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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
se
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
MARS
2024
(article
L.
2121-15
du
CGCT)
eac MA VILLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
Onze
Mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Séméac,
dûment
convoqué
s'est réuni
en session
ordinaire
en Mairie
de
Séméac,
salle du Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Philippe
BAUBAY,
Maire.
Date
de convocation
: 01
MARS
2024
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 27
Qui
ont pris part aux
délibérations
: 26
Etaient
présents
: Philippe
BAUBAY,
Christine
BARRAUD,
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Arnaud
DUFAURE,
Serge
DUFFAU,
Michel
ABEILHE,
Bernard
DUCOR,
Jonathan
BOUTIQ,
Alain
GALLET,
Martine
FOCHESATO,
Yolande
DAGUET,
Nathalie
ROUMY,
Wilfrid
YEE
CHONG
TCHI
KAN,
Olivier
MARIE,
Claudine
VERGNON,
Annie
BAYLAC,
Pierre
CLAVERIE,
Régine
POUX,
Corinne
BRUN,
Philippe
EVON.
Procurations
: Caroline
BAPT
donne
pouvoir
à Philippe
BAUBAY,
Sylvie
CHEMINADE
donne
pouvoir
à Serge
DUFFAU,
Marion
CONSTANCE-BOUSQUIE
donne
pouvoir
à
Bernard
DUCOR
;
Simone
GASQUET
donne
pouvoir
à
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Philippe
BERARDO
donne
pouvoir
à Arnaud
DUFAURE,
Philippe
MILLET
donne
pouvoir
à
Christine
BARRAUD.
Monsieur
Philippe
BAUBAY,
Maire,
ouvre
la séance
et procède
à l’appel
des
présents.
Il compte
vingt
(20)
présents
et six
(6)
procurations.
Le
quorum
est
atteint,
le nombre
de
votants
est
de
vingt-six
(26),
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Arnaud
DUFAURE
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du Procès-verbal
de la séance du
15 JANVIER
2024
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
le Procès-Verbal
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
15
JANVIER
2024
est
adopté
à l’unanimité.
RELEVÉ
DES DÉCISIONS
DU MAIRE
Prises par délégation du conseil municipal
|
Il est remis
à chaque
Conseiller
Municipal
une note relative aux décisions
du Maire
prises par délégation
du
Conseil
Municipal
dont
la liste
est précisée
en
fin
de
Procès-Verbal.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
— 05
62
38
91
00
—
www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr sélfreac
MA
VILLE
FINANCES
1.
Débat
d'Orientation Budgétaire
Délibération
N°
: 2024-06
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
Rapporteur
: Serge DUFFAU,
adjoint aux finances et Arnaud
DUFAURE
adjoint aux travaux.
Exposé
des motifs
Conformément
au Code
Général des Collectivités Locales, dans les deux mois qui précèdent l'examen
du budget, un
rapport sur les orientations budgétaires doit être présenté au conseil municipal
dans les communes
de 3 500 habitants et
plus. Ce rapport donne
lieu à un débat dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Ce budget est présenté en nomenclature
MS7.
La section de fonctionnement
s'équilibre à près de 6 650 000
€
Concernant
les
dépenses,
il est
à noter
que
les
très
fortes
augmentations
des
prix
du
gaz
et de
l'électricité
qui
se
poursuivent
en
2024.
Le
projet
de
budget
2024
intègrera
une
prévision
de
10%
d'augmentation
sur
ces
postes
de
dépenses Par ailleurs, les dépenses
de personnel tiennent compte
des évolutions réglementaires des statuts et de l'indice qui seront
précisées lors de l'examen du budget. Concernant
les recettes, il est proposé de ne pas augmenter
les taux d'imposition.
Ces recettes seront ajustées dès réception de la notification des bases et des dotations de l'Etat qui à ce stade ne sont que des évaluations. Elles intègrent d'ores et déjà les excédents de fonctionnement et d'investissement issus de l'affectation du résultat 2023. Aussi,
en
se basant
sur le compte
administratif 2023,
et en tenant
compte
des premiers
éléments
décrits
ci-dessus,
la
section de fonctionnement
s'équilibre à près
de 6 650
000
€ et permet
un virement
à la section
d'investissement
de
1
850 000 €. La section d'investissement s'équilibre à 6 850 000 € Conformément
à la nouvelle nomenclature
MS7,
au niveau de la section investissement deux
opérations nécessiteront
la création d'une Autorisation de Programme,
Crédits de Paiements comme
suit
:
AP
CP
2024
CP
2025
N°
Nom
et objet
de
l'AP/CP
Autorisation
de |
Crédits
de |
Crédits
de
Programme
Paiements
Paiements
(ETTC)
(ETTC)
(ETTC)
AP 2024-01 | Aménagement
de l'espace public Jules SOULE |:
1 850 000€ | 1000000€|.
