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Déliberation - 2024 04 02 designation CNAS
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 02 designation CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Délibération n°2024
04 02
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU JEUDI 25 AVRIL 2024 @
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
23
Date de la convocation |
19/04/2024
Date d'affichage de la convocation |
19/04/2024
PRESENTS
: M. Thierry BASTIER,
M. Jean-François JOBIT,
Mme Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M. Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M. Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Éric MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
Mme
Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS
: M.
Bernard
PICHON
en
faveur
de
Mme
Murielle
BEAL,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Nicole
BOES
en
faveur de
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
François POHU en faveur de M. Thierry BASTIER ABSENTS : M. Hervé JAMBARD est désigné secrétaire de séance.
DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER
AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE CNAS
Le Conseil Municipal, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux à la prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie
de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33, Vu la
loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à
la
résorption de l'emploi précaire, à la
modernisation
du recrutement ainsi qu’au temps de travail, dans la fonction publique territoriale, Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Vu
la
délibération du conseil
municipal
n°2007.10.15 du
17 octobre 2007 approuvant la
convention
d'adhésion de la commune au CNAS, Vu les statuts du CNAS modifiés par l’Assemblée Générale du 8 juin 2018, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020
_24
06
15
en
date
du
24 juin
2020 approuvant
les
statuts
modifiés
du
CNAS
et désignant
Madame
Catherine
REMY en
tant
que
déléguée
du
Conseil
Municipal pour siéger à l'assemblée départementale du CNAS, Vu
la
démission
de
Madame Catherine
REMY de ses fonctions de conseillère municipale
en
date du
26 juin 2023, Considérant qu’à la suite de la démission de Madame Catherine REMY de ses fonctions de conseillère municipale, il y a lieu d’élire un nouveau délégué local des élus pour représenter la commune au sein du Comité National d'Action Sociale ;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240430-2024_04_02-DE Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024 Délibération n°2024
04 02
Après lecture par Monsieur le Maire de la liste des candidats,
DECIDE
ARTICLE 1 : Procède à l'élection d’un représentant du collège des élus, dénommé « délégué local des élus » pour siéger
à
l'assemblée départementale du CNAS :
Est élue à l'unanimité : Mme Marguerite D'ARGENT
ARTICLE 2
: La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
et
à
Monsieur
le
Président
du
Comité
National
d'Action
Sociale. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
3 ) AVR
2024
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240430-2024_04_02-DE Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024