Procès Verbal - pv 20.03.25

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Procès Verbal - pv 20.03.25 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20.03.25)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget, 6 PROCÈS VERBAL

Saint P DU CONSEIL MUNICIPAL

amond tes PAUX Du jeudi 20 mars 2025 La cité thermale à 18h30

(Séance retransmise en directe)

MEMBRES EN EXERCICE

M. Fabien ROUSSEL, Maire,

Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.

M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 13 MARS 2025

PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 32

- M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL

- M. Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Eric RENAUD

- _ Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR

Membres(s) absent(s), excusé(s) :

- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

25.007 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 28 novembre 2024;

Une modification a été apportée au procès-verbal :

- le projet de délibération sur les conventions d'utilisation de l’abattement de la taxe foncière

sur les propriétés bâties pour la période 2025-2030 a fait l’objet d’un ajournement.

Aucune autre remarque n’est relevée.

Le Conseil municipal approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 28 novembre 2024,

| Adoptée à l'unanimité

25.008 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

Rapporteur : Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2025;

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2025.

Adoptée

28 votes POUR ;

4 ne participent pas au vote: M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX

GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH

25.009 - BUDGET PRINCIPAL 2025 — DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Rapporteur: Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et

Administration générale

Vu les articles L2312-1, L3312-1, L5211-36 relatifs au débat d'orientation budgétaire ;

Vu larticle 107 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe) complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat ;

Vu l'avis de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration générale en

date du 06 mars 2025.

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025Ainsi le rapport ci-joint a été réalisé conformément à la réglementation en vigueur, afin de servir de base aux échanges de l'assemblée municipale.

Le Conseil municipal décide :

- De prendre acte de la tenue du débat conformément aux réglementations en vigueur :

- De se prononcer sur les orientations présentées.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat.

25.010 - CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE

Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et

Administration générale

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) ;

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

- larrêté préfectoral du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte

supplémentaire « Eau potable et industrielle » et d’un changement de dénomination à savoir le SIDEN-SIAN.

- l'arrêté interdépartemental du 12 mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Vu les arrêtés interdépartementaux en date du 30 juin 2016, 30 décembre 2016, 31 juillet 2017,

29 décembre 2017 et 15 juin 2018 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » par la commune;

Vu la délibération du Comité syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le

SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIEN NOREADE EAU l'exploitation de son service de Défense Extérieure Contre l'incendie ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L5212-20 à savoir :

- 1} «le comité syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »

- 2} « la mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil

municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part »

Vu la délibération du Comité syndical en date du 10 décembre 2024 fixant le montant de la

cotisation syndicale à 80 800 € TTC, et instaurant le principe pour l’année 2025 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale en date du 06 mars 2025.

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025Le Conseil municipal :

- S’oppose à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure

contre l'incendie et de budgéter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget principal de la commune.

| Adoptée à l'unanimité

25.011 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE RESEAU DE CHALEUR OÙ DE FROID, AU PROFIT DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Rapporteur : Monsieur Franc DE NEVE, Adjoint au développement durable

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT} et notamment ses articles L2224-38 et

L5216-5;

Vu les statuts actuels de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut;

Vu la délibération du 24 février 2025 n° D25058 de la Communauté d'Agglomération de La Porte

du Hainaut ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut n’exerce aucune

compétence en matière de réseau de chaleur ou de froid, telle que définie à l’article L2224-38 du CGCT ;

Considérant que cette compétence est exercée par les communes membres de la Communauté

d'Agglomération ;

Considérant que cette compétence peut être transférée, en tout ou partie, de manière

facultative, à la Communauté d'Agglomération en application des dispositions combinées des articles L2224-38 et L5211-17 du CGCT ;

Considérant que par délibération du 24 février 2025, la Communauté d'Agglomération a sollicité

de la part de ses communes membres le transfert, au titre des compétences supplémentaires, de la

compétence en matière de création et d'exploitation d’un réseau de chaleur ou de froid issu de l'énergie

produite par les Centres de Valorisation Énergétique, dont l'exploitation relève exclusivement du

traitement des déchets ménagers et assimilés ;

Considérant que ce transfert de compétence nécessite, dans un délai de trois mois, l’accord des

communes membres de la Communauté d'Agglomération dans les conditions de majorité suivantes :

+ 2/3 des membres représentant la moitié de la population ;

+ ou la moitié des membres représentants les 2/3 de la population de la Communauté

d'Agglomération.

Considérant qu’en l’absence de délibération dans un délai de trois mois, l’avis des communes

membres est réputé favorable.

Le Conseil municipal :

- Accepte le transfert au titre des compétences supplémentaires à la Communauté

d'Agglomération, de la compétence en matière de création et d'exploitation d’un réseau de

chaleur ou de froid issu de l'énergie produite par les Centres de Valorisation Énergétique, dont

l'exploitation relève exclusivement du traitement des déchets ménagers et assimilés ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 4-_ Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération ;

- Se charge de Notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet et au Président de la

Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut.

| Adoptée à l'unanimité

25.012 - PROPOSITION DE DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE SAINT-

AMAND-LES-EAUX

Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux — Urbanisme

La commune possède sur son territoire 91 dispositifs de vidéoprotection permettant notamment

de surveiller et protéger un certain nombre de bâtiments et installations publics tels que les complexes

sportifs, les écoles, les musées ou encore le CCAS.

Afin d'étendre ce dispositif de vidéoprotection, la commune a fait appel au Bureau d'Etudes

AVPROTEC, Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).

