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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 97 2022 Déploiement fibre optique ENDUITS 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
TT
ro
ARRETE
MUNICIPAL
n°97/2022
Arrêté
de
circulation
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
exécutés
par
la
société
BREHARD
dans
le
cadre
des
travaux
d’enduits
d'usure
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8è"e
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complétée
par
l'arrêté
du
8
avril
2002,
modifiée
par
l'arrêté
du
11
février
2008,
Considérant
la
demande
de
travaux
d'enduits
d'usure
de
l'entreprise
BREHARD
ZA
Le
Pont
Neuf
44320
SAINT-PERE-EN-RETZ
pour
le
13
septembre
2022.
ARRETE
Article
1er
:
Pour
la
nature
de
travaux
définie
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
pourront
être
appliquées
au
droit
des
chantiers
exécutés
sur
les
voies
et
chemins
de
la commune
de
FROSSAY
:
Route
barrée
Stationnement
interdit
au
droit
des
travaux
Vitesse
limitée
à 50km
-
Sauf
riverain
et ordure
ménagère
Article
2 : toute
intervention
nécessitant
la
mise
en
place
d'une
déviation
devra
faire
l’objet
d’une
demande
d'arrêté
spécifique.
Article
3
: La
réglementation
prévue
à
l'article
1
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après :
-
Travaux
d'enduits
d'usure
effectués
par
la société
le
13/09
Article
4
:
La
signalisation
des
chantiers
sera,
selon
la
situation
rencontrée,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8è"
Partie,
signalisation
temporaire).
1/2 Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le :
212 Article
6
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
:
le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
8
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-
Brevin-les-Pins,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
13
septembre
2022
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par un recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire ;
- par un recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.