Compte-Rendu - CR CM 16 06 2021

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Compte-Rendu - CR CM 16 06 2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 06 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 16 JUIN 2021 A 19H00

L’an deux mille vingt-et-un, le seize juin, le Conseil Municipal de la Commune de Curis-au-Mont-d’Or, réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre GOUVERNEYRE, Maire.

Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS - Mme Martine DUCHENAUX – M. Michel JAENGER – Mme Bérangère DURAND MATHIEU - M. Stéphane FERRARELLI – M. Jean-Luc POIRIER – Mme Frédérique BAVIERE – Mme Marie-Hélène VENTURIN – Mme Selma JACOB

Absents excusés : M. Philippe GUINET (pouvoir donné à M. JAENGER) - Mme Brigitte CHATRON LEFEBVRE - Mme

Stéphanie DELEPINE (pouvoir donné à Mme DUCHENAUX) - M. Marc GAUBERT (pouvoir donné à Mme BAVIERE)

Secrétaire de séance : M. Jean-Luc POIRIER

En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13

Date de convocation : 09 juin 2021 Date d'affichage : 09 juin 2021

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2021

A l’unanimité des membres votants, le compte-rendu de la séance du 07 avril 2021 est adopté.

2. TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE – ANNEE 2021-2022 (DELIBERATION n° 2021.022)

Monsieur le Maire propose une modification des tarifs de la cantine scolaire et de la garderie applicables à compter

de la rentrée scolaire 2021-2022.

Les tarifications proposées ci-après sont soumises au Conseil pour délibération et vote :

GARDERIE PERISCOLAIRE

QF CAF inférieur à 800 de 801 à 1 300 supérieur à 1 301

Tarif horaire 1,70€ 2,23€ 2,75€

RESTAURANT SCOLAIRE

QF CAF inférieur à 800 supérieur à 801

Tarif repas 3,50€ 4,75€Page 2 sur 9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire de 0,05 € pour

les QF CAF supérieurs à 801,

- APPROUVE les tarifs de la garderie périscolaire et du restaurant scolaire

3. TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE HORS CURISSOIS – ANNEE 2021-2022 (DELIBERATION n° 2021.023)

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs appliqués sont définis par la commune, chaque année, par délibération.

Les tarifs sont définis, pour les enfants curissois, selon le Q.F délivré par la CAF.

Il informe le conseil qu’il apparait nécessaire d’apporter un ajustement aux conditions d’accès. Un tarif spécifique

sera appliqué pour les familles non résidentes sur Curis-au-Mont d’or.

Les tarifications proposées ci-après sont soumises au Conseil pour délibération et vote :

GARDERIE PERISCOLAIRE

QF CAF inférieur à 800 de 801 à 1 300 supérieur à 1 301

Curis Hors Curis Curis Hors Curis Curis Hors Curis

Tarif horaire 1,70€ 1,70 2,23€ 2,60€ 2,75€ 3,50€

RESTAURANT SCOLAIRE

QF CAF inférieur à 800 supérieur à 801

Curis Hors Curis Curis Hors Curis

Tarif repas 3,50€ 3,50€ 4,75€ 6,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs pour les extérieurs,

4. DEMANDE DE SUBVENTION – VEGETALISATION DE LA COUR D’ECOLE (DELIBERATION n° 2021.024)

Dans le cadre de la végétalisation de la cour d’école, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 150 000 € HT.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de : - SOLLICITER une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.Page 3 sur 9

5. CONVENTION AVEC LES COMMUNES VOISINES – PARTICIPATION AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE (DELIBERATION n° 2021.025)

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d'encadrer les rapports financiers entre la commune de résidence et la

commune d'accueil concernant la scolarisation d'un enfant hors de sa commune, l'article L. 212-8 du code de

l'éducation détermine les conditions dans lesquelles la prise en charge des dépenses afférentes à la scolarisation

de l'enfant sera obligatoire pour la commune d'accueil.

Le quatrième alinéa de cet article L. 212-8 dispose que les prises en charge « ne s'appliquent pas à la commune de

résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permette la scolarisation des enfants concernés,

sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la

scolarisation de ces enfants hors de sa commune ».

