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Déliberation - dl.19.093 rh organisation dun service commun de medecine preventive. approbation dune convention
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.093 rh organisation dun service commun de medecine preventive. approbation dune convention)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 5
Nombre de votes pour : 23
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 10 décembre 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRE, Magalie PIAT, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés : ,
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à François LENHARD,
Nadège FONTAINE, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Pascal SUDRE, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Absent :
Christine CABEZAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire : Magalie PIAT
RESSOURCES HUMAINES
DL.19.093 - Organisation d’un service commun de médecine préventive. Approbation d'une convention
Christian DUMAS expose :
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services au sein d'Orléans Métropole et des communes de la métropole, il a été créé un service commun de médecine préventive dont la gestion a été confiée à la Mairie d'Orléans.
La convention créant ce service commun entre Orléans Métropole et les communes d'Orléans, de Fleury-les- Aubrais, de Mardié, de Saint-Jean-de-Braye, de Saint-Jean-de-la-Ruelle a été approuvée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015.
Les communes de Boigny-sur-Bionne, Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint Pryvé Saint Mesmin et Marigny Les Usages ont rejoint ce service commun de médecine préventive par délibération du 11 décembre 2017.
Les communes d'Olivet, Semoy et Saint Denis en Val ont rejoint ce service commun de médecine préventive par délibération du 10 décembre 2018.
Considérant la demande des communes de Bou et Saran de rejoindre ce service commun de médecine préventive, il est proposé d'approuver une nouvelle convention portant organisation du service commun de médecine préventive à compter du 1© janvier 2020.
Après avis du Comité Technique du 2 décembre 2019 et après présentation en commission « Finances — Ressources Humaines » du 2 décembre 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention portant organisation d'un service commun de médecine préventive géré par la Mairie à passer avec les communes de Boiïgny-sur-Bionne, Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean- le-Blanc, Marigny-les-Usages, Fleury-les-Aubrais, Mardié, Olivet, Saint Denis en Val, Saint-Jean-de- Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint Pryvé Saint Mesmin, Semoy, Bou, Saran, Orléans Métropole et PESAD à partir du 1% janvier 2020 pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction au maximum 4 fois,
>e1/25€ DL.19.093 - de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie,
-__ d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 23 pour et 5 abstentions (Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD et Loïc FAYON), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 4 DEC. 2019
Acte rendu ki 2 7 après 0 au Représentant de l'État le : Publication le : 7 DÉC. 2 ? DEC. 2 019 Notificationle : 57
DEC is
»<2/ 25€ DL.19.093 Acte à classer
DL-19-093
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20191217-DL-19-093-DE ( Voir l'accusé de récention associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2019-12-27710-40-36.00 ( MI221069462 )
ne anne LRÉMÉ Organisation d'un service commun de médecine AS e. Approbation d'une convention [5 | . .[&t Certifié
17/12/2019
Conforme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT.
4.1.8. Autres actes afférents au personnel
4.1.8.3. Autres actes à effet collectif ou individuel.
Acte: DL.19.093-RH-Oraanisation d'un Multicanal : Non
service commun de médecine
préventive. Approbation d'une
convention. PDF
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Préparé Date 27/12/19 à 10:40 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 27/12/19 à 10:40 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 27/12/19 à 10:44