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Compte-Rendu - compte rendu 11 mars 2021
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Déliberation - deliberations
Déliberation - deliberations
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
one JO
OMANdesEAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc
MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 13 JANVIER 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- M. Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
- Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX
25.007 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
NOVEMBRE 2024 cn D amandiesLaUx
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales 2
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 28 novembre 2024 |
Une modification a été apportée au procès-verbal :
- le projet de délibération sur les conventions d'utilisation de l'abattement de la
taxe foncière sur les propriétés bâties pour la période 2025-2030 a fait l'objet
d'un ajournement.
Aucune autre remarque n'est relevée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 28 novembre 2024.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
lActe rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| LT Publication/Notification en date du :
En date du ont JO dmandesLaux
La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc
MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT
MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine
DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 13 JANVIER 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- M. Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
- Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX
25.008 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30
JANVIER 2025 dé cité ihersete
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2025 ;
I est proposé au Conseil municipal :
D'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2025,
Le Conseil municipal a adopté.
4 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, Mme
Nathaïie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.
AM u Nr MN La Secrétaire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
ET Publication/Notification en date du :
En date du ont JO
En VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc
MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NËVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Svlvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN,
Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 13 JANVIER 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- M. Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
- Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX
25.009 - BUDGET PRINCIPAL 2025 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE nn. amandes Caux
da cité thermale
Vu les articles L2312-1, L3312-1, L5211-36 relatifs au débat d'orientation
budgétaire ;
Vu l'article 107 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTREe) complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu
du débat ;
Vu l'avis de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 06 mars 2025.
Ainsi le rapport ci-joint a été réalisé conformément à la réglementation en vigueur,
afin de servir de base aux échanges de l'assemblée municipale.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la tenue du débat conformément aux réglementations
en vigueur ;
-__ De se prononcer sur les orientations présentées.
Le Conseil municipal a pris acte du débat.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
[ g .
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
©] Publication/Notification en date du :
| En date du |
| D | ont JO Amandies PUX
La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc
MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 13 JANVIER 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- M. Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
- Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX
25.010 - CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA DEFENSE
EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE cn JD amande LAUX
La cité thermale
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN) ;
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre,
modification des statuts du SIAN et notamment :
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la
carte supplémentaire « Eau potable et industrielle » et d’un changement de
dénomination à savoir le SIDEN-SIAN.
l'arrêté interdépartemental du 12 mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une
compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l'incendie ».
Vu les arrêtés interdépartementaux en date du 30 juin 2016, 30 décembre 2016,
31 juillet 2017, 29 décembre 2017 et 15 juin 2018 portant transfert au SIDEN-SIAN de
la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » par la commune ; 3
VU la délibération du Comité syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par
laquelle le SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIEN NOREADE EAU l'exploitation
de son service de Défense Extérieure Contre l’Incendie ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
celles de l’article L5212-20 à savoir :
1) «le comité syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette
contribution par le produit des impôts »
2) « la mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que
si le Conseil municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours,
ne s’y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-
part »
Vu la délibération du Comité syndical en date du 10 décembre 2024 fixant le
montant de la cotisation syndicale à 80 800 € TTC, et instaurant le principe pour l'année
2025 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 06 mars 2025. nt JD dmondis Caux
La cité thermale
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la
Défense Extérieure contre l'incendie et de budgéter le paiement de cette
cotisation syndicale sur le budget principal de la commune.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[] Publication/Notification en date du:
En date du D Baur Lo cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme
Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 13 JANVIER 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- M. Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
- Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX
25.011 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE RESEAU DE CHALEUR OÙ DE
FROID, AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PORTE
DU HAINAUT a esPQUX do cité thermate
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses
articles L2224-38 et L5216-5 ;
Vu les statuts actuels de la Communauté d'Agglomération de La Porte du
Hainaut;
Vu la délibération du 24 février 2025 n° D25058 de la Communauté
d'Agglomération de La Porte du Hainaut ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut
n'exerce aucune compétence en matière de réseau de chaleur ou de froid, telle que
définie à l'article L2224-38 du CGCT ;
Considérant que cette compétence est exercée par les communes membres de
la Communauté d'Agglomération ;
Considérant que cette compétence peut être transférée, en tout où partie, de
manière facultative, à la Communauté d'Agglomération en application des dispositions
combinées des articles L2224-38 et L5211-17 du CGCT ;
Considérant que par délibération du 24 février 2025, la Communauté
d'Agglomération a sollicité de la part de ses communes membres le transfert, au titre
des compétences supplémentaires, de la compétence en matière de création et
d'exploitation d'un réseau de chaleur ou de froid issu de l'énergie produite par les
Centres de Valorisation Énergétique, dont l'exploitation relève exclusivement du
traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant que ce transfert de compétence nécessite, dans un délai de trois
mois, l'accord des communes membres de la Communauté d'Agglomération dans les
conditions de majorité suivantes :
e 2/3 des membres représentant la moitié de la population ;
e ou la moitié des membres représentants les 2/3 de la population de la
Communauté d'Agglomération.