Le cinquième alinéa détermine, par dérogation à l'alinéa précédent, les situations qui entraînent une participation

financière obligatoire de la commune de résidence (obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans

une commune ne proposant pas de cantine ni de service périscolaire, inscription d'un frère ou d'une sœur dans un

établissement scolaire de la même commune, raisons médicales). Ainsi, la participation financière de la commune

de résidence aux frais de fonctionnement supportés par la commune d'accueil sera obligatoire en présence d'un

des trois cas dérogatoires susmentionnés.

Lorsqu’une commune reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Le coût moyen par élève doit être calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles

publiques de la commune d’accueil. Le code précise que les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les

charges de fonctionnement.

Sont à prendre en compte toutes les dépenses de fonctionnement, y compris : - les dépenses liées aux équipements sportifs de la commune,

- les dépenses liées à l’existence dans l’école d’enseignements spécialisés au sens de la loi du 30 juin 1975 sur les handicapés,

- les dépenses liées à l’existence dans l’école de structures mises en place dans le cadre d’actions spécifiques, tels que les groupements d’aide psychopédagogique et les zones d’éducation prioritaire, - les dépenses de personnel des agents de statut communal que les communes doivent affecter dans les classes maternelles (ATSEM),

- les frais de fournitures scolaires, lorsqu’ils sont pris en charge par la commune d’accueil.

Sont exclues de la répartition obligatoire :

- les dépenses relatives aux activités périscolaires,

- les dépenses afférentes aux classes de découverte,

- les dépenses d’investissement,

- les dépenses de cantine,

- les frais d’études et de garderies.

Le Conseil est invité à se prononcer sur la mise en place de cette convention, qui aura pour objet de définir les

modalités financières et administratives de l’accueil d'enfants non-résidents de Curis-au-Mont d’or pour l’année

2021-2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition d’une convention avec les communes extérieures,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention avec chacune des communes extérieuresPage 4 sur 9

6. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION (DELIBERATION

n° 2021.026)

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.035 du 12 juin 2020 créant un poste d’adjoint territorial

d’animation à compter du 1er septembre 2020 à raison d’un temps de travail hebdomadaire annualisé de 24.41

heures,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.055 du 29 septembre 2020 modifiant à compter du 1er octobre

2020 le temps de travail hebdomadaire annualisé du poste à 23.01 heures,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet

nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades

des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois,

CONSIDERANT que l’augmentation des effectifs scolaires, périscolaires et des charges administratives afférentes à

compter du 1er septembre 2021 nécessite une révision à la hausse du temps de travail hebdomadaire annualisé,

CONSIDERANT l’accord de l’agent concerné par cette augmentation du temps de travail,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE RECTIFIER le temps de travail hebdomadaire annualisé à 29.27 heures à compter du 1er septembre 2021. - D’INSCRIRE au budget principal les crédits correspondants.

- D’ADOPTER la modification au tableau des effectifs.

- DE TRANSMETTRE la présente décision au Centre de Gestion de la Fonction Publique.

7. ENQUÊTE PUBLIQUE – SANOFI PASTEUR (DELIBERATION n° 2021.027)

Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique est organisée du 11 mai 2021 au 11 juin 2021 concernant - la demande d’autorisation environnementale pour la production de lots de vaccin rage VRVG et l’exploitation d’un nouveau bâtiment de production EVF (Evolutive Vaccine Facility) quai Armand Barbès à NEUVILLE-SUR- SAÔNE

- la demande de permis de construire pour la construction du nouveau bâtiment de production EVF déposées par la société Sanofi-Pasteur NVL.

Monsieur le Maire demande d’émettre un avis sur ce futur projet.

Après délibération, par 10 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (Martine DUCHENAUX, Philippe NICOLAS), le

Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable à ce projet.

8. CONVENTION 2021 ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AIDE A DOMICILE (A.I.A.D.)

(DELIBERATION n° 2021.028)

Madame Martine DUCHENAUX rappelle que l’Association Intercommunale d’Aide à Domicile, ou AIAD Saône Mont

d’Or, assure l’accompagnement à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap résidant sur le

territoire du Val de Saône et des Monts d’or. L’AIAD Saône Mont d’Or est autorisée et tarifée par la Métropole de

Lyon qui fixe le taux horaire d’intervention.Page 5 sur 9

Elle s’inscrit dans le partenariat public local en matière de politique sociale et notamment dans le projet

métropolitain des solidarités, mais aussi dans la filière gérontologique Lyon nord.

