Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Séméac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sport, MA VILLE Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 JANVIER 2024 (article L. 2121-15 du CGCT) L'an deux mille vingt-quatre, et le quinze janvier, le Conseil Municipal de la commune de Séméac, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Séméac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUBAY, Maire. Date de convocation : 09 JANVIER 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 Qui ont pris part aux délibérations : 26 Etaient présents : Philippe BAUBAY, Caroline BAPT, Christine BARRAUD, Erick BARROUQUERE-THEIL, Arnaud DUFAURE, Sylvie CHEMINADE, Serge DUFFAU, Marion CONSTANCE-BOUSQUIE, Michel ABEILHE, Jonathan BOUTIQ, Alain GALLET, Martine FOCHESATO, Philippe MILLET, Philippe BERARDO, Nathalie ROUMY, Wilfrid YEE CHONG TCHI KAN, Jamila BOULHISME, Annie BAYLAC, Pierre CLAVERIE, Régine POUX, Corinne BRUN, Philippe EVON. Procurations : Bernard DUCOR donne pouvoir à Philippe BAUBAY ; Simone GASQUET donne pouvoir à Martine FOCHESATO; Yolande DAGUET donne pouvoir à Erick BARROUQUERE-THEIL ; Claudine VERGNON donne pouvoir à Caroline BAPT. Monsieur Philippe BAUBAY, Maire, ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Il compte vingt-deux (22) présents et quatre (4) procurations. Le quorum est atteint, le nombre de votants est de vingt-six (26), le Conseil Municipal peut délibérer. Monsieur Arnaud DUFAURE est désigné Secrétaire de Séance. | Adoption du Procès-verbal de la séance du 11 Décembre 2023 Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire propose d’adopter le Procès-Verbal Le Procès-Verbal de la séance du 11 Décembre 2023 est adopté à l’unanimité. | RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE Prises par délégation du conseil municipal | Il est remis à chaque Conseiller Municipal une note relative aux décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal dont la liste est précisée en fin de Procès-Verbal. Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac — 05 62 38 91 00 — www.semeac.fr — mairie@semeac.frsélfreac MA VILLE En préalable M le Maire adresse ses vœux aux conseillers municipaux, ainsi qu’à toutes les personnes présentes dans la salle du Conseil Municipal. Il rappelle que la cérémonie des vœux aux personnels se déroulera le vendredi 19/01 en Mairie, et la cérémonie des vœux à la population se déroulera le 26/01/2024 à la salle du terrain de tennis couvert. | PROJETS 1. Maison de Santé : Approbation de l’Avant-Projet Détaillé de la future Maison Pluridisciplinaire de Santé de Séméac Délibération N° : 2024-01 Vote : 22 POUR, 0 CONTRE et 4 ABSTENTIONS Rapporteur : M le Maire, Philippe BAUBAY Exposé des motifs La première ébauche du projet de construction de la Maison de Santé a été présenté en Conseil Municipal du 11 décembre 2024. Suite aux remarques des modifications ont été apportées avec en particulier l’ajout de d’un système de panneaux photovoltaïque permettant d’alimenter le bâtiment en énergie électrique. Ce dossier a fait l’objet d’un envoi complémentaire à l‘ensemble des conseillers municipaux. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’approbation de l’Avant-Projet Détaillé. M LE Maire ajoute qu’une étude est en cours pour ajouter des panneaux photovoltaïques sur la toiture. Le coût évalué à 80000 € HT sera en complément de l'APD présenté aujourd’hui. Il y aura un retour grâce aux gains en autoconsommation d’électricité. M EVON demande ou les panneaux étaient prévus. M BAUBAY explique qu’ils n’étaient pas prévus puisque l’architecture du bâtiment n’était pas connue. Aujourd’hui au vu de la toiture cela parait cohérent. M EVON demande s’il y a eu des modifications au niveau des surfaces. En effet la surface du bâtiment est la seule variable qui aurait pu permettre de diminuer le coût. M BAUBAY précise que le projet est resté identique pour répondre aux besoins des médecins. Il ajoute qu’il est convaincu que le bâtiment sera rempli. M CLAVERIE demande si une projection budgétaire a été réalisée. M BAUBAY explique qu’il y aura une clé de répaïtition pour les charges locatives (électricité, eau, entretien. ...). Aujourd’hui il dispose bien d’une estimation du prix de location mais il est trop tôt pour annoncer des loyers. Mme BRUN demande comment seront financés les équipements des secrétaires. M BAUBAY précise que les médecins libéraux ont bénéficié d’une aide de l’'ARS pour l’équipement. Pour ce qui concerne le centre de santé c’est le GIP qui recrute les secrétaires. Le secrétariat de la partie libérale est pris en charge par les médecins, celui de la partie centre de Santé est pris en charge par le GIP. Mme POUX demande confirmation qu’il y aura bien un budget annexe pour gérer cet équipement. M DUFFAU confirme qu’il y aura un budget annexe. 