La Société AVPROTEC sollicite le syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique — « La Fibre

Numérique 59/62 », groupement de commandes pour le conseil et le développement des usages

numériques des collectivités dont les dispositifs de vidéoprotection.

Ainsi il est proposé d’implanter 5 caméras en centre-ville, 24 caméras sur les sites intra-muros, 31

caméras aux entrées et sorties de ville. 17 caméras seront installées aux entrées et sorties des zones

d'activités économiques par la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut.

Les dispositifs de vidéoprotection permettront d'enregistrer et de stocker les images sur un temps

défini ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires. Le dispositif de visionnage en direct

des images sera installé dans un local dédié.

L'installation d’un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale

après dépôt d’un dossier descriptif.

Le budget prévisionnel de ce nouveau projet est évalué à 600 000€ TTC.

Le coût de fonctionnement annuel est estimé à 30 000€ TTC.

L'État est sollicité par le biais du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à

hauteur de 172 113,80€.

Le Conseil municipal :

- Valide le déploiement de la vidéoprotection sur là commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements extérieurs (État, etc...) ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces consécutives à cette

décision.

Adoptée

28 VOTES POUR

4 ABSTENTIONS AU VOTE: M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX

GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 202525.013 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS, RUE DU WACQ

Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux — Urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant la demande d'ENEDIS en date du 3 mars 2025 ;

Dans le cadre de la création d’une ligne électrique souterraine de 400 volts pour l’alimentation de

coffrets au Parc de la Scarpe, et par conséquent d’un passage de câbles souterrains, il y a lieu de signer une convention de servitude avec ENEDIS, le tracé de cet ouvrage empruntant la propriété communale, à

savoir la parcelle BT452.

Le Conseil municipal :

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude établie par acte notarié et

toutes pièces nécessaires à cet acte étant précisé que l’ensemble des frais relatifs à cette convention seront à la charge exclusive de la société ENEDIS.

Adoptée à l’unanimité

25.014 - CONVENTIONS D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS

BÂTIES POUR LA PÉRIODE 2025-2030 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur: Madame Hélène COLLIER DA SILVA, Conseillère au service Logement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 1388 bis du Code Général des Impôts;

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale et notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et notamment son article 73 ;

Vu l'instruction ministérielle relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe

Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) du 12 juin 2015 ;

Vu le cadre national de référence de l’utilisation de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine ;

Vu la délibération D24071 de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut en date du 8 avril 2024, portant approbation du Contrat de Quartiers 2030 de La Porte du Hainaut pour la période

2024-2030;

Vu la délibération du Conseil municipal n°24.067 du 27 juin 2024 adoptant le Contrat de Quartiers

2030 de La Porte du Hainaut.

Les bailleurs sociaux implantés dans les quartiers dits prioritaires (QPV) bénéficient d’un

abattement de 30 % sur la base d'imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Par le biais de cette mesure fiscale, instituée par la loi de finances pour 2015 et réaffirmée dans la

loi de finances pour 2024, les organismes HLM sont amenés à financer des actions visant à améliorer la

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025qualité du cadre de vie, de cohésion et de développement social des quartiers, conformément au

référentiel national.

C'est dans le cadre du nouveau contrat de ville et plus précisément du Contrat de Quartiers 2030

pour la période 2024-2030, porté par la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut, que ce

dispositif fiscal d’abattement sur la TFPB est directement rattaché par voie de conventions locales.

Ainsi, pour la commune de Saint-Amand-les-Eaux, une convention cadre d'utilisation de

l'abattement TFPB est établie avec chaque bailleur ayant un patrimoine en QPV. Les quatre bailleurs

sociaux concernés sont : SIGH, Partenord Habitat, Habitat Hauts-de-France, Habitat du Nord.

Considérant que les conventions d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties (TFPB) permettent aux organismes HLM de traiter les besoins spécifiques des quartiers

prioritaires, ci annexées ;

Considérant que lesdites conventions seront conclues sur toute la durée du contrat de ville pour

la période 2025-2030 entre les parties suivantes: le Préfet du Nord ou son représentant, le Président de

la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut ou son représentant, le Maire de la commune de

Saint-Amand-les-Eaux ou son représentant et les représentants des organismes HLM concernés ;

Considérant que la signature desdites conventions permettra de définir clairement les modalités

et conditions de l'abattement, sur la base des axes du référentiel national d'utilisation de la TFPB.

Le Conseil municipal :

- Approuve les conventions d'utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriété

bâties (TFPB) pour {a période 2025-2030, ci annexées ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, ses annexes et tous actes

subséquents.

Adoptée

28 VOTES POUR ;

4 VOTES CONTRE : M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.

Hassane MEFTOUH

M001 - MOTION DE SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMAND-LES-EAUX À L'ENTREPRISE

NORDTOLE

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

L'annonce du placement en redressement judiciaire de l’entreprise amandinoise Nordtole a plongé ses 41

salariés dans une grande inquiétude.

Pourtant, cette entreprise est un fleuron de notre industrie reconnue pour son savoir-faire avec un carnet

de commandes rempli et qui travaille avec de nombreuses grandes entreprises. Son activité doit donc

être soutenue face aux difficultés passagères que l’entreprise rencontre.

Aussi, à travers cette motion, le Conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux tient à exprimer tout son

soutien à l’entreprise, à ses salariés et demande aux pouvoirs publics, aux institutions de crédit et aux

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025fournisseurs de tout mettre en place pour permettre la poursuite de l’activité de Nordtole.

[ Adoptée à l’unanimité

Fait à St Amand les Eaux, le 10 avril 2025

La secrétai

“

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025