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Arrêté - 54 Regl Circ Hedco RD14
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 54 Regl Circ Hedco RD14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
vagn
Mairie de LOVAGNY
ARRETE N° 2024-54
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Tél : 04 50 46 23 37 RD14 « Route de Poisy »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.11S-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 20 novembre 2024, de l’entreprise HEDCO 1 Rue de la Chaudanne
69290 GREZIEU LA VARENNE ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de travaux pour la localisation, fouille et réparation d’un fourreau télécom à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 14 « Route de Poisy», pendant 5 jours, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
L'entreprise HEDCO est autorisée à effectuer des travaux pour la localisation, fouille et réparation d’un fourreau télécom à Lovagny, pendant 5 jours,du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus. La circulation sera règlementée au niveau de la RD 14 « Route de Poisy » de 9h00 à 16h00.
Si empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la voie opposée par alternat par feux tricolore en accord avec l’entreprise BORTOLUZZIT, intervenant déjà sur la même partie. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit.
L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons: le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.
Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux.
La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux.
Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy
Le SDIS
Le centre technique départemental
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
- L'entreprise HEDCO, chargée des travaux, pour notification.
Fait à LOVAGNY, le 28 novembre 2024.
Le Maire,
Henri CARELLI.