850 000€.
AP
2024-02 | Aménagement
du
bois
de
Labarthe
300
000
€
36
000
€
264
000
€
La section d'investissement s'équilibre à 6 850 000
€ en intégrant le remboursement
du capital de 358 000 € et les restes
à réaliser 2023
de 2 259
931
€ qui concernent principalement les marchés
de travaux du réaménagement
du centre Léo
Lagrange qui ont été signés en 2023.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
—
www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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2
sur
12 seWpeac
Cette section est principalement marquée
par les opérations suivantes :
-
Les travaux de rénovation
du Centre Léo
Lagrange,
-
Le démarrage
des travaux d'aménagement
du quartier Jules Soulé
-
La réalisation de la première phase
du Schéma
directeur des Mobilités actives.
-
L'aménagement
de la rue du Général Allenou
-
Le
lancement du programme
d'aménagement
du bois de Labarthe.
-
La réalisation d'ombrières photovoltaïques pour la production d'électricité
Cette dernière opération a fait l'objet d'une étude du SDE65
qui a mis en évidence des économies
d'énergies estimées à
37
000
€/an, ce à quoi
s'ajoute
la revente
du surplus
de production
d'électricité pour un montant
de 28
000
€/an.
Ces
gains estimés à 65 000 €/an permettent d'amortir l'opération sur 10 ans. Un emprunt de 500 000 € sera donc
inscrit en
recette. Au niveau des recettes d'investissement toutes les subventions notifiées et restant à percevoir de l'Etat, de la Région, du Département
et de la CATLP
ont été inscrites comme
suit :
-
Schéma de mobilité : 98 000 €
-
Centre Léo
Lagrange
: 1 206
880
€. (Sur cette opération
171
420€
ont déjà été perçus en 2023)
-
Jules SOULE
: 170 000 €
Les subventions
demandées
qui sont toujours à l'instruction n'ont pas été inscrites soit :
-
700 000 € pour Léo Lagrange
-
300 000 € pour Jules SOULE
De
même
les ventes
des terrains
ayant fait l'objet d'une
délibération
et d'un
accord
de
l'acquéreur ont été inscrites en
recettes comme
suit :
-
Vente
du Lot n° 4 de l'aménagement
Jules SOULE à
la société SCI
SEMEAC
INVEST
pour un
total de 445
740 €HT
-
Vente des parcelles AE216
et AE260,
lotissement Lanne
Darre Nord,
au prix de 462
525
€
-
Vente du Lot n° 3 de l'aménagement
Jules SOULE
pour un total de 43 985
€HT
-
Vente du Lot n° 1 de l'aménagement Jules SOULE
pour un total de 42 750 €HT
Pour
les deux
derniers
lots, les ventes
doivent
être réalisées
début
2024
avant
le vote
du
budget
pour
permettre
aux
porteurs de projets de déposer leurs demandes
de permis
de construire.
Enfin
le FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la TVA)
attendu
pour
2024
est
estimé
à 250
000
€
et
la Taxe
d'
Aménagement
pour 50 000 €.
Création
du budget
annexe
«Maison
de Santé Pluridisciplinaire »
L'exercice 2024
se caractérise enfin par la création du budget annexe
« Maison
de Santé Pluridisciplinaire ». Pour 2024,
ce budget sera principalement orienté vers l'investissement. Il fera l'objet lui aussi d'une Autorisation de Programme,
Crédits d'Engagement
comme
suit :
AP
CP
2024
CP
2025
N°
Nom
et objet
de
l'AP/CP
Autorisation
de |
Crédits
de |
Crédits
de
Programme
Paiements
|
Paiements
(EHT)
(EHT)
(EHT)
AP 2024-03 | Création
de la Maison de Santé Pluridisciplinaire _ |____ 1 240 000 €| 1000 000
€|____ 240 000 €
Pour 2024
le budget d'investissement s'équilibre à 1 000000
€. En recettes un emprunt
à Long terme
sera nécessaire.
