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Arrêté - 94 2022 Déploiement fibre optique ETA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 94 2022 Déploiement fibre optique ETA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D
Y- NN ;
y
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°94/2022
Déploiement
de
la
fibre
optique
FTTH
:
du
12
septembre
2022
au
14
novembre
2022
inclus
Le
Maire
de
la Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complétée
par
l'arrêté
du
8
avril
2002,
modifiée
par
l'arrêté
du
11
février
2008,
Considérant
la
demande
de
déploiement
d'un
réseau
fibre
optique
(pour
le
compte
de
Bouygues
Energie
Services)
de
l’entreprise
ETA
5,
rue
du
Lieutenant
Mounier
22190
PLERIN,
en
date
du
1°
septembre
2022,
pour
la
période
du
12
septembre
2022
au
14
novembre
2022
inclus.
ARRETE
Article
1er
:
Pour
la
nature
de
travaux
définie
à
l’article
3
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
pourront
être
appliquées
au
droit
des
chantiers
exécutés
sur
les
chemins
départementaux,
à
l'intérieur
de
l'agglomération,
les
chemins
communaux
et
les
chemins
ruraux
de
la commune
de
FROSSAY
:
-
la vitesse
pourra
être
limitée
à
30km/h
suivant
l'importance
de
la voie
et
la gêne
apportée
à
la
circulation, -
interdiction
de
dépasser,
-
interdiction
de
stationner,
- _
neutralisation
d'une
voie,
-
alternat,
-
mise
en
place
de
feux
trichromes.
Article 2
: toute
intervention
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
déviation
devra
faire
l'objet
d'une
demande
d'arrêté
spécifique.
Article
3
: La
réglementation
prévue
à
l’article
1 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après,
de
caractère
constant
et
répétitif,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
FTTH
:
-
ouverture
de
chambres
ORANGE
sur
trottoirs
et chaussées
-
études
et relevés
infrastructure
souterraine
Article
4
:
La
signalisation
des
chantiers
sera,
selon
la
situation
rencontrée,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8°"
Partie,
signalisation
temporaire).
1/2 Arrêté
municipal
notifié
à l'intéressé
ou
affiché
le : oslo9)22
CL
2/2 Article
5
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et d'obstacles).
Article
6
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l’interdiction
de
stationner
prévue
à
l'article
1
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
8
: La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-
Brevin-les-Pins,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
1°
septembre
2022
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.