Compte-tenu du caractère d’intérêt général de la politique d’aide au maintien à domicile des personnes âgées ou

en situation de handicap, il est proposé d’acter le principe du versement d’une subvention de fonctionnement à

cette association.

Dans cette optique, une convention commune-association cadrant les engagements respectifs des deux parties est

soumise au Conseil Municipal.

Celle-ci rappelle les objectifs et le cadre d’intervention de l’AIAD Saône Mont d’Or ainsi que ses engagements en

matière de transparence budgétaire, et de soutien à la gestion des situations complexes. En contrepartie, la

commune de Curis au Mont d’Or s’engage à soutenir financièrement l’association.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au renouvellement de la convention passée entre la Commune de

Curis-au-Mont-d’Or et l’association.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE que le Maire signe la convention 2021.

9. CONVENTION D’AUTORISATION DE BALISAGE GR 169 (DELIBERATION n° 2021.029)

Monsieur Jean-Luc POIRIER, Conseillé délégué voirie, informe le conseil que sur le territoire de la Métropole de

Lyon, le CDRP69 (Comité Départemental de la Randonnée Pédestre) créé un itinéraire de Grande Randonnée, le

GR 169 dénommé « Tour de la Métropole par les forts ».

Il s’agit de mettre en valeur et faire découvrir les territoires péri-urbains de la Métropole, par le biais de la

randonnée pédestre.

Le GR 169 suit intégralement des sentiers identifiés au Plan départemental et Métropolitain des Itinéraires de

Promenades et Randonnées (PDMIPR), ne favorisant pas la création de nouveaux cheminements.

Dans le cadre de son organisation, la gestion du balisage de l’itinéraire est assurée par le CDRP69.

Le Syndicat Mixte Plaines Monts d’Or (SMPMO), lors de son dernier conseil syndical a autorisé sa Présidente à

signer les conventions d’autorisation de balisage des 5 communes concernées par ce dispositif.

Après lecture de la convention, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention passée entre la

Commune de Curis-au-Mont-d’Or/le SMPMO et le CDRP69.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE que le Maire signe la convention GR 169.

- DEMANDE l’envoi de la convention signée à Madame Béatrice DELORME pour transmission au CDRP69.

10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE AC 120 POUR LA CONSTRUCTION D’UN

LOCAL A POUBELLES (DELIBERATION n° 2021.030)

Monsieur Michel JAENGER, Adjoint à l’urbanisme, informe le conseil qu’un local d’une superficie de 12m2 sera

construit impasse de la Métairie pour abriter les bacs de collecte des ordures ménagères nécessaires aux 7

locataires de la Ferme de la Morelle, propriété du Syndicat Mixte Plaines Monts d’Or (SMPMO).

Les travaux sont réalisés par le SMPMO et se définissent par la réalisation d’une dalle en béton qui soutiendra le

local habillé en bois.Page 6 sur 9

Aussi, la convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition d’une partie de la parcelle AC 120,

propriété de la commune au SMPMO pour la construction de ce local.

Après lecture des articles de la convention, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention passée

entre la Commune de Curis-au-Mont-d’Or et le SMPMO.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE que le Maire signe la convention.

11. SUBVENTION RAMMO D’OR (DELIBERATION n° 2021.031)

Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances propose d’inscrire au compte 6558 la demande de subvention du Rammo d’Or, à savoir 3 448,00 euros.

Le conseil vote :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 (Martine DUCHENAUX, en tant que Présidente du RAMMO D’OR)

A la majorité des présents, le conseil :

- ACCEPTE la demande de subvention. Cette somme sera imputée sur le compte 6558.

12. CONTRIBUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE ROSA PARKS (DELIBERATION n°

2021.032)

Monsieur S. FERRARELLI, conseiller délégué aux finances demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur la

participation financière de la commune au Lycée Rosa Parks, pour l’année 2021.

La contribution provisoire s’élève à la somme de 11 528,18 euros.