L'annuité
de cet emprunt
sera couverte
par les loyers auxquels
s'ajouteront les charges
locatives
liées aux dépenses
de
fonctionnement.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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12 sélfreac
MA
VILLE
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
Budget
Principal
RESTES À
ee
ee
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2024
REALISER
VELLES
BATIMENT
ee
one
2259931€|
1929000
€
LEO LAGRANGE
: Travaux
|
2259931€]
1120000
€
| Léo Lagrange
: Mobilier et équipements scéniques |
|
180 000 €
Modernisation pôle culturel, CAC
|
|
23000€
Photovoltaique
500
000
€
[DIVERS TRAVAUX BATIMENTS ET ESPACES COMMU-
|
ENAUX 2
D
106 000 €
D
Chauffe
eau multi sport]
|
20000€
[Revêtement
tennis intérieur |__|
10000€
D...
lOiture rugby}.
|
18000€
A
Toiture tennis || 15000€
LL...
Chaudière mairie!
|
38000€
D
Aménagement et Climatisation bureau |__|
10000€
MORE
ER
a
et
or
en
lee re
945 000 €
| Schéma Directeur Mobilité active phase 1_- part voirie |
|
685 000 €
[Rue du Général Allenou
À
|
150 000 €
[Trottoirs béton
|
|
60000€
_Placette de la rue de la convention
|
|
30000€
Rue du Docteur Guinier
|
|
20000€
RES RAGESRUBNIGSESS SR
le
na ie
he
1 166 000
€
Cimetière PRADETTES - Enherbement
|
|
35000€
Programme ONF
|
|
15 000
€
Programme
Bois de Labarthe |
|
36000€
Programmes Trames vertes et bleues |
|
20000€
Quartier
Jules SOULE |
|
1 000 000 €
Aire de jeux du Buala
|
|
30000€
ACQUISITIONS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES |
|
129 500
€
EQUIPEMENT
DU
SERVICE TECHNIQUE
|.
|
61000€
acquisition
matériel
ST
16
500
€
Acquisition matériel astreintes "||
14500€
[Tracteur tonte
|
|
30000€
EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES |
|
10 000€
Logiciels et matériels informatique |
|
5 000
€
| Divers et imprevus |
|
5 000
€
EQUIPEMENT
ENFANCE ET JEUNESSE
|
|
12 000
€
[scolaire |
|
6 000
€
jeunesse
|
À
2 000
€
Sport
|
T2
4 000
€ page
4
sur
12 sélfreac
MA
VILLE
Budget
Principal
RESTES À
.
a
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2024
REALISER
ELLES
AUTRES EQUIPEMENTS ET ACQUISITIONS
|
|
46500€
renouvellement extincteurs |
|.
1 500
€
| Mobilier urbain, signalétique, poubelles" 1.
|
7500
€
Equipement CAC
ec
7 500
€
Petit matériel entretien.
|...
5 000
€
| Caméras sécurité
|
|
2°000€
IPARTICIRATIONSTRAVAUXSDE
ue
Rene
15 000€
[Solde divers rues dont remplacement Candélabre |
|
15000€
TOTAL
GENERAL
4 184
500
€
:
É
2024
DE-
Budget
AUnSRE
Maison
de
Santé
RER
OU
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2024
VELLES
Construction de la Maison de santé
|
|. 1000000€
TOTAL
Budget
annexe
Maison
de
-
1
000
000
€
Sante
M
BOUTIQ
explique
que
pour
les caméras,
la commission
étudie
les possibilités
de
location
du
matériel
plutôt que
l’investissement.
En
effet,
cela
permet
un
renouvèlement
du
matériel
tous
les
cinq
ans.
Le
coût
de
la location
est
d’environ
345.60€
HT
par mois
ce à quoi s’ajoute un abonnement
de 75€ par mois.
Le matériel
à l’étude enregistre et
permet de récupérer les enregistrements en se connectant aux caméras,
mais il n”y a pas de système de transmission des
images
vers une console.
M
EVON
demande
des précisions sur les zones qui seront couvertes.
