Compte-Rendu - compte rendu 11 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 11 mars 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, % VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

Jon D CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021

La cité thermale

MEMBRES EN EXERCICE

M. Alain BOCQUET, Maire,

Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.

M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA. M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT

MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 04 MARS 2021

PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Virginie DERISBOURG PICART

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 33

- M. Jean Marc MONDINO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Hélène COLLIER DA SILVA a donné pouvoir à Mme Sylvie WIART - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD - Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Guillaume FLORQUIN - Mme Noura ATMANI est arrivée à 18h35

- M. Fabien ROUSSEL est arrivé à 18h45

Membres(s) absent(s), excusé(s):

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

21.013 - BUDGET PRIMITIF 2021 -— BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20

et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances

communales,

Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du

budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2007,

Vu l’article L.2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent pour se prononcer

sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 04 mars 2021.

Considérant le projet de budget principal primitif pour l’année 2021,

Le Conseil municipal décide :

-_ D’approuver le budget primitif 2021 du budget principal, ci-joint.

Adoptée

8 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme

Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.

21.014 - BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET ANNEXE « SPECTACLES »

Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20

et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances

communales,

Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du

budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2007,

Vu l’article L.2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent pour se prononcer

sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 04 mars 2021.

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021Considérant le projet de budget annexe spectacles primitif pour l’année 2021,

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe spectacles, ci-joint.

| Adoptée à l’unanimité

21.015 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT

Afin d'affiner les AP/CP en corrélation avec l’avancée effective des travaux entrepris par la Ville de

Saint-Amand-les-Eaux, il y a lieu de les modifier,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale en date du 04 mars 2021,

Le Conseil municipal décide :

- D'accepter la modification des AP/CP selon le tableau ci-joint.

Adoptée

6 votes contre : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Éric CASTELAIN.

2 abstentions au vote : M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE

21.016 - CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°69 PLAN D’ACCESSIBILITÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-3 et R2311-9;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 04 mars 2021 ;

Considérant que la Ville de Saint-Amand-les-Eaux, par délibération du 17 février 2015, a voté

l’AP/CP Plan d'accessibilité pour une durée de 5 ans;

Considérant que cette autorisation de programme avait vocation à adapter ses équipements et

voiries aux personnes à mobilité réduite ;

Considérant que l’accessibilité est l’une des composantes transverse de tous les projets municipaux

que ce soit en construction ou en réhabilitation de bâtiments et, en création ou aménagement de voirie ;

Considérant que l’accessibilité et l'inclusion sont des thématiques intrinsèques à l'ensemble des

politiques publiques menées par la Ville ;

Le Conseil municipal décide :

- De clôturer l’AP 69 Plan d'accessibilité comme suit :

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021U U10 ' hE 1x8 #p4t

Plan d'accessibilité |69 28819,55€| 46902,16€| 55611,35€| 95075,04€| 94353,10€| 109920,96€

Adoptée

5 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH,

3 abstentions au vote: M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric

CASTELAIN.

21.017 - CLÔTURE DE L’'AUTORISATION DE PROGRAMME N°72 CONTOURNEMENT NORD OUEST

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 04 mars 2021 ;

Considérant que la Ville de Saint-Amand-les-Eaux, par délibération du 02 mars 2017, a voté l’AP/CP

Contournement Nord/Ouest, 1°"° et 2°"° phase ;

Considérant que cette autorisation de programme autorise à réaliser les travaux de création de

voirie nouvelle et d'aménagement paysager;

Considérant la réalisation de la 1° phase ;

Considérant que des crédits de paiement sont inscrits sur les exercices budgétaires 2021 et 2022

pour un montant total de 3 661 842,98 € ;

Considérant qu’il y a lieu de programmer lesdits travaux une fois que les différentes autorisations

administratives auront été obtenues et au regard du positionnement des services de l'Etat et notamment

de la Police de l'Eau sur le sujet avec lesquels les échanges sont réguliers et que des investigations

complémentaires sont toujours demandées,

Par conséquent :

Le Conseil municipal décide :

- De clôturer l’AP 72 Contournement Nord/Ouest comme suit :

Contournement

Nord Ouest

72| 1124976,75 € 141 804,66 € 108 157,02 € 35 247,60 €

- De notifier la présente délibération aux services de messieurs les Préfet et Sous-Préfet qui

invitent les services des collectivités territoriales à soutenir l'investissement public par la

commande publique, ce à quoi la Ville de Saint-Amand-les-Eaux participe largement mais qui est

aujourd’hui empêchée dans cette mission par des moyens administratifs bloquants.

