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Déliberation - 2020 027 19 Novembre Subvention Association Patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 027 19 Novembre Subvention Association Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2020-027
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt,
le
19
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
15
Nombre
de
présents
:
13
Etaient_présents:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
Absentes
excusées
: BRAGANTI
Karine,
GUERRERO
Elisabeth,
Date
de
la
convocation
: 13
novembre
2020
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Obiet
de
la
délibération
: Subvention
association
Patrimoine
Vu
la
délibération
2020-011,
du
10
mars
2020,
portant
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
de
la
commune,
Vu
la
reprise
de
la
réfection
du
lavoir
à
la
charge
de
la
mairie
en
raison
de
différents
problèmes
rencontrés
par
l'association
Patrimoine
concernant
ces
travaux,
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'annuler
la
subvention
de
250
€
qui
avait
été
accordée
pour
la
réfection
du
lavoir
à
l'association
Patrimoine.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
accepte
cette
proposition
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.