novembre 2020 se fera en comité restreint avec le dépôt de la gerbe.

 La commission « Le livre d’histoire de Dahlenheim » a commencé à travailler sur le projet. M. Vincent STEFFEN a déjà fait beaucoup de recherches et a élaboré une trame pour l’élaboration du livre. La commission se réunie une fois par mois le troisième jeudi du mois. Cette commission est accessible aux personnes extérieures qui souhaitent contribuer à l’élaboration du livre, ou pour effectuer des recherches. Les photos (anciennes ou récentes) sont les bienvenues, ainsi que tout document, article ou anecdote sur le village. Nous proposerons de scanner les documents qui seront retournés au maximum une semaine après aux donateurs. Un article sera remis dans le BIC et sur l’application PanneauPocket.

 Mme Séverine STEINMETZ, adjointe au maire, propose de refaire un article dans le BIC précisant que l’application PanneauPocket est à télécharger et qu’il s’agit d’un moyen direct de communication entre les citoyens et la commune. Il s’agit également d’un outil de communication rapide dans le cadre du plan communal de sauvagarde.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h35.

N. WINLING E. SCHALL S. STEINMETZ P. BARTH D. GANGLOFF

O. GRUNDRICH A. HECKMANN D. HECKMANN N. MESENBOURG J. MULLER

A. NEUNREUTHER J. RISCH C. ROUSSEAUX V. STEFFEN A. STROH