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021Adoptée

8 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme

Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.

21.018 - DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 04 mars 2021 ;

L'ordonnateur expose que du fait de l’imprécision de la règlementation comptable sur la

justification des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », le comptable public est

conduit à demander à chaque collectivité de délibérer sur la nature des dépenses de cette nature.

Cette délibération jointe à chaque mandat imputé sur ce compte lui permet d'exercer un des

contrôles qui lui incombe avant la mise en paiement de ces dépenses.

L'ordonnateur propose donc d'inscrire au 6232 « fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :

- l’ensemble des biens et services (illuminations, animations, traiteurs ….), objets (décoration,

bouquets, gerbes, ….) et denrées mis en œuvre à l’occasion des manifestations suivantes :

- commémorations d'événements nationaux ou locaux

- Fêtes, spectacles, événements sportifs, culturels, éducatifs.

- Cérémonie des vœux ;

- Inaugurations, réunions publiques ;

- Réception de délégations ;

- Frais d'annonces et de publicité liés à ces événements ;

- Location de matériels;

- Frais liés aux prestations des artistes ou troupes de spectacles intervenant au cours de ces

événements ;

- Frais liés à toute manifestation locale ;

- Frais liés aux journées nationales relayées localement ;

Le Conseil municipal décide :

- De se prononcer sur la liste des dépenses à imputer au compte « 6232 Fêtes et cérémonies ».

| Adoptée à l’unanimité

21.019 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article

1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale en date du 04 mars 2021 ;

Considérant que la Ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la

population ;

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021Considérant que l’État a lancé son programme d'exonération de la taxe d'habitation avec une

exonération totale pour l’ensemble des foyers dès 2023 ;

Considérant qu’en vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28

décembre 2019 qui acte la suppression de la Taxe d’Habitation des résidences principales pour les

collectivités ;

Considérant pour 2021 que le transfert de la part départementale aux communes suppose que

celles-ci, votent un taux de TFPB égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes

et du taux départemental de TFPB de 2020 (19,29%) ;

Le Conseil municipal pour l’année 2021 décide :

- De maintenir les taux communaux existants :

> Taxe foncière bâti : 34,61%, sachant que le taux départemental sera ajouté par les

services fiscaux (19,29%),

> Taxe foncière non bâtie : 66% ;

- De fixer le taux de TFNB à 66% ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la notification de cette délibération à

l'Administration fiscale.

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction

du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée

par la loi de finances.

| Adoptée =

3 votes contre : M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.

5 abstentions au vote: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine

| DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH,

21.020 - CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE - ZONE DU MOULIN DES LOUPS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions des nomenclatures budgétaires et comptables M14 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 04 mars 2021;

La commune va aménager et commercialiser la zone du Moulin des Loups qui est destinée à

accueillir quatre cellules commerciales et/ou tertiaires ;

Cette activité étant soumise à la TVA, elle nécessite d’être individualisée dans un budget annexe

qui relève de la nomenclature M14 dénommée « budget annexe de la zone du Moulin des Loups ».

Le Conseil municipal décide :

- De créer un budget annexe relatif à l'aménagement de la zone du Moulin des Loups à compter

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021 6du 1° avril 2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables

correspondants.