7 Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac — 05 62 38 91 00 — www.semeac.fr — mairie@semeac.fr page 2 sur 9sélfreac MA VILLE Entendu la présentation de Monsieur le Maire Vue la délibération 013-2023 approuvant le projet de maison de santé à Séméac et décidant le dépôt de demandes de subventions au titre de l’année 2023 Vue la délibération 070-2023 décidant de solliciter de financements au titre de l’année 2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Par 22 Voix POUR ; 0 CONTRE et 4 ABSTENTIONS (Pierre CLAVERIE, Régine POUX, Corinne BRUN, Philippe EVON) APPROUVE 1. L’Avant Projet (AVP) établi par le Maître d’Œuvre en date du 11/01/2024 2. Le montant de l’estimation prévisionnelle des travaux : 1 084 380 € HT AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. 2. Attribution du marché de travaux pour la première phase du schéma directeur des mobilités actives en cœur de ville Délibération N° : 2024-02 Vote : 25 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION Rapporteur : M Arnaud DUFAURE, Adjoint aux travaux Exposé des motifs Le schéma de mobilités actives en cœur de ville de Séméac a été approuvé par délibération du 23 janvier 2023, puis par délibération du 27/09/2023 le Conseil Municipal a validé l’enveloppe financière de la première phase. Une consultation a été lancée pour les travaux de la première phase. Un dossier de consultation a ainsi été établi par notre prestataire et un appel à candidature pour ce marché a été diffusé. Quatre entreprises ont répondu. La Commission d’Examen des Offres réunie le 19/12/2023 a étudié les offres sur la base du rapport d’analyse établi par le prestataire. Le rapport d’analyse des offfes est remis aux Conseillers Municipaux.Il est proposé à l’assemblée de suivre l’avis de la Commission d’Examen des Offres. M DUFAURE précise qu’il convient de distinguer la partie « pistes cyclables » qui fait l’objet de financements extérieurs de l’Etat et de Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Cela comprend les pistes mais aussi le piétonnier. La partie voirie est à la charge de la commune. Il ajoute que les travaux vont débuter rapidement pour être terminés avant Juin. M BAUBAY confirme la volonté de terminer les travaux au plus tard mi-juin, étant précisés que l’avancement des travaux dépend des conditions climatiques. Vue la délibération 001-2023 du 23/01/2023 approuvant le Schéma de Mobilités Actives en cœur de ville de Séméac, Vue la délibération 023-2023 du 27/03/2023 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement du Schéma de Mobilités Actives 7 Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac — 05 62 38 91 00 — www.semeac.fr — mairie@semeac.fr page 3 sur 9selfeac Vue la délibération 058-2023 du 27/09/2023 approuvant l’enveloppe financière de la première phase du Schéma de Mobilités Actives Vu le rapport d’analyse des offies établi par le prestataire et considérant l’avis de la Commission d’Examen des Offres réunie le 19/12/2023 ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Par 25 Voix POUR ; 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (M CLAVERIE) DECIDE D'attribuer le marché à l’entreprise « ROUTIERE DES PYRENEES » pour un montant de 516 079 EHT soit 487 239 € HT d’offre de base, plus l’option 1 pour un montant de 20 640 €AT, plus l’option 2 pour un montant de 8 200 € HT. AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. FINANCES 3. Attribution d'une subvention exceptionnelle de 30 000 € à l'OMS (Office Municipal des Sports) avec un premier versement de 20 000 € avant le vote du budget Délibération N° : 2024-03 Vote : Unanimité Rapporteur : M le Maire, Philippe BAUBAY, Exposé des motifs Les travaux de réhabilitation du Centre Léo Lagrange ont démarré en Août 2023 et devraient durer jusqu’en Septembre 2024. Toutes les activités du Centre sont donc annulées pour toute cette période. Certaines ont pu être accueillies dans d’autres lieu, comme les activités sportives (danse,....). D’autres activités n’ont pas pu être accueillies, et en particulier les lotos et les vides greniers organisés par les clubs sportifs. Il