M
le Maire
précise que pour l'instant il s’agit du secteur de la Mairie, de Darré
l'Eglise et de Léo
Lagrange.
M
EVON
revient sur le programme
de réhabilitation du centre LEO
LAGRANGE.
II demande
ce qu’il en est des lots
qui ne sont pas encore attribués. M
DUFAURE
explique
qu’il manque
encore
le lot « GTB
«
(domotique).
Ce
lot pourra
être mis
en œuvre
dans
les
derniers mois.
Pour
le lot isolation phonique
nous
sommes
à la recherche
de solutions
alternatives car le devis
initial a
été rejeté. De nouveaux
devis sont en cours.
M
EVON
demande
si le chauffe-eau
de
la salle
multisport
est
un
nouveau
ou
s’il
s’agit
d’un
remplacement.
M
DUFAURE
répond
qu’il s’agit d’un remplacement
du ballon d’eau chaude.
Mme
POUX
demande
à connaitre
les conséquences
des nouveaux
emprunts
sur l’endettement
de
la commune.
Elle
souhaite avoir une projection de la dette en intégrant les nouveaux
emprunts.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
page
5 sur
12 S
€
4
€
a
C
M
DUFFAU
explique
que
pour
les omrbières
il sera nécessaire
de créer un
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC).
Il s’agit
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière
qui
sera
gérée
dans
le cadre
d’un
budget
autonome.
L’emprunt
de ce SPIC
rentrera dans
l’endettement de la commune
mais
sera remboursé
par la production d’électricité.
L'opération Maison
de Santé elle aussi fera l’objet d’un budget annexe.
L’emprunt
entrera aussi dans
l’endettement de
la commune
mais
sera couvet par les loyers. M
DUFFFAU
ajoute qu’il préparera une projection de l’endettement pour
la commission
des finances.
M
EVON
demande
si une estimation des loyers de la maison
de santé a
été effectuée.
M
DUFFAU
confirme
que
la prise en compte
de l’emprunt
par les loyers a
été étudiée
ainsi que
la participation
aux
charges de fonctionnement. Mme
POUX
insiste sur le fait qu’il est important de faire un point pour établir un bilan d’ensemble
des opérations.
M
CLAVERIE
demande
des précisions sur le programme
Léo LAGRANGE.
Les chiffres présentés montrent près de
3 400
000
ETTC
de dépenses
pour
2024
qui
se rajoutent à ce qui a déjà été dépensé
en 2023.
Il demande
à avoir un
budget global de cette opération. Ensuite
il demande
des précisions sur la rue du Général ALLENOU.
M
CLAVERIE
ajoute que M
Dufaure
a indiqué que ces travaux se feraient comme
c’était prévu, mais M
CLAVERIE
estime que nous
ne savons pas de quoi il s’agit. M
DUFAURE
explique que dans le PLU
il était prévu une urbanisation de tout le quartier depuis Grand
Frai jusqu’à la
rue DALLAS
avec une sortie par la rue du Général ALLENOU.
Les travaux à venir répondent à cette programmation
d’aménagement. M
CLAVERIE
estime qu’il y aura des problèmes
de sortie. Il ajoute que cela ne va faire qu’aggraver
la circulation de
la rue DALLAS. M
BAUBAY
rappelle
que toute cela a été discuté et approuvé
dans
le cadre
du PLU
(Plan Local
d'Urbanisme).
Une
«OAP
» (Orientation
d’ Aménagement
et de Programmation)
a été décidée
et votée.
Quand
les particuliers viendront
acheter ils sauront que la sortie se fera vers la droite. M
BARROUQUERE
intervient
pour
expliquer
que
ces
orientations
budgétaires
prévoient
le « GVT
», Glissement
Vieillesse Technicité
pour
le personnel.
Il y aura aussi une
augmentation
d’indice et cela va se rajouter car ce sont les
collectivités locales qui payent les décisions du gouvernement.
Les dépenses nouvelles sont nombreuses
alors que l’Etat
ferme le robinet et diminue les dotations. M
BAUBAY
ajoute
qu’il
y
aura
aussi
des
petits
travaux
à rajouter
comme
la porte
prévue
dans
la chapelle.
M
DUFAURE
ajoute qu’il y aura aussi les abat-sons du clocher.