Adoptée à l’unanimité

21.021 - DÉLIMITATION DU QUARTIER DU MOULIN DES LOUPS

Vu la délibération en date du 17 décembre 2020 fixant le cadre de développement de la

démocratie participative, notamment la répartition de la Ville en 5 quartiers ;

Vu l'avis favorable de la commission école, petite enfance, enfance, jeunesse en date du 21

janvier 2021 ;

Vu l'avis favorable de la commission travaux, urbanisme, environnement et développement

durable en date du 27 janvier 2021 ;

Vu l'avis favorable de la commission sport, santé, bien-être, bien-vieillir, culture, animations,

patrimoine et tourisme en date du 17 février 2021 ;

La délibération en date du 17 décembre 2020 fixe le cadre de la démocratie participative et

désigne le quartier du Moulin des Loups comme pilote pour la création et le développement des comités

« vivre mon quartier » et du premier budget participatif.

Il convient dès lors de fixer les limites de celui-ci et de répertorier l'ensemble des rues qui le

compose.

Le Conseil municipal décide :

- D'acter la délimitation du quartier du Moulin des Loups tel que présenté en annexe ;

- D'acter le référencement des rues qui compose ce quartier tel que présenté en annexe.

Adoptée à l’unanimité |

21.022 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Vu l'avis favorable de la Commission Sport, Santé/Bien-être, Bien vieillir, Culture, Animations,

Patrimoine et Tourisme en date du 17 février 2021 ;

Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs actions

quotidiennes, leurs projets et leur développement ;

Considérant les entretiens entre la municipalité et les responsables associatifs menés durant cette

période de crise sanitaire qui fragilise les structures associatives dans leur développement et leur

évolution ;

Considérant les états de trésorerie et les programmes d'action présentés par les associations ;

Considérant les acomptes 2021 versés conformément à la délibération en date du 17 décembre

2020;

Compte rendu du Conseil municipal du 14 mars 2021La municipalité a la volonté de maintenir son soutien au tissu associatif présent sur le territoire de

la commune tout en demeurant garant de l’usage de la dépense publique. Au regard des différents états

de compte présentés par les responsables associatifs, excédentaires pour la plupart du fait de la non

utilisation des subventions versées en 2020 pour cause de Covid-19, la Municipalité souhaite ajuster le

montant des subventions allouées aux associations afin de leur permettre d’assurer un fonctionnement

courant et malheureusement sans événements traditionnels ou exceptionnels. Ces montants seront être

revus par le biais d’un budget supplémentaire au besoin.

Dans ce contexte, Le Conseil municipal décide :

-_ D'octroyer les subventions 2021 conformément au tableau ci-joint.

Subventions 2021 - ASSOCIATIONS PHILANTHROPIQUES

: : Aide :

Fonctionnement Aide : À ide : Au Aide Total Imputation 6574 024 Emploi Manifestation Projet Investissement

Forfaitaire | Réception | Spécifique

Amicale Locataires de l'Elnon 152 61 213€

Comité du Saubois 152 61 1950 2163€

Comité du Mont des

Bruyères 152 61 213 €

Les 3 Quartiers 243 61 304 €

Comité de la Bruyère 203 61 500 2600 3364€

Total 902 305 500 0 4550 0 0! 6257€

Subventions 2021 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES ET D'ANCIENS COMBATTANTS

: : Aide .

Fonctionnement aie : aise : Au Aide Total imputation 6574 025 Emploi Manifestation Projet Investissement

Forfaitaire | Réception | Spécifique

ACPG - CATM - TOE -

VEUVES 510 122 400 1032 €

FNACÇA 152 61 150 363 € Souvenir Français 152 61 213€

Médaillés Militaires 152 61 213€

Total 966 305 550 0 0 0 0 1 821 €

Subventions 2021 - ANIMATIONS CULTURELLE

Aide Aide Aide Aide

Fonctionnement . : Au : Total Imputation 6574 30 Emploi Manifestation Projet Investissement

Forfaitaire | Réception | Spécifique

Aide aux Jeunes 152 61 213€

Camerounais

Amandicum 217 61 206 360 844 €

Amicale Modélisme 152 61 900 111€

Ferroviaire

Théâtre et Chorale NDA 190 61 251€

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021Club Philatélique 152 61 213 €