s’avère que les lotos représentent une source de revenu importante dans la vie des clubs sportifs de la commune. L'absence de recette sur une année complète est de nature à générer des difficultés financières très importantes. C’est pourquoi l'Office Municipal des Sports a demandé à la Commune d’accompagner les clubs et de compenser la perte de revenu lié à l’indisponibilité du Centre Léo Lagrange durant une année. Les pertes sont évaluées à 30 000 € pour la totalité des clubs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Et à l’unanimité, DECIDED’octroyer une subvention exceptionnelle de 30 000 € à l'Office Municipal des Sport W Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac — 05 62 38 91 00 — www.semeac.fr — mairie@semeac.fr page 4 sur 9sélfreac MA VILLE PRECISE 1/ Que les crédits seront inscrits au budget de la collectivité pour l’année 2024, article 6574 2/ Que le versement sera réalisé en deux fois : - Un premier versement avant le vote du budget pour un montant de 20 000 € - Le solde après le vote du budget AUTORISEM le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. RESSOURCES HUMAINES 4, Modification du tableau des emplois : création d’un emploi d’ingénieur territorial, Directeur des Services Techniques et d’un emploi de technicien Territorial, Responsable du restaurant scolaire. Délibération N° : 2024-04 Vote : Unanimité Rapporteur : M le Maire, Philippe BAUBAY, Deux agents de la Commune ont été admis au titre de la promotion interne. Il s’agit : - Du Directeur des Services Techniques, actuellement Technicien Territorial, qui, suite à la réussite à l’examen Professionnel, a été admis Ingénieur Territorial au titre de la promotion interne - Du Responsable du restaurant scolaire, actuellement agent de maitrise principal, qui a été admis Technicien Territorial. Il est proposé de nommer les agents à compter du 01 février 2024. Pour cela il convient de : - Créer l’emploi d’ Ingénieur Territorial, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, affecté aux fonctions de Directeur des Services Techniques, - Supprimer l’emploi de Technicien Territorial, Directeur des Services Techniques, - Créer emploi de Technicien Territorial cadre d’emploi des Technicien Territoriaux, Responsable du restaurant scolaire, - Supprimer l'emploi d’agent de maitrise principal, Responsable du restaurant scolaire, Entendu l’exposé du rapporteur Vu le Code Général de la Fonction Publique Vu Particle 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivitéterritoriale, Vu le tableau des effectifs de la commune, Considérant la nécessité de modifier le tableau de la commune, Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac — 05 62 38 91 00 — www.semeac.fr — mairie@semeac.fr page 5 sur 9V selfreac Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité ARTICLE 1 : décide de supprimer un emploi à temps complet de Technicien Territorial et de créer un emploi permanent d’Ingénieur Territorial, relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, à Temps Complet à compter du 01/02/2024 Il exercera les fonctions de Directeur des Services Techniques, titulaire d’une formation Bac+2 minimum et d’une expérience de deux ans minimum dans la fonction. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique ainsi qu’en application de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Ingénieur Territorial avec application du régime indemnitaire de la Commune ARTICLE 2 : décide de supprimer un emploi à temps complet d’agent de maîtrise et de créer un emploi permanent de Technicien Territorial, relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux, à Temps Complet à compter du 01/02/2024 Il exercera les fonctions de Responsable du restaurant scolaire, titulaire d’un diplôme niveau Bac minimum et d’une expérience de deux ans minimum dans la fonction. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique ainsi qu’en application de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Technicien Territorial avec application du régime indemnitaire de la Commune ARTICLE 3 : le tableau des effectifs est ainsi modifié : FONCTIONNAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS CADRE D'EMPLOI CAT. | DUREE HEBDO EFFECTIF Emploi fonctionnel Directeur Général des Services (< 10 000 hab) A temps complet 1 Filière administrative Attaché A temps complet 1 Rédacteur B temps complet 2 Adjoint administratif C temps complet 7 Filière technique Ingénieur A temps complet 1 Technicien B temps complet 2 Agent de maîtrise C temps complet 3 Adjoint technique CG temps complet 20 C 31/35ème 1 C 26,5/35ème 1 C 21/35ème 1 C 24/35ème 3 C 27/35ème 1 Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac — 05 62 38 91 00 — www.semeac.fr — mairie@semeac.fr page 6 sur 9seélWfreac MA VILLE C 10/35ème 2 Filière médico-sociale Agent Spécialisé des écoles maternelles C temps complet 5 Filière police agent de police municipale C temps complet 2 Filière sportive éducateur des APS C temps complet 1 CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS CADRE D'EMPLOI CAT. | DUREE HEBDO EFFECTIF filière administrative rédacteur - chargé de mission B temps complet 1 filière culturelle assistant d'enseignement artistique B 7,44/20ème 1 ARTICLE 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférent DEVELOPPEMENT DURABLE Délibération N° : 2024-05 Vote : Unanimité 5. Demande de subvention auprès de lagence de l’eau pour les chantiers participatifs. Rapporteur : Mme Caroline BAPT, première adjointe au Maire Exposé des motifs Après avoir entendu l’exposé du rapporteur au sujet des chantiers participatifs de plantation de haies, le Conseil Municipal approuve les éléments ci-dessous : Dépôt de la réponse à l’aide financière de l’agence de l’eau Grand Sud-Ouest dans le cadre du programme de « Restauration et gestion des milieux, habitats et écosystèmes ».Le projet consiste en la réalisation de deux chantiers participatifs pour la plantation de haies, de vergers et la végétalisation d’une mare à destination de tous les publics. L’objectif de ce projet est de sensibiliser les citoyens à l'importance et la protection de la biodiversité sur le territoire. Ce projet peut bénéficier d’une subvention forfaitaire de 2 000,00 € Entendu la présentation de Monsieur le Maire Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Et à l’unanimité, APPROUVE La réalisation des chantiers participatifs sur l’exercice budgétaire 2024. Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac — 05 62 38 91 00 — www.semeac.fr — mairie@semeac.fr page 7 sur 9selfeac AUTORISEMonsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention forfaitaire de 2000€ auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne ENFANCE JEUNESSE 6. Bilan de l’activité de l’Accueil de Loisirs Extrascolaire et périscolaire depuis le 01 janvier 2023 par M Kamyar MAJDEFAR et son équipe de « Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud ». Ce point ne donne pas lieu à délibération Depuis le 01 janvier 2023, la gestion de l’ Accueil de Loisir associé aux écoles (périscolaire), de l’accueil de loisirs sans hébergement (extrascolaire en période de vacances scolaire) et de l’espace jeune est assuré par l’organisation «LEC Grand Sud » (Loisirs Education Citoyenneté). Au terme de la première année d’activité de l’équipe « LEC Grand Sud » il apparaissait important de faire un bilan de l’activité des accueils de loisirs de Séméac. M Kamyar MAJDFAR et son équipe de «Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud » ont présenté le bilan de cette première année 2023 ainsi que les propositions d’orientations pour l’année 2024. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M le Maire clôture la séance à 19h45. Procès-Verbal établi le 17/01/2024 Le Mai Date et heure de début d’affichage : ......,/./.1../..@l...../.. Pour le Maire et par délégation AN Le Directeur Général des Services Jean-Louis PARROT Date et heure de fin d’affichage : 2 7 Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac — 05 62 38 91 00 — wwvw.semeac.fr — mairie@semeac.fr page 8 sur 9sélfreac MA VILLE | Annexe 1 : RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE Prises par délégation du conseil municipal | I est remis à chaque Conseiller Municipal une note relative aux décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal dont la liste est précisée en fin de Procès-Verbal. - Décision du 17/07/2023 relative au marché de maîtrise d’œuvre du projet de Maison de santé pluridisciplinaire - Décision du 21/12/2023 relative aux formations Habilitation CACES des agents - Convention d’honoraire du 08/01/2024 pour assister la commune dans son recours en excès de pouvoir - Décision du 08/01/2024 d’ester en justice et de saisir un avocat - _ Décision du 09/01/2024 relative à l’étude sur la mise en place d’une toiture photovoltaïque à la future Maison de santé. Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac — 05 62 38 91 00 — www.semeac.fr — mairie@semeac.fr page 9 sur 9