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Arrêté - circ 2022 60 alternat feux ou panneaux pour travaux deploiement fibre optique 6 mois
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - circ 2022 60 alternat feux ou panneaux pour travaux deploiement fibre optique 6 mois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
ARRETE CIRC - 2022 -60
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
- Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-
6,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu Le Code de là Route, et notamment l’article R 411-8,
- Vu la demande du 21 octobre 2022 formulée par les entreprises :
CIRCET - 36 rue Bois Briand, 44300 Nantes
BAGES RESEAUX - 23 ZA du Vivier - 85430 Nieul-le-Dolent
SETFO - 10 allée des Champs Elysée - 91080 Courcouronnes
MD Fibre — 136 Route de Saint-Révérend, 85800 Le Fenouiller
ORION Telecom - 9 ZA Pont James - 44310 Saint-Colomban
CARTHAGES — 342 Chemin d’'Aigüe — 69480 Anse
JAAFA - 11 place Diderot - 77130 Montereau-Fault-Yonne
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de création et remplacement de poteaux + tirage optique liés au déploiement de la fibre optique sur le territoire de la commune de Saint-Michel-le-Clouca, il y a lieu de de réglementer la circulation.
ARTICLE 1° :
Le présent arrêté est applicable aux travaux de création et remplacement de poteaux + tirage optique liés au déploiement de la fibre optique et seront réalisées par les entreprises CIRCET,
BAGE RESEAUX, SETFO, MD Fibre, ORION, CARTHAGES et JAAFA. sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lorsque ces chantiers :
e__n'entraînent pas d'alternat supérieur à 100 mètres,
e n’entraînent pas de déviation,
e sont d’une durée inférieure à 1 semaine.
ARTICLE 2 :
Les dispositions suivantes pourront être prises au droit des chantiers visés à l’article 1 : - la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ;
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ; - le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit ; ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.
Les titulaires des travaux devront également prévenir les services de la commune avant le début des interventions.
ARTICLE 4:
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines par les véhicules de secours, de police, de gendarmerie ou de médecins seront maintenus.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par les entreprises CIRCET, BAGE RESEAUX, SETFO, MD Fibre,
ORION, CARTHAGES et JAAFA. et sous leur contrôle.
Les titulaires des travaux assureront la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :Tout chantier ne respectant pas les conditions fixées à l’article 1 ou nécessitant des restrictions autres que celles définies à l’article 2 devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est applicable pour la période du 2 novembre 2022 au 31 mai 2023.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : -__ affichage aux extrémités de la section réglementée
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire Général des Services de la commune de SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ,
le 24 octobre 2022
Le Maire,
Francis GUILLON
Publié électroniquement le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.