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Compte-Rendu - CR CM 290318
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 290318)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 29 mars 2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 29 mars 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS
AU MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – Mme Martine
DUCHENAUX - M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Sylvie BOUGENOT-
Mme Marie-Hélène VENTURIN - M. Jean-Luc POIRIER - M. Raphaël PIC - Mme Frédérique
BAVIERE - M. Jocelyn ROMAND – Mme Isabelle JUILLARD - M. Xavier LEONARD.
Absents excusés : M. Pierre-Antoine COLLIN (pouvoir donné à Mme Sylvie BOUGENOT) -
Mme Dominique PONSARD (pouvoir donné à M. Xavier Léonard) - M. Jocelyn ROMAND
(durant les 15ères minutes)
Secrétaire de séance : Mme Martine DUCHENAUX
En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 (sauf pour la 1ère délibération
avec l’absence de M. J. Romand – 14 votants)
Date de convocation : 12/03/2018 Date d'affichage : 12/03/2018
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 a été adopté à l’unanimité.
La délibération 2018-10 a été retirée et sera présentée au prochain Conseil Municipal.
1/ FINANCES
DELIBERATION 2018-08 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de gestion 2017 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor. Le conseil, à la majorité des présents :
1- ACCEPTE le compte de gestion 2017 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 732 975.37 € et un excédent d’investissement cumulé de 45 961.88 € avec la reprise des résultats antérieurs.
2- DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet, pour information. Le Conseil après en avoir délibéré VOTE le compte de gestion 2017 :
12 conseillers ont voté POUR, 2 se sont ABSTENUS (XL – DP) et 1 n’était pas arrivé (JR).
Monsieur Jocelyn Romand arrive au Conseil Municipal et participe alors aux différents votes.
DELIBERATION 2018-07 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte administratif 2017. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 29 mars 2018
Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, doyen du conseil prend la présidence de la séance. Monsieur le Maire prend congé.
Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, propose au Conseil de bien vouloir procéder au vote concernant le compte administratif 2017.
Le conseil, à la majorité des présents : ACCEPTE le compte administratif 2017 de la commune
qui présente un excédent de fonctionnement de 732 975.37 € cumulé et un excédent
d’investissement cumulé de 45 961.88 € avec la reprise des résultats antérieurs.
Le Conseil après en avoir délibéré VOTE le compte administratif 2017 avec 13 voix POUR,
0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (XL – DP).
Le conseil municipal adopte la délibération à la majorité des présents.
DELIBERATION 2018-06 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017 AU BUDGET PRIMITIF 2018
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le Maire
présente à l’assemblée le résultat de l’exercice 2017, qui fait apparaître un excédent de
fonctionnement cumulé de 732 975.37 € et un excédent d’investissement cumulé de
45 961.88 €.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
- Compte 001 en recettes d’investissement : 45 961.88 €.
- Compte 002 en recettes de fonctionnement : 732 975.37 €.
Les résultats du VOTE sont : 13 voix POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS (XL-DP).
DELIBERATION 2018-11 : VOTE DES SUBVENTIONS INSCRITES AU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte 6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 5 248,17 € POUR : A L’UNANIMITE Contre et Abstentions : 0 Comité des fêtes 296,00 € POUR : A L’UNANIMITE Contre et Abstentions : 0 Mont d’Or évasion 1 000,00 € POUR : A L’UNANIMITE Contre et Abstentions : 0 Démons d’Or 1 500,00 € POUR : 13 Abstentions : 2 (XL-DP) Mission Locale 1 410,38 € POUR : A L’UNANIMITE Contre et Abstentions : 0 A.S.I. 4 148,00 € POUR : A L’UNANIMITE Contre et Abstentions : 0 Pompiers de
Poleymieux
335,00 € POUR : A L’UNANIMITE Contre et Abstentions : 0
Soit une somme totale de 13 936,95 €.
Suite aux résultats du vote, le conseil DECIDE de prévoir ces subventions au budget 2018. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 29 mars 2018
M. X. Léonard demande des informations concernant l’audit réalisé sur le fonctionnement de l’ASI, il y a 1,5 an. M. P. Gouverneyre et Mme F. Bavière informent que des groupes de travail thématiques ont été constituées pour travailler sur des améliorations possibles (notamment sur le traitement des inscriptions) et que les subventions communales atteindront le montant maximal et bloqué de 150 000 euros jusqu’à la fin du mandat.
DELIBERATION 2018-05 : VOTE DES TAXES POUR L’ANNEE 2018
Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances rappelle les taux pour l’année 2017 :
TAXE D’HABITATION : 15,92% - TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 % - TAXE FONCIER NON BÂTI :
54,14 %
Pour l’année 2018, il propose le maintien des taux 2017.
