Compte-Rendu - CR 11 02 2019

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Compte-Rendu - CR 11 02 2019 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 02 2019)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 11 FEVRIER 2019

Convocation du 5 février 2019

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, M. Maurice HECKMANN

Conseillers Municipaux

M. Pascal BARTH, M. Olivier GRUNDRICH, M. Dominique HECKMANN, M. Jean-Jacques LANG, M. Joseph MULLER, M. André NEUNREUTHER, Mme Mélanie PFISTER (procuration à M. Maurice HECKMANN), Mme Astride STROH

Membre absent

excusé :

Membres absents :

Mme Nathalie UEBERFILL

M. Sylvain BOEHM, Mme Laura HECKMANN, M. Didier SOMMER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2018

3. Approbation du montant des attributions compensatoires définitives versées par la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

4. Présentation et approbation du compte administratif 2018

5. Présentation et approbation du compte de gestion 2018

6. Renouvellement de la ligne de trésorerie

7. Modification du montant des charges de la Maison d’Assistants Maternels 8. Adhésion au renouvellement de la convention de participation en santé complémentaire 9. Convention de mise à disposition de la secrétaire de Mairie auprès de l’Association Foncière de Dahlenheim

10. Informations et points divers

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et propose le rajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :

Affiliation de la collectivité au régime de l’assurance chômage

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 11

Excusé 1

Absents 3Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra OTTERMANN, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2018

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2018 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

01-2019. Approbation du montant des attributions compensatoires définitives versées par la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V qui dispose que l’établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation,

VU la délibération n° 06/2017 du 11 Janvier 2017 du conseil de communauté instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

VU la délibération n° 05/2018 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des attributions compensatoires provisoires à verser aux communes membres au titre de l’année 2018,

VU le rapport de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 19 Juin 2018,

VU la délibération n° 69-18 du 4 octobre 2018 du conseil municipal n’adoptant pas le rapport de la CLECT,

VU la délibération n° 148/2018 du 14 Novembre 2018 arrêtant le montant définitif des attributions de compensations à verser aux communes membres au titre de l’exercice 2018,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT est transmis aux communes membres appelées à approuver celui-ci par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’en application du 1 du 5° du V de l’article1609 nonies C, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

CONSIDERANT également que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique et qu’il s’agit d’une dépense obligatoire de l’EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative,

CONSIDERANT par ailleurs qu’il appartient au conseil de communauté d’arrêter le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s’appuyant sur le rapport de la CLECT,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,- accepte le montant définitif des attributions compensatoires pour l’année 2018, d’un montant de 13 217 € versées par la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble à la commune de Dahlenheim.

02-2019. Présentation et approbation du compte administratif 2018

Monsieur le Maire présente la balance générale du Compte Administratif de l’exercice 2018 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes réalisées 478 061.82 €

Dépenses réalisées 356 106.99 €

Excédent 2018 121 954.83 €

Excédent 2017 reporté 0.00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018 121 954.83 €

Section d’Investissement

Recettes réalisées 922 349.69 €

Dépenses réalisées 679 451.49 €

Excédent 2018 242 898.20 €

Déficit 2017 reporté - 214 577.56 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2018 28 320.64 €

RAR (restes à réaliser) recettes 139 543.00 €

RAR dépenses 91 500.00 €

TOTAL RAR 2018 48 043,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018

Section de Fonctionnement 121 954.83 €

Section d’Investissement 76 363,64 €

EXCEDENT 2018 198 318,47 €

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Monsieur Emmanuel SCHALL, Adjoint au Maire, soumet le compte administratif présenté par Monsieur le Maire à l’approbation du Conseil Municipal.

Après avoir constaté le résultat de clôture de 2018,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité et en dehors de la présence du Maire, approuvent le compte administratif 2018 ;

donnent décharge au Maire pour sa gestion durant l’exercice 2018.03-2019. Présentation et approbation du compte de gestion 2018

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2018 établit par le Comptable du Trésor de Wasselonne. Le résultat de clôture 2018 s’élève à un excédent global de 198 318.47 € et coïncide avec le résultat dégagé par le compte administratif 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le compte de gestion de l’exercice 2018,

et donne décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant cet exercice.

04-2019. Renouvellement de la ligne de trésorerie

Vu la délibération prise le 30 janvier 2018 décidant le renouvellement de la ligne de trésorerie de 400 000 euros auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges ;

Vu le contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie signé à cet effet avec le Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 20 février 2018.

