Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 06 04 Recrutement dune assistante direction g
Déliberation - 2024 06 04 Recrutement dune assistante direction g
Déliberation - 2024 06 04 Recrutement dune assistante direction g
Procès Verbal - D06072023 11 RECRUTEMENT ASSISTANT DE DIRECTION
Déliberation - 2025 06 09 DELIB RH CREATION POSTE SECRETAIRE DE D
Déliberation - 2022 03 07 recrutement dgs
Déliberation - 2023 06 15 recrutement saisonnier
Déliberation - 2023 06 15 recrutement saisonnier
Déliberation - 2024 04 02 designation CNAS
Déliberation - 2024 04 02 designation CNAS
Déliberation - 2024 06 04 Recrutement dune assistante direction generale
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 04 Recrutement dune assistante direction generale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération
n°2024
06
04
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024 @
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
19
Date
de
la
convocation
|
21/06/2024
Date d'affichage de la convocation |
21/06/2024
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé JAMBARD,
Mme Aurélie SARRAZIN, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOËS, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS
:
Mme
Sylvie
BEAUVAL
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU en faveur de M. Jean-François JOBIT, ABSENTS :
M. Jean COITEUX, M.
Franck LOPEZ, M. Jean-Michel JEANNET, M. François
POHU,
Mme Nicole GAYOUX est désignée secrétaire de séance.
RECRUTEMENT D’UN(E) ASSITANT(E) DIRECTION GÉNÉRALE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, notamment son article 1, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2022_05
09
du 30 mai 2022,
Vu
la
déclaration
de
vacance
d'emploi
de
catégorie
B
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction Publique Territoriale de la Charente, Vu la publication de l’offre d'emploi d’assistant(e) direction générale, emploi permanent de catégorie B, dans l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques, pendant une durée de plus d’un mois, Vu les candidatures reçues à la suite de la publication de cette offre d'emploi, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 22 avril 2024, Vu l’organigramme, Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant que les emplois permanents des communes doivent être occupés par des fonctionnaires ; Considérant
que,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
peuvent
être
recrutés
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire d'emploi, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial ;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-2024_06_04-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Délibération n°2024
06
04
Considérant qu’à l'issue de la procédure de recrutement susvisée, aucune candidature de fonctionnaire n'a
pu
être
retenue
par
le
jury;
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
(2
abstentions)
ARTICLE
1
: Procède
au
recrutement
sur
la
base
d’un
contrat
de
3
ans.
Le
contrat
est
renouvelable
dans
la limite maximale de six ans. ARTICLE
2
:
Fixe
la
rémunération
de
l’agent
ainsi
recruté
sur la
base
du
10ème
échelon
du
grade
de
Rédacteur, indice brut : 513 — indice majoré : 446. ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à appliquer les présentes dispositions et à
signer tout document afférent. ARTICLE
4
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
l'agent seront inscrits sur le budget de l’exercice en cours. ARTICLE
5
:
La
présente
délibération sera
publiée sur
le
site
Internet
de
la
commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle
de
légalité
le.
0
2
JUIL.
2024
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-2024_06_04-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024