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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 025 19 Septembre Demande de Subvention Departement Detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
2019/025
Département de
l'Isère
_
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
19
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Angéline
APPRIEUX,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents :
13
Etaient
présents:
APPRIEUX
Angéline,
DELAY
Jean-Louis,
GAS
Marcel,
BRAGANTI
Karine,
SANTONAX
Martial,
AVALLET
Michèle,
HUREL
Noël,
LANTHEAUME
Christiane,
NORMAND
Patrick,
MERCIER
Serge,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Elisabeth,
GENTIL
Franck.
Absente
excusée
: CARRION
Adèle
(donne
pouvoir
à APPRIEUX
Angéline),
Date
de
la
convocation
: 12
septembre
2019
Secrétaire
de
séance
: GUERRERO
Elisabeth
| Obiet
de
la
délibération
: Demande
de
subvention
Département
et
DETR
travaux
école
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
des
travaux
vont
être
effectués
pour
l'aménagement
de
l’école.
Le
coût
s'élève
à
876
489.51
€
HT
Mme
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
aux
services
de
l’état
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
Département
dans
le
cadre
du
lancement
du
«
Plan
écoles
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Mme
le
Maire,
par
14
voix
pour,
à
procéder
à
ces
demandes
de
subvention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signatures
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
19
septembre
2019
SOUS-PREFE
CTURE
DE
VIENNE
Le
Maire,
Angéline
APPRIEUX
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.