Il s’agit de décider si la commune fiscalise cette somme ou la prévoit sur le budget communal.

Monsieur S. FERRARELLI propose au Conseil de budgétiser la totalité de sa participation au syndicat et ainsi de

prévoir cette somme au budget 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREVOIT la somme de 11 528,18 euros au budget 2021 ;

- DIT que cette somme sera prévue au compte 65541 ;

13. ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (DELIBERATION n° 2021.033)

1. Contexte

Le code de l’environnement définit une règlementation nationale applicable à l’affichage extérieur, c'est-à-dire aux dispositifs de publicité, aux enseignes et aux préenseignes, et permet à un règlement local d’adapter certaines de ces dispositions à la situation et aux enjeux locaux.

La loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) du 12 juillet 2010 a modifié substantiellement le régime de l’affichage extérieur et particulièrement celui des RLP : la procédure d’élaboration est décentralisée et cette compétence est transférée à la Métropole (article L 581-14 du code de l’environnement).Page 7 sur 9

Actuellement, il n’existe pas de RLP métropolitain mais 42 communes du territoire de la Métropole disposent d’un RLP communal. Les 17 autres communes ne disposent pas de RLP local et leur territoire est, par conséquent, soumis au règlement national de publicité définit par le code de l’environnement.

Pour harmoniser les règles en matière d’affichage extérieur au sein de l’aire métropolitaine, il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure d’élaboration d’un RLP métropolitain.

2. Procédure

Par délibération du Conseil n° 2017-2521 du 15 décembre 2017, la Métropole a prescrit l’élaboration du RLP sur le territoire de la Métropole, a approuvé les objectifs poursuivis par cette élaboration ainsi que les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de la concertation publique.

L’article L 581-14-1 du code de l’environnement dispose que "le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d’élaboration de révision ou de modification des plans locaux d’urbanisme définies au titre V du livre 1er du code de l’urbanisme (etc.)". La procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) prévoit qu’un débat "sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)" doit être organisé au sein de l’organe délibérant de la Métropole et au sein des conseils municipaux et d’arrondissement des communes situées sur le territoire de la Métropole. Le RLP ne comporte pas de PADD, mais le rapport de présentation du RLP doit définir les orientations et les objectifs en matière d’affichage extérieur, ce qui correspond aux mêmes éléments figurant dans un PADD de PLU. Il est donc cohérent d’organiser, même en l’absence formelle de PADD, un débat sur les orientations générales de RLP au sein des organes délibérants de la Métropole, des communes et des arrondissements.

3. Débat sans vote sur les orientations du projet de RLP

Il a été procédé à un débat sur les orientations du projet de RLP lors de la séance du Conseil de la Métropole du 25 juin 2018.

Il est souhaité aujourd’hui de renforcer ces orientations pour permettre au RLP d’agir plus fortement dans les domaines de la protection du cadre de vie métropolitain.

Le document préparatoire a pour but de permettre aux membres du Conseil de la Métropole de débattre des orientations politiques à l’échelle de l’agglomération sans entrer dans les déclinaisons territoriales ni les détails techniques du futur arrêt de projet du RLP.

Ces orientations sont organisées autour des 3 grands objectifs adoptés par le Conseil de la Métropole lors de sa séance du 15 décembre 2017 :

- Garantir un cadre de vie de qualité,

- Développer l’attractivité métropolitaine,

- Développer l’efficience des outils à la disposition des collectivités.

Ces orientations seront ensuite soumises, conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme et à l’article L 2511-15 du code général des collectivités territoriales, à un débat au sein des conseils municipaux et d’arrondissements des communes situées sur le territoire de la Métropole ;

Vu ledit dossier ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 581-14, L 581-14-1 et R 581-73 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 153-12 ;

Ouï l'avis de sa commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE, après en avoir débattu, des orientations générales du RLP de la Métropole.Page 8 sur 9

14. APPROBATION DE LA CHARTE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE (CAUE)

(DELIBERATION n° 2021.034)

Monsieur Michel JAENGER, adjoint en charge de l’urbanisme, soumet au conseil municipal pour approbation, la charte urbaine, architecturale et paysagère de notre commune.