Vu le remboursement d’un montant de 250 000 € ;

Vu la proposition de Monsieur le Maire de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € jusqu’à achèvement complet des travaux et du versement de toutes les subventions attendues ;

Considérant la nécessité d’une ligne de trésorerie qui permet une gestion performante et aisée de la trésorerie avec la possibilité de rembourser la somme empruntée, à tout moment, dès que les disponibilités de la commune le permettent ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire concernant l’état actuel de la trésorerie de la Commune suite au paiement des factures pour les travaux d’extension des vestiaires du Club House alors que les subventions attendues n’ont pas encore été versées ;

Vu la proposition du Crédit Agricole Alsace Vosges à savoir :

o Montant : 150 000 €

o Taux : Euribor 3 mois + marge à 0.70 %

o Commission d’engagement : 0.10 % avec un minimum de 100 €

o Périodicité de révision du taux : mensuelle

o Commission de non utilisation : néant

o Frais de dossier : 0.10% avec un minimum de 100 €

o Intérêts : trimestriel (échelle d’intérets post-fixés calculés mensuellement, sur la base du taux de référence, et en fonction de l’utilisation)

o Durée : 1 an

o Fonctionnement du compte : les ordres de tirage et de remboursement devront être donnés par fax à J-2 jours ouvrés avant la date de mise en place souhaitée

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

décide de renouveler auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges la ligne de trésorerie aux conditions proposées ci-dessus ;

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document relatif au dossier.05-2019. Modification du montant des charges de la Maison d’Assistants Maternels

Vu la délibération n°18-18 du 5 mars 2018 fixant le montant du loyer et des charges de la Maison d’Assistants Maternels ;

Vu le contrat de bail signé ;

Vu la nécessité de réajuster le montant des avances sur charges ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de fixer le montant des avances sur charges à 40 € par mois.

En fin d’exercice ou de bail, un décompte final déterminera le solde restant dû ou le montant à restituer.

06-2019. Adhésion au renouvellement de la convention de participation en santé complémentaire

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2018 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 11 septembre 2018 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire :

- pour le risque santé : MUT’EST ;

VU l’avis du CTP en date du 20 décembre 2018 ;VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- d’adhérer à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour les risques :

• Santé couvrant les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité ;

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

- LE RISQUE SANTE

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Bas-Rhin ;

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit à compter :

Le montant forfaitaire de participation par agent sera de 420 €/an soit 35 €/mois.

- prend acte

que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit :

0,04 % pour la convention de participation en santé.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

- autorise Monsieur le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en découlant.

07-2019. Convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie auprès de l’Association Foncière de Dahlenheim

Sur demande de l’Association Foncière de Dahlenheim, Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie au profit de l’Association Foncière de Dahlenheim, au vu de ses besoins, à compter du 1er janvier 2019.

La secrétaire de mairie de Dahlenheim y exercera les missions qui lui ont été jusqu’à ce jour les siennes sous couvert d’une convention de mise à disposition.

Les modalités de mise à disposition de l’agent sont réglées par voie de convention signée entre Monsieur le Maire de Dahlenheim et Monsieur le Président de l’Association Foncière de Dahlenheim. Cette convention a pour objectifs de fixer les modalités d’intervention de la secrétaire de mairie ainsi que les modalités de remboursement concernant le service de mise à disposition par la Commune d’un montant annuel de 650 euros. Le complément de rémunération résultant de cette rémunération sera versé annuellement à l’agent sous forme de CIA (complément indemnitaire annuel) en décembre de chaque année.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après délibération, - approuve la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération, - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

08-2019. Affiliation de la collectivité au régime de l’assurance chômage

Monsieur le Maire signale que les collectivités territoriales sont assujetties aux mêmes règles d'indemnisation du chômage que les employeurs du secteur privé.

Le secteur public repose sur le principe de l'auto-assurance. Les collectivités territoriales ne cotisant pas à l'URSSAF, la charge de l'indemnisation leur incombe totalement ; ce qui aboutit souvent à ne pas remplacer des agents momentanément indisponibles.

Pour éviter ce frein à l'emploi, les articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, permettent à certains employeurs publics d'adhérer volontairement au régime d'assurance-chômage pour leurs personnels non titulaires.

En cas d'adhésion, l'employeur public est soumis à la réglementation mise en œuvre par l'URSSAF.

