Arrêté - 020 Regl Circ Sogestrel RD14 Route de Poisy visé HC

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Arrêté - 020 Regl Circ Sogestrel RD14 Route de Poisy visé HC Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Arrêté - 020 Regl Circ Sogestrel RD14 Route de Poisy visé HC)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, Département

de la HAUTE-SAVOIE

Mairie de LOVAGNY

Tél : 04 50 46 23 37

ARRÊTÉ N° 2026-020

PORTANT REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE CIRCULATION

RD14 « Route de Poisy »

Le Maire de Lovagny,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;

VU la demande en date du 11 juin 2026 par laquelle l’entreprise SOGESTREL sise 143 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, représentée par DOUIK Chaimaa, pour procéder au raccordement de la fibre optique (tirage de câble) au 217 Route de Poisy 74330 LOVAGNY pour le compte de FREE ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité, de règlementer temporairement la circulation sur la RD14 « Route de Poisy ».

ARRETE

Article 1 : Autorisation :

L’entreprise SOGESTREL de ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) est autorisée à réaliser, pour le compte de FREE, des travaux de tirage du câble pour le passage de la fibre optique au 217 Route de Poisy 74330 LOVAGNY, le mardi 30 juin 2026.

Article 2 : Règlementation circulation :

En raison de travaux entraînant un empiètement sur la chaussée, la circulation, initialement dans les deux sens, sera maintenue mais réduite à une seule voie, pendant la durée des travaux.

Un alternat manuel sera mis en place, conformément à la signalisation en vigueur. La vitesse sera limitée à 30km/h. Les stationnements seront interdits.

L’accès des services de secours devra être maintenu en permanence.

L’accès aux habitations devra être maintenu en permanence.Article 3 : Remise en état des lieux :

L’entreprise en charge des travaux s’engage en cas d’ouverture de tranchées à découper de manière nette le revêtement en place et à raccorder au mieux le nouveau revêtement de chaussée à l’existant (pas de différence de niveau ou d’aspect visuel).

Article 4 : Sécurité et signalisation :

La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargée des travaux, conformément aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – signalisation temporaire).

Un cheminement piétonnier sécurisé et balisé devra être maintenu pendant toute la durée des travaux afin de garantir la circulation des habitants en toute sécurité. Le balisage sera effectué par l’entreprise en charge des travaux.

Article 5 : Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Ses titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy, - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy,

- Le SDIS,

- La Communauté de Communes Fier et Usses,

- Le centre technique départemental,

- L’entreprise SOGESTREL, pour notification.

Fait à Lovagny, le 18 juin 2026.

Le Maire,

Henri CARELLI