Club Questions pour 1 152 61 213 €

Champion

Confrérie Chevaliers de la 262 122 161 545 €

Tour

Convention des guildes 152 122 274€

historiques

Historial Amandinois 200 61 500 761€

Les Amis de l'Eglise Saint 152 61 213 €

Martin

Les amis des Moulins 250 61 459 770 €

Amandinois

Les amis du Musée 390 122 512 €

Les Maîtres Chanteurs 152 61 213 €

Maginot Escaut 152 61 213 €

Parents et Amis du

Conservatoire 152 61 100 100 413 €

Paroles d'Hucbald 203 61 264 €

Scrabble Amandinois 152 61 213€

Sté Photographes

Indépendants 152 61 213 €

Sculptam 152 61 487 700€

Union Chorale 152 61 1 362 1575€

Total 3 688 1403 1813 1362 100 460 900 9 726 €

Subventions 2021 - ANIMATIONS SOCIALES

: : Aide .

Fonctionnement Aide : ë ide : Au Aide Total Imputation 6574 063 Emploi Manifestation Projet Investissement

Forfaitaire | Réception | Spécifique

Parents Eclaireurs Neutres 152 61 950 1500 600 3 263 €

Total 152 61 950 1500 600 3 263€

Subventions 2021 - ASSOCIATIONS DE SANTE

Aide

Fonctionnement Aide Aide Au Aide Total Imputation 6574 510 Emploi Manifestation Projet Investissement

Forfaitaire | Réception | Spécifique

Amicale des Donneurs de

sang 152 61 120 333 €

Club Cœur et Santé 152 61 187 400 €

Couleurs de Vie 275 122 397 €

F.N.AT.H 352 122 273 747€

Inter Agir 586 122 708 €

APE 152 61 150 363 €

ADOT 59 166 122 288 €

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021Total | 1835 | 671 | 610 | 0 | 0 | 120 | 0 L..

: . Aide

Fonctionnement aie : A L : Au Aide Total Imputation 6574 520 Emploi Manifestation Projet Investissement

Forfaitaire | Réception | Spécifique

Entraide Amandinoise 2016 305 3679 6000 €

Secours Populaire 4050 305 2570 5000 11 925 €

Total 6066 610 6249 5000 17 925 €

Subventions 2021 - ASSOCIATIONS DIVERSES

. Aide

Fonctionnement M que : Au I Aide Total Imputation 6574 520 anifestation Projet nvestissement

Forfaitaire | Réception | Spécifique

Amicale Laïque Ecoles L. 577 122 150 100 949 €

Dematte

Club Amitiés Amandinoises 198 61 259€

Hainaut Naturellement 152 61 213 €

Association Les Chats libres 152 61 213€

Puchoyat Environnement 152 61 175 288€

SQVA Sauvegarde Qualité

Vie 152 61 213 €

COS Comité Œuvres Sociales 80 000 80 000 €

Atelier des petites mains 152 61 213€

Syndicat des Retraités CGT 152 61 787 1000€

Total 1 687 549 80 787 0 150 0 275 83 448 €

Adoptée

Ne participent au vote :

- M. Didier LEGRAIN pour l'association « les 3 quartiers »,

- M David LECLERCQ pour l’association des Parents d'Enfants Inadaptés,

- Mme Danièle IOVINO pour l’association l'Union Chorale,

- M. Régis VAN GULCK pour l’Amicale Laïque Louise Dematte,

- M. Frédéric VAN RUYMBEKE pour l’Amicale de Modélisme Ferroviaire

5 absentions au vote: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine

DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH,

2 abstentions au vote : M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE pour l'association

« les retraités de la CGT »,

1 vote contre : M. Éric CASTELAIN pour l’association « les retraités de la CGT ».