Mme
POUX
rappelle qu’il y a eu un engagement
il y a quelques
années sur l’isolation des combles
du presbytère.
M
BAUBAY
estime qu’un point doit être fait sur les travaux à réaliser à l’église et au presbytère.
Entendu
la présentation de Monsieur
le Rapporteur
Le
Conseil municipal,
Vu
Particle L2312-1
du code général des collectivités territoriales,
Considérant
que le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote,
PRENDACTE des orientations budgétaires générales pour l’année 2024
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
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62
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00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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12 selfreac
MA
VILLE
PROJETS
2.
Création
d’Ombrières
Photovoltaïques
visant à alimenter en autoconsommation
collective
l'intégralité des bâtiments
communaux
de Séméac
Délibération N°
: 2024-07
Vote
: unanimité
Rapporteur
: M
Philippe BAUBAY,
Maire
Exposé
des motifs
M
le Maire
présente l’étude réalisée par le SDE65
(Syndicat des Energies
es Hautes Pyrénées) relative à l'implantation
d’ombrières
photovoltaiques
sur la Commune.
Installées sur des parkings, ces ombrières permettront d’alimenter les bâtiments communaux
via les réseaux électriques
existants. Il est prévu
d’implanter deux ombrières de 288 KW
au total, soit une surface de
1 500 mx.
Le coût d’investissement est de 410
000 EHT.
Compte
tenu de la localisation des structures plus « esthétiques » seront
étudiées, comme
des structures bois par exemple.
La production attendue sur une année représente
la consommation
annuelle de 77 foyers.
Cette production
sera autoconsommée
pour 39 700 € et un surplus de production pourra être vendu
pour 26 000 €.
Le
gain de 65 700 € permet d’amortir un emprunt de 500 000 € sur
10 ans.
Mme
POUX
attire l'attention sur les délais de raccordement des installations car ils peuvent durer plus d’une année.
MEVON
demande
confirmation que, quand la production n’est pas suffisante les bâtiments sont alimentés par le réseau
électrique. M
BAUBAY
confirme
que
oui. Il ajoute
que
l’étude prévoit un amortissement
sur 7 ans. De
notre côté nous
l’avons
étudié sur 11 ans. Mme
POUX
estime que ce projet est mieux
que
la chaufferie au milieu du village.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, APPROUVE Le projet de réalisation d’ombrières photovoltaïques pour un coût total maximum
estimé à 500
000 € HT
AUTORISE M
le Maire à signer tous les actes y afférents.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
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12 selfreac
MA
VILLE
INTERCOMMUNALITE
3.
Modification
statutaire de la CATLP :
transfert de la compétence
sensibilisation à
la transition
énergétique
et écologique.
Délibération
N°
: 2024-08
Vote
: unanimité
Rapporteur
: M
le Maire, Philippe BAUBAY,
Exposé
des motifs
Dans
le cadre de son Plan Climat Air Energies
la CATLP
a mené
une réflexion sur la façon la plus optimale de préparer
le territoire à une nécessaire adaptation face aux changements
climatiques.
Cela implique
impérativement
d’améliorer
et de massifier la sensibilisation de publics variés (élus, agents, grand public, scolaires) sur différents thèmes
:efficacité
énergétique,
énergies
renouvelables,
désimperméabilisation,
vulnérabilité
aux
risques,
alimentation
locale,
aménagement
du territoire
La mise en place d’actions de sensibilisation thématiques
auprès du plus large panel permettra d’améliorer la résilience
de nos territoires face à ces changements
climatiques
et énergétiques.
Ces
actions de sensibilisation
seront portées
en
interne par la CATLP
et /ou avec le soutien de prestataires et de partenaires.
Il est donc
proposé d’approuver
l’ajout d’une
compétence
aux statuts de la CATLP
: « la sensibilisation aux transitions
écologique et énergétique
».
La compétence
s’articulera autour de trois axes :
-
Sensibilisation auprès des scolaires :
o
Animation
scolaire « changement
climatique
»
o
Animation
scolaire « cycle de l’eau »
o
Education au développement Durable.
-
Sensibilisation auprès des élus et du personnel territorial
o
Sessions
de sensibilisation sur les changements
climatiques et la vulnérabilité du territoire.