Considérant qu'en l'absence de délibération dans un délai de trois mois, l'avis
des communes membres est réputé favorable. pt Lette thernete sBUX
I est proposé au Conseil municipal :
D'accepter le transfert au titre des compétences supplémentaires à la
Communauté d'Agglomération, de la compétence en matière de création et
d’exploitation d’un réseau de chaleur ou de froid issu de l'énergie produite
par les Centres de Valorisation Énergétique, dont l'exploitation relève
exclusivement du traitement des déchets ménagers et assimilés ;
De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération ;
De notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet et au Président de
la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
2] Publication/Notification en date du :
En date du Saint
dfnaNdesEOUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUÜYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 13 JANVIER 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- M. Hassane MEFTOUEX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
-_ Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
- _ Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX
25.012 - PROPOSITION DE DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX jt usBQUX La cité thermale
La commune possède sur son territoire 91 dispositifs de vidéoprotection
permettant notamment de surveiller et protéger un certain nombre de bâtiments et
installations publics tels que les complexes sportifs, les écoles, les musées ou encore
le CCAS.
Afin d'étendre ce dispositif de vidéoprotection, la commune a fait appel au Bureau
d'Etudes AVPROTEC, Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
La Société AVPROTEC sollicite le syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais
Numérique — « La Fibre Numérique 59/62 », groupement de commandes pour le conseil
et le développement des usages numériques des collectivités dont les dispositifs de
vidéoprotection.
Ainsi il est proposé d’implanter 5 caméras en centre-ville, 24 caméras sur les
sites intra-muros, 31 caméras aux entrées et sorties de ville. 17 caméras seront
installées aux entrées et sorties des zones d'activités économiques par la Communauté
d'Agglomération de La Porte du Hainaut.
Les dispositifs de vidéoprotection permettront d'enregistrer et de stocker les
images sur un temps défini ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions
judiciaires. Le dispositif de visionnage en direct des images sera installé dans un local
dédié.
L'installation d’un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation
préfectorale après dépôt d'un dossier descriptif.
Le budget prévisionnel de ce nouveau projet est évalué à 600 000€ TTC.
Le coût de fonctionnement annuel est estimé à 30 000€ TTC.
L'État est sollicité par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD) à hauteur de 172 113,80€.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De valider le déploiement de la vidéoprotection sur la commune :
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements extérieurs (État,
etc...) ; P Sainl ju e ls cité thernsie sBAUX
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces
consécutives à cette décision.
Le Conseil municipal a adopté.
4 ABSTENTIONS AU VOTE : M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, Mme
Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[2] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du Gain
omaNd Coux VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANT M. Dominique BOUTELIER, Mme
Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 13 JANVIER 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
-_ M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
-_ M. Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
- Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX
25.013 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS, RUE DU WACQ Saint
MandiesPAUX iscté thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la demande d'ENEDIS en date du 3 mars 2025 :
Dans le cadre de la création d'une ligne électrique souterraine de 400 volts pour
l'alimentation de coffrets au Parc de la Scarpe, et par conséquent d'un passage de
câbles souterrains, il y a lieu de signer une convention de servitude avec ENEDIS, le
tracé de cet ouvrage empruntant la propriété communale, à savoir la parcelle BT452.
Hélène COLLIER DA SILVA
il est proposé au Conseil municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude établie
par acte notarié et toutes pièces nécessaires à cet acte étant précisé que
l’ensemble des frais relatifs à cette convention seront à la charge exclusive
de la société ENEDIS.
Le Conseil municipal à adopté à l’unanimité.