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021 1021.023 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2021

Vu l'avis favorable de la Commission Sport, Santé/Bien-être, Bien vieillir, Culture, Animations,

Patrimoine et Tourisme en date du 17 février 2021 ;

Considérant la volonté de la Commune d’accompagner les associations dans leurs actions

quotidiennes, leurs projets et leur développement ;

Considérant les entretiens entre la municipalité et les responsables associatifs menés durant cette

période de crise sanitaire qui fragilise les structures associatives dans leur développement et leur

évolution ;

Considérant les états de trésorerie et les programmes d’action présentés par les associations ;

Considérant les acomptes 2021 versés conformément à la délibération en date du 17 décembre

2020;

La municipalité a la volonté de maintenir son soutien au tissu associatif présent sur le territoire de

la commune tout en demeurant garant de l’usage de la dépense publique. Au regard des différents états

de compte présentés par les responsables associatifs, excédentaires pour la plupart du fait de la non

utilisation des subventions versées en 2020 pour cause de Covid-19, la Municipalité souhaite ajuster le

montant des subventions allouées aux associations afin de leur permettre d’assurer un fonctionnement

courant et malheureusement sans événements traditionnels ou exceptionnels. Ces montants seront être

revus par le biais d’un budget supplémentaire au besoin.

Dans ce contexte, Le Conseil municipal décide :

- D'octroyer les subventions 2021 conformément au tableau ci-joint.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021

SUBVENTIONS 2021 - ASSOCIATIONS SPORTIVES

mputation 6574-20 FONCTIONNEMENT Aide Emploi menifatat Aides aux a. Total Projets on nt

Aide Aide Aide

Forfaitai Récepti Spécifiqu

re ons e

AA Volley Ball 152 61 1441 1654

ABA Boxeurs Amandinois 302 122 3 600 4 024

Aïkido Club 152 61 140 353

Amicale Bouliste 360 122 140 622

As.Sport Collège M-Curie 478 122 600

As.Sport Lycée Couteaux 478 122 1 042 1642

As.Sport N. Dame des Anges 478 122 600

As.Sport Collège M-Blanc 478 122 600

11

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021Société des Archers 152 61 1200 200 1613

Club de Yoga 370 122 140 632

Escal'Amandinoise 152 122 800 1074

Gym 2000 460 122 140 7 709 8431

Gym Adulte Volontaire 194 61 140 395

HBCSA PH (handball) 392 183| 42625 4 800 48 000

Iron Team 152 61 140 353

Judo Club du Parc 758 122 750 300 1930

Karaté Club Amandinois 311 61 1550 1922

L'Amandinoise 152 61 2 000 2 213

LARS (retraités Sportifs) 266 122 140 528

La Macotte 152 61 1587 1800

Les Amandinettes 152 61 140 353

Les Amis des Oiseaux 152 61 140 300 653

Les P'Tits Loups (plongée) 152 61 1000 1305 400 2 918

Les Pêqueux Amandinois 902 244 140 1286

N.SAEC 189 61, 11000 11 250

RCA (rugby) 316 122 4337 1 000 5775

Saint-Amand-Tennis-Club PH 1213 305] 22000 19 154 42672

Saint-Amand-Canoë-Kayak 152 61 140 353

Saint-Amand Cyclo 152 61 140 175 700 1228

Saint-Amand-Football-Club 838 305] 111857 22 000 750 135 750

Saint-Amand-Hainaut-Basket 5 000 5 000

Saint-Amand-Natation PH 311) 183] 7000 4 000 11 494

Sports Loisirs Amandinois 1542 244 1 000 8 400 11 186

Tennis de Table Amandinois 284 61 4000 4345

Union des Arbalétriers 152 61 1470 1683

USAPH (basket-ball) 500 183| 11000 11 683

Vélo Club Amandinois 152 61 287 500

VTT de St-Amand 152 122 2 000 300 395 2 969

Total 2021 13 700| 4270] 239 184 58 354 1850 11 231 1495 330 084

12

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021Adoptée

| 5 abstentions au vote: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine

| DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.

21.024 - CHÉQUIERS VIE ASSOCIATIVE 2021

Le Conseil municipal, par délibération N° 10.020 du 11 février 2010, a mis en place un chèque

« vie associative » d’une valeur de 20 euros pour aider les jeunes à financer leur cotisation aux

associations.