-
Sensibilisation du grand public
o
Programme
d’action
du
PCAET,
par exemple
: Bio
pour tous,
Défi
Locavore,
Soirées
Economie
d’Energie…
o
Transmission
Culturelle du patrimoine culinaire de la Bigorre.
Entendu
l'exposé du rapporteur
Le Conseil municipal, Et à l’unanimité, DECIDE Article 1 : d’approuver
le transfert de la compétence
sensibilisation à la transition énergétique et écologique
à la
CATLP Article 2 : d’autoriser Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous actes y afférent
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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MA
VILLE
OPERATIONS
PATRIMONIALES
4.
Vente
du lot N°3
d’une surface
de 463
m° au prix de 95€ht/m°.
Délibération
N°
: 2024-09
Vote
: unanimité
Rapporteur
: M
le Maire, Philippe BAUBAY,
M
Erick BARROUQUERE
THEIL
Exposé
des motifs
M
le Maire
rappelle que
le projet d’aménagement
de Jules
SOULE
a pour objectif d’accueillir une pharmacie
dans
le
cadre du déménagement
et de la fusion deux pharmacies
de Séméac
et Aureilhan.
La pharmacie
confirme
son
souhaite
d’acheter
la parcelle du lot 3
située à l’angle Nord
Est en façade
de l’avenue
des
sports. Par délibération 042-2022
le Conseil Municipal a décidé du prix de vente des terrains au prix de 95€ht/m°? soit 80€ht/m?
pour le terrain et 15€ht/m? pour les aménagements. Le prix a été confirmé
par l’avis des domaines
du 27/02/2024
relatif à cette parcelle.
M
BARROUQUERE
précise que les pharmaciens ont choisi le même
architecte que celui de la maison de santé. Cela
permettra une certaine harmonie
dans les constructions.
Entendu
la présentation de Monsieur
le Maire
Vu
l'avis des domaines
rendu
le 27/02/2024
pour le lot 3,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Et à l’unanimité, APPROUVE La vente du lot n° 3 d’une
superficie de 463
m°? au prix de 95€EHT/nx
soit 43
985
€EHT.
AUTORISE M
le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. 5.
Vente
du lot N°
1
d’une surface
de 450 m°
environ
au prix de 95€ht/m°.
Délibération N°
: 2024-10
Vote
: unanimité
Rapporteur
: M
le Maire, Philippe BAUBAY,
M
Erick BARROUQUERE
THEIL
Exposé
des motifs
M
le Maire
rappelle
que
le projet d’aménagement
de Jules
SOULE
a pour
objectif d’accueillir une
supérette
afin de
créer les meilleurs conditions d’accueil de la résidence autonomie
et de répondre aux besoins des habitants de ce secteur
de Séméac. Le groupe CARREFOUR
a confirmé sa volonté d’accompagner un partenaire local pour acquérir la parcelle et installer
une surface de vente. Par délibération
042-2022
le Conseil
Municipal
a décidé
du prix de vente
des terrains
au prix de 95€ht
soit 80€ht/m°?
pour le terrain et 15€ht/n? pour les aménagements. Le prix a été confirmé
par l’avis des domaines
du 27/02/2024
relatif à cette parcelle.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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VILLE
Entendu
la présentation de Monsieur
le Maire
Vu l'avis des domaines rendu le 27/02/2024 pour le lot 1, Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, APPROUVE La vente du lot n° 1 d’une superficie de 450 n°? au prix de 95EHT/m?
soit 42 750 EHT.
AUTORISE M
le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
MARCHES
PUBLICS
6.
Avenants
aux
lots 01
; 03
; 04
; 05
; 06
; 10
; 15
; et 16
du
marché
de
travaux
relatifs
à la
réhabilitation
du
centre
Léo
Lagrange.
Délibération
N°
: 2024-11
Vote
: 22 Voix
Pour,
0 voix
contre
et 4 abstentions.
Rapporteur
: M
le Maire, Philippe BAUBAY
Exposé
des motifs
Monsieur
le Maire
explique
qu’au
vu
de
l’avancement
des
travaux,
il convient
de
procéder
à des
ajustements
des
marchés
de travaux
relatifs à la réhabilitation
du
centre
Léo
Lagrange.
Ces
ajustements
sont mineurs
et représentent
globalement
1.49%
du total des marchés
initiaux. Il présente le détail des avenants.