Le conseil procède au vote : POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (XL – DP)
Le Conseil à la majorité des présents DECIDE le maintien des taux tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 2018-09 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux Finances.
Celui-ci donne lecture détaillée du budget primitif 2018.
Le conseil procède au vote : POUR : 13 - CONTRE : 2 (XL – DP) - ABSTENTIONS : 0
Le conseil, à la majorité des présents APPROUVE le budget primitif 2018.
DELIBERATION 2018-12 : SIGERLY : Contribution définitive des communes associées
Monsieur S. Ferrarelli, adjoint aux finances, informe le Conseil de la contribution de la commune au SIGERLY (Syndicat Intercommunal de gestion des Energies) pour un montant global de 75 632.73 euros pour l’année 2018 en augmentation de 4 327.09 euros par rapport à l’année 2017.
Il est proposé au Conseil de fiscaliser partiellement notre participation au Syndicat SIGERLY pour un montant de 37 547.92 euros et de budgétiser la différence, soit 38 084.81 euros.
13 votent POUR, 0 CONTRE et 2 S’ABSTIENNENT (XL – DP)
Le conseil municipal, à la majorité des présents DECIDE d’inscrire au budget primitif 2018 la somme de 38 084.81 euros au compte 65541.
2/ CANTINE - GARDERIE
DELIBERATION 2018-13 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR CANTINE GARDERIE-TAP 2017-2018
Monsieur le Maire présente des propositions de modifications au règlement intérieur 2017- 2018.
Les modifications suivantes sont proposées : Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 29 mars 2018
- A l’Article 2 : est rajoutée la phrase suivante :
« Par contre en cas d’absence d’un enseignant, le repas n’ayant pas pu être décommandé la
veille, celui-ci sera facturé ».
- A l’article 5 :
«A / Les conditions de paiement auprès du Trésor Public de Rillieux la Pape : Les paiements par prélèvements sont à privilégier ainsi que ceux par internet sur le site www.tipi.budget.gouv.fr. Les paiements par espèces et chèques sont toujours tolérés. Pour des raisons de gestion, le Trésor Public ne peut émettre de factures inférieures à 15 euros. Un cumul du montant des prestations sera effectué jusqu’à atteindre la somme des 15 euros ; une facture sera alors éditée.
« B/ Les retards de paiement :
Le délai de règlement des factures est de 30 jours après l’émission de celles-ci. En parallèle de la procédure de recouvrement faite par le Trésor Public, la municipalité mettra en place la sienne :
- En cas de non règlement au terme de ce délai, une première lettre de relance sera envoyée par la municipalité en lettre recommandée.
Si au terme d’un délai de 15 jours, aucune réponse n’avait été apportée, une seconde lettre de relance serait envoyée.
Si à nouveau, aucune réponse dans un nouveau délai de 15 jours n’est arrivée, une entrevue auprès du CCAS sera organisée via une convocation faite par la mairie.
En cas d’échec de toute la procédure, la municipalité se réservera le droit de ne plus accepter les enfants à la cantine scolaire.
Pour ce qui est de la garderie, une seule relance sera suffisante pour prononcer l’exclusion. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le vote donne : 15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTIONS
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents ACCEPTE les modifications du règlement intérieur de la cantine-garderie périscolaire-TAP 2017-2018.
3/ DIVERS
DELIBERATION 2018-14 : VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION
LOCALE CHARGEE DE L’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DES COMMUNES A LA
METROPOLE DE LYON)
Considérant que la CLETC a été saisie pour procéder à l’appréciation des transferts de
charges et de ressources liés à cinq champs de compétences transférés à la Métropole de
Lyon au 1er janvier 2015 et qui portent sur :
la police des immeubles menaçant ruine ;
la gestion des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis ; la défense extérieure contre l’incendie ;
la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 29 mars 2018
Considérant que la CLECT ayant adopté son rapport lors de sa séance du 15 décembre 2017, son président l’a notifié à la commune par courrier en date du 6 février 2018, pour qu’il soit soumis à l’approbation du Conseil municipal dans le délai de trois mois suivant cette notification ;
Considérant que si le rapport recueille la majorité qualifiée des conseils municipaux des 59 communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant plus des deux tiers de la population, la Métropole de Lyon aura compétence liée pour déterminer les nouveaux montants des attributions de compensation qu’elle versera ou percevra des communes situées sur son territoire à compter de l’exercice 2018 ; Considérant qu’à défaut de recueillir une telle majorité qualifiée, il appartiendra au Préfet de déterminer pour chacune des communes concernées le montant des charges et ressources transférées au titre de l’exercice des compétences susvisées ;
Considérant que le rapport tel qu’adopté par la CLETC le 15 décembre 2017 n’appelle pas d’observation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le rapport adopté par la CLETC des Communes à la Métropole de Lyon lors de sa séance du 15 décembre 2017 tel qu’il demeure ci-annexé ;
DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2018.015 : CONTRIBUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE ROSA PARKS
Monsieur S.FERRARELLI, troisième adjoint demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur la participation financière de la commune au Lycée Rosa Parks, pour l’année 2018. La contribution provisoire s’élève à la somme de 11 536,86 euros.