Monsieur le Maire précise que pour régulariser la situation actuelle, il est nécessaire pour la commune de demander à nouveau son adhésion au régime pour éviter le versement d’allocations de chômage,

Néanmoins Monsieur le Maire précise que la commune a toujours été adhérente et qu’il n’a jamais été demandé la radiation de cette affiliation, et par ailleurs que la cotisation à l’assurance chômage a toujours été payé.

Monsieur le Maire demande que cette adhésion prenne effet au 1er janvier 2015, date à laquelle l’URSSAF dit ne plus avoir de convention liant la Commune à l’URSSAF ;

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide l'adhésion de la Commune de Dahlenheim à l'assurance-chômage ; - demande que la date d’effet de la convention à l’assurance chômage soit à compter du 1er janvier 2015 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention adéquate.

3°) Informations et points divers

Monsieur le Maire fait un point sur les conteneurs à habits. La Commune a réceptionné un courrier de la Croix-Rouge proposant de prendre un prestataire travaillant avec eux et en échange il verserait une redevance de 250€ qui peut être reversée à la Croix-Rouge. M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, proposent de garder le conteneur actuel.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de laisser le conteneur actuel et de ne pas donner suite au courrier de la Croix-Rouge.

Monsieur le Maire fait part d’une demande de Mme KAEUFFER domiciliée « Rue du Scharrach », qui souhaite que soit mis en place un éclairage public sur la voie qui mène à son habitation, car il fait sombre. Il est précisé qu’il s’agit en partie d’un chemin privé. La moitié de la voie est en fait un sentier communal et l’autre moitié est une parcelle privée. La Commune ne donnera pas de suite favorable à cette demande et informe les propriétaires qu’ils peuvent s’ils le souhaitent mettre un éclairage à leur charge sur leur foncier privé.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les démarches administratives pour la rétrocession de la voirie du lotissement du « Scharrach » n’ont pas été faites lorsque celui-ci étaitterminé et de ce fait, à ce jour, la voirie appartient à 14 propriétaires en indivision. La Commune va se mettre en rapport avec un notaire pour la régularisation de ce dossier.

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de remerciements de la Commune de Rosheim pour le don qui a été fait au CCAS en contre partie de la fourniture des sapins de noël.

Point sur l’aménagement de l’entrée de village Ouest. Monsieur le Maire a échangé avec Mme JULIA Sophie, habitant à l’entrée du lotissement de la Breite, pour le rachat d’une parcelle de 0.10 ares qui devrait faire partie de la voirie mais qui actuellement lui appartient. Ce rachat est nécessaire pour les travaux d’aménagement. Mme JULIA a donné son accord pour la vente. La parcelle est en cours d’arpentage. La vente se fera par acte administratif.

Point sur l’avancement des travaux d’extension des vestiaires du Club House. Monsieur le Maire précise qu’il est dans l’attente d’un devis de l’entreprise Claude KELHETTER, attributaire du marché, pour éventuellement faire le revêtement complet au niveau de l’extension du Club House.

M. Pascal BARTH, demande s’il est possible de mettre du concassé ou des gravillons, sur le chemin permettant l’accès au parking sur le pré à côté du terrain de foot, pour permettre un meilleur accès aux véhicules. En fait il s’agit simplement de faire l’entrée vers le pré qui permettrai le stationnement de véhicules par beau temps. Dès que l’occasion se présente l’adjoint Maurice Heckmann déversera des matériaux adéquats.

Point sur la préparation de la réunion publique qui aura lieu le 5 avril 2019. Cette réunion permettra d’échanger sur plusieurs sujets. Monsieur le Maire propose de faire également la remise des prix du fleurissement et les diplômes du don du sang.

Point sur le PLU. La Commune est en attente de la date de jugement.

Point sur la DUP (déclaration d’utilité publique) concernant le terrain des consorts SCHALL « Rue Principale ».

Point sur l’inauguration de l’extension des vestiaires du Club House qui devrait se faire début juin 2019. Monsieur le Maire va se rapprocher de Monsieur le Président du FCD pour échanger avec lui.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h10.

N. WINLING E. SCHALL N. UEBERFILL

EXCUSEE

M. HECKMANN P. BARTH

S. BOEHM

ABSENT

O. GRUNDRICH D. HECKMANN L. HECKMANN

ABSENTE

J-J. LANG

J. MULLER A. NEUNREUTHER M. PFISTER D. SOMMER

ABSENT

A. STROH