Les associations qui participent à ce dispositif se voient attribuer une subvention équivalente au

montant des chèques reçus.

Le Conseil municipal décide :

- D'octroyer les subventions « chéquier vie associative » selon le tableau ci-dessous.

Chèques jeunes vie associative 2020-2021

Imputation Associations Nombre de Montant Total chèques unitaire

Handball Club Saint-Amand-les-Eaux 2 40 €

Gym Adulte Volontaire 2 40€

Association des Boxeurs Amandinois 26 520 €

Escal'Amandinoise 11 220€

Judo Club du Parc 5 100 €

AA Volley Ball 3 20 € 60 € 657 44 / 40

USAPH (basket-ball) 16 320 €

Karaté Club Amandinois 11 220 €

Saint Amand Tennis Club PH 17 340 €

RCA (rugby) 8 160 €

Les P'Tits Loups (plongée) 2 40 €

TOTAL 103 20€ 2 060 €

Adoptée E

5 abstentions au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine

DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.

21.025 - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR LES PARCELLES

CADASTRÉES SECTION AI N°383 ET 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021 13Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n°16.088 du Conseil municipal en date du 29 septembre 2016 acceptant la

constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale au profit de Messieurs BRAUN et

PESLA.

Vu le courrier en date du 14 janvier 2021 de Maître PIETTRE sollicitant la commune pour

constituer une servitude de droit de passage sur les parcelles communales cadastrées section Al n°383 et

366 au profit de la SCI 2M SANTÉ.

Considérant que pour desservir la parcelle privée de la SCI 2M SANTÉ, dont le projet est la

construction d’un cabinet médical, paramédical, l’accès doit nécessairement se faire par les parcelles

communales cadastrées section Al n°383 et 366.

Ceci exposé, le Conseil municipal décide :

— D’accepter la constitution d’une servitude de passage sur les parcelles communales cadastrées

section AI n°383 et 366 au profit de la SCI 2M SANTÉ, conformément au plan annexé ainsi que

pour tous autres projets se rapportant au secteur médical ou paramédical ;

— D'établir une convention actant la servitude de droit de passage ;

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes correspondants.

| Adoptée à l’unanimité

21.026 - ADHÉSION AU SERVICE COMMUN ADS DE LA PORTE DU HAINAUT — AUTORISATION DE

SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHÉSION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L5211-

4-2,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi

ALUR,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°308/15 en date du 13 avril 2015 relatif à la

création d’un service commun pour l’Application du Droit des Sols (ADS),

Considérant l'ingénierie nécessaire à la gestion des ADS, et que, dans un souci d'opérer des

économies d'échelle, la CAPH a créé un service commun chargé de la gestion des ADS,

Considérant que le service commun ADS propose 2 niveaux de prestations : une prestation socle

découlant de l’adhésion au service commun (prestations techniques de mise à disposition et maintenance

d’un logiciel métier, déploiement et maintenance de solutions logicielles de dématérialisation, prestation

d'animation et de conseil notamment animation du réseau des agents en charge de l'instruction des

autorisations d'urbanisme, formation des agents communaux …) pour toutes les communes, et une

prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes, qui le souhaitent, pour les

actes qui seront définis conventionnellement.

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021 14Considérant que notre commune dispose d’un service d'instruction et ne souhaite pas confier

l'instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme au service commun ADS de La Porte du Hainaut,

Considérant que la commune souhaite adhérer au service commun ADS et bénéficier ainsi des

prestations logistiques et techniques et de prestations complémentaires attachés à l'adhésion au service,

Considérant la nécessité de formaliser de manière conventionnelle les relations et les

responsabilités réciproques de La Porte du Hainaut et de la commune au sein du service ADS,

Ceci exposé, le Conseil municipal décide :

- D'approuver le projet de convention d'adhésion de la commune au service commun ADS de la

Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut joint à la présente délibération ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec La Porte du Hainaut.