Il s’agit de décider si la commune fiscalise cette somme ou la prévoit sur le budget communal.
Monsieur S.FERRARELLI propose au Conseil de budgétiser la totalité de sa participation au syndicat et ainsi de prévoir cette somme au budget 2018.
À l’unanimité, le conseil DECIDE de prévoir cette somme au budget 2018.
DELIBERATION 2018.016 : PRESTATION LIVRAISON REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de lancer un appel d’offres pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l’école communale. Afin de choisir un prestataire, M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de lancer un appel d’offres.
Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal ACCEPTE le lancement de cet appel
d’offres. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 29 mars 2018
INFORMATIONS
• Titularisation d’un agent technique : M. Alain SIMON a été titularisé le 19
mars 2018.
• Ecole : A compter de la rentrée scolaire 2018/2019, la procédure d’inscription se fera de la manière suivante.
1 / En mairie : dossier à remplir avec attestation CAF - copie du livret de famille - carnet de vaccination et justificatif de domicile.
Délivrance du certificat d’inscription par la mairie
2/ A l’école : présentation du certificat d’inscription et copies du livret de famille, du carnet de vaccination, justificatif de domicile et attestation d’assurance.
• Enquête publique sur l’aliénation partielle et la modification du tracé
d’un chemin rural au lieu-dit « Les Cerisiers», Impasse des Cerisiers.
M. BERNET a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 05 au 21 avril 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture : Les samedi 7 et 21 avril de 9h00 à 12h00
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 05 avril 2018 de 15h à 16h et le samedi 21 avril 2018 inclus de 10 heures trente à 12 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur l’aliénation partielle et la modification et la largeur du tracé d’un chemin rural au lieu-dit « Les Cerisiers», Impasse des Cerisiers pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à Mairie de Curis, Rue de la Mairie 69250 Curis au Mont d’Or ou par mail à mairie@curis.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
• Enquête publique sur le plu-h.
DU 18 AVRIL 9h00 AU 07 JUIN 12h00
Le dossier sera consultable sur le site internet du Grand Lyon et en mairie.
3 manières d’exprimer ses contributions :
- Sur des registres papiers : registre en mairie (aux heures d’ouverture habituelles) :
permanence du Commissaire Enquêteur : vendredi 25 mai 2018 de 14h à 17h
- Par courrier adressé à
Mme La Présidente de la Commission d’Enquête Métropole Grand Lyon
Service Planification
20 rue du Lac
CS 35569
69 505 LYON Cedex 03
- Sur un registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon ou
par mail : pluh-grandlyon@mail.registre-numerique.fr . Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 29 mars 2018
- Si le conseil municipal souhaite émettre de nouvelles demandes, il est possible de le
faire via la rédaction d’une délibération prise lors d’un conseil municipal ayant lieu
pendant l’enquête publique, soit entre le 18 avril et le 7 juin. La délibération
mandatera le maire pour apporter un nouveau commentaire voté par le conseil
municipal. Ses nouvelles demandes seront adressées à la Présidente de la
Commission d’Enquête.
• Syndicat Mixte Plaine Monts d’Or :
La directrice Mme J. Dussert quitte le syndicat. Son remplacement se fait par voie
interne. Différentes actions sont prévues dont un grand évènement à l’automne 2018
au Lycée Cendars. Les communes sont invitées à y participer en détachant un agent
technique.
• PDMIPR (Plan Départemental Métropolitain des Itinéraires de
Promenade et de Randonnées) : Des plans sont à disposition à l’accueil de la
mairie.
• Aménagement du Bassin du Thou : Une réflexion est menée concernant
l’abattage d’arbres lié à l’ouverture du Thou à la Plaine du Château.
• Prochaine réunion publique : Elle se tiendra le jeudi 26 avril à 19h à la Salle du Vallon. Le réaménagement du Thou sera abordé par les services de la Métropole et
l’équipe municipale.
La séance est levée à 21h20.