Entendu
la présentation de Monsieur
le Maire
Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
Par 22 Voix POUR
; 4 CONTRE
(Mme
POUX,
Mme
BRUN,
M
CLAVERIE,
M
EVON)
et 0 ABSTENTIONS
APPROUVE La signature des avenants
aux marchés
de travaux relatifs à la réhabilitation du centre Léo Lagrange
comme
suit :
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
relatifs
à
la
Réhabilitation
du
centre
culturel
LEO
LAGRANGE
LOT
:
Numéro
du
lots
et objet
Entreprise
attributaire
du
lot
MONTANT
(NITISE
AVENANT
(HT)
MONTANT
DU
DU
MARCHE
(HT)
MARCHEUEN
Lot
01
VRD
ROUTIERE
DES
PYRENEES
149
561,70
€)
7 993,80
€
157
555,50
€]
Lot
02
GO,
démolitions
GALLEGO
603
568,73
€)
-13
046,28
€
590
522,45
€
Lot
03
CHARPENTE
METALLIQUE
CANCE
94
420,00
€
-10 060,00
€
84
360,00
€
Lot
04
MUR
OSSATURE
BOIS
CT
BIGOURDANE
73
190,56
€
-6 064,33
€
67
126,23
€
Lot
05
Couverture
bac
acier
&
etanchéité
SMAC
44 695,72 €
-3 860,00
€
40 835,72 €
Lot
06
MENUISERIES
ALUMINIUM
MARMER
132 992,39
€
1938,20€
134
930,59
€
Lot
10
Platrerie
OLIVEIRA
ROGEL
300
000,00
€
4 903,96
€
304
903,96
€
Lot
15
Electricité
FAUCHE
213
000,00
€]
28 038,46
€
241
038,46
€
Lot
16
CVPS
PCS
398
673,00
€
-2 006,00
€
396
667,00
€
TOTAL
Lots
01
03
04
05
06
10
15
16
2010102,10€
7 837,81
€
2017
939,91 €
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
—
www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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AUTORISE M
le Maire
ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Procès-Verbal
établi le 18/03/2024
Date et heure de fin d’affichage
:
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
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91
00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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VILLE
Annexe 1 : RELEVÉ
DES DÉCISIONS
DU MAIRE
Prises par délégation du conseil municipal
Il est remis
à chaque
Conseiller
Municipal
une
note relative
aux
décisions
du
Maire
prises par délégation
du
Conseil
Municipal
dont la liste est précisée en fin de Procès-Verbal.
Date
Objet
11/03/2024
Signature
de
l’avenant
N°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
au
cabinet
MOUREAUX-LEJEUNE
Architectes,
1 place
de
la
libération
64000
PAU,
pour
un
montant
de
10 565.84
EHT
portant
le nouveau
montant
du
marché
à
78 565.84 €HT
29/01/2024
Signature
d’une
Convention
d’honoraire
de
1 500
€
HT
avec
Maître
SOULIE
Avocat
pour
représenter
et
assurer
la
défense
de
la
commune
contre
le
recours
introduit
par
M
ASTUGUEVIEILLE
à l'encontre d’un arrêté du Maire
en date du
17/03/2023.
29/01/2024
Décision
d’ester
en justice
et de
saisir
un
avocat
pour
représenter
et assurer
la défense
de
la
commune
contre
le recours
introduit
par
M
ASTUGUEVIEILLE
à l’encontre
d’un
arrêté
du
Maire en date du 17/03/2023.
01/03/2024
Signature
d’un
devis
de
4500
€
HT
pour
la réalisation
d’une
étude
scénographique
pour
la
mémoire
du centre sportif Léo Lagrange
06/03/2024
Signature
d’un
devis
de Matériels
et équipement
pour
les astreintes — BG
Signalisation
pour
1 903.40 € HT
10/01/2024
Signature
d’un
devis
d’Intégration
de
solutions
audiovisuelles
et
scéniques
au
centre
Léo
Lagrange
par AUDIOMASTER
pour 25 009.12 €EHT
07/02/2024
Signature d’un devis de Reprise des sols école maternelle pour 5 860 €EHT par Joël CLAVE
01/03/2024
Signature d’un devis d’entretien terrains de tennis extérieur par RENOVSOL
pour 4 130 €HT
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
—
www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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