La Secrétaire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
EL] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
3 Publication/Notification en date du :
En date du Saint AMEN Ces EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKT, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 13 JANVIER 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- _ M. Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
- _ Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX
25.014 - CONVENTIONS D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE
FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES POUR LA PÉRIODE 2025-2030 - AUTORISATION DE SIGNATURE Saint À amande Baux
Le cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu larticle 1388 bis du Code Général des Impôts :
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion sociale et notamment son article 6 :
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et
notamment son article 73 :
Vu l'instruction ministérielle relative aux conventions d'utilisation de l'abattement
de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) du 12 juin 2015 ;
Vu le cadre national de référence de l’utilisation de la TFPB dans les quartiers
prioritaires de la politique de ia ville pour ia quaiité de vie urbaine ;
Vu la délibération D24071 de la Communauté d'Agglomération de La Porte du
Hainaut en date du 8 avril 2024, portant approbation du Contrat de Quartiers 2030 de
La Porte du Hainaut pour la période 2024-2030 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°24.067 du 27 juin 2024 adoptant le
Contrat de Quartiers 2030 de La Porte du Hainaut.
Les bailleurs sociaux implantés dans les quartiers dits prioritaires (QPV)
bénéficient d’un abattement de 30 % sur la base d'imposition de la Taxe Foncière sur
ies Propriétés Bâties (TFPB).
Par le biais de cette mesure fiscale, instituée par la loi de finances pour 2015 et
réaffirmée dans la loi de finances pour 2024, les organismes HLM sont amenés à
financer des actions visant à améliorer la qualité du cadre de vie, de cohésion et de
développement social des quartiers, conformément au référentiel national.
C'est dans le cadre du nouveau contrat de ville et plus précisément du Contrat
de Quartiers 2030 pour la période 2024-2030, porté par la Communauté
d'Agglomération de La Porte du Hainaut, que ce dispositif fiscal d'abattement sur la
TFPB est directement rattaché par voie de conventions locales.
Ainsi, pour la commune de Saint-Amand-les-Eaux, une convention cadre
d'utilisation de l'abattement TFPB est établie avec chaque bailleur avant un patrimoine ç ,
Ca a cité itermcte
en QPV. Les quatre bailleurs sociaux concernés sont : SIGH, Partenord Habitat, Habitat
Hauts-de-France, Habitat du Nord.
Considérant que les conventions d'utilisation de l'abattement sur la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) permettent aux organismes HLM de traiter
les besoins spécifiques des quartiers prioritaires, ci annexées :
Considérant que lesdites conventions seront conclues sur toute la durée du
contrat de ville pour la période 2025-2030 entre les parties suivantes : le Préfet du Nord
ou son représentant, le Président de la Communauté d'Agglomération de La Porte du
Hainaut ou son représentant, le Maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux où son
représentant et les représentants des organismes HLM concernés :
Considérant que la signature desdites conventions permettra de définir
clairement iés modalités et conditions de l'abattement, sur la base des axes du
référentiel national d'utilisation de la TFPB.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver les conventions d'utilisation de labattement de !
Foncière sur les Propriété bâties (TFPB) nour la période 2025-2030, ci
annexées :
go
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, ses annexes
et tous actes subséquents.
Le Conseil municipal a adopté.
£a
4 VOTES CONTRE : M. Éric RENAUD, M. Antoine DELTOUR, me Nathalie
X GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.
2
Délibéré en séance, -
Les jours, mois etansusdits |
(suivent les signatures) | [1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| ET Publication/Notification en date au :
Acte rendu exécutoire par
En date du
| Saint OrnaNdiesEOUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 13 JANVIER 2025
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- M. Alain BOCQUET a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL
- M. Hassane MEFTOUH a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
-_ Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
-_ Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX
M001 - MOTION DE SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMAND-LES-
EAUX À L'ENTREPRISE NORDTOLE Soi
ju esPQUX la cité thertele
L'annonce du placement en redressement judiciaire de l’entreprise amandinoise
Nordtole a plongé ses 41 salariés dans une grande inquiétude.
Pourtant, cette entreprise est un fleuron de notre industrie reconnue pour son savoir-
faire avec un carnet de commandes rempli et qui travaille avec de nombreuses grandes
entreprises. Son activité doit donc être soutenue face aux difficultés passagères que
l'entreprise rencontre.
Aussi, à travers cette motion, le Conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux tient à
exprimer tout son soutien à l’entreprise, à ses salariés et demande aux pouvoirs publics,
aux institutions de crédit et aux fournisseurs de tout mettre en place pour permettre la
poursuite de l’activité de Norditole.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Détibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| [2 Publication/Notification en date du :
||
| Acte rendu exécutoire par
|
En date du