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Lien du pdf (Déliberation - 2020 028 19 Novembre Subvention Association Fccollines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
2020-028
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt,
le
19
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
15
Nombre
de
présents
:
13
Etaient_présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
Absentes
excusées
:BRAGANTI
Karine,
GUERRERO
Elisabeth,
Date
de
la
convocation
:13
novembre
2020
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Obiet
de
la
délibération
:Subvention
association
FCCollines
Vu
la
délibération
2020-011,
du
10
mars
2020,
portant
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
de
la
commune,
\/u
le
courriel
de
l'association
du
FCCollines
en
date
du
15
novembre
2020
portant
sur
la
demande
d’une
subvention
pour
couvrir
les
frais
d'entretien
de
la
tondeuse
du
club
utilisée
pour
la
tonte
du
stade
communal,
ainsi
qu'une
participation
pour
la
peinture
de
traçage
de
ce
terrain,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'attribuer
une
subvention
de
250
€
à
l'association
FCCollines
pour
l’année
2020.
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
657407.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
accepte
cette
proposition
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
19
novembre
2020
Le
Maire,
Serge
MERCIER
SOUS-PRÉFECTURE
DE
VIENNE
0 4
DEC,
2020
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.