C’est l’aboutissement d’un long travail de plus de deux ans avec le conseil d’architecture, d’urbanisme, et de l’environnement du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Il s’adresse sous forme de guide à tous les candidats, porteurs de projets, souhaitant faire évoluer ou construire leur habitation, mais également à tous les Curissois, nombreux, soucieux du devenir de notre patrimoine naturel et bâti.

Ce document spécifique à notre village, s’inscrit en complément du règlement du plan local d’urbanisme et de l’habitat des 59 communes de la Métropole.

Il comporte une synthèse historique sur la construction de notre commune et des prescriptions architecturales et paysagères déclinées :

- d’une part, pour les deux hameaux de l’église et de la mairie

- d’autre part, pour le vallon et les quartiers périphériques.

Ce document est consultable en mairie et sur le site internet.

Après présentation de cette charte, le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la charte CAUE.

15. APPROBATION DU PLAN D’ACTIONS DU PLAN CLIMAT COMMUNAL (DELIBERATION n° 2021.035)

Monsieur Michel JAENGER, adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle que depuis plus de dix ans, les municipalités

successives, conscientes des enjeux, se sont engagées dans une démarche de développement durable.

C’est ainsi que le premier plan climat communal a été approuvé par le conseil municipal réuni en séance le 03 mai

2010.

Au cours du dernier mandat, si les démarches n’ont pas été formalisées par l’établissement d’un plan, de très

nombreuses actions ont toutefois été réalisées.

Un bilan, tant pour le premier plan climat communal (2008/2014), que pour les actions réalisées au cours du dernier

mandat (2014/2020) a été établi. Il sera disponible sur notre site Internet.

Il convient de rappeler que la commune a adopté la charte d’engagement du plan climat métropolitain par

délibération en date du 01 octobre 2019.

La présente équipe municipale a voulu dès sa prise de fonction, en créant un groupe de travail, poursuivre et

amplifier le travail réalisé.

C’est ainsi, qu’avec le concours de l’agence locale de l’énergie, elle a élaboré un nouveau plan climat communal, se

traduisant par un plan d’actions. C’est ce document qui vous est soumis aujourd’hui.

L’approbation de ce nouveau Plan Climat, permettra d’engager dès la prochaine rentrée, en associant les habitants,

la mise en œuvre des 29 actions prévues.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan d’actions du Plan Climat.Page 9 sur 9

16. TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES JOURNAL LE TAMBOUR (DELIBERATION n° 2021.036)

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des encarts publicitaires à insérer dans notre journal annuel « le tambour »

n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années. Il rappelle les tarifs.

Il propose que les tarifs pour l’année 2021 restent identiques :

Modèle Tarifs 2020 Propositions pour 2021

1/12ème de page 140 € 140 €

1/8ème de page 190 € 190 €

¼ de page 380 € 380 €

1 / 2 page 700 € 700 €

1 page 1 000 € 1 000 €

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE le montant des tarifs 2021.

17. POINTS DIVERS

- La permanence du bureau de vote les 20 et 27 Juin. Monsieur le Maire s’assure que tous les créneaux horaires sont affectés.

- Madame DUCHENAUX rappelle qu’une fête du vélo est organisée le dimanche 04 juillet.

- Monsieur Guilhem VORS, représentant des Parents d’élèves demande la parole pour revenir sur la délibération concernant l’augmentation des tarifs de la cantine et de la garderie pour les parents non- résidents sur la commune. Il regrette en effet cette décision et demande que ce point soit plutôt discuté en Conseil d’école. Par ailleurs, il rappelle que ces parents non-résidents sur la commune ont laissé leurs enfants à l’école de Curis pour éviter la fermeture d’une classe.

Monsieur le Maire répond que cette question a bien été portée à l’ordre du jour et soulevée au Conseil d’école du 01 avril dernier. La position du Conseil municipal reste la même, afin de ne pas faire supporter aux curissois les charges afférentes aux enfants extérieurs à la commune.

Aucune dérogation scolaire n’a été acceptée cette année. Monsieur le Maire rappelle toutefois que la commune fait preuve de flexibilité en acceptant les enfants non-résidents pour ne pas séparer les fratries.

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La séance est levée à 20h35