Adoptée à l’unanimité |

21.027 - DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE - VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AV

N°402 — CONSTRUCTION DU FUTUR CENTRE DE SECOURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le courrier du Service Départemental d’Incendie et de Secours en date du 18 février 2021

relatif à la construction du Centre de Secours de Saint-Amand-les-Eaux,

Considérant que plusieurs propositions de secteurs ont été faites au SDIS pour la construction du

futur Centre de Secours de Saint-Amand-les-Eaux,

Considérant que ces propositions portent sur les secteurs suivants :

- Zone 1 - Grise Chemise: parcelles cadastrées section C n°1175 d’une superficie de 14595 m°?

appartenant à un propriétaire privé,

- Zone 2 - La Puchoie/La Cense au Bois : parcelles cadastrées section AW n°60 et 61 d’une superficie

totale de 7769 m? appartenant à des propriétaires privés et AW n°384 et 383 d’une superficie de

9910 m? appartenant à la commune,

- Zone 3 -— La Bruyère : parcelles cadastrées section AZ n°114 et 102 d’une superficie de 15937 m?

appartenant à la commune,

- Zone 4 — Rocade Nord/Route de Condé : parcelles cadastrées section n°C2033 appartenant à la

commune d’une superficie de 5739m? et C1629 d’une superficie de 4600 m? appartenant à un

propriétaire privé,

- Zone 5 — Rocade nord: parcelle cadastrée section AV n°402 d’une superficie de 10288 m°?

appartenant à la commune,

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021 15Considérant que suite aux différents échanges, le choix du SDIS s’est porté sur la parcelle

cadastrée section AV n°402 d’une superficie de 10288 m? appartenant à la commune.

Considérant qu'il faudra travailler à l'aménagement nécessaire au bout de la rue Jules Guesde,

Considérant que la commune est soucieuse d'accompagner et de soutenir ce projet revêtant un

caractère d'intérêt général,

Ceci exposé, Le Conseil municipal décide :

- De donner un avis favorable pour la construction du futur Centre de Secours de Saint-Amand-

les-Eaux sur la parcelle cadastrée section AV n°402 d’une superficie de 10288 m? appartenant à

la commune.

| Adoptée à l’unanimité

21.028 - VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AC N°62

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'avis des domaines en date du 29 septembre 2020,

Monsieur MERCIER et Madame MICHEL ont sollicité la commune pour se porter acquéreurs de la

parcelle communale cadastrée section AC n°62 d’une superficie de 1045 m° contiguë à leur propriété.

Cette acquisition permettra aux futurs acquéreurs de sécuriser leur habitation en y implantant

une clôture.

Suite à différents échanges avec les futurs acquéreurs, cette vente se ferait au prix fixé à 56 700€

soit le prix des domaines moins 10%.

Le Conseil municipal décide :

- D’accepter de vendre à M. MERCIER et Mme MICHEL la parcelle cadastrée section AC n°62 d’une

superficie de 1045m? au prix de 56 700€ ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou M. Patrick DUFOUR à signer l’acte notarié à venir ainsi que

tous documents juridiques se rapportant à cette vente ;

Cette vente sera parfaite et le transfert de propriété ne se réalisera qu’à partir de la signature

de l’acte authentique lequel devra intervenir au plus tard avant le 31 juillet 2021.

Adoptée àl'unanimité |

21.029 - MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

L'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 rend le PCS obligatoire dans les communes.

Le texte dit qu’il appartient au maire de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale

en cas de crise, afin de prendre d'urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population,

d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des évènements

potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune.

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021 16Il convient de procéder à la réorganisation du Poste de Commandement Communal, et de mettre

à jour le Plan Communal de Sauvegarde.

Le Conseil municipal décide :

-_ D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde ci-joint.

- D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre les éléments du plan communal de sauvegarde aux

différents services concernés.

Adoptée à l’unanimité

Fait à St Amand les Eaux, le 16 MARS 2921

Le Mair

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Alain ÈÉT *

9 c: vs ré Ÿ *

R a Ÿ

Acte rendu exécutoire par

[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :

| fKPublication/Notification en date du ‘2S/821r À

En date du

Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021 17